Une fois n'est pas coutume, le quotidien local Le Berry Républicain, du puissant groupe Centre-France avait raison : c'est à la surprise générale, y compris celle du Berry Ripou, que le Tribunal de Grande Instance de Bourges a prononcé la nullité de la procédure dans la plainte pour injure à messieurs Bourrette, ancien secrétaire général de la Préfecture du Cher, et Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Car même si le journal satirique berruyer estimait avoir suffisamment d'arguments pour obtenir la relaxe, tant sur le fond que sur la forme, il n'imaginait pas qu'une simple erreur dans la citation à comparaitre suffirait à obtenir ce résultat. Au détriment d'un débat de fond, malheureusement occulté. Ce qui arrangeait sans doute le pouvoir Sarkozyste. Explications.
Le procès du Berry Ripou, journal satirique Berruyer poursuivi pour injure envers un fonctionnaire (1) , promettait d'être passionnant dans le sens où il aurait dû permettre de débattre du droit à la caricature et de ses limites ainsi que de la liberté d'expression et de la liberté de la presse.
L'avocat du Berry Ripou, Maître Galut (par ailleurs vice-président du Conseil Général du Cher PS) et quatre juristes avaient travaillé sans relâche sur sa défense. Bien entendu, rien n'était gagné d'avance. En football, un arbitre peut très bien ne pas déceler un hors jeu d'un mètre. Il peut aussi valider un but marqué de la main. Dans le domaine de la justice – et c'est sans doute encore plus vrai en première instance – un juge peut très bien se tromper dans l'application du droit.
Pourtant, au terme des conclusions d'une quarantaine de pages pour la défense du journal satirique, il pouvait apparaître très difficile à M. Bourrette et à M. Hortefeux d'obtenir une condamnation, même symbolique.
En premier lieu, en déposant plainte pour injure publique, c'est à dire pour « une invective ne renfermant l'imputation d'aucun fait », M. Bourrette, s'était trompé de qualification juridique des faits. Il aurait dû déposer plainte en diffamation car la caricature faisait références à un événement très précis, à savoir l'expulsion choquante d'une famille de déboutés du droit d'asile, le 18 février dernier à Bourges. Une analyse fine de la caricature permettait de mettre cela en évidence, sans aucune ambiguïté possible. La requalification juridique des faits étant impossible en droit de la presse, il en résultait donc la relaxe pour le Directeur de Publication du Berry Ripou (2).
En second lieu, la défense du Berry Ripou s'attachait à démontrer que les parallèles avec des périodes de l'histoire telles que la seconde guerre mondiale, ne relevaient ni de l'injure ni de la diffamation mais entraient dans le champ légitime du débat public et du droit à la caricature.
Mais finalement, rien de tout cela n'a pu être plaidé. C'est sur un « gag », qui ne figurait pas dans les conclusions de Maître Galut (communiquées à la presse quelques jours avant le procès), que le Berry Ripou l'a emporté.
En effet, lors de la citation à comparaitre, le Procureur a commis une erreur en ne faisant pas référence aux bons articles de loi. Plus précisément : M. Bourette avait déposé plainte en qualité de fonctionnaire. Or, les articles de loi cités concernaient les personnes privées. Cela n'a évidement pas échappé à Maître Galut qui a aussitôt soulevé la nullité de la procédure. La Présidente du Tribunal a qualifié cette erreur « d'excessivement sérieuse » et a prononcé après une heure de délibéré, la relaxe du Berry Ripou.
Même si les arguments du Berry Ripou apparaissaient objectivement sérieux et solides, il fallait sans doute être un peu présomptueux pour préjuger que l'affaire allait être « pliée » et que l'on était à peu près sûr du résultat « écrit à l'avance ». Mais il fallait carrément avoir des dons occultes pour prévoir que le jugement se ferait en cinq minutes sur un point de droit qui, aux yeux de « monsieur tout le monde » apparaitra probablement comme accessoire.
Pourtant, le Tribunal avait la possibilité d'animer le débat sur le fond avant de se prononcer sur la nullité de la citation. Mais en raison du nombre important d'affaires devant être jugées ce jour là, la Présidente du Tribunal a décidé d'écourter les échanges (3).
Beaucoup ne pourront s'empêcher de penser que cette nullité dans la citation à comparaitre arrivait très opportunément pour messieurs Bourrette et Hortefeux (la plainte de ce dernier avait par ailleurs été déposée hors délais !). Car pour prouver la mauvaise qualification juridique des faits, il aurait fallu parler longuement de la caricature litigieuse et la mettre en relief d'une expulsion qui s'est déroulée dans des conditions parfaitement inhumaines. Et une défaite sur le fond d'un secrétaire général de Préfecture (4) et d'un Ministre de l'intérieur face à un petit journal satirique local autofinancé et sans prétention, aurait été probablement trop humiliante pour le pouvoir en place.
En retenant une nullité pour une erreur dans la rédaction de la citation à comparaitre du Berry Ripou, le tribunal de Grande Instance de Bourges a offert à messieurs Bourrette et Hortefeux, une porte de sortie aussi honorable que possible. Et en refusant de laisser se dérouler le débat sur le fond, le Tribunal a peut-être également signifié que la justice avait d'autres chats à fouetter et que Bourges n'entendait pas remettre au goût du jour les procès politiques.
(1) Pour un rappel des faits, lire l'article : "Le rappel à l'Histoire est-il une injure à la République ?"
(2) Que je suis ! :)
(3) Cela en dit long sur l'encombrement des Tribunaux. Celui de Bourges a d'ailleurs été menacé de disparition par le pouvoir qui poursuivait Le Berry Ripou. Il s'agissait de "mutualiser les moyens", faire des économies en supprimant les « petits » tribunaux. Lorsque l'on voit le nombre d'affaires qui ont été traitées à Bourges en un après-midi, on ne peut que saluer le courage des magistrats mais aussi s'interroger sur les calculs d'épicier d'un gouvernement qui affaiblit autant le secteur de la santé que le secteur de la justice, que le milieu universitaire et de la recherche.
(4) M. Bourrette a été nommé l'été dernier Procureur de la République près la Cour de Grenoble.