Un revenu universel :L’urgence démocratique des années 2018-2019
Pourquoi un revenu universel ; De quoi s’agit-il ?
Comment financer le revenu universel ?
La question du montant
Quel montant pour un revenu de base ?
Et pour vous ?
Longtemps resté dans le cadre restreint des écrits et discours philosophiques, de Thomas More[1] à André Gorz[2] en passant par Thomas Paine, Bertrand Russel, Jacques Duboin, Martin Luther King et bien d’autres, comme les très libéraux Milton Friedman et Friedrich Hayek avec son impôt «négatif», le revenu universel est entré aujourd’hui de façon incontournable et irréversible dans le débat politique.
A droite, comme à gauche, un débat sur le revenu de base[3] a réussi à s’imposer sur la scène politique nationale !
Qu’on s’en souvienne, ce débat a eu lieu
-à droite
Lors des primaires de la droite et du centre, la proposition de Nathalie Kosciusko-Moriset d’introduire un revenu de base pour simplifier les aides sociales s’appuyant sur une taxe de 23% sur le revenu fait une entrée remarquée parmi les propositions de programme d’un parti de gouvernement. Finis les discours sur « la fracture sociale » de l’un et le « travailler plus pour gagner plus » de l’autre. Le député « Les Républicains » Frédéric Lefebvre avait déjà proposé un amendement allant dans cette direction. Mais le discours le plus consensuel au sein de la droite même modérée n’adhère pas à ces avancées, trop éloignées des « valeurs» qui fondent l’idéologie de l’électorat conservateur.
-à gauche
C’est une des propositions portée par Benoit Hamon, le Revenu Universel d’Existence, lors des primaires de la gauche et de l’écologie qui apporte enfin un intérêt à la campagne présidentielle. C’est ce candidat, qui s’affiche clairement comme un déçu du quinquennat qui recueille près de deux tiers de suffrages ; ainsi la gauche gestionnaire « sociale libérale » est sèchement éliminée au deuxième tour avec son candidat, déjà battu une première fois lors des précédentes primaires. Le peuple de gauche, qui avait voté cinq ans plus tôt pour celui qui n’avait qu’un « ennemi, sans visage »[4], … renouvelle son vote. Un vote de gauche pour changer la société. Le Revenu Universel !
C’est pour la première fois depuis le Programme Commun de la gauche qu’une idée nouvelle a été proposée par un parti de gouvernement. Il ne s’agissait plus de conserver les acquis de la Libération, (la sécurité sociale), ceux de 1981 (la retraite à 60 ans, la cinquième semaine de congés payés, les 39 puis les 35 heures et ses RTT), ceux de la deuxième gauche, (le RMI, RSA et quelques autres allocations). Au fameux « nous ne lâcherons rien » des manifestations syndicales … est venu s’ajouter une nouvelle proposition qui a permis notamment d’intéresser les électeurs au débat des primaires.
La députée socialiste Delphine Batho, à l’assemblée nationale, le sénateur Europe Ecologie les Verts Jean Desessard avaient déjà ouvert le débat sur un possible revenu de base.
Si un Revenu de Base pour tous, un Revenu Universel est bien entré de plein pied dans le débat public, la question de son financement est restée dans un flou délétère, une imprécision laissant aux citoyens une impression de vide ; c’est à ce vide que s’attache à combler ce court texte.
Mais avant d’aborder la question cruciale de son financement, il est important de répondre aux réticences les plus couramment formulées, de bonne foi le plus souvent, avec l’évidence du bon sens de beaucoup de nos concitoyens.
Pourquoi un revenu universel
De quoi s’agit’ il ?
Le mouvement citoyen MFRB[5] en donne la définition suivante :[6]
« Le revenu de base[7][8] est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur une base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont la montant et le financement sont ajustés démocratiquement. »
Or, on note de façon plus générale que c’est ce qu’affirme l’article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 :
« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires (…)»
C’est enfin la devise de la République si l’on veut la prendre au sérieux :
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE !
Comment expliquer qu’aujourd’hui, dans des sociétés aussi riches que les nôtres perdurent autant de pauvreté ?
Pour comprendre les blocages[9] qui figent notre société dans la situation actuelle, et apporter des réponses claires aux objections légitimes (et qui paraissent de bon sens tant nous sommes imprégnés de culture judéo-chrétienne[10] privilégiant une résignation multiséculaire) afin de faire entrer dans la réalité de demain l’évidence d’un revenu pour tous, il faut répondre à ces quelques affirmations de bonne foi qui nous sont apportées comme des évidences :
Si nous avons tous un revenu suffisant, plus personne ne travaillera !
Cet un argument souvent avancé est contredit dans les faits. Il existe en France, et en Europe des milliers de personnes qui n’auraient pas besoin de travailler pour vivre du simple fait qu’elles sont propriétaire d’immobilier de rapport, d’actions de sociétés, de terrains mis en fermage, de rentes de toutes sortes … Et pourtant elles travaillent.
Les raisons sont multiples et il est impossible de les citer toutes.
Parmi celles-ci deux paraissent plus répandues que les autres. Une pression sociale forte fait que ce qui est considéré comme de la paresse soit mal perçu. Des personnes qui ne font rien de directement productif se disent souvent très occupées, avec tous les soucis d’un « homme d’affaires » pour le travail stressant consistant en la lecture quotidienne des cours de la bourse. Ce sont souvent les mêmes qui pestent contre « les 35 heures qui affaiblissent notre économie ».
Une autre raison découle de l’insatisfaction permanente liée à l’envie de certaines personnes de posséder toujours plus. Il est commun de dire que la publicité crée en permanence de nouveaux besoins ; c’est certainement vrai mais pas seulement. L’existence d’un environnement dans lequel se côtoient des personnes aux niveaux de vie très hétérogènes, notamment dans les grandes métropoles pousse certains à toujours plus d’achats divers, un besoin de luxe sans jamais se sentir rassasié.
Cette volonté de consommation et d’accumulation restera ce carburant, ce moteur de la croissance, qui n’est pas prêt de disparaitre … au risque d’ailleurs réel d’une détérioration de notre environnement.
Nous vivrons dans une société d’égalitaire pauvreté !
Pourquoi penser qu’en donnant de l’argent sans condition à tous on appauvrirait l’ensemble de la société. Aujourd’hui, dans des pays riches comme les nôtres subsiste un taux de pauvreté qui concerne près d’une personne sur six. La richesse est une notion essentiellement relative… et le niveau de vie des misérables d’aujourd’hui aurait été apprécié par les ouvriers du dix neuvième siècle qui luttaient pour pouvoir manger, ne serais ce que du pain. L’obésité tue quelquefois plus que la famine dans de nombreux pays du tiers monde. Vaincre la misère n’est pas qu’une question de calories ! L’exigence de la suppression de la pauvreté, définie de façon plus ou moins consensuelle par les économistes, à 50 ou 60% du revenu médian[11] n’est pas hors d’atteinte, c’est à la portée de notre volonté politique. Ce ne sera pas une société où nous serions tous pauvres comme nous en menacent certains, profitant directement ou non de la misère, mais au contraire, une société qui aura banni la pauvreté.
Une société de petits consommateurs oisifs !
Il y a le risque de la création d’une« poche à pauvreté ».Certains[12] pensent que le revenu de base servirait à se donner bonne conscience en donnant un solde de tout compte à toutes les personnes considérées comme peu ou pas intégrables dans nos sociétés post industrielles. On laisserait à une partie de la population le loisir de regarder la télévision en buvant son coca-cola. C’est l’affiche qui servit en Suisse pour la campagne du Non au revenu de base lors de la votation du 5 juin 2016 dans la confédération … Mais c’est aujourd’hui le sort qui réservé aujourd’hui aux personnes qui sont exclues de tout et renoncent à tout se sentant stigmatisées parce qu’elles doivent avoir recours au RSA, aux restos du cœur et autres allocations spécifiques quand elles parviennent à les obtenir ! Un revenu donné à tous est au contraire un puissant facteur d’intégration. La fin de la peur du lendemain, sachant que quoi qu’il arrive la vie matérielle est assurée, permet de faire des projets, de se bouger, de vivre. C’est même un facteur de richesse supplémentaire en complétant par exemple le revenu de petits agriculteurs, leur permettant ainsi de rester sur leur terre, pérennisant ainsi une exploitation, non rentable selon les normes actuelles, qui privilégie la subvention à la production plutôt qu’à la personne. C’est la possibilité de créer, sans l’obsession de la rentabilité, sans business plan !
