L’État se prend pour le roi ! Le gouvernement par l’arbitraire

C’est une réflexion de policiers, dans le livre de Sébastian Roché « De la police en démocratie », qui m’a fait prendre conscience qu’on reconnaissait à l’État une souveraineté qui en démocratie appartient au peuple. Quand on leur disait qu’ils devaient chercher à obtenir la confiance de la population, ils ont répondu spontanément « qu’ils sont l’État », leurs décisions s’imposent aux sujets.

Louis XIV - Siéyès - Robespierre Louis XIV - Siéyès - Robespierre

C’est une réflexion de policiers, dans le livre de Sébastian Roché « De la police en démocratie », qui m’a fait prendre conscience qu’on reconnaissait à l’État une souveraineté qui en démocratie appartient au peuple. Quand on leur disait qu’ils devaient chercher à obtenir la confiance de la population, ils ont répondu spontanément « qu’ils sont l’État », leurs décisions s’imposent aux sujets. Comme si cela les dispensait d’être « au service des citoyens ».
Depuis longtemps j’avais le sentiment que l’État se comportait comme un souverain, les agents de l’État se comportaient comme s’ils étaient l’émanation de la souveraineté de l’État. Sous l’absolutisme monarchique c’était la règle. Mais en démocratie, lorsque c’est le peuple qui est souverain, comment les agents de l’État peuvent-ils continuer à se comporter ainsi ? 

Confusion entre les deux corps du roi et l’État

 On se souvient de la formule de Louis XIV : « L’État c’est moi ! ». On ne peut pas dire que Louis XIV était le chef de l’État puisqu’il était l’État lui-même, prétendait-il.
Ernst Kantorowicz, dans son livre « Les deux corps du roi » (1957), montre comment les historiens, théologiens et canonistes du Moyen Âge concevaient et construisaient la personne et la charge royales ; le roi possède un corps terrestre et mortel, tout en incarnant le corps politique et immortel, la communauté constituée par le royaume. Cette double nature, humaine et souveraine du « corps du roi », explique l'adage « Le roi est mort, vive le roi ! », apparu lors de l'enterrement de Louis XII en 1515, le corps du souverain ne pouvant précisément mourir.
L'historien Patrick Boucheron (2006) écrit ainsi :
« Parce qu'il est naturellement un homme mortel, le roi souffre, doute, se trompe parfois : il n'est ni infaillible, ni intouchable, et en aucune manière l'ombre de Dieu sur Terre comme le souverain peut l'être en régime théocratique. Mais dans ce corps mortel du roi vient se loger le corps immortel du royaume que le roi transmet à son successeur ».
« La conception britannique de ce double corps du roi, analogue à certaines théories  christologiques, peut conduire à une opposition interne à celui-ci : ainsi, le Roi peut s'opposer au roi. En particulier, le Roi en son conseil, c'est-à-dire le Parlement, peut prétendre s'opposer au roi, en parlant pour le Roi lui-même. Cette interprétation spécifique à la Grande-Bretagne la distingue des versions absolutistes en vigueur sur le continent. » (Wikipédia)

La confusion entre « les deux corps du roi » et « l’État c’est moi », c’est-à-dire entre la personne privée charnelle et la personne souveraine, se répercute sur les agents de l’État en ce qu’ils se sentent investis de la souveraineté, autrefois royale, aujourd’hui étatique.

La démocratie donne la souveraineté au peuple citoyen. Pourtant, en France, c’est l’État qui est encore souverain

En France, le jacobinisme républicain a continué l’absolutisme monarchique qui confondait déjà les deux corps du roi, charnel et souverain. De ce jacobinisme républicain est issu la prééminence de l’État sur la société citoyenne. L’État est souverain tandis que l’individu-citoyen demeure un sujet malgré l’affirmation démocratique républicaine.

 En démocratie, le « peuple citoyen » élit les politiques pour qu’ils prennent le contrôle de l’État, puis ces politiques utilisent les agents de l’État pour contraindre les citoyens. Ainsi, ces fonctionnaires ont le sentiment de servir l’État en servant les politiques, c’est-à-dire le gouvernement ; je parle ici surtout de l’administration et de la police. La police par exemple récuse souvent le pouvoir judiciaire, moins légitime à ses yeux que celui de l’exécutif ; la loi est bonne pour les citoyens, les policiers ont quelquefois du mal à accepter qu’elle s’applique à eux aussi avec la même rigueur, comme si le service de l’État les en exonérait.

Les fonctionnaires ont un très haut sentiment de noblesse de leur service de l’État, tandis que leur service de la société relèverait plutôt de l’humanité, de la compassion. C’est-à-dire que la noblesse ressort à l’ordre, au maintien de l’ordre, plutôt qu’à la vie sociale. C’est donc de l’exercice de la force et de la contrainte que le sentiment de noblesse est issu.

