Jean-Pierre Lavaud (avatar)

Jean-Pierre Lavaud

Sociologue

Abonné·e de Mediapart

120 Billets

0 Édition

Billet de blog 18 juin 2016

Jean-Pierre Lavaud (avatar)

Jean-Pierre Lavaud

Sociologue

Abonné·e de Mediapart

Le harcèlement de l’opposition bolivienne. L’emprisonnement pour usage de faux

L’instrumentalisation grotesque et cynique de l’appareil judiciaire pour éliminer les adversaires

Jean-Pierre Lavaud (avatar)

Jean-Pierre Lavaud

Sociologue

Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

« Selon que vous serez puissant ou misérable,
« Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » (Jean de La Fontaine,  Les animaux malades de la peste.)

La traque des opposants politiques boliviens est sans fin[1]. Particulièrement  active en ce moment, très peu y échappent. C’est devenu la principale mission d’un appareil de justice aux ordres – des procureurs aux juges en passant par les avocats –, achetés ou intimidés. Il suffit de trouver un prétexte, si futile soit-il, pour intenter un procès à l’adversaire que l’on veut salir ou éliminer. Une fois le motif trouvé, la victime est arrêtée, placée en garde à vue, puis mise en détention provisoire au prétexte qu’elle ne manquerait pas de prendre la fuite si elle n’était  pas coffrée. La détention peut se prolonger autant qu’on veut en vertu d’artifices les plus variés.

Un nouveau filon est actuellement exploité : celui d’être en possession de faux papiers. Deux pistes sont particulièrement suivies : les exemptions irrégulières de service militaire et les diplômes fictifs.

Le sénateur de l’alliance d’opposition Unidad Demócrata (UD), Arturo Murillo, l’un des plus actifs pour dénoncer les bénéficiaires du scandale du Fondo Indigena[2], fait partie du lot des accusés. Il aurait présenté un faux livret militaire pour accéder à sa charge élective. Il a été condamné à deux ans de prison, le 6 mai dernier[3], sans que la réalité de cette falsification ait été prouvée. Cependant, le ministère de la Défense va faire appel, car il juge cette  peine trop légère, et il estime que le condamné devrait en outre rembourser les indemnités parlementaires qu’il a gagnées en tant que « serviteur public »[4].

Bien évidemment, les accusations de  faux et usage de faux (falsedad material, falsedad ideológica[5] et  uso de instrumento falsificado), pèsent  sur  Gabriela Zapata, l’ancienne maîtresse d’Evo Morales, qui se prétendait avocate sans en avoir obtenu le diplôme. Son propre avocat, Eduardo León, est placé en détention provisoire car son livret militaire ne serait pas conforme. Et sans même qu’il ait été jugé et que cette faute ait été prouvée, le ministère de l’Éducation vient d’annuler son diplôme d’avocat au prétexte qu’il avait été validé, en 1999, sur présentation de ce livret[6].  

Illustration 1

Les faux diplômes du vice-président

L’impudence de ces accusations est sans bornes, car les procès, les débours et les humiliations ne touchent que les accusés que le régime tient pour des hommes à abattre.  

La presse a récemment découvert que l’actuel ministre des mines, Cesar Navarro, ne possédait pas le titre d’avocat de l’Universidad Autónoma Tomás Frías (UATF) de Potosi dont il s’honore dans certains documents[7]. On attend d’une justice, si prompte à punir l’avocat León qu’elle veuille bien se pencher également sur le dossier Navarro.

On attend surtout qu’elle veuille bien se saisir du cas exemplaire du vice-président Álvaro García Linera qui affiche son diplôme de licencié en mathématiques, alors qu’il n’est jamais arrivé au terme de ses études, et qui, de surcroît se fait passer pour licencié en sociologie, parchemin tout aussi imaginaire. Cette situation a été révélée par la presse dès février dernier. Mais la justice s’est bien gardée d’intervenir depuis.