Si seuls certains travaillent pour entretenir les autres, ce n’est pas juste !
Bien sûr toutes les richesses qui existent viennent d’un travail. Avant de manger une pomme, il aura fallu que soi-même ou quelqu’un d’autre l’ait cueillie. Mais l’essentiel du travail aura été fait par l’eau, le soleil, la terre, par celui qui aura planté le pommier … et cet exemple est loin de refléter la complexité du travail cumulé que l’on retrouve dans le plus petit objet présent dans notre environnement. Les énergies fossiles ont dues être extraites de la terre, même la force du vent nécessite des moyens pour pouvoir l’utiliser … Ceux qui travaillent produisent beaucoup plus que leur travail propre. Le travail organisé crée une plus-value[13] essentiellement due à tout ce qui a été pensé, réalisé avant même le début de chacune de nos existences. Cela appartient à tous, et pas aux seuls propriétaires des moyens de production, à toute la société, à chacun de ses membres, quelque soit son statut, c’est pourquoi chacun doit pouvoir profiter de cette abondance
Pourquoi donner un revenu de base à ceux qui n’en n’ont pas besoin ?
La question peut se poser bien sûr ! A quoi sert de donner quelques centaines d’euros tous les mois à une personne qui dispose d’un capital de plusieurs millions, dont les revenus mensuels se comptent en dizaines de milliers d’euros.
C’est pourtant fondamental. C’est l’affirmation que nous faisons tous partie de la même société. C’est pour signifier que nous avons tous droit à une partie de la richesse produite par notre société indépendamment de tout travail, de tout titre de propriété. Personne aujourd’hui ne penserait supprimer la sécurité sociale à une personne au prétexte que ses revenus lui permettraient de payer l’hôpital.
C’est l’affirmation claire qu’il n’y a pas deux catégories de citoyens[14], ceux qui reçoivent des aides de l’état et ceux qui cotisent pour les premiers. Tous, nous avons le droit à la sécurité d’un logement, à des nourritures terrestres et intellectuelles … A tous, les besoins essentiels sont garantis, même à ceux qui ont déjà le superflu! (mais qui sait de quoi est fait l’avenir). C’est un puissant moyen de lutte pour la fin de la stigmatisation de toute une partie de la population, c’est un droit[15] pour tous !
C’est par le travail que l’on se réalise !
Les différents sens que l’on donne à la notion de travail[16] nous fait entrer dans un débat passionnant mais tout à fait hors de propos ici; il n’empêche que cet argument est souvent avancé lorsque l’on parle de revenu de base. Le lien fait entre travail et rémunération dans notre société[17] tend à nous faire croire que toute activité qui ne donne pas lieu à une rémunération, salariée ou non n’est pas un travail. Or beaucoup de travaux sont accomplis sans salaire associé, et par ailleurs un revenu suffisant sans obligation de travail permettra à chacun de mieux valoriser un travail salarié. Le chantage à l’emploi tel qu’il existe aujourd’hui dans une société gangrénée par un fort taux de chômage, sera alors beaucoup moins efficace. C’est donc un nouveau rapport de forces qui obligera à mieux rémunérer le travail salarié grâce à la sécurité apportée par un revenu de base, mais aussi la possibilité d’un choix, le loisir de travailler pour soi, en fonction de véritables envies, de ses désirs. C’est tout simplement plus de liberté.
On ne supprimera jamais certains travaux répétitifs, pénibles … mais nécessaires !
C’est bien évidemment une question qui se pose. C’est aussi un moyen de rendre justice à toutes ces personnes qui aujourd’hui doivent accepter des conditions de travail scandaleuses pour des salaires de « travailleurs pauvres ». L’existence d’un revenu sans condition permettra une négociation rééquilibrée entre un salarié et son employeur. Nous pensons notamment que la délégation de beaucoup de tâches nécessaires à des entreprises exploitant une main d’œuvre sans droits ne pourra continuer sous leur forme actuelle. Les conditions de travail et de rémunération de beaucoup de salariés devront être revues à la hausse. On peut alors penser qu’une automatisation non rentable aujourd’hui le deviendrait si la masse salariale globale pour ces travailleurs devait augmenter de façon significative. Il est aussi probable qu’avec de meilleurs salaires horaires les temps partiels pour ces tâches les plus dures auront tendance à se développer. C’est bien sûr, particulièrement aux personnes exerçant ce type d’emploi, que l’existence d’un revenu de base apporterait une liberté nouvelle. Ce serait une avancée majeure pour toute une frange de la population maltraitée dans notre société. L’argument quelquefois entendu selon lequel les employeurs n’auront plus besoin de bien payer leurs salariés, ceux-ci ayant déjà de quoi vivre parait pour le moins étonnant, et même quelque peu méprisant. Il y aura toujours un SMIC, des conventions collectives, des personnes protégées par un statut et comme dit plus haut, un plus juste équilibre des forces entre des intérêts contradictoires.
Les gens heureux dans leur travail seront toujours payés ?
Ce n’est pas parce ce que beaucoup de personnes trouvent du plaisir dans leur travail que leur fonction n’est pas utile pour la société. Cette évidence d’aujourd’hui le restera demain. Le salaire rémunère une activité dont une entreprise ou une administration a besoin pour fonctionner. L’existence d’un revenu donné à tous ne supprimera aucune des fonctions qui permettent la bonne marche de l’organisation de notre vie en commun. On peut seulement imaginer qu’avec la sécurité de ne plus risquer l’exclusion sociale ou la marginalisation, le choix d’une activité salariée ou indépendante se fera de manière plus libre. Chacun verra le champ des possibles s’ouvrir plus largement, permettant ainsi une meilleure prise en compte du facteur plaisir au travail. Il n’y a aucune raison de penser que cela pourrait avoir un impact négatif sur la rémunération d’une activité … choisie et enrichissante.
Il y aura toujours des personnes qui veulent avoir plus que les autres !
Bien sûr et la richesse, quel que soit son niveau, est toujours une notion relative. Le plus souvent l’idée que l’on se fait de la richesse se façonne à partir de son environnement immédiat. Le domaine du voisin, les yachts que l’on regarde dans les ports de plaisance, tout ce qui fait rêver quelques uns de nos concitoyens, permettant ainsi de gros tirages aux magazines people, doit il disparaitre ? Lorsque l’on aborde le concept de revenu de base, l’objection quelquefois faite par certaines personnes, pas toujours par les plus privilégiées, consiste à dire que si l’on supprime la pauvreté, on supprimera par la même occasion la richesse et le luxe. C’est une idée qu’il faut combattre, non pour des raisons morales mais parce que le luxe aussi fait partie nécessités pour toute société. Ce n’est pas le luxe qu’il faut combattre, c’est l’injustice. Il faut que pour tous, pour l’ensemble de la population le sentiment d’un monde juste devienne une évidence. Nous en sommes très loin. L’idée quelquefois avancée d’un revenu maximum ne peut être que contre productive et risque de servir les intérêts de tous ceux qui veulent conserver le statut quo actuel. Les propositions comme le salaire à vie de Bernard Friot[18] allant de 1500 à 6000 euros mensuels, comme le facteur 12 de Giraud et Renouard[19] ou le « au delà de 20 SMIC je prends tout » de Jean-Luc Mélenchon[20] ne seraient applicables qu’en renonçant à beaucoup de nos libertés. Que faire des droits d’auteurs lorsque le tirage d’un roman à succès fait que celui-ci aura gagné en un an le prix de trois maisons ? Quelques mesures de bons sens peuvent être utiles, pourquoi pas limiter les hauts salaires à douze fois le salaire le plus bas à temps plein, avec tous les droits attachés au statut de salarié ; c’est déjà d’ailleurs à peu près se qui existe déjà dans la fonction publique en France, et pour aller au-delà, la rétribution se ferait sous forme de primes. Alors footballeurs, tennismen, chanteurs d’opéra, grands acteurs à succès, artistes internationaux, avec quelquefois des carrières courtes vont continuer à venir nous enchanter. L’argent n’est d’ailleurs pas en général leur première motivation. Il faut simplement que leur participation au bien de tous soit juste. C’est alors à l’impôt progressif sur le revenu d’opérer la régulation nécessaire pour que l’avidité, la chance, le travail ou le talent de certains profite à tous. Mérite récompensé, hasard heureux, une grande diversité sociale qui va se maintenir, mais on doit en terminer avec cette oligarchie financière qui, de génération en génération[21] gangrène notre démocratie !
