JUIN 2019

On ne fume pas davantage Juin que la moquette, même à des fins thérapeutiques. Chapô stupéfiant. Et ouais, innover, suivant le dogme macronien, qui plus est tous les mois, cela peut me poser quelques difficultés...

3 juin

Il y a de la CRE dans le budget de l'Etat?

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Combien coûte la CRE ?

En 2009 et 2010, le budget de la CRE s'élève à 20 millions d'euros par an, dont 11,9 millions de frais de personnel et 9,1 millions de frais de fonctionnement. Il est en légère baisse en 2012 à 19,8 millions d'euros, dans le cadre de mesures de réduction budgétaire.

Les effectifs de la CRE sont plafonnés à 130 équivalents temps plein pour la période 2013-2014, dont 6 commissaires. La CRE considère ces effectifs très insuffisants et y consacre toute une page de son rapport annuel 2012, insistant notamment sur les moyens plus importants dédiés aux autorités de régulation des autres pays de l'Union.

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Extrait de :

https://prix-elec.com/energie/comprendre/acteurs-publics

J'ai assisté ce matin sur BFM TV à une partie de l'interview de monsieur de RUGY qui semble n'avoir pas grand chose d'autre à dire au sujet de l'augmentation du tarif réglementé de l'électricité que c'est la formule de calcul qui ne va pas!!!

J'essaie de rassembler les informations pour parfaire la construction de mon opinion:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_de_l%27Union_europ%C3%A9enne

Sous l'inspiration de l'européisme onirique de la macronie qui inclus progressisme, transformation, en passant par "renaissance", je pense que si on peut admettre l'idée de supprimer l'ENA et autres "Comités Théodule", supprimer la CRE, supprimer la loi Nome, transformer l'UE et ses directives totalitaires serait à mes yeux une marque de crédibilité et de cohérence

Je vais me fendre d'une confidence, quand je parlais "d'indésirables" à propos des élections européennes avec la radicalité, l'extrémisme et peut-être les excès qui me caractérisent, LR et LREM étaient les 2 mouvements ou partis pour lesquels mon vote était inenvisageable. Normal, cela commence pareil, à mon avis cela se ressemble et ne mène nulle part par absence de projet de société, perceptible au minimum.  Si la possibilité m'en avait été offerte je crois que j'aurais saupoudré mon vote sur la quasi totalité des autres candidatures, y compris RN.

Concurrence déloyale ou distorsion de concurrence?

C'est une réflexion quasi philosophique, judicieuse, qui m'a été inspirée il y a quelques jours par François Lenglet, journaliste économique et pas économiste, suivant ses dires, lui-même inspiré peut-être par le brexit. Avec un nom pareil qui peut présumer de sa généalogie? 

En fait c'est un peu comme pour l'U.E. on passe par une phase euro-critique avant de devenir euro-sceptique et rêver d'une autre U.E., "transformée"...

A la base  je pense qu'il est assez juste de parler de "distorsion de concurrence" qui repose sur plusieurs aspects à l'échelle internationale, où le problème se pose essentiellement: cours des monnaies, valeur relative pour chaque pays, son niveau de vie, ses niveaux de salaires de couverture sociale, ses ressources énergétiques, etc.

C'est à partir de ce constat de distorsions de concurrence que l'immobilisme, les lois ou juridictions, le maintien des situations peut faire passer au stade de "concurrence déloyale" entretenue. Ce n'est pas à mon sens un facteur de "paix" mais potentiellement un vecteur de xénophobie.

4 juin

Stocker c'est bien, produire c'est mieux.

Manière pas géniale de ma part d'aborder une interrogation qui fait résurgence périodiquement dans mes neurones au sujet des panneaux solaires et des cellules photovoltaïques pour lesquels j'étais resté sur les "ravages" en Allemagne résultant de l'invasion de la production chinoise. Cela est entré en résonance avec la "publicité" faite autour du projet européen de développement d'une production de batteries qui a à mon avis sa part de marketing politique mais qui n'éveille pas chez moi d'hostilité. Par contre, ce que cela éveille chez moi c'est pourquoi l'U.E. ne s'investirait pas avec force, s'il y a lieu, dans une filière de production de cellules photovoltaïques?

