Sur un plan personnel, il me semble que l’idée de la remise en question de la Redevance Audiovisuelle (R.A. par la suite) m’est venue dans la période de campagne des élections présidentielles de 2012. Le facteur déclencheur a été le constat de l’association de la collecte de la Redevance avec la Taxe d’Habitation , et parfois de décalages entre ces deux prélèvements tel qu’exonération de Taxe d’Habitation mais pas de R.A. et d’une relative complication résultante qui je le supposais ne devait pas être sans peser sur la tâche du Trésor Public. Il pourrait être intéressant de consulter le Trésor Public et ses personnels pour entendre leurs avis.
Les perfectionnistes auraient sans doute apprécié qu’un regard historique précède l’argumentaire, j’ai effectué un survol de cet aspect, le lien Internent de ma source est disponible en fin d’exposé. Il n’est pas impossible que par manque d’assise documentaire cet exposé soit entaché de quelques inexactitudes, cela a au moins le mérite de la transparence de ma part, je livre « brut de fonderie », juste ébavuré.
En complément de préambule, je précise que je différencie bien le budget de l’Audiovisuel Public qui doit être discuté en tant que tel de son financement qui est l’objet de mon argumentaire quant à mon impression que la R.A. s’enfonce dans une impasse en faisant en quelque sorte sa cible principale du téléspectateur, jeu du chat et de la souris ou du gendarme et du voleur absurde, partiellement injuste, et plus simplement dépourvu de la modernité et du pragmatisme qu’impose le contexte contemporain.
Quels sont mes griefs au sujet de la R.A. ?
En précisant concernant les contraintes de gestion pour le Trésor Public, le temps consacré à la R.A. ne l’est pas au profit de la lutte contre les fraudes fiscales par exemple, et l’équivalent budget personnel est (vu sous un autre angle) autant à la charge de l’Etat ou au détriment du budget de l’Audiovisuel Public.
En excluant quelques ressources annexes telles que publicitaires ou droits que je n’ai pas étudiés, la R.A. fait globalement porter l’ensemble de la charge du financement de l’Audiovisuel Public sur le contribuable qui regarde majoritairement, exclusivement ou pas d’ailleurs, la télévision, le téléviseur étant originellement la « pièce à conviction » justifiant la taxation. Compte tenu de la « traque » qui s’est développée autour de cette ligne de taxation, on peut considérer (si ce n’est pas le cas) que pour un foyer où les 2 conjoints sont actifs, la logique aurait voulu que ce foyer s’acquitte de 2 R.A voire plus en fonction de l'âge et du nombre de personnes vivant au foyer. Presque en ignorant toute logique on est parvenu à légitimer le paiement d’une seconde R.A., mesquinerie à mon avis poussée à son maximum, en considérant que la présence d’un téléviseur dans une résidence secondaire le justifiait, il semble pourtant difficile d’être présent simultanément dans 2 lieux de résidence.
Les difficultés de financement du budget de l’Audiovisuel Public, par la voie de la R.A., expliquent probablement la « traque » à laquelle on assiste actuellement du téléspectateur non déclaré qui se cache derrière l’écran de son PC sa réception câble ou sa « BOX » ou son Iphone. Même si cette traque a une certaine logique, il me semble que tout cela reste boiteux et n’efface pas la petite injustice fiscale qui fait que les contribuables qui boudent la télévision et n’écoutent que la radio, il doit en exister, échappent à toute contribution. Il serait intéressant à ce sujet de distinguer la part radiophonique de la part télévision dans la masse budgétaire de l’Audiovisuel Public même en supposant que la part consacrée à la télévision prédomine.
En essayant d’être exhaustif, on peut évoquer un aspect dont je ne connais pas tous les rouages, cela concerne les entreprises qui disposent d’un dispositif de distribution interne de programmes et sont assujetties je crois à une forme de Redevance multiple particulière. On peut là aussi polémiquer sur le fait que lorsqu’on regarde la télé au boulot pour d’autres raisons que professionnelles on a théoriquement déjà payé sa R.A. à moins que pour certains petits malins ce soit l’occasion de prendre la dose de petit écran qu’ils ne peuvent pas prendre chez eux.
Tous ces éléments participent à mon sens à la mise en évidence de la nécessité de repenser globalement le mode de financement de l’Audiovisuel Public.
En suite logique, quelles alternatives à la R.A.?
Même si on peut argumenter sur les pratiques d’autres pays où la R.A. a ses équivalents et nettement plus coûteux, voir http://www.observatoiredesmedias.com/2013/11/20/leconomie-de-la-television-financements-audience-programmes-par-lecnc/ , j’estime qu’il faut envisager un ou d’autres modes de financement et ma première suggestion est d’intégrer le financement de l’Audiovisuel Public dans la masse budgétaire globale collectée au travers de l’IRPP, de l’IS, de la TVA etc. et de faire disparaître toute redevance ou taxe spécifique pour les particuliers.
Le premier avantage qui j’y vois est ce que l’on appelle l’élargissement de l’assiette. Il me semble également qu’un des aspects psychologiques positifs au moins pour le gouvernement qui réalisera cette mutation est la disparition de cette facture douloureuse de la R.A. qui saute un peu trop facilement aux yeux.
Les « gains » potentiels pour le Trésor Public sont à évaluer, j’espère que l’on ne se heurterait pas à ce niveau à des résistances affectives, conservatrices ou syndicales.
Pour ceux qui se plaindraient de payer au travers de l’IRPP par exemple pour un service qu’ils n’utilisent pas, il me semble que l’on peut trouver autant d’arguments pour accorder le privilège de l’intérêt général à l’Audiovisuel Public que l’on peut en trouver pour l’Education Nationale, la Culture, la Défense. Sans prétendre être un "citoyen exemplaire ou modèle", je n'ai jamais été amateur de théatre, d'opéra, de salles de concert diverses, je n'ai pas souvenir avoir été animé d'un souhait d'exonération de contribution à la Culture.
L’actualité s’est récemment faite l’écho des pistes permettant de taxer les fournisseurs d’accès et autres opérateurs de téléphonie mobile à voir également pour les "câble-opérateurs". C’est une bonne idée selon moi. J’explorerais également la piste de la TNT que j’ai eu l’occasion d’aborder. Cela nécessite, en amont de l’arbitrage, des données dont je ne dispose pas et que je ne rechercherai pas concernant ce que payent ou pas déjà les divers intervenants de l’économie numérique soit à la TNT soit aux chaînes ou groupes de chaînes.
La piste que je n’encouragerais pas est celle d’un retour en force de la publicité dans le secteur public. Le privé ne me le reprochera pas.
Comme je le disais plus tôt, le budget de l’Audiovisuel Public est un sujet à lui tout seul, je vais m’en tenir à cela.
Pour en savoir davantage sur l’histoire de la R.A., se reporter au site suivant.