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Billet de blog 20 novembre 2012

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Benoît Hamon au 35ème Congrès de la CGScop:: « un choc de coopération pour multiplier par deux le nombre de Scop en 5 ans »

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« Le gouvernement a de l’ambition pour les Scop. Nous voulons créer un vrai choc de coopération.  Conformément aux souhaits des responsables de la Confédération générale des Scop, le gouvernement veut contribuer au doublement des Scop et à un passage de 40 000 à 100 000 salariés dans ce secteur dans les 5 années qui viennent ».

Tenus par Benoît Hamont, le Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Economie sociale et solidaire devant 1300 coopérateurs rassemblés à Marseille, les 15 et 16 novembre pour le 35ème Congrès de la Confédération générale des Scop, ces propos furent accueillis avec enthousiasme. Le ministre précisa « que de choc de coopération serait obtenu par des mesures se traduisant dans la loi cadre en faveur de l’économie sociale et solidaire prévue ce printemps, mais aussi dans les politiques publiques. »

Pragmatique, Benoît Hamon souligna, « que pour que ces mesures soient efficaces, le gouvernent avait également prévu les financements pour rendre possible cette ambitieuse perspective de développement. 500 millions des 40 milliards de la Banque publique d’investissement seront destinés à l’économie sociale et solidaire, une partie de l’épargne sera fléchée à destination de ce secteur économique. »

Réélection de Patrick Lenancker

Pour les membres de la Confédération générale des Scop, ce congrès fut l’occasion de la réélection de leur président : Patrick Lenancker.

Le message délivré aux congressistes de la CGScop a été clair.  « Le Président de la République, a déclaré Benoît Hamon, considère que le modèle porté par l’Economie sociale et solidaire est un facteur essentiel de la sortie de crise. Un secteur dans lequel les Scop jouent un rôle particulier ».

« Ce modèle associe les salariés-propriétaires aux décisions. Il est ancré dans les territoires. C’est tout le contraire de ces groupes, où les décisions sont prises avec indifférence, par des états-majors lointains qui ne tiennent comptent ni des hommes, ni des régions et des économies locales. Le modèle des Scop, ajouta le ministre, est un modèle durable et tempéré. » Et  Benoît Hamon aime ça. Il confia aux congressistes, « qu’il préférait être avec eux, qu’avec les responsables de Sanofis Aventis, la veille à Montpellier, un groupe qui réalise 22% de marge et qui licencie pour plus de profit des centaines de chercheurs. Une situation économiquement insupportable, socialement intolérable, moralement injustifiable, » proclama-t-il.

Créer un environnement favorable aux Scops

C’est avec un clin d’œil teintée d’ironie, après les débats virulents de ces dernières semaines, « sur le choc de compétitivité » que Benoît Hamon évoqua « un choc de coopération, pour parvenir à cet objectif ambitieux consistant à doubler le nombre de Scop en 5 ans, et de porter leur nombre de salariés de 40 000 à 100 000. » Pour y parvenir, le ministre a expliqué aux congressistes « que le gouvernement veut créer par la loi un environnement favorable au développement des Scop. On veut, affirma-t-il, qu’à la fin du quinquennat les résultats de cette politique ce voit ».  Le ministre donna un exemple précis. « Aujourd’hui, nota-t-il, seul 1,3 % des achats publics concerne l’économie sociale et solidaire.  Notre but est de porter ce chiffre à 10%. Pour cela, nous sommes favorable à un label de l’Economie sociale et solidaire afin que les donneurs d’ordre public flèchent leurs commandes vers l’Economie sociale et solidaire.»

 « Pour convaincre de la pertinence du modèle, souligna-t-il, une partie de notre travail, est de montrer que les Scop ne sont pas des entreprises datant de Germinal, mais des entreprises, modernes et efficaces, dont les salariés se partagent les richesses produites. La Scop est un modèle d’avenir répondant aux besoins et questions de société actuels. »

S’Il déclara son attachement aux Scop, Benoît Hamon souligna, néanmoins, devant les congressistes « qu’il était lui, particulièrement, pragmatique, et que les décisions qu’il prenait résultaient du constat que les coopératives créaient plus d’emplois et étaient plus ancrées dans les territoires favorisant le développement ce ceux-ci. Par ailleurs, souligna-t-il, les Scop sont un modèle robuste. Des atouts qui justifient un soutien de l’Etat. D’autant, ajouta-t-il, que cette politique est tout bénéfice pour l’Etat, car si les Scop demandent un environnement favorable, elles ne demandent pas de subventions »

Bref, avoua le ministre, « je ne rêve pas aux Scop tous les matins en me rasant, mais je vois tout l’intérêt d’un modèle performant et humain. Ce qui justifie, estima-t-il, une rupture des politiques publiques envers les coopératives. Sur ce terrain, l’Etat est de retour », affirma Benoît Hamon, face à des congressistes ravis.