II Comment financer le revenu universel
Si dans son principe l’existence d’un revenu pour tous est admis par une majorité de nos concitoyens,[22] c’est pour son financement que l’on perçoit des réticences. Le débat est souvent escamoté, tant par ses partisans, que par ses adversaires. Alors donner à chacun de quoi vivre dignement est ce possible ici et maintenant ?
Avant d’aborder les différentes options proposées pour le financement d’un revenu de base[23] il est important de clarifier quelques questions légitimes qui permettront d’éclairer le débat.
D’abord réfuter de fausses solutions qui, bien que justes, enlisent le débat
Plusieurs propositions de financement souvent proposées à fin de démontrer que cela ne couterait rien aux citoyens contribuables et que seules quelques taxes utiles pour protéger la planète ou moraliser le capitalisme seraient nécessaires … et suffisante ?
Citons entre autres quelques exemples qu’il faudrait mettre en œuvre mais qui n’ont pas vocation à financer un revenu universel
Une fiscalité pour protéger la planète, le cas de la taxe carbone …
Cette proposition est souvent citée par les promoteurs du revenu de base. C’est classiquement cette taxe carbone qui est avancée. Elle rapporte beaucoup si l’on pollue beaucoup. C’est une façon de dire à la population, ne vous inquiétez pas, les principaux concernés seront les industriels. Il est évident que toutes les charges payées en amont par les entreprises se retrouvent finalement dans le prix du produit ou de la prestation mise sur le marché. Cette taxe, serait bien sûr tout à fait utile et positive pour lutter pour des transports plus propres. Cette taxe rapportera t’elle beaucoup plus que ce qui existe déjà ? Une taxe sur les produits pétroliers et surtout une T.V.A avec le choix d’un taux particulièrement élevés sur les énergies fossiles permettraient d’aboutir au même résultat de façon beaucoup plus simple et plus lisible par les citoyens.
Une taxe sur l’automation et les gains de productivité grâce au numérique
Il est évident qu’une grande partie du travail aujourd’hui effectué par des salariés pourrait à l’avenir être remplacé par fonctionnement de machines ; c’est une excellente nouvelle. Le numérique autorise dès maintenant des gains de productivité dans tous les domaines. Mais pourquoi présenter cette affaire comme devant permettre le financement d’un revenu pour tous ? Une taxe sur les machines risquerait d’avoir un effet dissuasif pour celui qui voudrait s’équiper en vue d’augmenter la productivité globale dans une entreprise. Il faut au contraire installer le plus possible de robots qui effectueront un maximum de taches répétitives. De plus comment contrôler ces machines en vue d’établir le montant d’une éventuelle taxe ? Quelle serait l’assiette de celle-ci ? Peut-être une taxe directement liée au chiffre d’affaire serait elle intéressante ? Faut-il la relier à une taxe sur les bénéfices, laissé au choix des dirigeants de sociétés? La fiscalité des entreprise devrait être décidée au niveau européen, et la même dans tous les pays de la zone euro, afin d’empêcher l’actuelle course délétère au moins disant fiscal. Le numérique peut aujourd’hui simuler l’intelligence humaine et les gains de productivité qu’il apporte doivent profiter à tous. C’est la valeur ajoutée qui permet le calcul le plus simple et juste de la plus value apportée par une entreprise. C’est alors la TVA, que l’on peut éventuellement qualifier de sociale qui permettra, de taxer l’automatisation.
Une taxe sur les transactions financières
C’est encore une bonne idée. Mais comment la concrétiser sans l’accord du reste de l’Europe. Il est évident que taxer, même de façon minime toutes les transactions aurait des effets positifs et procurerait une source de revenus intéressante pour la société. C’est d’ailleurs une recommandation de la commission européenne[24] restée sans suite. Cette mesure pour être efficace, doit s’appliquer à toutes les transactions quel que soit le circuit utilisé. C’est dans la zone euro qu’il faudrait commencer par la mettre en œuvre ; nous n’en sommes pas encore là. De plus elle ne s’appliquerait que sur les transactions dont le passage par l’Europe serait inévitable ; ce serait alors les banques et les intermédiaires financiers qui auront à déclarer ces flux. Beaucoup d’inconnues et donc beaucoup de risques restent à prévenir pour qu’une application loyale de ce prélèvement s’enclenche : les révélations sur les manipulations des taux de prêts interbancaires comme le LIBOR[25] et l’EURIBOR[26] montrent que les intérêts des grandes entreprises, des grandes fortunes, des établissements financiers et même des banques centrales, passe avant ceux des citoyens. Des milliards de livres et d’euros auraient été ainsi soustraits aux emprunteurs … les taux de crédits aux particuliers et aux entreprises utilisant notamment ces indices pour le calcul des offres de prêts ont été ainsi majorés. Les enquêtes, toujours en cours, nous révèleront t’elles un jour les sommes et les personnes mises en cause ? Alors comment financer un revenu de base pérenne avec une taxe par nature si variable aléatoire et difficilement contrôlable ?
De façon générale tous les coûts de fonctionnement de toute entreprise finissent toujours par être facturés au client final, le consommateur !
De la création monétaire
Parmi les propositions de ressources souvent proposées pour financer un revenu universel, la création monétaire[27] vient en bonne place. C’est une façon de faire croire que cette avancée sociale ne coutera rien à personne. Aujourd’hui ce sont les banques centrales qui prodiguent ces largesses par l’intermédiaire de banques commerciales. A celles-ci ensuite de distribuer ces liquidités aux entreprises, ou aux particuliers avec le souci affirmé de soutenir la croissance en période de récession. L’idée de distribuer de la monnaie directement au consommateur pour soutenir la demande peut en effet être défendue. Mais utiliser cette possibilité pour financer un droit qui a vocation à rester permanent semble dangereux. En période de plein emploi, le risque d’inflation est évident. Cependant pendant une période transitoire pour le lancement d’un revenu de base à vocation européenne, utiliser ce mode de financement peut être intéressant ; plus logiquement la création monétaire devrait plutôt être réservée au financement d’investissements d’infrastructures utiles à tous. En limitant notre propos à la France, l’argument inflationniste peut-être réfuté, au moins partiellement si à la place de créer des euros, l’on utilisait des monnaies locales, quitte même à pousser le périmètre du local jusqu’aux frontières du pays, demandant alors à la banque de France de créer une monnaie locale nationale, un eurofranc par exemple. L’idée est séduisante, mais le risque politique est important, sauf à proposer aux autres pays de la zone euro d’en faire autant. Mais alors pourquoi ne pas laisser à la BCE le monopôle de la création monétaire. Ceci devrait nous inciter à réserver ce mode de financements pour d’autres dépenses d’avenir, qui favoriseraient les investissements de long terme, pour les transports en commun gratuits en ville, de cantines scolaires, des communs à développer partout[28] !
Un impôt payé par les sociétés multinationales et leurs filiales
C’est bien sûr un problème important qui concerne toute notre société. La lutte, notamment contre les paradis fiscaux doit être menée sans répit, ainsi que celle contre l’optimisation fiscale des grandes sociétés. C’est encore présenté souvent comme un moyen de financement d’un revenu universel[29]. C’est un piège dans lequel il faut éviter de tomber. Comme la lutte contre la fraude, ce combat difficile et international doit continuer … ou enfin commencer ! Mais financer un droit permanent et inaliénable comme le revenu de base grâce de l’argent récolté sur ce que l’on s’évertue à faire disparaitre parait pour le moins paradoxal. De plus il faut veiller à ce que le Revenu Universel ne diminue les financements nécessaires à un bon fonctionnement de l’état. Maintenir et améliorer les services publics doivent toujours rester une priorité !
Financer un Revenu Universel, c’est d’abord simplifier et rendre juste la fiscalité personnelle !
Du concret, applicable maintenant : les vraies sources de financement
Un impôt sur le revenu, compréhensible par tous, personnel, progressif par tranches jusqu’à 50% des revenus réels
Lorsque l’on aborde le financement d’un revenu de base, vient immédiatement à l’esprit l’idée de la nécessité d’une augmentation de l’impôt, et aujourd’hui en France, quand on pense impôt, on pense impôt sur le revenu. C’est l’IRPP, l’impôt sur le revenu des personnes physiques qui dans notre système fiscal actuel est l’arbre qui cache la forêt. Cet impôt n’est payé que par un foyer fiscal sur deux, avec des taux progressifs allant de zéro à quarante cinq pour cent pour la dernière tranche, peut-être réduit à quarante et un pour cent (mesure non annoncée avant les élections législatives) par le président Emmanuel Macron et le gouvernement Edouard Philippe, c’est l’impôt payé par les classes moyennes et moyennes supérieures. En effet de nombreuses « niches-fiscales » autorisent à beaucoup de potentiels gros contribuables[30] de diminuer les sommes qu’ils auraient dû normalement acquitter.
