AFFAIRE BENALLA :  la convocation au Sénat

Après avoir annoncé que son client refusait de se rendre auprès de la commission d'enquête du Sénat, l'avocat d'Alexande Benalla annonce qu'il accepte finalement de s'y rendre.

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L'avocat d'Alexandre Benalla avait annoncé que celui-ci ne répondrait pas à la convocation imminente de la commission d'enquête du Sénat le 19 septembre. Il vient juste de rectifier ce 11 septembre 2018 à 22 h : il s'y rendra

Au départ, il s'agissait d'un combat juridique autour de l'article 6 de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

Laurent-Franck Lienard, l'avocat d'Alexandre Benalla, justifiait le refus de son client en invoquant le troisième paragraphe du I de l'article 6 de l'ordonnance :
« Il ne peut être créé de commission d'enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l'ouverture d'une information judiciaire relative aux faits sur lesquels elle est chargée d'enquêter. »

La commission des lois du Sénat mettait quant à elle en avant :
- le troisième paragraphe du II de l'article 6 de cette ordonnance du 17 novembre 1958 :
 « Toute personne dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée, si besoin est, par un huissier ou un agent de la force publique, à la requête du président de la commission. […] Elle est, en outre, tenue de déposer [...] ».
- le III de cet article 6 :
« La personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d'enquête est passible de deux ans d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Le refus de communiquer les documents visés au deuxième alinéa du II est passible des mêmes peines. […] »

D'un point de vue juridique, vu l'importance de l'enjeu, la question aurait sans nul doute été jusqu'aux instances judiciaires suprêmes (Cour de cassation et/ou Conseil d'État et/ou Conseil constitutionnel).

Les sénateurs argumentaient légitimement que leurs questions n'auraient pas empiété sur les sujets faisant l'objet de la procédure judiciaire (événements du 1er mai place de la Contrescarpe et recel d'images issues de la vidéo-surveillance), mais auraient porté sur les sujets connexes (genre : la fonction qu'occupait l'ex-chargé de mission à l'Elysée avant et après sa sanction).

Et d'un point de vue médiatique, lorsque M Benalla et son avocat invoquaient la nécessité de réserver leurs réponses aux magistrats instructeurs, on pouvait s'étonner que M. Benalla se soit exprimé dans plusieurs médias (TF1, Le MondeLe Journal du dimanche), et que ce soir un reportage de BFMTV ait dévoilé quelques données et documents inédits.

Evidemment, Benalla et son avocat pouvaient jouer les fiers-à-bras, puisqu'ils avaient la bénédiction de la Garde des Sots^^Sceaux en  personne, qui justifiait leur attitude par exemple en déclarant fin juillet « je ne trouve pas sain qu’une commission d’enquête puisse empiéter sur le travail judiciaire », ou en déclarant pas plus tard qu'hier 11 septembre « Il ne peut pas y avoir d'interférences entre la commission d'enquête et l'information judiciaire, c'est cela la règle qui est tout à fait essentielle ».

En revanche, Nicole Belloubet trouve sain que les propos de la ministre de la Justice en exercice empiètent sur une procédure parlementaire, et ne considère pas comme une règle essentielle qu'il n'y ait pas d'interférence entre les positions publiques de la ministre de la Justice en exercice et une affaire en cours touchant l'exécutif.

Toujours est-il que ce soir, l'avocat de M Benalla fait machine arrière : Alexandre Benalla se rendra auprès de la commission d'enquête du Sénat (laquelle devra bien sûr limiter ses questions comme indiqué plus haut).

L'affaire Benalla comme telle n'a pas tant été due au comportement de celui-ci qu'à la réaction tout à fait malencontreuse d'Emmanuel Macron, d'abord sur le mode jupitérien (silence radio genre « je suis au-dessus des balivernes médiatiques »), puis sur le mode sarkozien (« s'ils veulent un responsable, il est devant vous, qu'ils viennent le chercher »).

Avec ce retournement, l'avocat de Benalla montre quant à lui qu'il ne sait pas très bien où il va.

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