Un REVENU UNIVERSEL, pour qu'il soit accepté par toute la société doit se fonder sur un sentiment profond de justice pour chacun et l'intériorisation par tous les résidents d'un territoire qu'ils ont un droit légitime à recevoir les moyens financiers nécessaires à une vie dans la dignité.
Cela implique que personne n'ait le sentiment qu'il doit travailler plus afin que d'autres travaillent moins.
Cela implique que le financement de cette allocation soit indépendant du travail, et donc d'une fiscalité dont l'assiette s'appuie totalement ou partiellement d'un revenu, salarié ou non.
Ne reste alors que deux leviers sur lesquels s'appuyer:
Un prélèvement sur la richesse personnelle, accumulée au fil des générations par quelques uns.
Un prélèvement sur la consommation (tout le monde consomme pour vivre)
Un prélèvement sur la propriété individuelle, c'est rendre à tous une partie du capital qui n'a pu s'accumuler que parce que certains ont pu profiter plus que d'autres des richesses largement issues des connaissances et des acquis de la civilisation.
C'est aussi un juste retour payé pour la garantie qui est donné par la société toute entière au respect de la propriété privée.
La progressivité de cette taxe, appelée CONTRIBUTION sur l' ACTIF NET permet de respecter le vieil adage qui veut que chacun doit participer selon ses possibilités (Louis Blanc 1891).
Concrètement c'est 1% de contribution sur la tranche de cent mille euros à un million d'euros, 2% sur la tranche de un million d'euros à dix millions et ainsi de suite à chaque fois que le capital est multiplié par dix. Mais c'est un choix qui doit être le fruit d'une décision démocratique. Si le peuple pense que la première tranche doit débuter à un million d'euro à 1%, pourquoi pas, mais alors il faut assumer que le montant du revenu universel soit diminué d'autant !
Un prélèvement sur la consommation, c'est l'unique façon de pouvoir demander à tous les résidents de contribuer à l'abondement d'une caisse commune qui leur permettra de recevoir mensuellement une somme d'argent pour laquelle ils ont cotisé, c'est la taxe sur la valeur ajoutée appelée COTISATION sur la VALEUR AJOUTEE. C'est une garantie que ce revenu, indépendant du travail ne soit pas grignoté par l'inflation. Enfin ce n'est pas à l'Etat de choisir à la place des personnes, ce qui doit être considéré comme de "bonnes" ou "mauvaises" consommations, c'est pourquoi un taux unique de cotisation sur la valeur ajoutée de 20% sur les marchandises et 10% sur les services semble juste. C'est encore au Peuple de choisir les taux qui semblent les plus appropriés, revenu universel plus haut ou plus bas, cotisation plus ou moins élevée.
L'essentiel est de considérer le REVENU UNIVERSEL comme un BIEN COMMUN, distribué à partir de fonds appartenant à tous les contributeurs et cotisants et géré comme une Caisse Commune indépendante du budget de la nation, comme auraient dû le rester les autres caisses de la sécurité sociale, maladie, retraites, allocations familiales. Des élections ou un tirage au sort doit permettre à un conseil d'administration représentatif du peuple de gérer cette caisse COMMUNE, ce BIEN COMMUN.
Avec les données de 2024: un capital privé en France supérieur à 12 000 milliards d'euros détenu par les familles des 0,01% les plus riches et une TVA rapportant près de 200 milliards par an (avec certains taux actuels minorés) l'on peut attendre un REVENU UNIVERSEL mensuel de l'ordre de 1000 euros pour tous les adultes. Avant 18 ans les allocations familiales, avec une CSG revigorée permettra une prise en charge globale des mineurs de la naissance à la majorité dès le premier enfants en lien avec le droit à l'enseignement obligatoire.
La CARTE VITALE pourrait servir de support simple et pratique pour matérialiser ce droit universel à un revenu d'existence.
La perte pour le budget de l'Etat de l'apport de la TVA sera largement compensé par la fin de la distribution du "pognon de dingue" destiné aux pauvres et à leur contrôle, aux aides aux entreprises pour "créer des emplois" . Un impôt sur le revenu progressif individuel de 0 à 50%, (0% jusqu'à 12000 euros de revenus annuels, (le revenu universel) puis 10% de douze mille à vint quatre mille euros, 20 % de vingt quatre mille à quarante huit mille euros et 10% de plus par tranche à chaque fois que le revenu personnel double jusqu'à une dernière tranche à 50% au delà de 192 000 euros annuels. Là encore au Peuple de trancher.
Pour plus d'information, lire UNE CAISSE COMMUNE POUR UNE ALLOCATION UNIVERSELLE
Pour une révolution dans les prélèvements sociaux et fiscaux
Editions l'Harmattan LOGIQUES SOCIALES