Abattages rituels : le rapport de la commission d'enquête sur l'abattage

Position du problème

La commission d'enquête de l'Assemblée sur les conditions d'abattages des animaux en France ne pouvait pas éluder la question de l'abattage religieux.
La France, comme l'Union Européenne, reconnaît des dérogations aux règlements sur l'abattage lorsqu'il s'agit de rites religieux. Sont en cause en cause d'une part l'abattage casher, la chekhita, d'autre part l'abattage halal, la dhakat.
 
Cependant, l'abattage sans étourdissement préalable est interdit en Suisse depuis 1893, en Norvège depuis 1929, en Suède depuis 1937, et la Finlande impose l'étourdissement immédiatement après l'incision depuis 1934. Force est de reconnaître que ces pays ont pris ces mesures à une époque où l'antisémitisme pouvait interférer avec l'intérêt croissant pour les animaux. Tout comme de nos jours la xénophobie anti-musulmane interfère hélas avec la préoccupation montante envers les animaux.
Toujours en Europe, le Danemark depuis 2014, ainsi que l'Islande et le Liechtenstein, imposent également l'étourdissement.
En dehors de l'Europe, la Nouvelle-Zélande impose l'étourdissement depuis 2010. Et dans les différents États d'Australie, la quasi totalité des abattoirs pratiquent l'étourdissement avant l'abattage, réversible en cas d'abattage halal, et juste après la saignée des bovins pour les quelques abattoirs pratiquant l'abattage casher.
 
 
Les propositions de la commission

Six propositions ont trait à l'abattage rituel sans étourdissement :
Proposition n°20 : Développer les recherches sur l’étourdissement réversible chez les ovins et les bovins.
Proposition n°21 : Procéder à une évaluation du dispositif de traçabilité et en améliorer le fonctionnement, en particulier préciser le volume des abats abattus rituellement.
Proposition n°22 : Encourager la communauté juive dans sa réflexion sur l’utilisation des parties arrières de l’animal abattu rituellement.
Proposition n°23 : Poursuivre le débat avec les communautés religieuses et les scientifiques au sein du comité national d’éthique des abattoirs.
Proposition n°24 : Modifier l’article R. 214-74 du code rural pour préciser que l’étourdissement réversible et l’étourdissement post-jugulation sont possibles en cas d’abattage rituel.
et
Proposition n° 43 : Prévoir, sous le contrôle de l’État, une formation pratique des sacrificateurs et subordonner l’agrément religieux à la détention établie de cette compétence technique.
 

La prudence de la commission

La commission d'enquête fait donc montre d'une grande prudence sur cette question. Les associations de protection animale jugent cette prudence excessive. On peut cependant la comprendre pour deux raisons :
- d'une part l'influence respective des organisations juives en tant que groupe de pression (cf le dîner annuel du CRIF), et de la population de culture musulmane en termes quantitatifs ;
- d'autre part le souci de ne pas stigmatiser ces populations qui font encore l'objet de malencontreuses polémiques, la question de l'abattage rituel étant régulièrement récupérée par des mouvements antisémites ou xénophobes.
 
Le rapport de la commission d'enquête note que les représentants du culte judaïque restent fermés à toute évolution, et que les représentants du culte musulman (plus hétérogène) deviennent de plus en plus rigoristes.
En bref, les deux frères ennemis sémitiques se rejoignent sur un point : défendre contre vents et marées l'égorgement sans étourdissement (1)

Le fond du problème est évidemment identitaire plus que religieux : nulle part la parole « divine » n'interdit explicitement l'étourdissement avant l'abattage, que ce soit dans le Tanakh (la Bible hébraïque) ou dans le Coran (y compris dans le verset 3 de la sourate 5, régulièrement invoqué). Il s'agit simplement de la règle traditionnelle fixée dans le corpus de règles édictées il y a longtemps par les érudits religieux, à savoir la halakha par les rabbins et le fiqh par les oulémas.
Poursuivre le débat avec les « communautés religieuses » est certes important afin de préserver le « vivre ensemble ». Mais à condition de garder à l'esprit que tout débat dans ce cadre a vocation à tourner en rond, un des principes fondamentaux des religions étant de perpétuer indéfiniment les anachronismes.
 