Mais en réalité le principal impôt sur le revenu s’appelle la CSG, la contribution sociale généralisée. Cette contribution s’appuie sur la presque totalité des revenus, du travail comme du capital avec la particularité d’être un impôt strictement proportionnel au revenu connu.
Avec ou sans revenu de base, l’une des mesure de justice fiscale urgente serait de fusionner l’IRPP et la CSG et d’en faire ainsi un impôt individuel, global sur tous les revenus, progressif, compréhensible par tous. Cette fusion de la CSG et IRPP promise par François Hollande[31] en son temps, préconisée par Thomas Piketty[32] n’a toujours pas vu le jour. Mais la mesure acquise juste en fin de mandat et conservée par Emmanuel Macron, le prélèvement à la source, qui devrait débuter en janvier 2019 permettra d’avancer très vite dans ce domaine. L’individualisation de l’impôt sur le revenu deviendrait alors beaucoup plus facile à mettre en œuvre, et plus tard pourquoi pas, une fusion avec la CSG. Si la volonté de simplification promise par « la France en Marche » rencontre une volonté réformatrice et le courage politique revendiqué, cette réforme, même sans l’intention de changer les taux de prélèvements (ce qui n’a jamais fait partie des propositions « ni de droite, ni de gauche ») permettrait alors, toutes choses égales par ailleurs, une meilleure lisibilité de la fiscalité directe en France.
Alors le financement d’un revenu de base pourrait se présenter comme un impôt négatif. C’est une idée généralement défendue par les adeptes d’un revenu universel situés à droite de l’échiquier politique et favorable à une allocation proche du RSA actuel. Cette proposition est d’ailleurs assortie d’un impôt sur le revenu type CSG d’aujourd’hui et donc non progressive, avec par exemple un taux de 23%. C’est cette idée qui a été défendue par Nathalie Kosciusko-Moriset[33] lors des primaires de la droite !
… avec la suppression ou le plafonnement des niches fiscales
Des études[34] ont montré que leur efficacité économique est très contestable pour beaucoup d’entre elles. Elles profitent à ceux qui sont déjà les plus privilégiés. Mais c’est aussi un moyen pour certains de choisir à quoi doit servir une partie de leur contribution. Cette possibilité, si elle est acceptable dans son principe, doit être limitée, à un montant relativement faible (possibilité de faire des dons à des associations d’utilité publique, travaux de protection de l’environnement, aide au fonctionnement de la démocratie par le biais de financement de partis politiques …) ne doit jamais excéder un plafond de quelques centaines d’euros et un faible pourcentage de ce qui est dû à l’impôt. Cette suppression des niches fiscales, souvent avancée par beaucoup d’adeptes d’un revenu de base comme source de financement serait tout à fait marginale C’est bien sûr une bonne idée. Cette grande réforme fiscale doit voir le jour ! Une clarification s’impose !
Pour devenir compréhensible par tous, il faut que l’impôt sur le revenu soit clair. La fusion de la CSG et de l’IRPP, associé à la personnalisation de ce nouveau prélèvement à la source serait une grande avancée. Pourquoi ne pas profiter de la confirmation de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’IRPP en 2019 pour supprimer cette notion injuste de foyer fiscal. L’impôt sur le revenu, concernerait alors tous les contribuables, dès le premier euro, comme c’est le cas pour la CSG. Le revenu de base, quand il existera serait évidemment inclus, avec une première tranche au taux des CSG et CRDS actuelles, donc entre 8% et 10%, et pourquoi pas des tranches successives augmentant de 8% en 8% ou de 9% en 9% et même si besoin de 10% en 10% à chaque fois que le revenu personnel double, salaire brut, bénéfice net, honoraires, droits d’auteurs …
Les impôts sur le revenu sont peu lisibles en France, d’autant qu’ils sont coupé en deux parts inégales. Un impôt sur les revenus des personnes physiques, l’IRPP peu productif pour l’état et une contribution sociale généralisée, la CSG, très efficace, à laquelle on peut ajouter la contribution au remboursement de la dette sociale, la CRDS seraient une ressource complémentaire de financement précieuse et comprise par tous.
L’IRPP est devenu aujourd’hui un maquis peu lisible sur lequel se sont accumulées au fil du temps de nombreuses strates permettant, avec les multiples déductions de revenus possibles, de ne plus remplir correctement le rôle qui aurait dû être le sien, au service de plus de justice sociale. Qui n’a reçu tout au long de l’année des offres de « défiscalisation » de conseillers en investissements ? Cette seule existence de ces « fiscalistes » suffit à démontrer que ce système est inapproprié à sa finalité. Avec des tranches d’imposition allant de 0 à 45% on pourrait croire à son efficacité (avec la CSG et la CRDS, les 50% du revenu sont dépassés). Mais la notion de foyer fiscal constitue déjà un premier accroc à l’équité ! Il n’est pas logique que ce soit à l’état de décider comment doit s’organiser la vie de ses administrés ; pour quelle raison un couple de personnes à revenus très différents paieraient-ils des sommes différentes selon qu’ils choisissent ou non de constituer un foyer fiscal. Pourquoi, pour un enfant, une déduction d’une demi-part d’impôt réduit il la contribution de ceux qui sont imposables sur le revenu, quand une moitié de la population n’est pas soumise à cet IRPP. La liste des nombreuses dérogations serait trop longue à citer ici.
Mais c’est la CSG à laquelle il faut ajouter la contribution au remboursement de la dette sociale, la CRDS qui constituent ensemble les principaux impôts sur le revenu. Leur vocation sociale, et le fait qu’ils soient prélevés directement à la source des revenus en font une contribution beaucoup plus discrète. Thomas Piketty, préconise une révolution fiscale[35] avec notamment la fusion de l’IRPP et de la CSG, avec l’introduction d’une progressivité à décider démocratiquement. Cela faisait aussi partie des propositions de réforme fiscale de François hollande en 2012. Il est démontré qu’aujourd’hui, que pour les contribuables les plus aisés[36], les taux de prélèvements deviennent dégressifs. Et lorsque la part des revenus du patrimoine augmente, la dégressivité augmente. Le taux d’imposition réel moyen sur le revenu du capital est aujourd’hui en France de 11%.[37] Il est urgent de corriger ce scandale ! Il semble raisonnable de penser qu’après la fusion de L’IRPP, de la CSG et la CRDS dans un grand impôt personnel progressif et prélevé à la source, la rentabilité globale devrait atteindre des niveaux biens supérieurs que ceux obtenus avec ces trois prélèvements actuels. Jusqu’où faut-il aller dans la progressivité de ce nouvel impôt global sur le revenu ? La question mérite d’être posée.
Pour résumer : un impôt sur l’ensemble des revenus bruts des personnes physiques, sur une base individuelle, s’appliquant dès le premier euro et augmentant par tranches de 8% en 8% à chaque fois que le revenu double. Soit 8% de 0 à 12 500 euros bruts annuels (c’est aujourd’hui la CSG), puis 16% sur les revenus de 12 500 à 25 000 euros, 24% pour la tranche de 25 000 à 50 000 euros, 32% de 50 000 à 100 000 euros, 40% de 100 000 à 200 000 euros, 48% de 200 000 à 400 000 euros, 56% sur les revenus au delà de 400 000 euros avec un plafond limitant à 50% les prélèvements sur l’ensemble des revenus ! N’effarouchons pas les grands et riches artistes, footballeurs…
Les politiques de subventions à l’emploi sont à revisiter (avec la suppression du CICE, de ce qui le remplace et des diverses exonérations de charges des entreprises)
L’existence d’un revenu pour tous doit permettre à chacun d’organiser les temps de sa vie avec un degré de liberté largement accru, inconnu à ce jour. Le choix d’un temps de travail salarié plus léger pour chacun de ceux qui le souhaitent devrait entrainer mécaniquement une diminution du chômage. Les subventions à l’emploi, qui sont en réalité des subventions aux employeurs, avec notamment des diminutions ou exonérations de charges patronales, entrainent des déficits dans les caisses de sécurité sociale. Cela n’a aucune raison de perdurer. Ces économies pour la collectivité ne seraient évidemment pas le seul moyen de financement d’un revenu de base, mais tout simplement permettraient à l’état d’obtenir des moyens supplémentaires pour répondre aux besoins généraux de la population.
