Les «4 de Tours» satisfaits de leur procès

Après trois reports consécutifs, une audience sur le fond a enfin pu se dérouler au Tribunal de Grande Instance de Tours concernant l'affaire des «4 de Tours». Poursuivis en diffamation par Brice Hortefeux pour avoir comparé les méthodes administratives d'expulsion des sans-papiers à celles du régime du maréchal Pétain, les quatre militants de «Soif d'Utopie» et de RESF ont pu exposer leurs arguments le 5 avril dernier. Interview de Jean-Christophe Berrier de «Soif d'Utopies».

Après trois reports consécutifs, une audience sur le fond a enfin pu se dérouler au Tribunal de Grande Instance de Tours concernant l'affaire des «4 de Tours». Poursuivis en diffamation par Brice Hortefeux pour avoir comparé les méthodes administratives d'expulsion des sans-papiers à celles du régime du maréchal Pétain, les quatre militants de «Soif d'Utopie» et de RESF ont pu exposer leurs arguments le 5 avril dernier. Interview de Jean-Christophe Berrier de «Soif d'Utopies».

 

toursweb2.jpg

Le Tribunal de Grande Instance de Tours rendra son jugement le 26 mai 2011 dans l’affaire des « 4 de Tours » (Photo : AxR Photographies).

 

Etes-vous satisfait du déroulement de ce procès ?

Jean Christophe Berrier : Nous avons obtenu ce que nous voulions: un procès politique. Ce procès a été une tribune contre la politique de l’immigration en général, et plus particulièrement celle du chiffre et une critique des fichiers mis en place, notamment Base-Elèves. Je remercie encore l’ensemble des onze témoins qui ont donné à cette audience du Tribunal Correctionnel de Tours cette qualité des débats.

Vos arguments ont-il pu être enfin entendus ?

Jean-Christophe Berrier : Nous avons pu poser quatre questions à la Justice. Les trois premières portent sur la liberté d’expression :

- Est-ce que des individus, des structures peuvent faire part publiquement de leurs soupçons par rapport à d’éventuelles dérives ou exactions de la part de l’administration ou de la police ? Par exemple, Le Monde publie un article révélant que la gendarmerie élabore des fichiers par rapport aux Roms. Les responsables de ce quotidien doivent-ils être poursuivis ? Lorsque des médias informent de l’existence de la circulaire du 5 août 2010 (ordonnant aux préfets d’organiser la chasse aux Roms), leurs directeurs de publication doivent-ils être poursuivis ?

- Est-ce que des individus ont le droit de faire des comparaisons historiques ? Précisons d’abord qu’une comparaison n’est pas un amalgame. Il est hors de question de dire que Sarkozy c’est Pétain, ou que derrière le masque de Le Pen se cache Hitler, etc. Comparer c’est prendre en compte l’expérience historique que nous apporte, en l’occurrence la période de Vichy, afin d’interroger notre passé pour agir sur le présent et tenter d’envisager différents avenirs. Transformer des enfants en appât pour pouvoir arrêter des familles sans papiers et tenter de les expulser du territoire rappelle des pratiques utilisées par le régime de la collaboration. Faire ces comparaisons et alerter est plus que nécessaire. Que le ministre ne soit pas d’accord avec ce type de comparaisons, c’est son opinion. Mais peut-il tenter d’en censurer d’autres, différentes de la sienne ?

- Comment se fait-il que les quatre prévenus soient poursuivis, comme bon nombre d’autres personnes ayant fait des comparaisons historiques de même nature, alors que des responsables politiques les ayant faites ne le sont pas ? Est-ce que la justice va entériner le traitement inégalitaire de l’Etat selon qu’on soit manant ou notable ?

La quatrième question porte sur la nécessité de se révolter. Est-il normal, souhaitable de s’insurger contre la politique raciste et xénophobe de l’Etat ? Par exemple, comment qualifier la décision du ministère de l’intérieur ordonnant, à travers la circulaire du 5 août 2010, la chasse aux Roms ? Comment se fait-il qu’aucun fonctionnaire (de l’administration, de la police et de la gendarmerie) n’ait refusé d’exécuter cet ordre illégal ?
Comment avez-vous pu établir qu’il y avait une continuité de la gestion administrative du Régime de Pétain jusqu’à nos jours ?

