: « Faire du Québec, le Forum mondial de la coopération ! ». Une loi-cadre sur l'ESS déposée par le Premier Ministre

« Faire du Québec, le Forum mondial de la coopération ». Quelques jours après sa réélection, début mars,  comme présidente du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, Monique F. Leroux affirme vouloir donner un rôle pilote au Québec dans le mouvement coopératif international. On connaît la force du mouvement coopératif québécois, son ouverture au monde, son influence sur la société et sa dynamique actuelle.

Cette volonté du mouvement coopératif québécois vient de recevoir un soutien de poids. En effet, la Première ministre du Québec Pauline Marois a déposé un projet de loi-cadre sur l'ESS, le 19 mars. « Cette loi-cadre sera un pas décisif vers une pleine reconnaissance de ce secteur important de l'économie québécoise », a expliqué Pauline Marois.

Cette loi vise « à promouvoir l’économie sociale, à en soutenir le développement par l’élaboration ou l’adaptation d’outils d’intervention et à favoriser l’accès aux mesures et aux programmes de l’Administration pour les entreprises d’économie sociale. »

Par ailleurs, « le projet de loi désigne le Chantier de l’économie sociale et le

Conseil québécois de la coopération et de la mutualité comme étant les interlocuteurs privilégiés du gouvernement en cette matière. »

 

Pouvoirs publics, acteurs de l’ESS : des politiques élaborées en commun

 

Ce dernier point est particulièrement important. Il indique clairement que les politiques mises en place en faveur du développement de l’économie sociale le seront à l’issue de discussions et de décisions associant à la fois les autorités publiques et les principaux représentants des acteurs de l’économie sociale. Un travail en commun qu’apprécient tous les acteurs.

Lors de sa réélection à la tête du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM), Monique F. Leroux, par ailleurs, présidente et chef de la direction du Mouvement Desjardins, a rappelé le succès de l’Année internationale des coopératives en 2012. Le Sommet international des coopératives, qui avait été organisé, à cette occasion, en octobre à Montréal, sera reconduit en 2014. « Nous devons profiter de l’élan comme représentants du mouvement coopératif et mutualiste québécois pour aller plus loin car nous savons que les coopératives et les mutuelles représentent une grande force au Québec. », a déclaré Monique F. Leroux lors des assises annuelles du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité au cours desquelles elle été réélue.

Au Québec, l'économie sociale est composée d'environ 7000 entreprises : coopératives, organismes à but lucratif et mutuelles, oeuvrant dans une vingtaine de secteurs économiques différents. L'économie sociale emploie plus de 125 000 personnes et génère un chiffre d'affaires de plus de 17 milliards de dollars annuellement, soit 8 % du PIB québécois.

 

Un gouvernement engagé

 

« La présente loi, est-il indiqué dans le projet, a pour objet de reconnaître la contribution particulière de l’économie sociale au développement socio-économique du Québec, dans tous les secteurs d’activité, mais aussi d’établir le rôle du gouvernement en matière d’économie sociale. »

 « Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire a pour mission de coordonner l’intervention du gouvernement en matière d’économie sociale. À ce titre, le ministre élabore et propose au gouvernement, conjointement avec le ministre des Finances et de l’Économie, après consultation du Chantier de l’économie sociale et du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, des « politiques en vue de favoriser le développement de l’économie sociale au Québec. »

La loi permettra «d'établir un cadre juridique reconnaissant l'importance de l'économie sociale dans l'économie québécoise en précisant certains de ses fondements et les principes qui devront guider les entreprises oeuvrant dans ce secteur. »

« Grâce à cette reconnaissance, la loi obligera ainsi le gouvernement à adopter des politiques et des mesures en matière fiscale ou en matière subventionnaire qui tiendront compte des entreprises d'économie sociale. »

Le plan d'action gouvernemental, qui devrait concrètement être élaboré au cours de l'année, visera entre autres à favoriser l'achat public auprès des entreprises d'économie sociale. Il prévoit aussi la création d'une table des partenaires en économie sociale qui sera « un lieu de concertation permettant de mettre en commun les orientations et les actions du gouvernement et des acteurs du milieu ».

 

2014 : un plan d’action en faveur de l’économie sociale

 

Le gouvernement adoptera, au plus tard le 1er avril 2014, un plan d’action en faveur de l’économie sociale.

La Banque de développement économique du Québec sera mise à contribution, afin de trouver de nouveaux leviers pour permettre aux entreprises d'économie sociale de mieux se financer.

« Il est très important de reconnaître que l'économie sociale représente une voie stratégique de développement économique. Une façon durable de créer des emplois et de multiplier les innovations sociales », a affirmé Pauline Marois.

Au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) ainsi qu'au Chantier de l'économie sociale, qui seront les interlocuteurs privilégiés du gouvernement en la matière, on se réjouit de l'annonce.

« Ce projet reconnaît l’importance de l’apport du mouvement coopératif et mutualiste québécois dans notre économie globale », a affirmé M. Gaston Bédard, de la direction générale du CQCM.

Quant au Chantier de l'économie sociale, il souligne que « la loi-cadre sur l'économie sociale n'est pas une fin en soi, elle représente plutôt un élan vers un développement économique et social plus durable et plus respectueux des besoins des communautés ».

 

Un printemps de l'économie sociale et solidaire

 

Le Québec à l’avant-garde sur bien des plans dans ce secteur de l’économie sociale, n’est pourtant pas le premier Etat où est déposé une loi-cadre sur l’ESS.

Au Portugal,la séance plénière de l'Assemblée de la République a adopté le 15 mars ,à l’unanimité, la Loi Cadre de l'Economie Sociale. En Belgique, il existe des lois régionales en Wallonie, Flandres et Bruxelles région capitale.

 En 2011, L’Espagne, l’Équateur et le Mexique ont adopté leur loi-cadre en ESS.

En France, le ministre chargé de l'ESS Benoît Hamon  prépare un projet de loi-cadre sur l'ESS. Celui-ci devrait être présenté au Parlement à l'automne 2013.

Sans grand bruit pour l’instant, mais avec constance, c’est, ainsi, « un Printemps international de l’économie sociale et solidaire » qui semble se mettre en place.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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