Dans la pratique, je ne suis pas en mesure de faire un état des lieux, mais par contre, "renaissance", le "slogan" LREM de la campagne des européennes me semblerait adéquat, éventuellement, pour cette filière. Je n'ai guère en mémoire, sur un plan franco-français que le nom de Photowatt et il me semble de quelques difficultés qui entouraient cette entreprise.

Résultat de mes recherches avant que dame paresse ne vienne télescoper mes velléitaires curiosités:

http://www.cea.fr/presse/Pages/actualites-communiques/energies/cellules-solaires-meyer-burger.aspx

http://www.photowatt.com/en

5 juin

Les oeillères de monsieur Bourlanges:

Je ne sais pas si l'hémicycle de l'Assemblée Nationale est climatisé, mais à l'occasion des QAG AN de cet après-midi, manifestement monsieur Bourlanges était en surchauffe... Je ne pourrais que lui rappeler combien est relative la représentativité du Parlement ou tout au moins celle de l'Assemblée Nationale. Quand je disais que le Modem était et est toujours pour moi une source de perplexité...

Je vais sacrifier encore un peu de temps pour lui dire par blog interposé qui si son "maître à penser" de Président n'avait pas fait preuve d'une certaine lâcheté, après avoir évoqué  l'idée d'un référendum (sur quoi?) au plus fort du mouvement des gilets jaunes, sans doute un peu désemparé, les "privatisations" diverses lui offraient un beau sujet que les sondages d'opinion n'auraient pas contredit.

Quand je vois les visages et leurs "mimiques" de certains membres du Gouvernement à l'occasion des mêmes QAG, je me demande si dans la tête de ceux-là ne se dit pas: "qu'est-ce que ce serait bien s'il n'y avait que nous, Gouvernement et majorité". C'est peut-être ce que vise la réforme Constitutionnelle ou Institutionnelle dans son volet réduction du nombre de Parlementaires et dose de proportionnelle qui ne peut que compresser la représentation.

J'ai eu l'occasion d'avoir quelques échos ce matin de ce qui se prépare au niveau de la réforme Constitutionnelle et de l'article 11, j'ai tendance à y voir une certaine "filouterie", qui me fait penser que Macron est probablement plus Bonapartiste et moins démocrate que Sarkozy l'était. Je pense qu'il ne devrait pas y avoir de condition d'antériorité d'une loi pour que l'article 11 puisse être activé, le projet actuel prévoit 3 ans si j'ai bien entendu (N. Belloubet QAG AN). J'imagine mal les citoyens anticiper sur un projet de loi dont le texte n'est pas connu, par contre, j'imaginerais plus facilement, un "pouvoir suspensif" de l'activation de l'article 11 dès l'instant où le texte (projet) est publié et que le quota de Parlementaires requis est atteint et l'a activé. Plus généralement, pour la clarté de la Constitution et de sa lecture par tout citoyen, aucun renvoi à une quelconque loi organique qui peut  apporter des "nuances" significatives à un article,  ne devrait y figurer. 

Je crois que ce sera tout pour aujourd'hui.

6 juin

Avant d'oublier:

C'est venu me titiller hier soir, dans l'état de ce que j'ai capté du projet de réforme Institutionnelle et ou Constitutionnelle, il me semble que l' on est toujours dans la direction de la réduction du nombre de Parlementaires et plus spécifiquement pour les législatives, sur un mode de scrutin de circonscriptions. Je ne vois pas davantage aujourd'hui qu'il y a un an ou plus comment on va pouvoir greffer de la proportionnelle sur un scrutin de circonscriptions. Si j'avais fait l'ENA j'aurais peut-être une autre réponse à imaginer que voir l'apparition de bras ou de jambes de députés sur les fauteuils de l'Assemblée Nationale.

J'avais déjà mené et exprimé une réflexion sur le sujet, je ne suis pas d'humeur à recommencer. Par contre je vais faire l'effort de relire l'actuel article 11 de la Constitution pour vérifier la validité de l'interprétation que j'en ai. Je rendrai compte s'il y a lieu, plus tard dans la journée ou demain.

Comme annoncé:

Je suis en train de plancher sur l'article 11

Voici le point qui a éveillé ma suspicion de "filouterie": (souligné)

"Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an."

