Toubon or not Toubon ?

François Hollande, en proposant Jacques Toubon pour la succession de Dominique Baudis au poste de Défenseur des Droits, veut-il creuser encore son trou dans les sondages, notamment à gauche ? Si les prises de positions sociétales passées de M Toubon ne méritent peut-être pas l'importance qu'on leur accorde dans ce contexte, ses manœuvres lors de son passage au ministère de la Justice lui ôtent quant à elles toute crédibilité dans ce rôle.

 

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La polémique suscitée par le choix de Jacques Toubon par François Hollande au poste de Défenseur des Droits reste vive. Elle va durer au moins jusqu'aux votes des commissions des lois de l'Assemblée et du Sénat, qui doivent valider début juillet cette nomination.
Que faut-il penser de ce choix ?
Le principe de proposer une personnalité hors de son camp politique est en soi plutôt bonne. Ça nous change des petits arrangements entre amis, chers aux solfériniens (et aux politiciens en général, les hommes étant ce qu'ils sont).

Mais c'est du coup à gauche qu'on récuse le choix de Jacques Toubon.
Que lui oppose-t-on ?

I - Trois principaux reproches reviennent en boucle :

1 - Son "vote contre l'abolition contre la peine de mort"

En réalité, M Toubon, alors député lors de la discussion à l'Assemblée le 18 Septembre 1981, s'était présenté comme "favorable à l'abolition de la peine de mort", et avait en ce sens voté en faveur de l'article 1 du projet de loi de Robert Badinter. Mais il soutenait un amendement visant à inscrire dans le droit pénal "des modalités nouvelles d'exécution des peines criminelles les plus graves", afin de faire face "à la nécessité d'exclure du corps social certains individus et de répondre ainsi aux exigences de la sécurité des Français", et, cet amendement n'ayant pas été retenu, il avait voté contre le projet de loi. Quand bien même cette position, partagée par la grande majorité des votants RPR, put être électoraliste et politicienne, elle n'était pas dénuée de fondement. La fonction "incapacitante" est une des fonctions de la sanction pénale. Et dès lors que la loi n'autorise plus la justice à mettre physiquement hors d'état de nuire de charmants individus comme par exemple Youssouf Fofana, il importe qu'elle lui donne les moyens de les écarter durablement.

2 - Son "vote contre la dépénalisation de l'homosexualité"

En réalité, le vote du 20 Décembre 1981, auquel participait M Toubon alors député, portait sur la suppression de l'alinéa 2 de l'article 331 du code pénal, qui punissait "quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu mineur du même sexe" (en pratique un adolescent de 15 à 18 ans). En d'autres termes, la majorité sexuelle était de 15 ans en ce qui concerne les relations hétérosexuelles, et à l'époque de 18 ans pour les relations homosexuelles ; il s'agissait donc de les ramener à 15 ans quelle que soit la nature de la relation. Le vote avait été purement politique : la quasi-totalité des députés PS et communistes avaient voté pour la suppression de l'alinéa, la quasi-totalité des députés RPR et UDF avaient voté contre. Rappelons au passage que le Conseil constitutionnel avait cautionné l'alinéa en cause, le 19 décembre 1980. Et rappelons qu'à l'époque l'homosexualité faisait partie de la Classification Internationale des Maladies de l'OMS (la psychiatrie a par essence une dimension arbitraire).

Ceci dit, Jean Foyer, ancien Garde des Sceaux de M De Gaulle, avait défendu une "question préalable" (motion de procédure visant à annuler la délibération), dont Jacques Toubon était co-signataire. Et reconnaissons que l'argumentaire de M Foyer était particulièrement rétrograde et déplacé, même il y a plus de 30 ans.

Et force est de reconnaître qu'en 1995 M Toubon s'est opposé en tant que ministre de la Justice au contrat d'union civile (l'ancêtre du PACS), arguant "Il n’est pas question de créer le contrat d’union civile, il est au contraire question de favoriser dans le pays les mariages et les naissances afin que la France soit plus forte !". Pas terrible…

3 - L'affaire de l'hélicoptère dépêché dans l'Himalaya en 1996

Là, on aborde les choses sérieuses.

