Arrêté sur la cuve de l'EPR : lorsque le gendarme ASN protège le délinquant AREVA

Le 30 décembre 2015 a été pris un arrêté "relatif aux équipements sous pression nucléaire", publié le 3 janvier 2016, qui, en modifiant l'arrêté original de 2005 va permettre de qualifier la cuve du futur EPR, malgré ses défauts de fabrication et ceci de manière rétroactive…. Une jolie histoire en 2 épisodes, où le nucléaire avoue toute sa capacité de schizophrénie…

Episode 1.  2006-2015 : les débats entre l'ASN et AREVA

 Les éléments de la cuve de l'EPR, le corps de la cuve, ainsi que les 2 calottes du couvercle et du fond de cuve ont été réalisé par AREVA (site de Creusot Forges) entre 2006 et 2007. On peut noter immédiatement que les même pièces pour l'EPR finlandais sortent, elles, des chantiers de Japan Steel Works, et ne posent à priori aucun problème. On y reviendra…

 Le fabricant (AREVA) doit remettre à l'Autorité de Sûreté (ASN) un "dossier de qualification technique" qui doit être approuvé pour que les fameuses calottes soient déclarées conformes. Et ce dossier doit comporter la description des procédés de fabrication, l'analyse des risques (d'inhomogénéité du métal), ainsi que les éventuels tests destructifs (sur échantillon) ou non destructifs.

 Un premier dossier a été déposé par AREVA dès 2006. Les premiers échanges avec l'ASN ont eu pour objet le "développement d’une méthode générique de justification". Autrement dit, quels sont les tests, quelles sont les informations qu'AREVA devrait fournir pour obtenir la qualification des calottes. On peut raisonnablement penser que dès cette époque, AREVA n'avait pas la conscience absolument tranquille…

D'autant que dès le début (2006), l'ASN posait la question de "l’hétérogénéité dans la zone centrale des calottes". Pour citer le rapport de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire  (n° 2015-00010)  : "Cette question n’a pas reçu de réponse sur le fond, AREVA renvoyant alors à un futur dossier.". C'est dire….

 Cette mauvaise volonté manifeste de AREVA a fini par conduire l'ASN à interdire, à partir du 1er janvier 2008, à AREVA de continuer à fabriquer des éléments destinés aux centrales nucléaires dans qu'un dossier de qualification en bonne et due forme ne soit accepté au préalable… Et en 2010, après 3 ans d'atermoiement, AREVA a fini par déposer des dossiers (un par calotte) auprès de l'ASN.

 Mais l'histoire de s'arrête pas là : en 2011, dans sa réponse, l'ASN juge que le dossier présenté est insuffisant, demande des examens complémentaires, en particulier des essais (destructifs) sur les éléments représentatifs. Si c'est possible… En 2012, AREVA propose de réaliser de tels tests sur une autre calotte de réserve (ou destinée à un autre EPR ?)  à priori représentative de celles de l'EPR de Flamanville. Et l'ASN accepte.

Ces tests, réalisés avec 8 éprouvettes prélevées sur la calotte de réserve, et dans les fameuses zones à soupçon (concentration trop forte de carbone, entre autre) sont tous négatifs. Ce qui n'empêche pas AREVA de conclure dans son rapport à l'ASN de 2014 par "Ainsi il n’y a pas de risque particulier identifié vis-à-vis de la rupture brutale".

 En avril 2015, l'ASN rend publique l'affaire de la cuve de l'EPR de Flamanville, exige d'AREVA des études complémentaires prouvant que malgré les tests négatifs, la cuve de l'EPR est bonne pour le service. Etude remise, analyse faite, et le 30 septembre 2015, l'ASN accepte les propositions de AREVA : il s'agit de nouveaux tests, nouvelles simulations, mais aussi de redéfinir ou de revérifier des notions, comme "ténacité minimum ou suffisante", et autres joyeusetés…

On notera quand même que dans le rapport, on s'étend sur le processus de fabrication de Japan Steel Works (cuve de l'EPR finlandais), en montrant que chez eux, ce problème d'inhomogénéité ne peut pas se poser. "Le rapporteur considère que le procédé de fabrication retenu [par AREVA]  ne procure pas la même garantie de qualité qu’auraient procurée la meilleure technique disponible et une qualification technique satisfaisante.". Traduction : AREVA a raté les calottes, et ne sait plus faire de nucléaire… Mais n'empêche : la bonne nouvelle est communiquée le 14 décembre à AREVA, et rendue publique le 16 décembre…

Les faux-nez de l'ASN...

 On peut se demander pourquoi entre le 30 septembre et le 16 décembre 2015, il a fallu 2 mois à l'ASN pour répondre à AREVA sur ces analyses complémentaires ? La réponse est peut-être contenue dans l'arrêté du 30 décembre 2015, qui va autoriser l'ASN à accepter les calottes de l'EPR, quels que soient les tests réalisés ou non, positifs ou négatifs.

La question est donc de savoir QUI est à l'origine de cet arrêté. AREVA, naturellement ? Eh bien non.

 Le 21 avril 2015, quelques jours après avoir rendue publique l'affaire de la Cuve de l'EPR, l'ASN prenait un avis (n°2015-AV-0231) sur "le projet d'arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaire." Et dans cet avis, c'est bel et bien l'ASN qui demande au gouvernement de "Ajouter un article ainsi rédigé: « En cas de difficulté particulière et sur demande dûment motivée, l'Autorité de sûreté nucléaire peut, par décision prise après avis de la commission centrale des appareils à pression, autoriser la mise en service d’équipements sous pressions nucléaires et d’ensembles nucléaires n’ayant pas satisfait à l’ensemble des exigences ... ». Ce que bien sûr, le gouvernement a accepté, en modifiant les articles 10 et 16 de l'arrêté de 2005…

Moralité : L'ASN, une autorité d'Etat ou une Autorité sur l'Etat ?

Autrement dit : déjà en avril 2015, l'ASN savait que les calottes de l'EPR ne pourraient probablement pas être qualifiées. L'ASN, comme AREVA, savait qu'il ne serait pas possible de les remplacer. L'ASN savait aussi que la loi n'est pas rétroactive. L'ASN savait qu'il faudrait bien trouver un tour de passe-passe pour lever la contradiction entre ses obligations et les pressions politiques qui n'allaient pas manquer. Et l'ASN a trouvé. C'est à cela que cela tient, la sûreté nucléaire…

 

 

 

 

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