Dans l'état, je me demande en premier lieu si cela ne suffisait pas au Conseil Constitutionnel pour rejeter la démarche du groupe de Parlementaires dans la mesure où je croyais que la loi autorisant la"privatisation" d'ADP était promulguée et depuis peu. Mes doutes vont subsister quelques temps encore je le crains sur ce point. Quoi qu'il en soit cette restriction, si de plus elle devait aboutir à devenir "promulguée depuis moins de trois ans" n'a pas sa place dans l'idée d'un "progrès" ou de la facilitation des possibilités de recours parlementaires ou populaires. S'il devait  se confirmer, que c'est bien la destination envisagée (3 ans) actuellement dans le projet de réforme constitutionnelle, alors ce serait plus que de la "filouterie"  mais plutôt du cynisme et de l'hypocrisie. Je vais garder une oreille attentive pour lever les doutes également sur ce point.

A la suite des commentaires déjà exprimés, je recense dans l'article 11 2 renvois à la "loi organique" dont pas même un lien Internet (site du Conseil Constitutionnel)  permet de savoir ce que ces lois organiques "organisent". Cela ne va pas.

"Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum."

Les restrictions d'objet (souligné) méritent à mon avis d'être assouplies.

"Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

A priori, je ne m'étais pas fourvoyé dans l'interprétation que j'avais de cet article. Le seul point qui s'ajoute aujourd'hui à mes interrogations c'est le fait que le pouvoir référendaire présidentiel n'apparaît pas clairement dans cet article où il est fait référence uniquement à l'initiative gouvernementale en amont. Ce n'est pas ce que j'avais en tête. A voir....

 7 juin

Votée mais pas promulguée?

C'est une piste d'explication quant à la possibilité que le Conseil Constitutionnel valide le projet de loi parlementaire visant à un référendum sur la "privatisation" d'ADP, ce dont je me réjouis quoi qu'on puisse en douter compte tenu des questions que je me pose.

Quelle est la différence entre votée et promulguée?

Je ne sais pas trop comment s'est construite une partie du fonctionnement automatique de mes neurones mais je dois avouer que sur le plan juridique ce n'est pas totalement inutile. Jusqu'à plus tôt dans la journée, je n'avais pas réponse à la question posée. Comme j'aime bien ne pas garder pour moi mes informations:

https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/loi/quand-loi-entre-t-elle-vigueur.html

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Promulgation.htm

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/promulgation/64312

Qu'est-ce qu'une loi organique?

https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_organique_en_France

https://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/loi-organique-loi-ordinaire-quelles-differences.html

10 juin

Je vais peut-être arriver à tout savoir et comprendre:

Grâce à monsieur De Rugy (QAG Sénat jeudi dernier) j'ai pour ainsi dire franchi un pas dans la compréhension de ce qui se passe au sujet d'EDF, des tarifs régulés, et de l'obligation de cession d'une partie de sa production.

https://www.fournisseurs-electricite.com/actualites/comprendre-arenh

Il va falloir que je remonte avant la loi Nome pour éventuellement comprendre quel est le rôle précis de l'U.E. à l'origine de tout cela. J'en suis même à suspecter que le "législateur" a sur-transposé les directives européennes.

https://www.connaissancedesenergies.org/fiche-pedagogique/loi-nome

Extraits:

"La France est en effet soumise à une directive communautaire de 2003 qui impose une concurrence réelle et équitable entre les différents fournisseurs d’électricité en vue de la mise en place d’un marché unique de l’électricité"

"renforcer la sécurité d’approvisionnement de la France, chaque fournisseur d’électricité devant disposer directement ou indirectement, des capacités de production ou d’effacement (non-consommation d’électricité pendant une certaine durée ou report de cette consommation)1) suffisantes pour approvisionner à tout moment ses clients ;

Au regard du second extrait, (souligné gras) j'ai de sérieux doutes sur la conformité de la réalité avec ce qui est ou semble suggéré 

En ce qui me concerne, il y a un aspect de principe qui fait que je trouve anormales les obligations et contraintes qui pèsent sur EDF. Je ne parviens pas à faire un parallèle qui rendrait la situation compréhensible et admissible "dans le principe", par comparaison.