La rigueur éthique d'un homme, qualité requise du Défenseur des Droits, ne peut se juger exclusivement sur ses opinions et ses positions, à fortiori dans une époque passée.
En tant que député, M Toubon défendait ouvertement des points de vue, comme tout élu, qu'on soit d'accord ou pas, qu'il y ait des arrière-pensées politiciennes ou pas.
De plus, les positions varient d'une époque à l'autre. Contentons-nous de rappeler à titre d'exemple que dans les années 1970, maints intellectuels défendaient le droit des adultes et des enfants à  jouir sans entraves ensemble, et à abolir la notion de majorité sexuelle.
Cette rigueur éthique doit s'apprécier sur la franchise de l'homme dans l'exercice de ses fonctions, et sur l'usage qu'il fait des pouvoirs liés à cette fonction.

Or, quand M Toubon fut ministre de la Justice de mai 1995 à juin 1997, sous la présidence de M Chirac et la gouvernance de M Juppé, le moins qu'on puisse dire est que son action prête à débat.
Il se trouve que je m'étais intéressé de près à Jacques Toubon car il fut député de ma circonscription jusqu'en 1997 et maire de mon arrondissement jusqu'en 2001, et se représenta (en vain) aux législatives de 2002.

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II - Jacques Toubon Garde des Sceaux

L’épisode médiatique de l’hélicoptère dépêché en Himalaya en octobre 1996 n’est qu’une partie émergée de l’iceberg.
Rappelons qu'il s'était agi de rechercher le procureur d’Evry Laurent Davenas, féru d'alpinisme en vacances au Népal, afin de lui faire confirmer qu'il n'avait bien demandé qu'une simple enquête préliminaire à propos de la rémunération de Mme Tibéri pour un rapport sur la francophonie commandé par le conseil général RPR de l’Essonne. En effet, en l'absence de son supérieur, le procureur adjoint Hubert Dujardin s'apprêtait à ouvrir une information judiciaire, et donc à confier l'affaire à un juge d'instruction *indépendant*, horresco referens !

En fait, tout au long de son exercice comme Garde des Sceaux, M Toubon orchestra toute une série de manoeuvres destinées à entraver les enquêtes soit sur le financement occulte de la "Famille" RPR, soit sur des malversations de membres de la "Famille" RPR.
On peut distinguer trois aspects à cette stratégie :
- La nomination des hauts magistrats compréhensifs à des postes clés. Le remplacement de M Toubon par Mme Guigou en 1997 fut marqué par l'annonce de suivre systématiquement l'avis en la matière du Conseil Supérieur de la Magistrature, promesse qui fut respectée.
- Les manoeuvres d'entrave à type de refus de réquisitoires supplétifs, de demandes d’annulation, ou de classements sans suite. Le remplacement de M Toubon par Mme Guigou en 1997 fut marqué par l'annonce de ne plus donner d'instructions dans les dossiers individuels, promesse qui fut respectée.
- L'entrave à la coopération judiciaire internationale, qui fit un scandale international.

Pour ceux qui souhaitent se rafraîchir la mémoire, voici des exemples significatifs.

 

1) La nomination des hauts magistrats compréhensifs à des postes clés

M Toubon s’est fait remarquer durant son mandat ministériel par ses décisions en matière de nomination des magistrats, au besoin contre les avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le CSM dans son rapport 1996 relevait les nominations de hauts magistrats du parquet effectuées contre son avis, pointant la "rupture avec la pratique antérieure" (sous M Mitterrand, l’avis du CSM était par principe systématiquement suivi, et sera à nouveau respecté avec Mme Guigou).

En novembre 1995, M Toubon nomma M Gabriel Bestard procureur de Paris.
M Bestard s’illustrera en classant sans suite durant 1996 des dossiers visant des élus RPR qui habitaient dans des HLM de la Ville ou utilisaient du personnel aux frais de la mairie :
- baux d’habitation consentis à bas prix sur son domaine privé par la ville de Paris à M. Alain Juppé et à son fils ;
- villa avec jardin de la rue du Bac louée à bas prix par une filiale de la Société de gérance des immeubles municipaux à M Chirac lorsqu’il était maire de la capitale ;
- appartement HLM de 5 pièces dans le Ve arrondissement rénové pour 1,5 million de francs aux frais de l’OPAC, dont avait bénéficié de 1989 à 1995 Dominique Tiberi, fils du maire de Paris, par ailleurs propriétaire de logements parisiens dont il encaissait les loyers ;
- femmes de ménage et gardes d’enfants payés pendant dix ans par la Mairie de Paris aux anciens ministres RPR Camille Cabana et Robert Pandraud.