Plusieurs prestations actuelles n’ont plus leur justification avec l’existence d’un revenu de base
Il existe aujourd’hui en France et dans de nombreux pays en Europe des aides ou prestations qui sont allouées à la personne ou au foyer et qui seraient naturellement remplacées par un revenu universel. Il s’agit de toutes les prestations spécifiques liées à des situations particulières. Tout d’abord le RSA socle et le complément de RSA touché par celles et ceux dont le salaire d’un travail à temps partiel reste insuffisant pour vivre. L’existence d’un revenu de base pour tous, qui va s’ajouter à tous les autres revenus permet de remplacer ce type de prestation. Seule l’allocation adulte handicapé AAH doit faire exception et procurera un complément de revenu spécifique à des personnes qui ont des besoins spécifiques. La dépendance peut aussi alors être considérée comme un handicap lié à l’âge.
Dans le même ordre d’idée, il n’y a plus de raison de fournir une prime pour l’emploi, ni même les aides fiscales aux entreprise au prétexte de la lutte contre le chômage. Les bourses sur critères sociaux pour les étudiants, les allocations logement, la demi-part fiscale pour les foyers ayant des enfants ou d’autres personnes à charge n’ont plus de raison de perdurer, chacun aura un revenu inaliénable!
Mais toutes les prestations ne doivent pas disparaitre pour autant et certaines doivent pouvoir se cumuler avec le revenu de base, même si elle ne sont pas liées directement à une activité ; c’est le cas des indemnités chômage payées sur des prélèvements sur les salaires (l’ensemble cotisations patronales et salariales), des retraites, de la sécurité sociale et complémentaires, qui ne sont que des salaires différés s’appuyant sur des prélèvements tout au long d’années d’activité, les revenus de remplacement pendant les périodes de maladie ou d’accidents, les prestations des mutuelles … pour résumer tout ce qui est dû aux personnes qui ont cotisé préalablement, tout ce qui est couramment considéré comme constituant des prestations contributives. Tout ce que l’on dénomme «charges, patronales et ouvrières» constitue en réalité aujourd’hui près de la moitié du salaire, le salaire brut et la cotisation de l’employeur, c’est de la rémunération socialisée, c’est du salaire différé, cela s’ajoute, comme tout revenu du travail, au revenu universel, et ne peut donc évidemment pas contribuer à son financement .
Et donc une partie du financement proviendra d’économies résultant de la suppression des contrôles
Un revenu donné à tous, de façon individuelle, quelque soient ses autres sources de revenus présente l’avantage de n’avoir plus besoin de vérifier si la personne a droit à telle ou telle prestation. C’est d’abord une source d’économies importante pour la collectivité et une façon de mieux respecter les choix de vie individuels de chacun. Ce n’est pas à l’Etat d’influencer par des avantages fiscaux les modes de vie des personnes. Plus besoin savoir si deux personnes constituent on non un couple, afin de déterminer à quelles prestations elles ont droit, plus de foyer fiscal. Les enfants ont droit aussi, avec des modalités particulières à leur revenu de vie.[38]
Plus de quittances de loyer et de feuilles de paie pour le calcul d’ une aide au logement, pas de contrôles pour savoir si oui ou non une personne a droit au RSA. Plus de justificatifs de réussite aux examens pour pouvoir prolonger une bourse d’étude. Beaucoup de salariés à petits revenus aujourd’hui renoncent à des prestations auxquelles ils auraient droit face à la complexité des formulaires de demande. Enfin, et c’est peut-être l’essentiel c’est la fin de la stigmatisation de celui qui doit demander l’aide dont il a besoin pour vivre. Un même droit pour tous les citoyens !
La TVA perçue dans le pays du consommateur
L’essentiel des moyens financiers dont dispose l’état aujourd’hui provient de la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA. C’est l’impôt qui rapporte le plus à la collectivité[39] mais qui de façon paradoxale n’est que rarement mentionné lorsque s’expriment les partisans d’un moins disant fiscal. Vilipendé par une partie de la gauche, parce qu’il frappe proportionnellement plus ceux qui consomment tout ce qu’ils ont gagné chaque mois, contrairement à ceux qui disposent de moyens suffisants pour économiser une partie de leurs revenus. La TVA est un bon moyen de financer, au moins en partie, un revenu de base pour deux raisons essentielles : cet impôt n’est pas directement lié au revenu, contrairement à l’impôt direct. L’argument souvent entendu « vous voulez donner de l’argent de ceux qui travaillent à ceux qui ne font rien » perd de sa pertinence symbolique. La deuxième raison tient à la nature de cet impôt, c’est une taxe en partie européenne, dont les taux appliqués aux différents types de produits et prestations concernées sont dépendants d’un accord communautaire. Ce pourrait donc être aussi le socle d’un revenu de base européen. Enfin dans une société de surconsommation comme la notre, une modulation par une TVA différenciée selon des choix raisonnés, comme la trace carbone, la longévité, une plus ou moins grande utilité ne peut que nous pousser dans la direction de comportements plus respectueux de notre planète.
En France, plus que dans d’autres pays en Europe, on sépare de façon largement artificielle les ressources fiscales, et les ressources sociales. Il y existe par ailleurs une grande porosité entre ces deux modes de prélèvements. Ce n’est pas à strictement parler un prélèvement obligatoire car personne n’est obligé d’acheter quoi que ce soit. C’est de plus un impôt qui n’est pas du tout lié au travail fourni par celui qui paye cette taxe. Selon le produit ou la prestation achetée, le taux de TVA devrait-être décidé de façon démocratique. C’est aux citoyens qu’il revient de choisir ce qui doit être fortement taxé, et ce qui doit l’être faiblement. Aujourd’hui les taux les plus faibles sont réservés à ce qui est considéré comme indispensable, les médicaments, la nourriture, les travaux d’amélioration de l’habitat … mais d’autres critères de choix peuvent être faits. Favoriser les transports collectifs, les économies d’énergie, et inversement imposer de fortes taxes pour éviter le gaspillage d’eau, de biens rares … .
Cette TVA modulé et augmentée doit pouvoir financer, de façon efficace et juste une grande proportion de ce qui sera le revenu universel, n’a-t-on pas déjà parlé de TVA sociale? Grace à l’absence de lien direct avec un travail fourni, cette ressource est la plus socialement acceptable avec l’impôt sur le revenu et l’impôt sur le capital.