Le rav Bruno Fiszon, grand rabbin de Moselle (où vit l’une des plus anciennes communautés juives de France), va répétant, durant son audition comme à l'habitude, que l'abattage sans étourdissement n'est pas plus pénible pour les animaux que l'abattage après étourdissement (voire moins), allant sereinement à l'encontre de l'avis de la quasi-totalité des spécialistes des animaux.
Et pourtant, il  est vétérinaire. Il est à ce titre « spécialiste » de la chekhita (l'abattage juif), conseiller auprès du grand rabbin de France et du président du Consistoire central (institution officiellement représentative de la religion juive de France), et délégué du judaïsme français sur ce sujet dans les instances européennes. Par parenthèse, la Moselle étant sous régime concordataire (avec le Haut-Rhin et le Bas-Rhin), Bruno Fiszon est rétribué (rémunération, logement, retraite, éventuellement chômage) par le Ministère de l'Intérieur, c'est-à-dire avec nos sous.
 
Joël Mergui, président du Consistoire central israélite de France, a cru bon de lancer lors de son audition :« Le fait que l’abattage rituel fasse l’objet d’attaques répétées, que nous soyons régulièrement invités à débattre de ces sujets, […] apparaît comme une forme d’atteinte à notre liberté de conscience, au point d’induire des envies, chez certains de membres de la communauté juive, de quitter la France. »
La « communauté juive » que prétend représenter M Mergui est avant tout une construction, puisque les citoyens français d'ascendance juive sont d'une grande diversité, d'abord dans leur rapport à la religion (les Juifs athées sont légion), ainsi que dans leur culture d'origine (séfarades versus ashkénazes), dans leurs orientations politiques et même géopolitiques (= la politique d'Israël), mais aussi dans leur sentiment identitaire (beaucoup de compatriotes d'ascendance juive se sentent tout simplement français et ne se définissent pas eux-mêmes comme « Juifs »).
Bref, je pense que peu de Français d'ascendance juive se sentent représentés par le CRIF (surtout le CRIF de M Cukierman), et encore moins par le Consistoire.
 
 
La question de l'étourdissement et les arguments invoqués par la commission

Les raisons avancées par le rapporteur Jean-Yves Caullet pour défendre la retenue de la commission ne sont pas vraiment convaincantes.
Il écarte l'idée d'une obligation d'étourdissement sur trois types d'arguments :
- un argument pragmatique : en cas d'étourdissement obligatoire, les Français de confession juive ou musulmane consommeraient de la viande casher ou halal importée d'autres pays.
- un argument économique : le rapporteur reprend l'argument du président de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) selon lequel la suppression de l'abattage halal serait « catastrophique pour l’économie » de la filière viande déjà en crise.
- un argument juridique : la suppression de la dérogation à l'étourdissement « serait très probablement contraire à la Constitution et aux textes fondamentaux européens ».
 
Premièrement, l'argument pragmatique et l'argument économique ont sans doute des fondements, mais tout dépend de l'importance qu'on accorde à l'argument « éthique », à savoir autoriser ou pas la souffrance imposée aux animaux.
Ce sont des arguments analogues qui sont retenus par exemple pour justifier la vente de matériels militaires à l'Arabie Saoudite par la France :
- si ce n'est pas la France qui lui en vend, ça sera d'autres pays ;
- vu la nécessité de relancer la croissance, la France ne va pas se priver de juteux contrats.

Deuxièmement, l'argument juridique ne tient pas. La dérogation à titre religieux, en droit français comme en droit communautaire, est une possibilité et non une obligation.
C'est à l'État qu'il appartient de déterminer les limites dans lesquelles peuvent s'exercer les convictions et les pratiques religieuses.
Et, sur le plan des principes, si des musulmans revendiquaient l'application d'une règle procédant du Coran lui-même (et non seulement du fiqh), comme le verset 2 de la sourate 24 « La fornicatrice et le fornicateur, fouettez-les chacun de cent coups de fouet », l'État français autoriserait-il le père ou le frère à châtier ainsi sa fille ou sa sœur coupable de relations sexuelles hors mariage ?
 

