Des finances solidaires renforcées pour une économie sociale et solidaire en expansion: les 12 propositions du Labo de l'ESS

« Ce qui me frappe, dans l'économie sociale et solidaire, c’est que l’on ne se plaint pas, l’on ne geint pas, même si on revendique à juste titre. Un  véritable contraste, avec cette longue complainte de ceux qui ont déjà tant et qui se plaignent d’être les plus malheureux. » Quelques mots bien sentis, grâce auxquels Benoit Hamon, le Ministre délégué à l’économie sociale et solidaire savait qu’il obtiendrait l’attention et la sympathique des quelques 200 personnes qui l’écoutaient dans le grand amphithéâtre de la Macif, à Paris.

Le Ministre délégué de l’économie sociale  et solidaire était l’invité du Labo de l’ESS qui organisait un moment de rencontre sur le thème « de la finance à remettre au service de la société. »

Une échange et un débat engagé avec les principaux acteurs de la finance solidaire autour des « 12 propositions du Labo de l’ESS pour développer les outils financiers éthiques et solidaires ».

« A heure, où face aux multiples crises, l’économie sociale et solidaire apparaît comme une voie d'avenir, celle-ci a besoin de financement pour poursuivre sa route » lança Amandine Albizzati  de la NEF pour ouvrir le débat.

Une question examinée tout au long de la réunion et à laquelle des réponses furent envisagées.

 

 

 À la veille de la discussion sur la loi bancaire, alors que la banque publique d'investissement se met en place et que la loi sur l'économie sociale solidaire se prépare, le labo de  l’ESS a réuni, au mois de févier, plusieurs d’acteurs de l'économie sociale solidaire pour débattre avec Benoit Hamon des 12 propositions du Labo de l’ESS.  Celles-ci sont issues d’un travail mené par le Labo de l’ESS avec les principaux acteurs de la finance solidaire.

Jean-Louis Bancel, président du Crédit coopératif ; Pierre Duquesne, ambassadeur ; Louis Gallois, président de FNARS et Christian Sautter, président de France active apportèrent, entre autres, le regard des différentes organisations mobilisées sur ce front.

 

 Claude Alphandéry : « Créer un choc solidaire »

 

 Claude Alphandéry, président du Labo de l’ESS estima au cours de cette réunion « que le moment était venu de créer un choc solidaire. C'est le moment de précipiter les choses, expliqua-t-il,  du fait de la situation exceptionnelle et douloureuse, conséquence des crises multiples, de l'existence d'un mouvement de l'économie sociale et solidaire attentif et mobilisé, d'un projet de loi bancaire, d’une loi cadre sur l'économie sociale et solidaire, de la banque publique d'investissement, de la mise en place par les deux assemblées de groupes d'études de l'économie sociale et solidaire. »

 « Il est urgent de démultiplier la capacité d'action des outils financiers solidaires. Ce changement d'échelle nécessite d'agir à la fois sur la collecte d'épargne et sur la capacité à financer des projets » précisa Claude Alphandéry.

 Fruit du travail d'un groupe d'experts, les 12 propositions du Labo de l’ESS s'adressent au grand public, aux autorités de marché et de contrôle, aux grandes institutions de collecte d'épargne, aux épargnants. Elles portent aussi bien sur la modification du cadre fiscal, sur la facilitation de la collecte de différents types d'épargne ou sur l'importance d'un travail de formation et de communication à construire.

 Ces propositions visent à faciliter la mobilisation de différents types d'épargne pour que la finance solidaire change d’échelle.

 La création d’un livret de développement solidaire dans le cadre de la réforme annoncée de l'épargne réglementée pourrait être ouvert au public sur le modèle du livret A.

 Une partie solidaire du Livret de développement durable pourrait aider au développement de l’économie solidaire. Il s'agirait d'inscrire les entreprises de l'économie sociale et solidaire dans les critères obligatoires de réemploi du livret de développement durable aujourd'hui orienté vers les entreprises.