Face aux impatients, qui souhaitent une loi sur l’Economie sociale et solidaire le plus rapidement possible, le ministre calma les ardeurs en soulignent « que cette loi était la première loi sur l’Economie sociale et solidaire. Qu’elle serait votée pour longtemps et qu’elle, donc, devait être réussie. » Ce qui justifie les délais de préparation, d’autant ,que pour que la loi vise juste, elle est construite en partenariat avec les acteurs de terrain. 

L’Etat en soutien au réseau des Scop : de 50 000 à un million d’euros

« C’est autour de sept chantiers, précisa le ministre, définis par la loi et les politiques publiques que nous créerons un environnement favorable aux Scop. »

La première des mesures inclues dans la loi sera le droit de préférence accordé aux salariés pour la reprise sous forme d’une Scop d’une entreprise en situation de cession. Cette priorité donnée aux salariés vaudra, dans des conditions différentes, aussi bien pour la cession d’une entreprise en bonne santé ou pour la reprise d’une entreprise en difficulté.

La deuxième mesure aidera à lever les préventions contre les Scop au niveau des tribunaux de commerce.  En effet, la formule Scop y rencontre soit hostilité, soit, la plupart du temps ignorance. Une politique va être conduite pour aider les juges à comprendre le modèle coopératif.

La troisième mesure se traduira à travers un nouveau statut pour les Scop. Il s’agit de réduire l’effet dissuasif pour les salariés des aspects financiers de la reprise. Les coopérateurs ne devraient plus être dans l’obligation d’être immédiatement propriétaires de 50% du capital de l’entreprise. Les salariés pourront acquérir la majorité du capital progressivement, tout en étant bénéficiaires, dès la création, de la Scop de 65 % des droits de vote. « Cette mesure, estime Benoît Hamon, sera un instrument efficace. »

La quatrième mesure sera d’ordre financier. Pour développer les capacités d’investissement et d’innovation des Scop, celles-ci bénéficieront des 500 millions d’euros de la Banque publique d’investissement destinés à l’Economie sociale et solidaire. Par ailleurs, une partie de l’épargne réglementée sera fléchée vers l’Economie sociale et solidaire. Enfin, les Scop ont été exemptées de la hausse de 8 à 20 % du forfait social portant sur la participation.

La cinquième mesure permettra aux Scop, ce qui leur était interdit jusqu’à présent, de se constituer en groupe. Les membres de chaque Scop seront les salariés qui voteront dans le cadre du groupe.

La sixième mesure est un engagement de l’Etat en faveur d’un soutient accru au réseau des Urscop et de la CGScop pour renforcer l’accompagnement des Scop. « Aujourd’hui, nota le ministre, le réseau Scop manque de moyens. » la contribution de l’Etat passera de 50 000 € à un million d’euros. Un véritable changement, maintenant.

Enfin la septième mesure consistera en une aide aux Scop en capacité d’exporter.

Encore un effort pour la transformation sociale

Le président de la CGScop, Patrick Lenancker, réélu lors de ce Congrès à une très forte majorité se félicita de cet engagement de l’Etat aux coté des Scop. Comme l’ensemble des congressistes, il apprécia, notamment, la méthode employée par le ministère pour élaborer la loi et construire cette politique, consistant à y associer le mouvement coopératif. 

L’ensemble des mesures annoncées par Benoît Hamon s’inscrivent parfaitement dans les objectifs retenus pour leur mouvement par les congressistes coopérateurs réunis à Marseille. Jusqu’ à l’aspect international de la manifestation qui fut pris en compte. La deuxième journée du 35ème Congrès de la CGSCop fut largement consacrée à la dimension internationale du mouvement coopératif. Cette manifestation avait été retenue par l’Alliance coopérative internationale pour être la dernière de l’Année internationale des coopératives.

Faisant écho à cette dimension internationale Benoît Hamon annonça devant les congressistes « que son ministère avait recensé au niveau des 27 états de l’Union Européenne les responsables chargés de l’Economie sociale et solidaire. Nous réunirons, annonça-t-il, tous ces responsables, ce printemps à Bercy. »

Pas de doute, le discours de Benoît Hamon, qui servit de conclusion au 35ème Congrès de la CGSCop, en harmonie avec les orientations stratégiques prises par celui-ci fut vivement apprécié par les congressistes. Le soutien et l’engagement de l’Etat est de poids par rapport aux périodes précédentes. Il sera un levier important  dans une stratégie de changement d’échelle des Scop revendiquée aussi bien par le ministre que par les coopérateurs.

Pourtant, comment ne pas noter une ombre sous le soleil. Les chiffres publiés par le Panorama de l’Economie sociale et solidaire 2012 indiquent que celle-ci représente : 2,34 millions de salariés, 10,3% de l’emploi français, 13,9% de l’emploi privé. Les 500 millions réservés à l’Economie sociale et solidaire représentent 1,25% sur les 40 milliards de la banque publique d’investissement annoncés. Reconnu « pour essentiel à la sortie de crise » l’Economie sociale et solidaire demande encore un effort, un gros effort.

 Pour plus d’information : http://www.nord-social.info/

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