Le cas Manuel Valls et la Convention de Bâle

Beaucoup se réjouissent de l'exportation de Manuel Valls en Espagne. Mais est-ce écologiquement responsable ?

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Mardi 25 septembre, Manuel Valls a annoncé qu'il quittait la France pour se présenter aux élections municipales de Barcelone prévues en mai 2019.

On se souvient qu'après avoir brigué la candidature socialiste lors des primaires de janvier 2017, il apporta 2 mois plus tard son soutien à Emmanuel Macron, alors même que les candidats à la primaire s'étaient engagés à soutenir le vainqueur (Benoît Hamon).
Mais Emmanuel ne voulut pas s'encombrer de Manuel (pour une fois on le comprend).
Et M Valls dut se résigner à n'être « que » député de la 1ère circo de l'Essonne, et avec juste 139 voix d'avance sur sa concurrente LFI.

Bien entendu, on peut se réjouir qu'il abandonne ses mandats de député et d'élu local en France.

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Mais l'exportation de Manuel Valls à Barcelone pose un problème de droit international : dans quelle mesure est-elle compatible avec la Convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, approuvée par la France en 1991 et entrée en vigueur en 1992 ?

Certes, comme le précise le paragraphe 9.a de l'article 4, la France est autorisée à se débarrasser de ce déchet dès lors qu'elle « ne dispose pas des moyens techniques et des installations nécessaires ou des sites d'élimination voulus » pour l'éliminer « selon des méthodes écologiquement rationnelles et efficaces ». Mais il ne faut pas oublier que le paragraphe 1.c de l'article 4 prévoit que le pays d'importation doit donner « par écrit son accord spécifique pour l'importation » du déchet. On peut donc craindre que l'Espagne, tôt ou tard, saisisse la Cour internationale de justice, conformément à l'article 20.

Certes, au départ le produit venait d'Espagne. Mais la Convention de Bâle ne stipule nulle part qu'importer un produit d'un pays (par exemple du pétrole) justifie de ré-exporter son résidu dans ce pays (par exemple les résidus goudronneux de raffinage).

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