Afin de l’éclairer, revenons sur quelques étapes de la biographie de celui qui passe pour être la grosse tête du MAS, l’intellectuel du gouvernement, qui se  prétend  riche de 20 000 livres dans sa bibliothèque[8].

De 1981 à 1984, il est inscrit dans le cursus de Matemáticas de l’Universidad Nacional Autónoma de México (UNAM), mais il n’y figure nulle part comme licencié.
Entre  1992 et 1997, accusé de terrorisme, il est emprisonné en Bolivie. Il consacre une partie de son temps à étudier la sociologie. Mais aucun registre de l’Universidad Mayor de San Andrés (UMSA), ni celui d’aucune autre université bolivienne ne le recense en tant que licencié dans cette discipline. Cela ne l’empêche pas  d’enseigner dans les cursus de Comunicación, Ciencias Políticas et  Sociología de l’UMSA, de 1997 à 2007.

En 2004, sa carte d’identité nationale mentionne qu’il est étudiant. Renouvelée en 2010, alors qu’il en est à son second mandat de vice-président, la nouvelle carte  mentionne qu’il  est  licencié en mathématiques[9].

Mais ce grade figurait déjà  sur son livret militaire[10]. Selon une photocopie qui a circulé sur les réseaux sociaux et n’a pas été démentie par l’intéressé, il aurait été exempté du service armé etfigurerait comme  Auxiliar A, dans les registres de l’armée de Terre. L’actuel  ministre de la Défense Reymi Ferreira affirme à sa décharge  que « c’est quelqu’un d’autre qui a inscrit cette mention de licencié en mathématiques sur le livret militaire qu’il a présenté à la Cour électorale pour être admis en tant que candidat du MAS aux élections de 2005 »[11].

Quant à l’intéressé, après avoir prétendu ne pas avoir fait les démarches nécessaires pour l’enregistrement de son diplôme, occupé qu’il était à mener une guérilla contre les « néo libéraux », il a fini par admettre qu’il n’avait jamais terminé ses études de maths au Mexique.[12]. Pour ce qui est de la philosophie, de l’économie et des sciences sociales, il reconnaît s’être formé en autodidacte. Il soutient qu’il n’a jamais présenté une copie authentifiée d’un titre universitaire : « pour ce qui est de la carte d’identité, je n’ai jamais dit que j’étais licencié…En ce qui concerne le certificat de mariage, ce sont les fonctionnaires qui ont inscrit cette mention que puis-je y faire ? »[13]. Et par conséquent, si son titre de licencié en mathématiques figure sur sa carte d’identité, c’est la faute d’un fonctionnaire zélé.  Il avait utilisé une argumentation du même tonneau lorsque la presse avait révélé que son titre de licencié en mathématiques figurait aussi sur le site web de la vice-présidence : le site était entretenu par des jeunes gens, et il ne pouvait pas tout vérifier.

Il faut croire qu’il n’a vraiment pas de chance avec les fonctionnaires. Tout le monde se trompe et le trompe. Cependant, depuis 2005, García Linera a largement eu le temps de faire corriger cette erreur. Mais l’idée ne lui en est pas venue.

De plus, sa carrière d’enseignant en sociologie ne peut être imputée à l’erreur d’un fonctionnaire, mais peut-être, oui, à la subornation de l’un ou de plusieurs d’entre eux. Depuis 1995, en effet, le règlement de l’université bolivienne stipule que tous les enseignants, y compris les invités, doivent avoir un titre universitaire. Et quand il explique qu’il a été admis à enseigner en raison de la qualité de ses recherches et de ses capacités créatives (sic !), sa défense prend l’eau[14]

Étant donné le flou qui entoure la délivrance du livret militaire du vice-président – il ne sait plus s’il en a sollicité la délivrance en 1980 ou 1981– et du fait que ce document  accrédite un faux diplôme, la sénatrice de l’opposition Carmen Eva Gonzales a écrit au ministre de la Défense pour demander quelle autorité militaire a délivré ce livret militaire, à quelle date, et quel médecin a déclaré l’illustre guérillero inapte pour le service armé. Sa lettre est restée sans réponse.