Jean-Christophe Berrier : Au cours du procès, nous avons insisté sur le processus historique. Comment se fait-il que le du passage de la IIIe République au régime de Pétain se fasse sans heurt au sein de l’administration, de la police et de la gendarmerie ? Les recherches historiques (par exemple, le livre de G. Noiriel « Les origines républicaines de Vichy ») montrent que de multiples textes avaient été mis en vigueur dès les années 30 afin de durcir les conditions d’accueil et de séjour des immigrés. Les mêmes fonctionnaires de la IIIe République ont continué leur travail qui a conduit à participer sans rechigner (sauf exception) à la politique de collaboration. L’institution judiciaire s’inclut également dans ce processus. Ainsi, il n’est pas question de dire que l’on connaît actuellement une situation similaire à celle des années 40 (comme tentait de le faire dire l’avocat de la partie civile). Mais la politique raciste et xénophobe de l’Etat, mise en œuvre actuellement, peut conduire à des catastrophes sociales et politiques dans lesquelles les fonctionnaires pourront être amenés à choisir entre démissionner ou collaborer.

La question des fichiers fut largement évoquée. Il a été rappelé que le fichier juif a été le premier constitué à l’échelle nationale. Ceux mis en œuvre actuellement sont issue de la même méthodologie et de la même volonté : contrôler la population et en extraire les indésirables.

Tout cela a pu être dit au cours de ce procès et plein d’autres choses. Maintenant on attend les réponses à ces questions dans le délibéré qui sera rendu le 26 mai.
La justice coûte cher. Comment vous en sortez-vous financièrement ?

Jean-Christophe Berrier : A Tours, il existe un comité de soutien aux quatre prévenus (deux de SOIF D’UTOPIES et deux de RESF 37). Il fait à la fois un travail de mobilisation, d’information et organise le soutien financier. Pour l’instant, tous les frais de justice (paiements des honoraires des avocats, des photocopies pour constituer les dossiers…) ont été payés par lui. On verra pour la suite.
Etes vous prêt à saisir les juridictions européennes pour défendre le droit à la liberté d’expression ?

Jean-Christophe Berrier : En ce qui concerne les deux militants de SOIF D’UTOPIES, nous avons déclaré depuis le début de cette affaire que nous n’accepterons aucune condamnation, même symbolique. Si besoin, nous saisirons la cour d’appel ensuite celle de cassation et enfin la cour européenne des droits de l’homme. Notre but est que ce procès puisse contribuer à construire une jurisprudence sur laquelle pourront s’appuyer toutes les personnes poursuivies pour des raisons analogues. Il faut rester lucide, cela n’aura pas beaucoup d’incidence sur la politique xénophobe et raciste du gouvernement. Par contre, pour toutes ceux et celles solidaires des sans papiers, par exemple, ils pourront dénoncer les actions de l’Etat, faire des comparaisons historiques, etc. Si ils sont poursuivis par un ministre ou un préfet, ils pourront s’appuyer sur le procès de Tours si nous sommes relaxés. C’est aussi pour cette raison que les deux militants de SOIF D’UTOPIES poursuivis par Hortefeux ont refusé de faire valoir des vices de procédures (comme l’ont fait les militants de RESF 37) et ne veulent être jugés que sur le fond.
Que répondez-vous à l’avocat de l’Etat qui a déclaré au Tribunal : « «En défendant la dignité des uns, vous portez atteinte à la dignité des autres, à savoir des fonctionnaires préfectoraux» (Libéorléans) ?

Jean-Christophe Berrier : Ce raccourci montre bien dans quelle logique se situe l’Etat. Des fonctionnaires obéissent à des ordres illégaux (circulaire du 5 août, mises en place de traquenards dans les préfectures pour arrêter et expulser des sans papiers, contrôles au faciès…). L’Etat ne veut pas qu’ils réfléchissent à ce qu’ils font, pourquoi ils le font et sur l’histoire de leurs administrations, de leurs institutions. Par contre, lorsque des militants tentent d’alerter, qu’ils affirment qu’il faut être vigilants sur des pratiques quotidiennes et qui se banalisent conduisant à la remise en cause de la dignité humaine, parfois à la mort lorsque des gens sont expulsés du territoire ; autrement dit, lorsque des militants font appel à la condition humaine et donc à la conscience des fonctionnaires, est-ce qu’ils portent atteinte à leur honneur ou est-ce l’Etat qui porte atteinte à leur honneur lorsqu’il leur dénie leurs facultés de jugement pour qu’ils obéissent en fermant les yeux. Qui est plus honorable Papon lorsqu’il obéit ou le fonctionnaire qui refuse de collaborer parce que sa conscience l’interpelle et qu’il n’accepte pas qu’on porte atteinte à l’intégrité physique et morale d’un individu parce que son acte de naissance fait de lui un indésirable ?
Comment envisagez-vous vos actions militantes après ce procès ?