L’impôt sur le capital
C’était déjà l’idée de Thomas More, à la fin du quinzième siècle, qui dans son ouvrage Utopia proposait l’abolition de la propriété «dans une société idéale où chacun y jouit en abondance de toutes les commodités de la vie»; Thomas Paine, lors des révolutions américaine et française, demande en tant que député de taxer les propriétaires de terres agricoles, l’essentiel des moyens de production de l’époque, afin de donner de quoi vivre à ceux qui ne possèdent rien. Cette même idée aujourd’hui, c’est l’impôt sur le capital. Parmi les prélèvements obligatoires existants, c’est celui qui est le plus populaire dans la population française. La réélection de Mitterrand en 1988 serait expliquée en partie, selon plusieurs sondages[40], par l’abrogation par le gouvernement de cohabitation de Jacques Chirac, de l’impôt sur les grandes fortunes, l’IGF du programme commun de la gauche. Vrai ou faux, il est toujours difficile d’analyser les motivations profondes et multiples d’un vote, cela n’a d’ailleurs pas une grande importance. C’est en tout cas pour cette raison que les différents programmes de gouvernements de droite qui ont suivi n’ont jamais osé clairement proposer de supprimer l’ISF, rétabli par Lionel Jospin, lors de la cohabitation de gauche … seul François Fillon a osé, avec le succès que l’on sait, proposer sa suppression! Cet impôt qui dès le départ présentait d’énormes trous dans son assiette, comme la non imposition des œuvres d’art, a subi au cours du temps des attaques[41], venant des gouvernements de droite bien sûr mais aussi de gouvernements dits de gauche. Cela en a fait par conséquent un impôt peu productif. L’absence de véritables contrôles, la possibilité de déduire jusqu’à un tiers du prix de sa résidence principale, le fait de pouvoir déduire la valeur de l’ «outil de travail», (comme cela est bien dit quand il s’agit des actions d’un dirigent d’entreprise) … . Aujourd’hui l’impôt sur le capital est limité à cet ISF amputé, les taxes sur les successions et les impôts fonciers. De plus l’impôt sur la fortune cumulé aux autres impôts ne peut dépasser un pourcentage des revenus du contribuable, une décision du Conseil constitutionnel[42], afin que cet impôt ne soit pas «confiscatoire»! Une raison de plus pour changer de constitution et aller vers une sixième République. C’est pourtant ce type de contribution qui semble la plus pertinente pour financer, au moins en partie le coût pour l’état d’un revenu de base. Plusieurs raisons militent dans ce sens : c’est d’abord un impôt qui n’a qu’un lointain rapport avec le travail contrairement à l’impôt sur le revenu sous sa forme IRPP ou CSG. De plus cet impôt réaménagé peut être un puissant facteur de cohésion sociale si l’on décide d’élargir son assiette à l’ensemble des biens. Enfin cette contribution s’appuyant sur ce qui existe déjà, est peu susceptible de variations intempestives : un gage de stabilité pour un revenu garanti pérenne! Mais pour que cet impôt soit lisible et accepté par tous, son taux doit être faible avec l’assiette la plus large possible : soit tout ce qui appartient en propre à une personne doit être inclus, et ce dès le premier euro quelque soit la localisation de ces biens sur terre. Faire de tous, des contribuables, c’est faire de tous, des citoyens. Un taux non progressif de l’ordre de 1%, permettrait ainsi d’éviter les partages familiaux et amicaux et les combines notariales à but d’optimalisation fiscale. L’impôt sur les successions existant déjà, nous ne ferons que le citer, mais sans lien évident avec un financement d’un revenu pour tous.
III La question du montant
Quel montant pour un revenu de base ?
Cette question est fondamentale et ne peut aujourd’hui donner lieu à une réponse précise. Elle varie avec le temps, la conjoncture et il suffira de proposer quelques grands principes. Ce revenu varie évidemment en fonction de la richesse produite et de la richesse accumulée dans un pays donné. Il est couramment admis que le seuil de pauvreté se situe, selon les différentes versions proposées par les économistes, entre 50 et 60% du revenu médian. Le revenu de base, inconditionnel et universel devrait donc pour éradiquer la pauvreté se situer à ce niveau. Mais la question est plus complexe. L’existence même d’un revenu distribué à tous modifiera le seuil de ce revenu médian. Il semble logique d’y associer un autre marqueur : le revenu moyen ! Dans un pays dans lequel de fortes inégalités de revenus persistent, le revenu moyen se situe au dessus du revenu médian (un écart de plus de 20% en France), ce revenu moyen est lui, beaucoup plus dépendant et représentatif de la richesse produite dans un pays. Un revenu de base pour tous les membres d’une communauté politique distribué tous les mois, calculé sur la moyenne de 50% du revenu médian et 50% du revenu moyen pourrait être un bon compromis et correspondrait approximativement au seuil de pauvreté). Calculé de cette façon, le revenu universel serait aussi beaucoup plus facilement généralisable. C’est vers cet objectif de justice, d’utopie réaliste qu’il nous faut aller !
Un revenu de base donné à tous de la naissance à la mort, c’est compréhensible, facile à concevoir pour les citoyens majeurs : c’est une somme virée le premier jour de chaque mois sur un compte courant personnel. Le problème est plus délicat pour la période allant de la naissance à la majorité : plutôt que de donner une somme forfaitaire fixée arbitrairement aux parents ou à la personne en charge de l’enfant, il semble plus judicieux de proposer une somme correspondant à l’intégralité du coût de la nourriture, des vêtements, de l’éducation, des loisirs d’un mineur, calculé sur une moyenne, un standard étudiée par ville et variable selon les différents besoins aux âges de 0 à 18 ans et en finir avec les « bébés allocs ». Les associations de consommateurs fournissent des données intéressantes et fiables tous les ans. C’est un préalable à une liberté de choix qui doit être donné à tous ; le désir et la possibilité d’avoir un ou plusieurs enfants ne doit pas être dépendant de considérations matérielles, ni pour gagner plus avec beaucoup d’enfants, ni en frustrant d’autres couples pensant devoir se priver pour avoir les moyens d’élever un ou plusieurs enfants. Cela, allant de pair avec la suppression des allocations familiales, des demi-parts fiscales, des allocations de rentrée des classes …
Mais le montant d’un revenu de base, s’il n’est calculé que sur l’idée généreuse d’un refus de la misère n’en est pas moins dépendant des moyens de son financement. Une part non négligeable proviendra tout naturellement des prestations sociales qui n’auront plus aucune raison de persister. Plus de RSA, d’allocations familiales, de primes de rentrée, d’allègement fiscaux pour les entreprises, de niches fiscales, d’allocations d’aides au logement, de minimum vieillesse et toutes les primes diverses qui existent pour aider les personnes en situations difficiles… il n’est pas possible d’être exhaustif. Mais en réalité, après réaffectation de ces allocations, il n’y aura que trois sources de richesses immédiatement mobilisables sur lesquelles pourront s’adosser les prélèvements nécessaires : l’impôt sur le capital net des personnes physiques, les prélèvements individuels sur les revenus et les prélèvements sur les flux de marchandises ou de services, la taxe sur la valeur ajoutée. Ces trois impôts existent déjà, sont compréhensibles par tous. L’impôt sur la consommation, la TVA constitue aujourd’hui en France une ressource importante pour l’état, seuls les taux en seraient modifiés dans une fourchette permise par les accords européens. Une hausse compatible avec les exigences d’un marché unique serait facile à obtenir, cela d’autant plus que l’institution d’un revenu de base dans un pays aura un impact positif sur la consommation, et donc sur l’ensemble de l’économie européenne.
Mais c’est l’impôt sur le capital qui permettra la pérennité du financement d’un revenu de base. Bien sûr les ressources de l’état ne sont pas affectées à telle ou telle dépense, mais quand des moyens supplémentaires sont exigés, il faut proposer de façon responsable des modes de prélèvements les plus justes possibles.
La répartition des revenus entre une personne payée au SMIC et l’une de celles faisant partie des 0,1% les mieux rémunérés est dans un rapport de un à plusieurs milliers c’est déjà difficilement acceptable, mais l’écart de fortune entre celui qui ne possède rien, ou même parfois endetté, et les milliardaires vivant ici et ailleurs à la fois, dépasse le tolérable dans une société qui se veut démocratique. Une simple taxe de 1% sur le capital net, sur l’ensemble des avoir d’une personne duquel on aura déduit l’ensemble de ses emprunts irait dans le bons sens. Cette taxe sur l’avoir net de tous les citoyens rapporterait à l’état au minimum un pour cent des douze mille milliards d’euros qui constituent la richesse privée de nos concitoyens[43] soit cent vingt milliards d’euros. Pourquoi proposer que cette taxe soit proportionnelle et non progressive comme l’impôt sur le revenu? Tout simplement pour éviter que ne se reconstituent pas les mêmes inconvénients déjà décrits à propos du foyer fiscal. Lorsqu’une propriété est commune à un couple, le capital de chacun est égal à la moitié du total. Plus de donations à visée d’optimisation fiscale, plus de «combines» notariales : un pour cent payé par tous et sur tout. L’impôt foncier, non justifié alors, devrait disparaitre, et les personnes en cours de remboursement d’emprunt pour l’achat d’un bien immobilier ou autre chose ne seraient taxées que sur ce qui leur appartient déjà réellement, au premier janvier de chaque année. L’autre avantage est d’ordre civique: chaque citoyen sera appelé à payer un impôt sur ce qu’il possède, aussi modeste que soient ses biens, c’est là aussi l’affirmation de son intégration à la collectivité !
Alors, pour entrer dans le concret, il faut donner quelques indications chiffrées. Pour la France, à partir de donnée disponibles pour l’année 2016 :
1-Les économies (non exclusive) sur ce qui n’aura plus lieu d’exister :
Le revenu de base remplacerait plusieurs aides, subventions et déductions fiscales qui n’auront plus de justifications !
