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Billet de blog 24 juin 2011

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La loi d'airain fiscale (85,4%)

85,4% du PIB, c'est le taux actuel d'endettement de la France. Le PIB, pour mémoire, c'est la valeur de tout ce qui est produit chaque année sur le territoire national. Il faudrait donc travailler plus de dix mois sans plus toucher aucun revenu pour rembourser la dette accumulée par nos gouvernements successifs.

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85,4% du PIB, c'est le taux actuel d'endettement de la France. Le PIB, pour mémoire, c'est la valeur de tout ce qui est produit chaque année sur le territoire national. Il faudrait donc travailler plus de dix mois sans plus toucher aucun revenu pour rembourser la dette accumulée par nos gouvernements successifs. C'est évidement impossible (quoique le travail gratuit revienne à la mode), et il faut donc trouver une autre solution. Les exemples Grecs, Japonais et Américains (lien vers : 85.4% du PIB) nous montrent bien que les deux solutions envisageables par les orthodoxes (sans jeu de mot) du budget sont des impasses : l'austérité (cas Grec) ou la fuite en avant (cas Japonais et Américain).

Il nous reste donc la troisième solution, sociale celle-là : l'impôt. Mais pas l'impôt tel que nos le connaissons, stable et prévisible, l'impôt nouveau, celui qui évolue en fonction des performances économiques du pays. L'impôt progressif et adapté automatiquement par la loi d'airain fiscale. Heureusement, l'impôt est revenu en faveur à gauche, et il n'est plus tabou de parler de révolution fiscale et de hausse des prélèvements obligatoires. C'est tant mieux : la concurrence avec les cadeaux fiscaux de la droite était mortifère pour toute politique de redistribution.

La loi d'airain des salaires. Le socialiste allemand Ferdinand Lassale appelait ainsi la baisse tendancielle des salaires provoquée par la concurrence de plus en plus rude des ouvriers entre eux pour obtenir des emplois. Cette théorie a été réfutée par Marx, considérant que c'était une coalition tacite du patronat qui tendait à faire approcher le salaire du minimum nécessaire à la subsitance. Cette concurrence s'applique aussi pourtant aux patrons, mais l'idée reste tout de même inquiétante, notament en période de crise, où l'emploi se fait rare.

La loi d'airain fiscale serait une mesure simple et efficace, juste et économiquement opérante pour corriger les inégalités de revenus et compenser mécaniquement les variations du PIB et de la dette. Cette règle permettrait en outre de rendre les classes sociales les plus riches directement solidaires de toute évolution de l'endettement national. L'endettement actuel de 85.4% du PIB s'y prête d'ailleurs à merveille.

Explication : il s'agit simplement d'aligner le taux d'imposition maximal (jadis limité à 50% par le bouclier fiscal) sur le taux du PIB équivalent à la dette (donc, aujourd'hui 85.4%). Par exemple, en 2011, Mme Bettencourt, M. Pinault, M. Dassault, M. Lagardère et consorts seraient imposés à 85.4% de leurs revenus (salaires et capitalistiques, cela s'entend). Tout l'échelonement fiscal s'alignerait ensuite et les impôts pourraient varier en fonction de l'endettement du pays. Les gouvernements vertueux dans leut budget seraient ainsi reconnus par la population qu verrait baisser son imposition. Les fausses manoeuvres actuelles qui ne résorbent absolument pas la dette seraient immédiatement sanctionnables par les électeurs qui en constateraient l'innéfficacité sur leur feuille d'impôts. Les contribuables les moins favorisés seraient en outre exemptés du poids spécifique de la variation de le dette, car ils ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu (mais à la TVA et autres taxes).

Cette loi d'airain fiscale d'indexation des impôts sur la dette doit s'accompagner de plusieurs garanties : l'indépendance totale garantie à l'INSEE, la transparence budgétaire et fiscale, l'interdiction du transfert des charges nationales sur les collectivités territoriales sans transfert de fonds correspondant. Il serait d'ailleurs possible d'appliquer également cette loi d'airain fiscale à l'échelon local, afin de garantir une gestion plus saine des impôts de la région, du département et de la commune.

Le risque cependant existe de gouvernements qui, pour faire baisser l'impôt des plus riches, bradent les services publics et détruisent l'emploi fonctionnaire afin de faire baisser artificiellement la dette. Mais, n'est-ce pas déjà ce qui se passe actuellement? Comment imaginer pire? Et puis, un gouvernement qui se livrerait à cela serait confronté à la vérité des chiffres : malgré les mesures de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, le gouvernement actuel avoue déjà que la dette augmentera encore en 2012 (plus de 86%). Pour éviter que les bilans ne soient maquillés, il faut également extraire des bilans les privatisations éventuelles et ventes exceptionnelles, qui ne doivent pas être comptabilisées dans la performance économique d'une seule année.

De toutes façons, les Français sont bien peu nombreux à être imposés dans les hautes tranches et ils ne laisseraient pas démanteler leur service public (éducation, santé) sans mobilisation, ne serait-ce que par une sanction électorale. De plus, la baisse de la dette créerait de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires, puisque l'intérêt à rembourser serait automatiquement moindre. Sans compter qu'un tel engagement permettrait de garantir au monde, et aux agences de notation, la solvabilité du pays.

Et si la dette descend trop bas et que l'impôt baisse trop? Avouez que ce ne serait le pire problème à régler, on en est loin.

Et si la dette dépasse les 100%? Si ce sont les plus riches qui paient, cela ne risque pas d'arriver. Au pire, ils vivront sur leur capital.

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