Jean-Christophe Berrier : En premier lieu, nous nous préparons à l’appel soit de notre part soit du procureur. Si nous sommes relaxés sur le fond il sera alors difficile pour le ministre de l’intérieur, les préfets ou même les flics de poursuivre des gens parce qu’ils auront fait part de soupçons, fait des comparaisons historiques avec le régime de Pétain.

Compte tenu de la qualités des débats et des témoignages lors du procès de Tours nous allons essayer, avec le comité de soutien, de publier une brochure qui pourrait servir d’outil pour les personnes poursuivies pénalement pour des raisons analogues.

Fondamentalement, si l’on ne veut plus que ce genre de procès ait lieu, si l’on ne veut plus voir des militants, des personnes traînées devant des tribunaux parce qu’ils dénoncent des exactions de la police, de la gendarmerie ou de l’administration (qui ne sont pas des bavures, mais sont inhérentes à la xénophobie d’Etat, au racisme de celui-ci), cela passe avant tout par la régularisation de tous les sans papiers, l’ouverture des frontières, la liberté de circulation et d’installation, la fermeture et la disparition des camps de rétention. Sinon, l’Etat continuera d’organiser la chasse aux sans papiers, générant les drames humains que nous connaissons tous les jours, les dérives policières et administratives. La xénophobie ou le racisme d’Etat peuvent conduire à la dénaturalisation de certaines personnes de nationalité française. Le régime de Vichy (mais aussi le passage de la IIIe république au régime de Pétain) est de ce point de vue riche d’enseignements. Aussi, il y aura toujours des militants, des personnes pour dénoncer les actions de l’Etat dans le cadre de cette politique.

Ce procès ne montre-t-il pas que le droit à l’indignation cher à Stéphane Hessel a ses limites ?

Jean-Christophe Berrier : Le ministère doit donner des gages aux fonctionnaires d’autorité que sont les préfets, policiers et gendarmes. Des tensions se manifestent au sein de ces différents corps. Par exemple, lorsque le préfet de l’Isère a été remplacé par un flic après les incidents de Grenoble, cette corporation a exprimé son mécontentement. Il en va de même par rapport aux flics qui manifestent leur raz le bol face à la réduction des effectifs, à leurs conditions de travail dues à la politique du chiffre.
C’est la politique « d’impunité » des fonctionnaires garantie par le pouvoir qui les empêcherait de réfléchir sur leurs actes et de se révolter contre les mesures qu’ils doivent appliquer ?

Jean-Christophe Berrier : La politique sécuritaire montre une volonté de l’Etat à faire de plus en plus appel au pouvoir administratif au détriment du juridique (par exemple LOPPSI 2). Pour se faire, il doit s’assurer du consentement de ses fonctionnaires, même lorsqu’il leur est demandé d’agir dans l’illégalité. Ainsi lorsque l’Etat ordonna aux préfets d’organiser la chasse aux Roms cet été à travers la circulaire du 5 août, aucun préfet, policier ou gendarme ne s’est publiquement opposé à cette directive illégale (elle a failli faire condamner l’Etat français pour discrimination par la Cour Européenne). Les évacuations et destructions des véhicules ont bien eu lieu sans que personne ne rechigne ! Il en va de même à propos de l’accueil des demandeurs d’asile. Le Conseil d’Etat a rédigé trois arrêts ordonnant aux préfectures d’assurer leur hébergement ainsi que de leur donner les moyens pour qu’ils puissent se nourrir et se vêtir. Force est de constater, que les Préfets n’ont que faire de ces obligations. Par contre, ils sont assez friands d’organiser des guet-apens dans les préfectures pour remplir leurs quotas d’expulsion. Dernièrement, Hortefeux a apporté son soutien aux flics condamnés à des peines de prison ferme par le Tribunal de Bobigny. Ils avaient rédigé de faux procès verbaux pouvant conduire la personne impliquée à être condamnée à la prison à perpétuité. Cette prise de position du ministre montre d’une part, qu’il apporte des gages aux flics quelle que soit la gravité des faits commis, d’autre part qu’il ne cache plus que la justice doit être à la botte du pouvoir exécutif. Que toute décision judiciaire allant dans un sens contraire doit être dénoncée au moins par son ministère.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.