-Les économies générées par la suppression du revenu de solidarité active, le RSA, qui dans son intitulé même porte en lui une touche culpabilisante : 11 milliards
-Les économies générées par la diminution du personnel chargé de contrôler et de gérer les différentes aides spécifiques, dont le RSA socle et autres aides liées à la situation sociale du récipiendaire : 600 millions
-L’aide au logement: 9,5 milliards sans compter le coût pour l’état de l’emprunt à taux zéro, et les aides spécifiques au logement (un total de 40 Milliards pour l’immobilier)
Les allocations familiales: 80 milliards
Les aides aux entreprises par des réductions de charges : 40 milliards
Aide nouvelles aux employeurs(ancien CICE) : 20 milliards
Les niches fiscales : 90 milliards
Ces données 2016 extraites de la presse nationale représentent des sommes de plus de 280 milliards d’euros qui n’auraient plus aucune raison de se maintenir après l’instauration d’un revenu de base !
2-Les ressources nouvelles :
Des augmentations d’impôts seront bien sûr nécessaires, mais ces nouveaux prélèvements obligatoires seront aussitôt remis en circulation !
Concernant l’impôt sur le revenu : il est difficile d’évaluer dans l’absolu ce que rapporterait un impôt progressif sur les revenus, mais la somme de la CSG, de la CRDS, de l’IRPP donne des pistes utiles. Le logiciel mis en ligne sur le site de « La révolution fiscale » permet de faire quelques approximations. Avec de tranches calculées sur les revenus bruts de chaque personne comme indiqué précédemment, … même avec la raisonnable limitation de l’impôt sur le revenu à 50% de l’ensemble des revenus, une question de choix de société, un rapport d’équilibre entre démocratie sociale et pragmatisme dans un espace européen largement ouvert aux vents de la finance mondiale … il est dit quelquefois que trop d’impôt tue l’impôt, ceci mériterait d’être vérifié ! Roosevelt aux Etats-Unis alla jusqu’à imposer à 92% les hauts revenus dans les années 30 ! L’IRPP rapporte à l’état 75 milliards, la CSG 90 milliards. La fusion de ces deux impôts ferait passer de 165 milliards en gardant la progressivité actuelle mais à plus de 200 milliards par la simple application d’une juste progressivité jusqu’à 50% !
S’agissant de l’impôt sur le capital, son évaluation est simple, même s’il peut varier, d’une année sur l’autre, dépendant d’un marché fluctuant, donnant ainsi une valeur à toute chose. L’assiette imposable est donc relativement facile à déterminer. C’est d’ailleurs une pratique courante lors des successions. Cet impôt a déjà été accepté en France, même au taux de 1,8% comme c’est le cas aujourd’hui pour la dernière tranche. Un taux fixe, autour de 1% parait raisonnable mais sur l’ensemble des biens, et donc dès le premier euro; seule l’absence de contrôle et de multiples trous dans l’assiette en à fait un impôt actuellement marginal. Toute propriété non déclarée au fisc appartiendrait à l’état, la déclaration fiscale faisant partie intégrale de l’acte de propriété ! Quelques milliardaires[44] ne le paient pas, c’est un beau travail d’optimisation! Il serait facile de lui redonner de l’intérêt, sans que ce soit une taxe soit « spoliatrice ». 1% d’impôt sur plus de douze mille milliards d’euros[45] apporterait à tous, grâce à cette nouvelle taxe : 120 milliards d’euros ! Aujourd’hui cet impôt, l’ISF, ne rapporte que 5 milliards d’euros à l’état!
La taxe sur la valeur ajoutée réactualisée servirait de variable d’ajustement pour équilibrer les comptes de l’état ; c’est la solution de facilité utilisée par tous les gouvernements pour combler les déficits. Avec des taux revus légèrement à la hausse et compatibles les règles communautaires, c’est une source de financement tout à fait indiquée pour assurer la pérennité d’un revenu universel ! Un simple rééquilibrage et une réorientation des objectifs de cette TVA, permettrait d’améliorer facilement son rendement de 10% et de la faire passer de 190 milliards à plus de 220 milliards d’euros.
La lutte contre la grande et la petite évasion fiscale doit être renforcée: c’est un serpent de mer qui refait surface de façon régulière sans que jamais les gouvernements successifs y apportent de solutions réellement efficaces. L’économie souterraine représenterait plusieurs points de PIB en France, mais loin derrière les pays latins. Pourtant quelques mesures simples pourraient donner des signaux forts évitant à tous de succomber à la tentation de petites économies ; l’obligation d’utiliser sa carte bancaire pour toutes les transactions à partir de 20 euros serait une piste C’est déjà une pratique courante pour nos achats aujourd’hui, et qui concerne plus de 90% des transactions dans les pays scandinaves. Les chèques et les virements pour les gros achats en ne gardant en circulation que les billets de 5 et 10 euros, 20 euros à la rigueur, conjugué à la suppression des grosses coupures, on peut penser qu’une partie de la petite et de la grosse fraude s’éteindra. Une meilleure traçabilité des flux financiers ainsi possible aidera chacun à rester dans les clous. C’est techniquement facile, les banques et de les administrations sont prêtes c’est une question de volonté politique, aujourd’hui absente ; mais là, pas de menace de karcher ! Ce serait alors plusieurs milliards d’euros qui rentreraient dans les caisses de l’état au profit de tous !
Il est évident que les données chiffrées de 2016 ne peuvent être extrapolées vers ce qui pourrait exister dans les années à venir … et la réalisation d’un revenu pour tous. Néanmoins rien n’interdit d’additionner les économies réalisées et les nouvelles recettes proposées !
Nous aurions alors plus de 250 milliards d’aides sociales et d’aides aux entreprises réaffectés au revenu de base, 40 milliards que l’état aujourd’hui consacre à l’aide au logement, plus de 75 milliards provenant de la progressivité du couple IRPP-CSG, et plus de 115 milliards d’impôts sur l’ensemble du patrimoine privé, enfin les 20 milliards d’augmentation de certains taux de TVA.
Un minimum de 500 milliards d’euros de plus dans le budget de l’état, sans parler de lutte contre la fraude, d’économies générées par une probable diminution de la délinquance liée à la misère …
IV Et pour vous ?
Qui y gagne, qui y perd, c‘est légitimement une question que chacun est en droit de se poser. A partir de quel niveau de revenus la bascule s’opèrerait elle ? Il n’y a pas de réponse immédiate et claire. Des avis documentés[46] proposent le chiffre de 4000 euros par mois pour qu’une personne seule, un fonctionnaire ou un salarié du privé constate qu’en dessous de cette somme, ses revenus progressent, qu’au dessus ses revenus diminuent. Mais ces calculs ne se basent que sur un prélèvement sur les revenus pour financer le revenu universel. Ce n’est pas ce que nous proposons. Il faut introduire l’impôt sur le capital et un surplus de TVA. Le capital moyen d’une personne en France serait de 180 000[47] euros, mais aucune statistique officielle n’existe dans ce domaine. Si l’on taxe ce citoyen théorique, strictement moyen à hauteur de 1% sur ce qu’il possède, l’impôt sur le capital serait de 1800 euros par an, si ce même citoyen strictement moyen gagnait tous les mois le salaire brut médian de 1800[48] euros, soit 21600 euros par an, il paierait 8% de 12500 euros + 16% de 9100 euros soit un total de 1000+1456, soit 2456 euros d’impôts directs sur le revenu, et donc un impôt direct total de 2456 (revenu)+1800 (capital), soit 4256 euros largement compensés par un revenu de base (par exemple 30% du revenu net moyen soit un peu plus de 800 euros par mois*. La somme est à discuter démocratiquement, mais semble compatible avec les prélèvements fiscaux et les économies résultant de la fin du financement de la plupart des aides sociales qui perdraient toute justification après l’instauration d’un revenu universel. C’est donc une somme de 9600 euros par an (imposables) qui viendrait s’ajouter aux autres revenus de ce citoyen « moyen » ! Aujourd’hui cette personne théorique paierait une taxe foncière (vraisemblablement faible) et un impôt sur le revenu de 0% jusqu’à 9710 ( mais toujours la CSG) et 14% de 9711 à 20952 (diminué de 10%) soit 1280 euros, soit de l’ordre de 100 euros par mois. Aujourd’hui le revenu net après impôts sera de 21600 brut, 17280 net 17180 après impôts directs. Avec nos propositions il aurait 21600 bruts, 19440 nets (il n’y a plus de CSG) 9600 de revenu de base et 2456 d’impôts, soit 26 944. Un montant pour un revenu universel calculé tout simplement sur un pourcentage du revenu moyen des citoyens d’un pays (de 30 à 40% pour la France) serait applicable dès 2019.