En juillet 1996, sous l’oeil éberlué du Conseil Supérieur de la Magistrature, M Toubon fit nommer en Conseil des ministres Alexandre Benmakhlouf comme procureur général près la cour d’appel de Paris (patron des parquets de toute la région parisienne, qui a le pouvoir de se faire communiquer l’intégralité des procédures en cours et d’influer significativement sur leur développement). Alexandre Benmakhlouf était tout simplement auparavant le directeur de cabinet de Jacques Toubon au ministère de la Justice, et par ailleurs ancien conseiller juridique à la mairie de Paris (1989-1991).
M Benmakhlouf allait veiller notamment à ce que les procureurs de la République des juridictions de son ressort n'octroient pas de réquisitoires supplétifs qui permettraient d'étendre leurs enquêtes (cf plus loin) aux juges instruisant des affaires touchant le RPR (juge Halphen, juge Vandingenen).
M Benmakhlouf allait intervenir opportunément pour déstabiliser des adversaires politiques. Ainsi M Jacques Heuclin était désigné par le PS début 1997 comme candidat aux législatives de mai en Seine et Marne, contre le RPR M Cognat, ami de M Toubon. Un mois plus tard, M Benmakhlouf décidait de revenir sur une décision de classement sans suite qui avait été prononcée 3 mois plus tôt pour une affaire concernant M Heuclin (laquelle se soldera finalement par un non-lieu).
Et le Parquet Général de Paris allait à nouveau attirer la suspicion à propos de ses réquisitions de nullité, en juin 1997 puis à nouveau en novembre 2000, envers la procédure engagée contre Xavière Tiberi, l’épouse du maire de Paris, pour l’emploi fictif auprès du Conseil général de l’Essonne (le rapport sur la francophonie), et de ses réquisitions de remise en liberté de l’ancien ministre RPR, proche de Jacques Chirac, Michel Roussin, écroué en décembre 2000 dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France (pour laquelle il sera condamné par la suite). Suite au poids de cette suspicion, M Benmakhlouf finit par remettre sa démission ce même mois de décembre 2000.

2) Les manoeuvres d'entrave

Lors de la découverte d’irrégularités connexes par Eric Halphen, juge d’instruction à Créteil, durant son instruction du dossier des HLM de Paris à partir de 1994, les réquisitoires supplétifs qu’il demandait lui furent refusés, et les dossiers trop consistants furent transmis aux juridictions localement compétentes ("saucissonnage"), puis en règle classés sans suite ou annulés.

Rappelons que le juge d'instruction ne peut instruire un dossier que sur réquisition du procureur de la République, et si la découverte de nouveaux faits en cours d'instruction lui fait souhaiter élargir le champ de son enquête, il doit en obtenir l'autorisation auprès du procureur sous la forme d'un "réquisitoire supplétif". Eric Halphen dépendait du procureur de Créteil Michel Barrau (nommé en 1993 sous le gouvernement Balladur), lequel prenait ses directives du procureur général Alexandre Benmakhlouf, lequel prenait ses directives du Ministre Jacques Toubon.

Ainsi rappelons les affaires suivantes :
- les emplois fictifs de deux secrétaires RPR dans la société Les Charpentiers de Paris, fournisseur de l’office HLM de la capitale (dossier transmis à Nanterre). Dès l’arrivée de ce dossier à Nanterre, en octobre 1996 M Toubon avait demandé via le procureur général de Versailles de saisir immédiatement la chambre d’accusation de la cour d‘appel de Versailles pour statuer sur la validité de la procédure. La chambre d’accusation annulera l’audition du représentant des Charpentiers de Paris ;
- le rapport de Xavière Tibéri sur la francophonie (dossier transmis à Evry) ;
- la réfection à grand frais de l’appartement de la ville de Paris occupé par Dominique Tibéri (dossier transmis à Paris) ;
- la découverte début 1996 des salaires fictifs de Louise-Yvonne Casetta, permanente RPR, versés de 1991 à 1994 par deux sociétés parisiennes fournisseurs de la Mairie de Paris, la Ciec et la Comatec (dossier transmis à Paris) ;
- les chargés de mission fantômes de la mairie de Paris permanents du RPR en Corrèze (dossier transmis à Paris) ;
- l'audition de Didier Chapron sur la construction d'une villa par la Cogedim pour M Michel Roussin, ex directeur de cabinet de M Chirac à la Mairie de Paris, et sur le versement de sommes d’argent à la Mairie de Paris en échange de marchés (réquisitoire supplétif refusé en février 1997).

