Pourquoi le « plan climat » de Nicolas Hulot « ménage-t-il l’industrie » ?

Le grand mérite du « plan climat » présenté le 6 juillet par Nicolas Hulot est d’avoir fait passer un message très clair et volontariste : seul un changement radical des comportements a une chance de permettre d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Dans cette perspective, l’annonce de l’arrêt de la production de voitures thermiques d’ici une vingtaine d’années a frappé les esprits.

De même, l’annonce d’une augmentation plus forte que prévu de la taxe carbone qui pèse sur les ménages (la « contribution climat énergie »), alors que la loi de transition énergétique prévoyait déjà un bond de 22 euros à 100 euros de 2016 à 2030, est un signe de la grande détermination du ministre.

Ces décisions ne pourront cependant contribuer que marginalement à la transition énergétique qui s’impose. Les émissions de dioxyde de carbone des ménages (circulation automobile et chauffage domestique) ne représentent en effet que le quart des émissions totales. Les émissions de l’industrie en représentent, elles, plus de la moitié. Or, de celles-ci, le ministre n’a pas parlé.

Un indice

Pourquoi ce silence ? L’industrie devrait-elle être ménagée afin de préserver la compétitivité nationale ? Compte tenu de l’engagement constant de Nicolas Hulot pour lutter contre les émissions industrielles, cela est peu probable. La maîtrise de ces émissions étant du ressort des autorités européennes, on peut en revanche se demander si une limite aux initiatives ministérielles n’a pas été fixée en haut lieu. Le fait que la France ait cédé, contre toute attente, sur la liste des perturbateurs endocriniens proposée par Bruxelles, alors qu’elle avait manifesté son opposition aux côtés du Danemark et de la Suède depuis un an, pourrait en être un indice. L’écologie risquerait alors de devenir, selon l’expression utilisée par Nicolas Hulot, une « variable » de l’action d’Emmanuel Macron (entretien au Monde, 4 mai).

La moitié des émissions de dioxyde de carbone est censée être régulée par un marché financier des quotas de carbone qui ne sert malheureusement à rien. Depuis cinq ans, le prix du carbone sur ce marché se situe en effet entre 3 et 7 euros. Les raisons de ce fiasco sont bien connues : allocation de quotas trop importante, grande rigidité du système (planification des allocations jusqu’en 2030 !), distribution massive de quotas gratuits aux industriels susceptibles de délocaliser leur production (43 % des quotas alloués). Pour les industriels, la pollution est presque gratuite.

Les émissions de dioxyde de carbone des ménages ne représentent que le quart des émissions totales. Les émissions de l’industrie, plus de la moitié. Au lendemain de la conférence de Paris, Nicolas Hulot avait déclaré : « J’espère que l’Union européenne va très rapidement réviser son système de marché carbone parce que ça a été vraiment une plaisanterie absolue » (entretien au « Monde », 9 janvier 2016). Maintenant qu’il est aux responsabilités, il a l’occasion de faire bouger les lignes.

Une taxe carbone en complément du prix de marché

Comme ce marché est d’une complexité infinie, et que les experts échangent depuis des années des arguments sur les moyens de le réformer comme si rien ne pressait, une solution simple et d’application immédiate pourrait être retenue : instaurer une taxe carbone en complément du prix de marché. Cette taxe, prélevée par les Etats et identique dans tous les pays de l’Union, serait aujourd’hui, par exemple, de 25 euros (différence entre un prix souhaité de 30 euros et le prix de marché de 5 euros). Les Anglais ont d’ailleurs adopté ce système depuis 2013 afin de réduire sans attendre la place de leurs centrales à charbon.

Derrière la récente décision européenne sur les perturbateurs endocriniens, comme derrière l’immobilisme sur la réforme du marché des quotas, se cache en réalité la puissance de l’industrie outre-Rhin, qui pèse sur les décisions européennes. L’Allemagne a certes été exemplaire pour développer ses énergies renouvelables afin de trouver un substitut rapide à l’énergie nucléaire, mais elle reste, avec la Pologne, un grand pollueur en Europe avec ses centrales à charbon. Les émissions de dioxyde de carbone hors agriculture et ménages sont trois fois plus importantes en Allemagne qu’en France. Cela est-il une raison suffisante pour que notre pays reste inerte à Bruxelles ?

Cette tribune a été publiée sur lemonde.fr, le 12 juillet 2017

http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2017/07/12/pourquoi-le-plan-climat-de-nicolas-hulot-menage-l-industrie_5159506_3232.html

Lire également la tribune précédente sur l'aide publique au développement.

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