 En démocratie, l’État devrait être au service des citoyens, au service de la société des citoyens. Mais non, il est au service du gouvernement qui s’estime légitime parce qu’il a été élu par le peuple citoyen. Autrement dit, les politiques élus confisquent ou accaparent l’État à leur usage plutôt qu’à celui des citoyens, leur sentiment du pouvoir tient à leur contrôle de la force et de la contrainte. Beaucoup de politiques sont voués au service des citoyens, certes, mais on voit aussi combien sont tentés par l’autoritarisme dès que des problèmes sociaux apparaissent. Plutôt qu’écouter, plutôt que négocier, plutôt que décider en commun, ces politiques préfèrent l’arbitraire de la décision unilatérale, avec la contrainte par force des services de l’État. L’État devient ainsi le service de la contrainte. 

  • En instrumentalisant l’État, les politiques le mettent au dessus de la société et des citoyens, lui donnent le pouvoir sur eux. Il n’est pas à leur service, il les contraint, il est le bras armé de l’exécutif contre les citoyens.
    Comme les hauts fonctionnaires demeurent tandis que les politiques sont soumis aux aléas électoraux, ils ont le sentiment que ce sont eux qui assurent la continuité de l’État, « qu’ils sont l’État », les politiques élus n’en seraient que des locataires provisoires. Et c’est l’État qui devient le souverain, la Ve république gaulliste renforce ce sentiment.

 Il y a donc dans la structuration des institutions une mise en œuvre non démocratique. Les citoyens se sentent floués, ne font plus confiance aux élus, demandent un autre exercice de la démocratie, contestent les politiques de tous bords et finissent par contester la démocratie elle-même.

Le progrès de la démocratie individualiste remet en question cette conception politique

 L’État arbitraire ou autoritaire et souverain s’appuyait sur une structuration sociale grégaire-hiérarchique jusqu’à la fin des Trente Glorieuses et le début de la mondialisation, demeuraient encore la société paysanne et le « milieu ouvrier » et non la classe ouvrière conçue comme combattante : la « classe ouvrière » est (était) une représentation idéologique pour mener le combat politique en faveur des ouvriers, tandis que le « milieu ouvrier » était leur base sociologique et culturelle partagée, où ils étaient chez eux en quelque sorte. 

  • La fin des Trente Glorieuses a été le moment crucial de la fin complète de la socialisation grégaire : par la fin de la société paysanne, par la globalisation qui a déstructuré l’économie et l’emploi qui allait avec, et par l’individualisation accrue déclenchée par Mai 68. À partir de là, il n’est plus resté qu’une socialisation individualiste, nous avons définitivement perdu la sécurité sociale et culturelle que la socialisation grégaire nous apportait.

 Depuis 45 ans, l’individualisation accrue a légitimé les individus. La liberté est devenue une exigence supérieure qui oblige les individus à assumer leur devoir de responsabilité. Face à cette liberté-légitimité-responsabilité accrue, l’État continue à asséner ses dictats comme si la socialité des individus était la même qu’autrefois : on oblige les individus à obéir, les dépossédant ainsi de leur liberté responsable, ce qui constitue un viol de leur légitimité citoyenne. 

  • C’est une double injonction contradictoire qu’on leur impose : on leur demande d’être responsable en les privant de la possibilité d’exercer leur responsabilité. L’État tout-puissant exerce son pouvoir contre la démocratie citoyenne. Les citoyens ne sont plus souverains, l’élection servant à les en déposséder.

De l’absolutisme royal au jacobinisme républicain, la démocratie française met l’État au dessus de la société et des citoyens qui doivent obéir

 Même la démocratie du suffrage universel a gardé la prééminence de l’État sur la société et les citoyens. Les agents de l’État « dominent » les citoyens qui doivent leur obéir : de ce fait, la souveraineté appartient aux agents de l’État et les citoyens en sont dépossédés. Cette souveraineté donne aux agents de l’État le sentiment qu’ils peuvent imposer leurs décisions aux citoyens, dans le respect de la loi certes, mais la loi s’interprète et les citoyens ont le sentiment de subir un arbitraire et d’être à la merci de leur bon vouloir comme s’ils n’avaient pas de droits. Les policiers par exemple, acceptent très mal d’être envoyés devant la justice.