Le second aspect qui a son influence dans mon opinion est que j'aurais trouvé assez judicieux d'utiliser la "puissance" d'EDF pour le développement de la production d'électricité renouvelable et la contribution au recul du nucléaire. Pour ce second point je crains qu'il manque quelques maillons dans l'ADN d'EDF qui me semble bien être en le premier lobbyiste du nucléaire.

Le troisième aspect qui me hérisse le poil est qu'il soit possible à des entreprises comme Leclerc (non exclusivement) qui n'avait pas besoin de cela pour bien vivre, de transformer l'électricité en "carottes" suivant ses publicités. 

Il y a un quatrième aspect sur lequel j'ai envie d'insister, une question en fait, dans quelle mesure tout cela est sans conséquences sur les finances de l'Etat? Pour ironiser, la loi Nome a réussi à transformer l'or en plomb et à fabriquer une superbe usine à gaz sans vouloir faire de jeux de mots. Le premier lien dans ce message relatif à l'ARENH renvoie à un site qui contient à son tour pas mal de renvois à divers textes législatifs témoins de cette "usine à gaz".

11 juin

Cela se précise au sujet des directives Européennes:

Pour l'électricité

https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:211:0055:0093:fr:PDF

Pour le gaz

https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:211:0094:0136:fr:PDF

12 juin

Et maintenant que vais-je faire?

Je me sens un peu obligé après avoir trouvé les textes "fondateurs" sur l'électricité et le gaz d'y entrer dans le détail, le couteau entre les dents. Dans la pratique je ne me sens pas obligé vis à vis du gaz. Dans la pratique toujours, comme il me semble avoir entendu cet après-midi que notre Premier Ministre à l'intention de "viser" au niveau de l'UE afin que la compétitivité d'EDF profite davantage aux citoyens, je suis tenté par le "wait and see". 

Je vais malgré tout je pense faire une seconde lecture, moins rapide du texte sur l'électricité. J'ai de sérieux doutes quant à la volonté et la capacité de la gouvernance française actuelle à provoquer quelques vagues ou remous au sein de l'U.E. ce à quoi toutes mes lectures et commentaires ne changeront malheureusement rien.

Ornans et OIT

Dans l'ordre chronologique:

J'ai été interpellé par diverses phases que l'on pouvait lire sur le visage de Macron à l'occasion de son discours d'Ornans, certains gestes quand il passe le doigt sous ses narines, des sourires au coin des lèvres, comme si une certaine jouissance l'habitait dans son débit de parole. Je n'ai peut-être pas de bonnes lunettes.

Pour ce qui concerne le discours à l'OIT je n'ai pas échappé, quand il parlait de "l'humanité au coeur", à un rapprochement, une association mentale automatique, avec un certain discours de Nicolas Sarkozy à un sommet de Davos où celui-ci évoquait l'idée empruntée de "remettre l'économie au service de l'homme" ,tout ce que cela pouvait avoir de "douteux" de sa part et combien c'est resté sans suites.

A propos du pouvoir d'initiative référendaire présidentiel:

Cela a été évoqué cet après-midi par le Premier Ministre comme effectif. Après relecture d'une partie de la Constitution, cela reste non évident à mes yeux. Seul point de repère:

"ARTICLE 11. Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement
pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, "

On voudra bien m'éclairer à l'occasion....

13 juin

Incroyable...

Je me suis attardé cet après-midi, une fois n'est pas coutume, sur l'émission Perriscope de LCI. La première partie de l'émission, compte tenu de certains propos de l'invité, a été l'occasion pour moi de consolider certaines opinions personnelles:

- On ne peut pas évoquer de manière honnête la question de l'IRPP, qui paye qui ne paye pas, sans évoquer la "fiscalité indirecte", TVA et autres taxes.

-J'aurais volontiers décoché une flèche à destination de l'invité quand il tord le sens des mots et le "sain penser logique" en prétendant que supprimer une niche fiscale revient à augmenter les impôts. Les représentants LR sont aussi des spécialistes de ce genre de propos. Il me faudrait plus d'un carquois pour "faire le ménage".

- La même émission a fait remonter à la surface un point de vue personnel qui ne date pas d'hier. Si un progrès peut se faire jour, ce sera de faire disparaître cette séparation cotisations salariales cotisations patronales, qu'il s'agisse du secteur public ou privé. On obtiendra à mon avis une meilleure vision de la "réalité" que je résumerais ainsi: dans tous les cas c'est l'employeur qui paye.

