Accord avec le Royaume-Uni: un avertissement pour l’Union européenne

L’accord finalisant le Brexit a été salué comme un succès historique. Ce qualificatif, parfois galvaudé ces derniers mois, est cette fois pleinement justifié. La sortie du Royaume-Uni constitue en effet un tournant majeur : il est désormais démontré que l’on peut sortir de l’Union européenne de manière amicale.

FigaroVox, 31/12/2020  

La négociation entre le Royaume Uni et l'Union européenne n’est pas sans rappeler la démarche suggérée par Valéry Giscard d’Estaing lors de la crise grecque en 2015. A la surprise générale, l’ancien Président avait évoqué la nécessité d’une « friendly exit » de  la zone euro. Malheureusement, les dirigeants européens choisirent la manière forte de façon à punir la Grèce. La reddition d’Alexis Tsipras fut obtenue, quelques jours après le référendum grec, le 13 juillet 2015 à l’aube, le pistolet sur la tempe… Ce dénouement fut dévastateur pour l’image de l’Union européenne.

L’accord conclu le 24 décembre avec les Britanniques est à l’opposé de ce que fut l’épisode grec. Il respecte le vote du peuple britannique et redore le blason de l’Union européenne. Ce résultat, on le doit à Michel Barnier. Il a su dès le départ hiérarchiser les enjeux, en donnant notamment la priorité au problème de la frontière irlandaise, et se fixer un cap. Il a imposé une méthode qui a porté ses fruits : respect des interlocuteurs, travail en équipe, transparence vis-à-vis des 27 Etats, présence  constante sur le terrain, à Londres, en Irlande et un peu partout en Europe.

Mais, au-delà de ce succès, ces accords sont aussi un avertissement. Ils peuvent désormais servir de modèle, de feuille de route, pour d’autres Etats qui seraient tentés de retrouver une pleine souveraineté. Une sortie de l’Union ne constituera plus un saut dans l’inconnu, un risque de chaos. Si elle veut éviter de nouvelles déconvenues, l’Union européenne doit par conséquent écouter les critiques qui sont émises depuis de nombreuses années. En 2013, dans un discours solennel en forme d’avertissement à ses partenaires européens, David Cameron avait lui-même dénoncé l’immobilisme bruxellois face aux critiques, ce qu’il appelait un « more of the same » (toujours plus d’intégration) qui pourrait déboucher un jour sur le Brexit…

Certes, on pourra objecter à ceux qui seraient tentés de reprendre un jour leur liberté que le texte de l’accord signé avec les Britanniques n’est pas sans de multiples obligations pour l’Etat qui quitte l’Union comme le reflète la complexité du texte et son important volume (plus de 1.200 pages). Mais, la densité de ce document est classique dans ce genre de négociation comme le montre le texte de l’accord signé avec le Canada. De plus, l’Union n’est pas exempte de critiques dans des domaines où elle affiche une volonté de faire respecter des normes fiscales, sociales, environnementales puisqu’elle abrite des paradis fiscaux, lutte timidement contre le dumping social, laisse prospérer les mines de charbon... A moins d’un excès de zèle des fonctionnaires européens, une interprétation souple, intelligente, de l’accord est la plus probable.

Pour tuer dans l’œuf de futures tentations de sortie, il est désormais urgent de réformer l’Union. Les aides d’Etat, les rapprochements d’entreprises et un protectionnisme sélectif doivent être davantage  considérés comme les instruments d’une politique industrielle que comme des obstacles au respect de la libre concurrence. Le principe de préférence européenne doit être appliqué pour les marchés publics afin d’éviter que l’on ne se tourne trop facilement vers l’Amérique. Un recentrage de l’action de la Commission doit être opéré sur les domaines où l’Europe peut apporter un plus (environnement, numérique, lutte contre le terrorisme, échanges culturels, etc.). Il est temps de corriger la trajectoire d’une Union qui n’a pas vocation à s’occuper de tout. Les traités européens reposent sur trois grands principes (article 5 du Traité de l’Union européenne) : des compétences d’attribution, la subsidiarité et la proportionnalité. Une compétence qui n’est pas attribuée à la Commission n’existe pas.

A cet égard, on est en droit de s’interroger sur la dérive démocratique observée en 2020. Le recours de la Commission à l’emprunt pour financer le plan de relance européen viole, sans aucun doute possible, le texte des traités puisqu’il n’existe aucune attribution de compétence en matière d’emprunt et que deux articles interdisent même explicitement ce recours à l’emprunt (articles 310 et 311 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne, TFUE). La Commission elle-même l’avait reconnu en présentant son budget 2020.

La bataille engagée par la Commission, le Parlement européen et certains Etats, dont la France, pour faire respecter une conception très extensive de l’Etat de droit va clairement au-delà des traités. Elle peut devenir un risque pour la souveraineté des Etats et le droit des peuples à choisir la société dans laquelle ils veulent vivre.

En voulant conditionner la mise en place du plan de relance européen au respect de l’Etat de droit en Hongrie et en Pologne, le Parlement européen a lui-même violé le texte des traités puisque l’article 122 du TFUE énonce que le Parlement est seulement informé en cas d’aide à des Etats pour raison de catastrophe naturelle. Enfin, on peut s’étonner que l’accord sur le Brexit soit soumis à la ratification du parlement allemand mais non du  parlement français.

Prenons garde à ce que, sous prétexte de vouloir agir dans l’urgence et surtout de promouvoir des avancées fédérales ou progressistes, la vie des institutions européennes ne soit pas inspirée au fil des années par une sorte de despotisme éclairé. Ce serait le plus sûr moyen d’inciter certains Etats à quitter l’Union.   

Il est habituel de dire que la mondialisation est une guerre dans laquelle les Etats européens sont plus forts ensemble que seuls. C’est une évidence. Mais, on ne doit pas oublier, non plus, que la mondialisation est une guerre de mouvement dans laquelle la rapidité de décision, la prise d’initiative et parfois l’effet de surprise peuvent être des atouts décisifs. Est-il plus important d’être ensemble ou de disposer d’amples marges de manœuvre dans les décisions ? L’idéal est naturellement de concilier les deux. Pour ce faire, l’Union doit tirer les leçons de l’épreuve qu’elle vient de traverser et se réformer.  

 

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