En janvier de cette année là, celle de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, pourrait aussi, si le président Emmanuel Macron qui à parlé lors de sa campagne présidentielle de vouloir vaincre la pauvreté, montrer qu’il est aussi « et de Gauche » en instaurant un Revenu de Base de l’ordre de 30% du revenu moyen, remplaçant le maquis actuel des aides sociales.
Le rétablissement d’un juste impôt sur le capital lui assurerait sa réélection en 2022 !
En réalité il est impossible de connaitre à l’avance ce qu’apporterait pour les classes moyennes l’introduction d’un revenu universel. Les grands équilibres seraient nécessairement bouleversés, mais avec la certitude d’aller vers plus de clarté et de justice sociale. Les comportements individuels sont par nature très différents et les envies de consommation des uns ne sont pas celles des autres. Mais ce que nous proposons, c’est qu’en France, comme dans le reste de l’Europe, et pourquoi pas dans le monde entier, disparaisse la pauvreté! C’est faire qu’au vingt et unième siècle les préconisations de la déclaration universelle des droits de l’Homme entrent enfin dans la réalité.
Face à l’incertitude, à l’absence de réponses précises et chiffrées aux questions qui se posent beaucoup préconisent des expérimentations partielles. C’est un piège dans lequel il serait dangereux de tomber. Les comportements humains dépendent de l’environnement immédiat et de la perception de l’avenir à court et moyen terme. Une expérimentation d’un an par exemple, comme cela a été décidé en Finlande, dans une collectivité restreinte de personnes défavorisées n’a rien à voir avec le revenu universel, tout au plus l’équivalent de l’automatisation du versement d’un RSA, comme ce fût un moment envisagé en Nouvelle Aquitaine. Ces « expérimentations » ne rassureront en rien les personnes concernées.
Une proposition d’étude semble plus intéressante, ce serait celle qui permettrait de connaitre à partir de quel niveau de prélèvements les pertes pour la collectivité dépassent les gains que celle-ci peut en attendre. En effet c’est aux deux extrémités de l’échelle sociale que l’introduction d’un revenu de base pour tous, sera réellement sensible, avec son corollaire, des prélèvements accrus pour les plus riches. Il est peu probable que massivement des personnes refusent un revenu donné à tous, mais quel est le seuil d’acceptabilité pour les nouveaux prélèvements nécessaires ? Marc Zuckerberg, le multimilliardaire créateur de Face Book se dit prêt à participer au financement d’un revenu universel, et à militer pour faire accepter cette idée autour de lui. C’est la confirmation que cette idée est à l’ordre du jour. C’est un droit universel qui devrait figurer en bonne place dans la constitution d’une Sixième République en France. Ce serait un puissant facteur d’intégration européenne si ce droit entait dans les pays de la zone euro. C’est une sécurité de vie, de consolidation de la paix, la fin de la peur du lendemain … plus de sérénité.
C’est une simplification de la fiscalité
C’est une mesure de justice sociale
C’est une Urgence Démocratique.
Jean-Noël Marzo
[1] Thomas More (1478-1534)
[2] André Gorz (1923-2007)
[3] Le revenu de base est aussi appelé revenu universel, revenu d’existence, revenu inconditionnel… nous utiliserons dans le texte l’ensemble de ces termes. Le mot d’allocation quelquefois proposé évoquant la notion d’assistance est à bannir.
[4] Discours du Bourget, François Hollande, 2016
[5] Mouvement Français pour le Revenu de Base
[6] In Le Revenu de Base . Un outil pour construire le XXIième siècle, Economie éditions Yves Michel 2016
[8] Olivier le Naire Clémentine Lebon Le revenu de base Une idée qui pourrait changer nos vies Domaine du possible Actes Sud 2017
[9] Certains sont évidents : la perte d’immenses privilèges pour une infime minorité
[10] Tu gagneras ton pain à la sueur de ton visage Genèse Chapitre III verset 19
[11] Le revenu médian correspond à celui qui sépare la population en deux groupes, 50% gagnent plus, 50% gagnent moins : il est était de 1772 euros par mois en France en 2016. Le seuil de pauvreté serait alors de 886 ou 1063 euros Pour Eurostat ces 60% sont aussi appelé taux de pauvreté monétaire. A ne pas confondre avec le revenu moyen
[12] C’est un argument souvent entendu à gauche.
Le Capital. Critique de l’économie politique Karl Marx 1867
[14] Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen Organisation des Nations Unies 1948
[15] L’impôt sur le revenu incluant, dès le premier euro le montant du revenu de base est aussi un argument en faveur de non stigmatisation, affirmant les droits et les devoirs de tous.
[16] Lire Le travail. Histoire d’une idéologie Guillaume Borel Les Editions Utopia
[17] Le travail, quelles valeurs Préface de Dominique Méda Les Editions Utopia
[18] L’enjeu du salaire Bernard Friot La dispute Travail et salariat 2012
[19] Le facteur 12 Pourquoi il faut plafonner les revenus Carnets nord Essai Mars 2017
[20] Dans le programme de La France Insoumise, pour les élections présidentielles de 2017, il n’est pas prévu de tout prendre mais d’imposer à 90% les revenus supérieurs à 400 000 euros annuels, ce qui est bien différent d’un revenu maximum.
[21] Des dynasties financières se perpétuent sans aucun intérêt économique pour la société : les familles Peugeot, Dassault, Rothschild, de Wendel, certaines périclitent, d’autres apparaissent… la liste est longue
[22] Pour 64% des Européens l’introduction d’un revenu de base est positive
51% des Français favorables à un revenu universel Enquête BVA mai 2016
[23] Beaucoup de propositions de financements sont présentées comme s’il ne s’agissait que d’une question secondaire, c’est important au contraire. Dans le texte, nous allons des plus hypothétiques vers les plus fiables.
[24] Proposition du 14 février 2013 La commission européenne a adopté une proposition de directive du conseil pour instituer une taxe sur les transactions financières
[25] LIBOR : comprendre ce scandale qui fait trembler les banques. Le Figaro du 23 avril 2015
[26] Scandale Euribor : amende de 485 millions contre le crédit agricole, HSBC, J.P. Morgan La Tribune 7/12/2016
[27] Revenu de base. Comment le financer Ouvrage collectif coordonné par Jean-Eric Hyafil Panorama des modalités de financement Editions Yves Michel
[28] Propriété et Communs Idées reçues et propositions Les éditions Utopia janvier 2017
[29] Revenu de base. Comment le financer Ouvrage collectif coordonné par Jean-Eric Hyafil & Thibault Laurentjoye Economie éditions Yves Michel juillet 2016
[30] Six priorités pour une fiscalité plus juste Alternatives économiques n°358
[31] Nous ferons une grande réforme fiscale. Programme pour les élections présidentielles de 2012
[32] Le capital au XXIème siècle Thomas Piketty. Editions du Seuil
[33] Programme pour les primaires de la droite et du centre 2016
[34] Hoang Ngoc Le Monde Diplomatique Octobre 2013
[35] Le capital au 21ième siècle éditions du seuil 2013
[36] Jean Gadrey n°358 juin 2016 Alternatives Economiques
[37] Quelles réformes de la fiscalité du patrimoine ? Guillaume Allègre, Mathieu Plane, Xavier Timbeau OFCE juin 2012
[38] Nous verrons plus loin les propositions pour les mineurs
[39] Plus de la moitié des recettes de l’état, 145 milliards estimés en 2016, auxquels il faudrait ajouter des taxes particulières comme la taxe sur les produits pétroliers, sur le tabac … source : Les comptes publics en France.
[40] L’ISF Un impôt populaire Le Parisien 26 octobre 2016
[41] Liliane Betancourt, deuxième fortune de France n’a rien payé au titre de l’ISF en 2015 !
[42] Le conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois aux fondements de la cinquième République.
[43] Le patrimoine global des résidents en France ne peut être qu’estimé. Ce n’est qu’au moment des successions que des données plus précises ( ?) sont à la disposition de l’administration fiscale.
[44] Feu Mme Liliane Betancourt parmi d’autres n’a rien payé à ce titre en 2015 Le canard enchainé 2016
[45] 12 000 000 000 000, c’est en euros une évaluation minimale de la fortune des résidents en France.
[46] Mouvement Français pour le Revenu de Base
[47] Alternatives Economiques Numéro à retrouver 2016
[48] Données provisoires 2016 Insee.