En vertu de l’article 8 de la Ley Orgánica del Ministerio Público[15], le ministère aurait dû instruire d’office un dossier pénal puisque la faute est publique. Mais il n’en a rien fait”[16].

Le 11 mai dernier le sénateur Yerko Núñez , du parti d’opposition Unidad Demócrata (UD), a porté plainte contre García Linera devant le ministère public pour faux, usage de faux et exercice illégal d’une profession. Toujours sans résultat.

Corruption généralisée

Le vice-président n’est pas le seul à bénéficier de cette singulière clémence.  C’est aussi le cas, entre autres, de Nemesia Achacollo, ancienne ministre du Développement Rural, en tant que telle responsable de la gestion de l’ex Fondo Indígena et, particulièrement, de l’approbation des projets et des crédits douteux qui sont allés grossir des comptes bancaires personnels de clients du MAS. Les individus qui sont actuellement poursuivis dans cette affaire ne sont que des sous-fifres tombés en disgrâce.   

Mais cette instrumentalisation  grotesque et cynique de l’appareil judiciaire et de la loi par les gouvernants est ancrée sur la pratique quotidienne de la corruption. Une pratique qui s’est accentuée ces dix dernières années dans la société bolivienne.

Chaque année ce sont près de 100 000 jeunes qui demandent des exemptions de service militaire, en se livrant à toute sorte de trucages : tous ceux qui ont les moyens de la transaction, parce qu’ils ont l’argent, parce qu’ils ont les relations, le plus souvent les deux[17].  Si bien que la plupart des appelés sont d’extraction populaire.  C’est pourquoi le sénateur Murillo a défié son accusateur, l’actuel ministre de la Défense (avocat et ancien recteur de l’Université Gabriel René Moreno de Santa Cruz), de bien vouloir montrer son propre livret militaire.  Ce  dont il s’est bien gardé.

Et combien exercent illégalement une profession en Bolivie ? Combien se targuent de diplômes qu’ils n’ont pas ? Une minorité certes, mais le phénomène est banal et bien connu. Dans un article de décembre 2015 intitulé « La corruption : le mal majeur  (Corrupción: el mal mayor »), le journaliste Juan José Toro Montoya  s’inquiète de la tolérance de la société bolivienne à l’égard des comportements illégaux : « Il est douloureux de le reconnaître , la corruption commence à la base même de la société, au collège, là où la note n’est plus la mesure du rendement scolaire, mais une marchandise » qui se négocie au point qu’ il y a  « des pères de famille qui font la grève de la faim pour obtenir que leur enfant soit admis à un examen »[18].

La traque des adversaires du régime  accusés d’avoir échappé irrégulièrement au service militaire, ou d’avoir acheté un titre, va se poursuivre avec succès.  Faux titres, fausses preuves, faux semblants. Que sont devenues l’authenticité et la transparence dont se prévalait le MAS à ses débuts ?


[1] La plupart des élus d’opposition d’envergure font l’objet de procès : les anciens candidats à la Présidence Samuel Doria Medina (UN) et Jorge Tuto Quiroga (PDC) ; les gouverneurs des départements de La Paz et de Santa Cruz, ainsi que deux anciens gouverneurs du Beni : Carmelo Lens et Ernesto Suárez ; les maires de La Paz et de El Alto, divers députés et sénateurs, des dirigeants syndicaux et indigènes …

[2] Voir mon précédent billet : https://blogs.mediapart.fr/jean-pierre-lavaud/blog/040116/corruption-tout-va-en-evolandia

[3] http://www.paginasiete.bo/nacional/2016/5/8/libreta-militar-falsa-juez-ratifica-sentencia-anos-contra-arturo-murillo-95811.html

[4] https://www.eldia.com.bo/index.php?c=&articulo=Defensa-apelara-decision-judicial-exige-mas-de-2-anos-de-carcel-para-Murillo&cat=150&pla=3&id_articulo=200491  Selon l’article 108 de la Constitución Política del Estado le service militaire est obligatoire. Et l’article 234 stipule qu’il faut être en règle avec ses devoirs militaires pour accéder à un emploi ou à une charge publique.