 
La question de l'étiquetage et les arguments invoqués par la commission

La commission écarte par ailleurs ce qu'elle intitule « La fausse bonne idée de l’étiquetage », qui consisterait à indiquer sur la viande le mode d'abattage, sur quatre types d'arguments :
- un argument pragmatique : les consommateurs ne remarqueraient pas, ne comprendraient pas ou ne prendraient pas en compte cette mention,
- un argument économique : l'étiquetage « abattage sans étourdissement » rendrait difficile la commercialisation de la viande dans le circuit général, d'où des pertes,
- un argument que le rapporteur qualifie d' « éthique » : la viande non consommée en tout ou partie serait « un gaspillage difficilement admissible »,
- un argument sociétal « l’indication de la méthode d’abattage constituerait une stigmatisation ».
 
Là aussi, ces raisons ne sont pas vraiment convaincantes.
 
Premièrement : à en croire les propos retenus de Bernard Van Goethem (directeur à la direction générale santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne), de Denis Simonin (administrateur en charge du bien-être animal à la direction-générale santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne), ou de Maria Celia Potdevin (chargée de mission alimentation et agriculture au sein de l’association de consommateurs Consommation logement et cadre de vie, CLCV), les consommateurs tendraient à ne pas prendre pas en compte ou à ne pas comprendre la mention du mode d'abattage.
Ces points de vue sont en contradiction avec :
 
1° : Les données du sondage IPSOS Enquête auprès des Français sur l’insensibilisation des animaux avant leur abattage (sept 2013)
- « Pour vous personnellement, l’indication sur la viande ou les produits contenant de la viande, de l’utilisation d’une méthode d’insensibilisation des animaux avant leur abattage est-elle une information très, plutôt, plutôt pas ou pas du tout importante ? »
     . très importante : 31 %
     . plutôt importante : 40 %
- « Si vous appreniez qu’un produit alimentaire que vous achetez régulièrement contient de la viande provenant d’un animal qui n’a pas été insensibilisé avant d’être abattu, continueriez-vous à l’acheter ? »
     . non, certainement pas : 28 %
     . non, probablement pas : 30 %
 
2° : Les données de l'étude commandée par la Commission européenne au sujet de l'information aux consommateurs sur l'étourdissement des animaux (février 2015), à laquelle se réfèrent pourtant M Van Goethem et M Simonin :
- « Quand vous achetez de la viande ou des produits à basse de viande, dans quelle mesure êtes-vous intéressé par une information concernant l'étourdissement  de l'animal ? »
     . 72 % des Européens indiquent un certain degré d'intérêt : 18 % très intéressés, 27 % plutôt intéressés, et 27 % un peu intéressés.
     . Et la France fait partie des pays les plus concernés, avec autour de 58 % de très ou plutôt intéressés (versus, donc, 45 % pour l'ensemble de l'UE).
- « La viande des animaux abattus sans étourdisssement doit-elle être vendue en utilisant le même étiquetage que les autres viandes ? »
     . 45% des Européens répondent non.
     . Et la France là aussi fait partie des pays les plus concernés, avec autour de 68 % de réponses négatives.
 
3° : L'étude Eurobaromètre Spécial 442, également commandée par la Commission européenne : Attitudes des Européens à l'égard du bien-être animal (mars 2016), dans son annexe concernant la  France :
- « Souhaiteriez-vous avoir davantage d'informations sur les conditions dans lesquelles les animaux d'élevage sont traités dans votre pays ? »
     . oui, tout à fait : 42 % (UE : 30 %)
     . oui, probablement : 30 % (UE : 34 %)
- « Les produits provenant d'exploitations respectueuses du bien-être animal peuvent être identifiés par un label. Recherchez-vous ces labels lorsque vous achetez ces produits ? »
     . oui, la plupart du temps : 36 % (UE : 25 %)
     . oui, parfois : 25 % (UE : 27 %)
 
Deuxièmement, l'argument pragmatique est en totale contradiction avec l'argument économique (déficits) et l'argument dit éthique (gaspillage), puisque ceux-ci reposent sur l'impact de l'étiquetage auprès des consommateurs.
 