 

 L’assurance vie solidaire, un investissement à long terme

 

 Une autre proposition avancée par le Labo de l’ESS est la création d’assurances vie solidaires. Le gouvernement pourrait créer une obligation restreinte vis-à-vis des assureurs-vie. Comme pour l'épargne salariale, ils auraient l'obligation de proposer à leurs clients au moins un contrat solidaire, dont 5 % minimum des encours seraient investis dans des entreprises solidaires. Ainsi, le fléchage serait clair progressif et apporterait au secteur de l'économie sociale et solidaire des ressources stables tout en impactant très faiblement la rentabilité des contrats.

 Jean-Louis Bancel, estime « qu’ouvrir une fenêtre du côté de l'assurance solidaire, c'est ouvrir une brèche du côté de l'épargne longue. » Ce qui est une bonne chose.

Le président du Crédit coopératif considère « qu’il faut une palette d'offres pour les supports d'épargne solidaire. Les besoins du secteur sont différents, explique-t-il. Il y a de la place pour de petites pousses, mais aussi pour des arbustes qui peuvent devenir des arbres. » Le Ministre délégué à l’économie sociale et solidaire s’est lui aussi déclaré, au cours du débat, partisan « de l’institution de produits d’assurance solidaire ».

 L’information fut donnée au cours de cette réunion, qu’au mois d’avril une grande compagnie d'assurances va sortir le premier contrat d'assurance-vie solidaire

 La huitième proposition du Labo de l’ESS suggère la définition d’un cadre fiscal stable et adapté pour faciliter la croissance des finances solidaires. Un point de vue développé par François de Wiit,  président de FINANSOL pour lequel : « il serait utile que l'on sanctuarise l'épargne solidaire. Il faudrait, souligna-t-il, que les entreprises sociales et solidaires sachent comment elles vont pouvoir évoluer dans une période de cinq ans, afin de stabiliser l'investissement solidaire. »

 Dans la même veine, afin de conforter l’investissement solidaire, la neuvième proposition suggère « d’assouplir les règles de collectes des différents types d'épargne. »

 Encourager la création de banques coopératives éthiques citoyennes et de nouvelles banques solidaires autonomes est à l’ordre du jour (Voir : NEW B : une nouvelle banque coopérative en Belgique rassemble syndicats, ONG, entreprises sociales)  

 Les deux dernières propositions formulées par le Labo de l’ESS visent à renforcer l’action de l’économie sociale et solidaire à travers les territoires et les institutions en vue de rapprocher les projets des sources de financement.

Ainsi, l’économie sociale et solidaire est appelée à mettre ses ressources au coeur des politiques territoriales. Par ailleurs, il est suggérer de rapprocher les modes de décision de la banque populaire d'investissement du terrain et des acteurs de  l'économie sociale et solidaire. Dans cette optique, les acteurs de l'économie sociale et de solidaire demandent à intégrer la gouvernance territoriale des fonds des banques régionales d'investissement. Une manière de faire le meilleur usage possible de l’enveloppe financière de 500 millions d'euros annoncée comme étant réservée aux projets relevant de l'économie sociale et solidaire.

 Claude Alphandéry, déclara « que les membres des deux groupes parlementaires de  l’économie sociale et solidaire, l’un à l’Assemblé Nationale, l’autre au Sénat, seront saisis des propositions de Labo de l’ESS afin qu’elles soient prises en considération dans les discussions. »

 

 Une finance « patiente », non spéculative et durable

 

 Les outils financiers solidaires, ont estimé les participants à ce rassemblement, « se distinguent de la finance spéculative notamment par le fait qu'ils privilégient les projets sociaux durables, à moyen et  long terme. » Par ailleurs, « ils tendent à répondre aux enjeux de l'économie sociale, solidaire territoriale. »

 Cette finance, qui fut qualifiée de « finance patiente » s'adapte aux rites de l'économie réelle dans une démarche non spéculative, coresponsable. Elle réintègre les citoyens au processus de décision sur les projets à financer, pour une société plus respectueuse des personnes et de son environnement.