Cela évolue tout de même, dans les services sociaux d’abord, mais les services régaliens imposent le sentiment qu’ils sont, eux, souverains. De plus en plus, les services de l’État acquièrent la conscience qu’ils sont au service de la population et non plus seulement de l’État. Comme tous les commerces et services qui cherchent à obtenir la satisfaction des clients pour les fidéliser et valoriser leur image de marque, les services de l’État se mettent à en faire autant : les hôpitaux et différents services recueillent l’opinion de leurs « clients » sur la qualité de leurs prestations. C’est un tournant.

Dans l’exercice de ses prérogatives, la police française cherche à soumettre la population plutôt que la servir

 La police française a la singularité de pratiquer beaucoup le contrôle d’identité (avec l’Espagne). Les autres polices, européennes en particulier, le pratiquent beaucoup moins parce que son efficacité n’est pas avérée ; d’ailleurs, la police française n’exploite pas les contrôles qu’elle effectue, elle n’a pas de suivi, preuve qu’elle ne lui reconnaît pas d’utilité. Mais alors pourquoi ces contrôles, d’autant plus qu’ils causent beaucoup de problèmes et provoquent des révoltes ?

« Les policiers se servent trop souvent du contrôle d’identité pour montrer qu’ils peuvent s’imposer. La répétition de ces tensions dégrade le climat social sans qu’il y ait de bénéfice clair pour la sécurité des citoyens ou des policiers. Tous les agents et toutes les unités n’ont pas la même manière de gérer les relations ; d’abord tous les policiers n’abordent pas tous les contacts dans la même posture, certains sont agressifs, d’autres non. Ensuite, s’il y a une remarque pour les taquiner voire tenter d’envenimer la situation, certains vont réagir de manière à dégonfler la crise naissante, par exemple par l’humour. Ce sont souvent les gradés avec l’expérience qui savent prendre du recul et calmer les choses. Il est faux de dire que les policiers cherchent à tous les coups d’aggraver les choses si les poliçables sont d’origine étrangère. Les bonnes pratiques ne demandent qu’à être identifiées par la formation, valorisées et enseignées. »

« Par définition, savoir si la qualité d’un contrôle affecte la confiance et la légitimité de la police n’est possible que s’il y a eu contact ; l’étude de la confiance se limite à la population de ceux qui ont vécu au moins un contact à l’initiative des policiers, par la variable qui mesure le « comportement équitable » des policiers lors d’une vérification d’identité. Nous trouvons que la confiance repose principalement sur le nombre de contrôles subis et sur le jugement que les adolescents portent sur la manière dont le policier s’est comporté. S’ils ont le sentiment que les policiers ne se sont pas conduits de « manière juste », ils seront moins disposés à faire confiance. Les origines ethniques minoritaires prédisposent à la défiance. Autrement dit, l’expérience vécue cumulée explique une bonne partie de la défiance, mais pas entièrement. »

« En conclusion, il existe bien une discrimination ethnique en France de la part de la police lors des contrôles d’identité, mais pas en Allemagne.
Les adolescents réagissent avant tout au comportement juste ou injuste, à leurs yeux, du policier. L’identité ethnique ou le fait de venir de banlieue n’ont pas de pouvoir explicatif.
Se défier et ne pas ressentir de devoir moral d’obéir à la police dépendent de l’expérience accumulée des contrôles dans le passé récent, ce qui met l’accent sur les effets contre-productifs de cette pratique, mais également et à un niveau proche des origines ethniques, de l’activité délinquance et du style de vie de rue. »  (Sébastian Roché)

De nombreux pays se sont engagés dans une politique de « police de qualité », Canada, Danemark, Suède, Finlande, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni, Belgique… mais la France ne semble pas vouloir s’engager en ce sens. Les politiques ne la privilégie pas.
Par exemple, à Montréal, cette politique de police de qualité en 3 points a consisté à : 1 Favoriser les comportements éthiques et non discriminatoires, 2 Maintenir la confiance et le respect de la communauté, 3 Agir contre les comportements inappropriés. Une telle entreprise s’étale nécessairement dans la durée.
La finalité de cette politique de police de qualité est d’obtenir la confiance des populations, majorité et minorités. Sans cette confiance les policiers sont perçus comme des ennemis contre lesquels on se révolte éventuellement. 

  • Lorsqu’on l’explique aux policiers français, ils répondent « nous sommes l’État » et leur décision s’impose aux sujets. Ils ne conçoivent pas qu’ils aient à obtenir la confiance de ceux à qui ils s’adressent ; ils n’imaginent pas qu’ils puissent être « au service de la population » car ils  s’imaginent être l’expression de l’État qui s’impose aux citoyens. Les policiers n’ont pas assimilé l’idée de la souveraineté du peuple citoyen. 