Troisièmement, l'argument de la stigmatisation ne tient pas.
- D'une part, il est juste paradoxal de revendiquer haut et fort que ses aliments soient officiellement certifiés casher ou halal, tout en ne voulant pas que ceci soit mentionné sur les produits non destinés aux communautés religieuses.
- D'autre part, il peut tout à fait s'agir, à l'instar de la certification religieuse casher ou halal, d'une sorte de certification éthique « abattu avec étourdissement ».
C'est d'ailleurs ce que précise Jean-Claude Nouët, vice-président de La Fondation Droit Animal, éthique et sciences (LFDA) lors de son audition : « Notre fondation a donc proposé un étiquetage, destiné au consommateur, certifiant que l’animal a été abattu après étourdissement. Certains veulent voir préserver leur liberté de conscience, très clairement mentionnée à l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais cette même liberté peut susciter chez d’autres la volonté de consommer de la viande venant d’un animal qui n’a nullement souffert, c’est-à-dire qui a été abattu après étourdissement. »
 
 
L'abattage sans étourdissement et la loi :  des perspectives d'évolution ?

Le 20 juillet, deux semaines après la clôture des auditions de la commission,  Jacques Lamblin et Geneviève Gaillard (les deux députés vétérinaires) ont déposé une proposition de loi, avec 71 cosignataires pluripartites (dont 7 autres membres de la commission d'enquête), visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage.
Cette proposition comprend trois mesures :
- obligation de l'étourdissement, réversible ou non, jusqu'à la mort de l'animal, y compris pour les abattages rituels,
- vidéosurveillance, dont les enregistrements sont visibles par les fonctionnaires et agents habilités,
- amélioration de la formation des opérateurs.
 
Le 25 novembre 2015, l’Ordre des vétérinaires français s'était prononcé en faveur de l'étourdissement efficace préalablement à la saignée pour tous les animaux.
Le 14 décembre 2015, le rav Haïm Korsia, grand rabbin de France, représentant symbolique et porte-parole du judaïsme français, avait cru opportun de rétorquer dans un courrier : « l'ordre des valeurs sur cette terre a-t-il été modifié sans que nous en fussions informés ? »
Espérons qu'un jour un haut responsable français pourra répondre, comme le Ministre de l'Agriculture du Danemark Dan Jørgensen en 2014 : « les droits des animaux sont prioritaires par rapport aux droits religieux ».
 
Cependant, l'obligation de l'étourdissement préalable est loin d'être acquise.
En effet, la France compte la plus importante population juive et la plus importante population musulmane d'Europe. On peut concevoir que les hommes politiques n'aient pas envie de les contrarier, alors même qu'une partie d'entre elles fait manifestement de l'abattage casher ou halal un enjeu identitaire.
 
Peut-être l'obligation de l'étourdissement préalable pourra-t-elle venir de l'Union Européenne ?
Comme le pointait lors de son audition Antoine Comiti, président de l’association L214, en France, « la plupart des améliorations juridiques visant à mieux prendre en considération le bien-être des animaux, à tous les stades de la chaîne de production, sont dues à des directives européennes. »
Pour le coup, les cabris auraient des raisons de sauter en disant « L'Europe ! L'Europe ! L'Europe ! »
 

 
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 (1) : on ne peut s'empêcher de penser au "bouc émissaire" et à son rôle tel que théorisé par René Girard : sacrifier le bouc émissaire pour résoudre les conflits liés au désir mimétique, le bien convoité par chacun étant en l'occurrence la terre de Palestine. A ceci près que ce sacrifice partagé n'est manifestement guère efficace pour apaiser les tensions…