Et nous, nous sommes complices…
Un grand merci à Rachel Mulot qui dans SCIENCES ET AVENIRS de ce mois a recueilli les propos de Xavier Harel (Eh! Oui ! Sciences et Avenirs ! ).
Pour ce journaliste, ces « territoires opaques », utilisés par de très grandes entreprises, privent chaque année les pays en développement de centaines de milliards d'euros.
Le vrai scandale des paradis fiscaux serait qu'ils profitent non pas tant aux particuliers qu'aux entreprises d'une façon inique. Comment cela?
En logeant leurs coûts dans des pays à faible fiscalité et leurs bénéfices dans ces « territoires opaques », les multinationales réalisent d'énormes économies d'impôts tout en bénéficiant des infrastructures (éducation, santé, routes ... ) payées par le reste de la collectivité. C'est cette optimisation fiscale que j'appelle « la grande évasion ». En France, les entreprises du CAC 40 sont deux à trois fois moins imposées que les petites et moyennes entreprises. C'est souvent légal, mais inique: ce qui n'est pas payé par Jacques le sera par Paul. C'est un sérieux problème pour les pays riches, et cela vire au cauchemar pour les pays en développement. Chaque année, entre 600 et 756 milliards d'euros quittent illicitement le Sud pour trouver refuge au Nord. Pour chaque euro d'aide, ce sont dix euros qui sortent, selon le calcul du think tank Global Financial Integrity.
Le pillage s'organise grâce aux « as du prix de transfert ». Racontez-nous.
Prenons l'exemple des bananes, dont le négoce est contrôlé aux deux tiers par trois compagnies domiciliées aux Etats-Unis. Près de la moitié de l'euro versé par un Parisien pour acheter un ou deux fruits finit dans les paradis fiscaux. La production coûte 13 centimes, le grossiste et le détaillant en tirent 40. Mais au cours de son transfert, la banane transite - sur le papier - par des filiales basées dans des paradis fiscaux qui facturent leurs « services» juridiques, d'assurance, de management, etc. La maison mère, qui se sert au passage, peut même vendre à perte dans le pays de commercialisation.
La rente pétrolière, minière et forestière est de même détournée ...
Les fraudes à l'exportation et la violation du code minier ont fait perdre 340 millions de dollars à la République démocratique du Congo en 2008. Les produits comme le bois sont systématiquement sous-facturés dans leurs pays d'origine, avant que leurs prix ne s'envolent dans les paradis fiscaux. Il est flagrant que ces derniers contribuent au pillage de l'environnement. La fuite - légale ou non - des capitaux prive le continent africain de ressources pour financer son développement. Or, les pays riches y consacrent une centaine de milliards de dollars par an. Comme le dit Trevor Manuel, ministre des Finances sud-africain, « il est contradictoire de soutenir une hausse de l'aide au développement et dans le même temps de fermer les yeux sur les pratiques de certaines multinationales qui minent l'assiette fiscale des pays en développement ». Par ailleurs, on ne peut pas stigmatiser les dirigeants africains corrompus et leurs biens mal acquis sans préciser qu'ils bénéficient des « bons conseils» d'Occidentaux éduqués, banquiers, avocats, etc…
Quel espoir pour changer la donne?
C'est passé inaperçu, mais les Etats-Unis ont promulgué en juillet un texte de loi obligeant les principales compagnies minières et pétrolières cotées à la Bourse de New York à publier ce qu'elles versent à chaque pays dans lequel elles travaillent. Désormais, on saura ce que Total a payé en Angola ou en Birmanie. Les lobbies ont combattu cette loi, mais la marée noire de BP les a rendus inaudibles. C'est un bon début. Car le seul moyen d'en sortir est la transparence totale. Aujourd'hui, les multinationales présentent des « résultats mondiaux consolidés ». Concrètement, on sait ce que gagnent Peugeot ou Total dans le monde, mais on n'a aucune idée de l'endroit où ces grandes entreprises réalisent leurs bénéfices. Si on les contraignait à publier des résultats pays par pays, on verrait qu'ils font des bénéfices colossaux dans des paradis fiscaux où ils emploient huit personnes ... alors que des bénéfices ridicules apparaissent sur de grands marchés, simplement parce que la fiscalité y est élevée. Ce travail de transparence rendrait évident le scandale des paradis fiscaux. Et permettrait de changer les mentalités.
Xavier Harel vient de sortir La Grande Evasion. Le vrai scandale des paradis fiscaux.
Les liens qui libèrent, 315 p., 21 €
Journaliste à La Tribune, spécialiste de l'Afrique et des questions pétrolières, Xavier Harel
a déjà publié Afrique, pillage à huis clos: comment une poignée d'initiés siphonne
le pétrole africain, aux éditions Fayard en 2006.