Le juge Halphen n’est pas le seul à avoir subi les entraves du trio Michel Barrau, Alexandre Benmakhlouf et Jacques Toubon.
Par exemple, en décembre 1996, le juge Vandingenen, enquêtant sur un délit de favoritisme dont aurait bénéficié l’entrepreneur Jacques Lebourgeois, s'était vu refuser par le parquet de Créteil un réquisitoire supplétif en vue d’élargir son enquête à des marchés passés avec d’autres sociétés par la Direction de l’Architecture et le Bureau des Musées de la Ville de Paris.

3) L'entrave à la coopération judiciaire internationale

Une des interventions les moins connues mais les plus scandaleuses de M Toubon a consisté en un courrier en date du 4 août 1995 à l’intention du Chef du Département Fédéral de Justice de Berne. Il s’inquiétait du recours jugé excessif à la clause d’urgence dans les relations d’entraide judiciaire entre la France et la Suisse, et demandait à son interlocuteur à veiller à l’application des procédures "normales" d’acheminement.
En d’autres termes, les juges français et suisses avaient favorisé la coopération directe en matière de lutte contre la corruption, voie non seulement légale, prévue par une Convention Européenne, mais préconisée pour les pays signataires des accords de Schengen comme la France.
Et M Toubon demandait à son homologue suisse de veiller à l’utilisation de la voie diplomatique dans la communication entre juges, c’est-à-dire de vérifier que les demandes de renseignements de la part de juges français passent bien par le ministère de la justice et les ambassades, avec donc d’une part ralentissement considérable, d’autre part droit de regard et d’intervention du pouvoir éxécutif.

L'intervention du M Toubon avait fait scandale dans toute l’Europe judiciaire, vu les difficultés que rencontraient déjà les magistrats en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
Bernard Bertossa, procureur général de Genève, qui lui n’était pas tenu à un devoir de réserve envers M Toubon, avait dit tout haut ce que tous les magistrats français en charge de délinquance financière pensaient tout bas : « La fameuse intervention de M Toubon a montré que la France souhaitait plutôt que l’entraide fonctionne le plus mal possible ». Il avait épinglé le décalage hypocrite entre ce genre de manoeuvre et les conférences réunissant les ministres de la justice européens où on fait de grands discours sur la lutte contre le crime organisé et la nécessaire collaboration entre les pays.
Et Edmondo Bruti Liberati, substitut général à la cour d’appel de Milan s’était écrié « Une position comme celle de votre ministre est incroyable car, si on applique le même principe au terrorisme ou au trafic de drogues, cela revient à dire "Faites vos enquêtes le plus lentement possible" »

On trouve écho de cette attitude de M Toubon parmi les révélations publiées en 2002 par le juge Halphen après sa demande de mise en disponibilité. Il remarquait qu’avec l’entrée en fonction du nouveau Garde des Sceaux, ses commissions rogatoires internationales (qui suivent donc le circuit parquet – ministère de la Justice – éventuellement ministère des Affaires étrangères) avaient pris beaucoup plus de temps pour quitter la France en direction des pays destinataires. Il citait l’exemple d’une commission rogatoire visant à faire vérifier certains comptes à l’Arab Bank de Zurich, où auraient pu transiter des commissions en liaison avec l’affaire des HLM, qui avait mis plus de trois mois à être transmise par le ministère de la Justice.

 

III - En conclusion

Même si ce n'est pas pour toutes les raisons qui circulent dans les médias, la proposition de Jacques Toubon comme Défenseur des Droits est juste abracadabrantesque.
Guy Geoffroy, le député UMP chargé de constituer un rapport sur la proposition de nomination de M Toubon, va-t-il prendre en compte ces éléments ?
On peut penser que non, vu qu'il présente celui-ci comme un "homme avec un grand sens de l'État et de l'intérêt général", "épris de culture et de justice".
Cette affaire Toubon ne va pas favoriser, hélas, la réconciliation des Français avec la politique.

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Quelques références :
HALPHEN Éric. Sept ans de solitude, Denoël, mars 2002.
ANGELI Claude, MESNIER Stéphanie. Sale temps pour la République (1995-1997). Grasset, février 1997.
ROBERT Denis. La justice ou la chaos. Stock, novembre 1996.

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