 Les outils financiers solidaires, fut-il souligné, accompagnent depuis 25 ans le développement de l'économie sociale solidaire en permettant aux citoyens de contribuer par leur épargne au financement d'entreprises innovantes, portées vers une finalité sociale ou environnementale. La finance solidaire est une manière, fut-il noté,  de rendre les citoyens actifs.

 Louis Gallois, Président de la Fédération nationale des associations de réinsertions sociales (FNARS), souligna « que la finance solidaire joue roule important dans la lutte contre la grande exclusion. »

 Jean-Louis Bancel, insista « sur l’importance du travail d'accompagnement effectué. Qui est un bon investissement collectif, » estima-t-il.

« Ces projets, souligna le président du Crédit coopératif, ne se vivent pas seulement à travers des tableaux Excel. La finance solidaire s'adresse aux réalités, aux hommes et femmes des secteurs de l'insertion, de la réinsertion, de la solidarité, de l'insertion par l'économique. »

 

Christain Sautter : « l’économie sociale et solidaire : un univers en expansion »

 

Christian Sautter, président de France Active rappela que cet outil financier avait été créé en 1998 par la Caisse des dépôts, la Macif et la Fondation de France. France active, précisa-t-il,  a contribué à la création de 29 000 emplois depuis son ouverture.

 « Dans les  cinq ans qui viennent, déclara-t-il, nous pouvons faire cinq fois plus. La demande existe. Il faut être à la hauteur. Mais, pour cela, il nous faut disposer de plus d’épargne solidaire. »

 « Grâce à la loi de 2008 portant sur l’épargne salariale solidaire, celle-ci, nota Christian Sautter, a quintupler en 5 ans. » Elle est passée de 16 millions d’euros fin 2008 à 43 millions fin 2012. Cette loi impose aux comités d’entreprise de porter une partie de l’épargne salariale sur une épargne solidaire. 

 Le président de France Active, souligna que « cette augmentation de l'épargne salariale solidaire fait écho à des sondages montrant que les Français deviennent de plus en plus solidaire. » Un optimisme qui porta Christian Sautter a déclarer : «Grâce au ministre de l'économie sociale et de solidaire, l'économie sociale et solidaire est un univers en expansion. »

 C’est en tout cas à travailler à cette expansion que tous les acteurs ayant participé à cette réunion entendent travailler à l’avenir, avec de nouvelles armes dans le secteur des finances solidaires.

 Une démarche pour laquelle, il est vrai, ils peuvent, assurément compter sur le soutien du Ministre délégué de l’économie sociale et solidaire.

 

Benoit Hamon : « l’économie sociale et solidaire restaure l’image de la France »

 

Concluant la réunion, Benoit Hamon souligna « que la banque publique d'investissement n'avait pas seulement comme objectif la rentabilité, mais  aussi le développement économique et l’aide au développement de l'économie sociale et solidaire. A mes yeux, déclara-t-il, il est clair que dans la banque populaire d'investissement ce qui sera alloué à l'économie sociale et solidaire devra être sortie de la remontée des dividendes »

« La crise, affirma-t-il, entraîne les citoyens, les autorités publiques à s'interroger sur un changement de modèle. Nous sommes dans des moments clefs. Nous aurons raté un rendez-vous historique pour l'économie sociale et solidaire si nous passons à côté de ce moment, mais aussi une participation à la sortie de la crise. Le sujet est donc bien de réussir la banque publique d'investissement. Lui donner les capacités à comprendre et à absorber des projets qui lui seront portés. »

 Benoit Hamon termina son propos en déclarant : « même si ce n'est pas auprès des financiers, en tout cas, auprès des Français, l'économie sociale et solidaire participe de la restauration de l'image de la France. » Bel hommage !

 

Pour plus de renseignements : Nord-social.info  

 

 

 

 

 

 

 

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