Le "discours" de monsieur Le Caussin a suscité quelques suspicions de ma part, j'avais noté son nom et celui de l'IREF. Comme je n'avais pas trop envie d'aller "bosser" sur le texte de l'UE sur l'électricité, je me suis dit: "tiens, si j'allais voir ce qu'est l'IREF"

C'est là que j'ai fait cette découverte paroxysmique d'où vient le mot "incroyable":

"Pour la liberté économique et la concurrence fiscale" 

J'appelle cela de l'anarchisme et la démonstration que l'extrémisme ultra-libéral, je ne vois pas d'autre nom, même coiffé de la casquette scientifique, est aussi dangereux si ce n'est plus qu'un souverainisme ou un patriotisme "bien né". Qui ne veut pas la paix, ne prépare pas ce qu'il faudrait pour cela...

Comme on vit dans un monde de liberté d'opinion et d'expression et je trouve que c'est plutôt bien:  

https://fr.irefeurope.org/

14 juin

J'aimerais bien savoir ce que d'autres que moi en pensent...

Je viens de passer quelques minutes sur le texte de l'U.E. concernant l'électricité. Si je peux convenir qu'il y a des éléments que j'approuverais, d'autres qui expliquent les transpositions françaises, certains que je contesterais,  globalement je me demande si ceux qui ont "validé" ce texte l'ont relu, ont renoncé et démissionné  à toute "critique" après relecture.

Si la notion de "folie" est très relative, je pense malgré cela qu'il faut être "taré" pour rédiger de telles choses et qu'il est souhaitable de fermer les écoles qui produisent de tels rédacteurs et théoriciens. 

J'ai des doutes sur mes capacités mémorielles et cérébrales, mais je n'ai pas envie de devenir complètement fou. Je ne clos pas le "dossier" mais avant de le passer aux "cold cases" je me retire de toute obligation intellectuelle de court terme

Si le coeur vous en dit:   

https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:211:0055:0093:fr:PDF

Il y a un ou des bugs, je confirme

J'étais il y a quelques instants sur le site d'enregistrement des soutiens au référendum sur la privatisation d'ADP, cela coince au niveau de la commune de résidence et de vote, le reste passe à priori.

Faut convoquer les observateurs de l'ONU...

19 juin

Il y a toujours un ou des bugs.

Je viens de refaire une tentative sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-2 

Je passe sans problème la page 1 où l'on déclare simplement le soutien. En page 2 qu'il s'agisse de la commune de vote et de naissance, différentes dans mon cas, je constate des anomalies en lien avec les codes postaux. Ceux proposés par le site sont erronés et il est impossible de saisir le bon code postal, ou, dit autrement de mettre en conformité commune et code postal. Comme le site relève malgré tout des anomalies, il est impossible de franchir la page 2. Ces "points" ne me semblent pourtant pas relever d'un niveau de complexité hors du commun en traitement informatique ou "software". 

Je ne suis pas sûr mais j'ai cru entendre Castaner déclarer hier (QAG AN) que le site marchait plutôt bien. J'ai un doute malgré tout, je somnolais plus ou moins sur le moment, allongé sur le canapé. Si j'ai bien entendu, et n'ai pas fait de mauvais lien avec la question en amont, c'est une raison de plus pour moi de penser que monsieur Castaner n'est pas à sa place dans un rôle de ministre mais qu'il serait mieux comme cible dans un stand de lancer de tartes à la crème de fête foraine. 

Gardarem lou Larzac?

Il y a quelques jours, France 3, il me semble, s'est fait l'écho d'un "conflit" entre population et "investisseur" au sujet d'un méga projet photovoltaïque dans le secteur. Avant toute prise de position personnelle, les questions que je souhaiterais soulever concernent le financement d'un tel projet:

- Subventions d'Etat éventuellement reçues par l'investisseur?

- Manière dont l'investisseur prévoit de rentabiliser le projet, prix de rachat avantageux de l'électricité produite par EDF ?

- Origine des panneaux photovoltaïques: importation, chinoise éventuellement ?

J'oublie peut-être d'autres questions. Contrairement à ce qu'avançait le représentant du projet, il y a encore de quoi faire avec les toits du bâti existant. 

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