[5] L’article 199 du Code pénal caractérise le délit de Falsedad Ideológica de la manière suivante : “El que insertare o hiciere insertar en un instrumento público verdadero declaraciones falsas concernientes a un hecho que el documento deba probar, de modo que pueda resultar perjuicio, será sancionado con privación de libertad de uno (1) a seis (6) años. En ambas falsedades, si el autor fuere un funcionario público y las cometiere en el ejercicio de sus funciones, la sanción será de privación de libertad de dos (2) a ocho (8) años”.Selon l’article 203,  celui qui fait sciemment usage d’un faux ou d’un document altéré sera sanctionné comme s’il était l’auteur de cette falsification.

[6] Toutefois la présentation du livret militaire pour l’obtention du diplôme n’est plus obligatoiredepuis 2006 .

[7] www.eldia.com.bo/index.php?c=Portada&articulo=Se-complica-la-situacion-de-Navarro-por-manejo-de-titulo&cat=1&pla=3&id_articulo=200527

[8] http://www.la-razon.com/especial_mandato_historico/marxista-hallo-cable-tierra_0_2203579702.html

[9] Sur la carte d’identité de 2004, dans la case de droite « documentos », figure seulement la mention CN (Certificado de Nacimiento). Sur la carte de 2010, il y a en plus la mention (TP)Titulo profesional. Cela signifie qu’il a présenté une pièce justificative pour faire enregistrer sa profession.

[10] http://www.rimaypampa.com/2016/01/inconsistencias-de-una-libreta-del.html« Comencé mi trámite el año 1980 en el CITE, no, en la Escuela de Sargentos, si no me equivoco. Ya me he olvidado. El que queda por Muyurina... ahí es donde hice, inicié mi trámite”, dijo. Mmm. "¿Comencé el trámite?”. ¿No era más lógico decir "me presenté? », s’embrouille le vice-président.

[11] http://goo.gl/7uMAUN

[12] http://www.paginasiete.bo/nacional/2016/2/15/libreta-militar-garcia-linera-dice-licenciado-86781.html

[13] http://www.la-razon.com/nacional/Vicepresidente-Alvaro-Garcia-certificado-licenciatura_0_2505349472.html  Et ilajoute : “Como resulta, voy a una exposición y me dicen licenciado, no voy a estar diciendo ‘compañero no soy licenciado, cambia la palabra’. Entonces lo colocan, y uno va, firma y se retira. Así sucede, no estoy revisando el papel. Entonces ese tipo de cosas han sucedido”, justificó la autoridad ».

[14] http://www.paginasiete.bo/decision2016/2016/2/17/garcia-linera-figura-como-licenciado-revista-vicepresidencia-87028.html   Le relevé de notes de l’Université signé “Lic. Alvaro Marcelo García Linera” date de 2005, quand il assurait un cours de théorie politique..

[15]Selon l’article 8 de La Ley Orgánica del Ministerio Público,“Las y los Fiscales, bajo su responsabilidad promoverán de oficio la acción penal pública, toda vez que tengan conocimiento de un hecho punible y donde se encuentre flagrancia ».

[16] http://www.la-razon.com/nacional/Vicepresidente-Alvaro-Garcia-certificado-licenciatura_0_2505349472.html

[17] http://eju.tv/2016/06/la-libreta-motivo-persecucion-politica/

[18] http://elpotosi.net/opinion/20151210_corrupcion-el-mal-mayor.html  Payer un professeur pour qu’il change une note était encore vu comme un acte immoral à la fin du 20ème siècle; mais c’est devenu peu à peu un acte coutumier, précise-t-il encore.  

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.