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Billet de blog 27 févr. 2014

Quelle est la mission du Conseil de l'Ordre des médecins?

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Régulièrement se pose la question du rôle du Conseil de l'Ordre des médecins. Force est de reconnaître qu'en dehors des satisfecit qu'il s'auto-décerne, l'interrogation persiste.

Le gynécologue réputé André Hazout a été condamné le 20 février 2014 à 8 ans de prison pour agressions sexuelles et viols de patientes. Ce praticien avait profité de sa position de missionnaire de la procréation médicalement assistée pour obtenir les faveurs de ses patientes. Il a fait appel le 24 février (ce qui a conduit le le parquet général à former un appel incident, lequel permettra à la cour d'assises d'aggraver la peine prononcée en première instance). [Mise à jour : on apprend le 3 avril 2014 que le Dr Hazout s'est désisté de son appel, ce qui rend sa condamnation définitive]

Au-delà du cas individuel, cette affaire met en cause le Conseil de l'Ordre des médecins, qui était resté inactif malgré les plaintes des patientes et n'a pu que présenter des excuses un peu tardives aux patientes abusées. Ce qui conduit légitimement à se demander à quoi sert le Conseil de l'Ordre des médecins.

Le Conseil de l'Ordre tient à jour le tableau des médecins, et édite des bulletins que personne ne lit dans mon entourage, tant hospitalier que libéral.

Sa mission déontologique ? La Cour des comptes, dans son rapport de septembre 2012, concluait à une contribution "toujours plus limitée pour ce qui est de sa participation concrète à la permanence des soins, voire critique vis-à-vis de certaines mesures destinées à permettre une meilleure organisation des parcours de soins des patients. Beaucoup plus préoccupant encore, son rôle dans le contrôle du respect de la déontologie médicale s’avère très décevant, qu’il s’agisse du traitement des plaintes, du respect du tact et de la mesure dans la détermination des honoraires, ou de la prévention des conflits d’intérêts".

Il faut dire que confier la mission juridique de contrôler une corporation… à des membres de cette corporation, expose à tout le moins à ce qu'on peut appeler des conflits d'intérêts. On en trouverait peu d'autres exemples dans notre démocratie. Rappelons que le Conseil de l'Ordre a été créé sous Vichy, par la loi du 7 octobre 1940 (puis dissous afin d'être recréé par une ordonnance le 24 septembre 1945). Cette question de conflits d'intérêts n'est pas sans évoquer une autre structure née sous Vichy, la Fédération Nationale des Chasseurs, à laquelle les chasseurs versent une cotisation obligatoire, et à qui est toujours confiée une mission publique… de gestion de la faune sauvage !

Soyons clair : la mission essentielle du Conseil de l'Ordre consiste à récolter les cotisations dont les médecins sont obligés de s'acquitter.
Ainsi, en 2014, pour un nombre de médecins inscrits à l'Ordre de 271 970 (au 1er janvier 2013) et une cotisation de 305 €, on peut estimer le pactole 2014 de l'Ordre autour de 80 millions d'€ (les cotisations moins élevées, par exemple pour les médecins retraités, étant compensées par les cotisations supplémentaires des personnes morales ou les frais de dossiers de qualification).
Le détail des recettes et des dépenses du Conseil de l'Ordre reste obscur, la publication de ses comptes annuels certifiés ne nous informant aucunement sur la nature et l'utilité de ses recettes et de ses dépenses.

En avril 2013, le journaliste René Chiche publiait "Enquête sur les mandarins de la médecine -Le Conseil de l'Ordre : protections, affaires et gaspillages". Ce livre a fait l'objet de diverses recensions dans les médias, par exemple "Petits arrangements entre amis au Conseil de l’Ordre".  

Rappelons en passant qu'en décembre 2012, Marcel Rufo, pédopsychiatre médiatique, commettait sur France 5 un dérapage particulièrement sévère, à propos de la question d'une téléspectatrice sur l'affirmation de sa fille, hospitalisée en psychiatrie, d'avoir été abusée sexuellement dans sa petite enfance.
Aucune réaction du Conseil de l'Ordre.
Il a fallu qu'une association lance une pétition et porte l'affaire devant le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (où exerce M Rufo) pour que la chambre disciplinaire du Conseil régional de la région PACA soit saisie. L'affaire est en cours, nous verrons quelles suites y donneront les instances ordinales…

Le Conseil de l'Ordre avait fait l'objet de contestations virulentes de la part des médecins eux-mêmes durant les années 1970. A telle enseigne que la 85ème des 110 propositions de François Mitterrand pour l'élection présidentielle de 1981 était de supprimer l'Ordre des médecins. Proposition qui ne fut pas suivie d'effet. L'Ordre des médecins est un lobby puissant.

Mais les années 70 appartiennent au passé. Les médecins, comme tant d'autres citoyens, sont rentrés dans le rang.
Seuls quelques irréductibles Gaulois résistent encore et toujours en Armorique.
On aimerait voir leur action s'étendre…

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