Le gouvernement par l’arbitraire

  •  Les politiques français considèrent les services de l’État avant tout comme des structures de coercition

 Même s’il s’agit de services apportant des prestations leur aspect coercitif est sous-jacent, mais lorsqu’il s’agit des forces de l’ordre, la coercition est au premier plan. Pourquoi l’évolution démocratique n’a-t-elle pas entrainé une attitude différente chez les politiques ?

Les politiques considèrent que l’État est au service de l’exécutif, leur élection servant à légitimer sa prise de contrôle. Ils se servent de l’État pour imposer leurs décisions, ils ne considèrent pas qu’il soit au service des citoyens. Les différents services étatiques n’ont pas tous la même perception : si la police se considère au service de l’exécutif, ce n’est absolument pas le cas des enseignants qui se considèrent au service des élèves, d’où contestation. Ce sont alors les révoltes sociales qui mettent fin à la coercition en contestant le pouvoir politique.

Mais pour garder le pouvoir, les politiques doivent séduire leur électorat, pour ce faire ils utilisent l’action des services étatiques pour leur démagogie électorale, aux dépens du service aux populations. Lorsque Nicolas Sarkozy disait « qu’il allait passer la banlieue au Karcher », il n’était pas assez idiot pour ne pas savoir que cette mesure ne pouvait avoir la moindre efficacité sociale, il flattait son électorat tout en stigmatisant les populations des banlieues : il obtenait bien une efficacité électorale, mais au prix d’une dégradation de la cohésion sociale. La police est ainsi détournée de sa fonction première de service de la population au profit de l’électoralisme des politiques. La façon dont les agents de l’État imaginent leur mission et leur statut découle de la façon dont les politiques conçoivent leur propre action et statut.

  • Jusqu’ici, la démocratie a été conçue pour le contrôle de l’État qui domine la société, cette domination étatique n’a jamais été remise en question. Il s’agit toujours pour les politiques de se faire élire pour - imposer l’arbitraire - de leurs décisions, ils sont incapables de concevoir la démocratie, le rapport démocratique, autrement ; d’où la coercition qu’ils attendent des services de l’État, et l’engouement de nombreux élus pour le poste de Ministre de l’Intérieur : exercer la coercition. De ce fait, on comprend leur extrême difficulté à concevoir une démocratie citoyenne.
    In fine, l’arbitraire est toujours coercitif.

Le processus démocratique est d’abord une exigence sociale qui se prolonge vers l’État

 La démocratie ne vient pas de l’État, elle vient de la société et elle subvertit l’ordre étatique précédent, la base de la démocratie est sociale. Comme il s’agit de contrôler l’ordre général elle passe au niveau étatique. Mais au départ il ne s’agit pas d’ordre mais de rapports sociaux, qui ne peuvent avoir lieu que dans la société, c’est la généralisation qui implique l’État.

  • Plus la société se développe et plus la démocratisation lui est indispensable, c’est la transformation de la société, de ses rapports sociaux, qui exige une organisation et une pratique toujours plus démocratiques. Puis cette exigence se projette vers l’organisation générale, vers l’État.
    On le constate, la démocratisation touche tous les aspects de la vie sociale, privée, civile, professionnelle, familiale… que l’on dénomme d’habitude mœurs et mentalités. De plus en plus, la démocratie devient obligatoire dans tous les rapports humains, y compris dans les rapports à soi, c’est un gage de vérité, c’est-à-dire de validité.
    La sphère politique-étatique tâche, après-coup, avec retard, de prendre en compte toutes ces évolutions sociales pour les traduire dans le droit commun pour l’ordre général.

 C’est pourquoi la prétention des politiques d’être l’alpha et l’oméga de la démocratie est une infatuation qui serait ridicule si elle n’était dangereuse, car elle empêche la prise en compte sociale. Et l’on s’étonne ensuite du désintérêt et de la défiance des citoyens pour les politiques ! Et on juge que les « Français » sont ingouvernables ! Et l’on s’étonne qu’ils se révoltent ! Il ne vient pas à l’idée des politiques qu’ils devraient changer leur vision et leur pratique démocratique… 

  • Pour remédier à cette déliquescence qui fait monter les extrémismes - comme expression de raz-le-bol plutôt que choix positif - il faudrait structurer une démocratie continue sur la base de la prise en compte de toutes les conditions sociales, puis de préparer les décisions à la base, sociale donc, puis les faire monter vers les niveaux politiques supérieurs, d’abord locaux, puis régionaux et enfin vers l’État central. Ainsi, les décisions politiques émaneraient de la base sociale pour être étatisées afin de réaliser leur généralisation. On aurait alors une « démocratie montante » qui nous ferait échapper à l’arbitraire de gouvernement.

 

Jean-Pierre Bernajuzan

 

- De la police en démocratie - Sébastian Roché - Grasset  2016

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