Derrière le « Zapata business ». Faire sa pelote sur le dos de l’État bolivien.

 

La une des journaux boliviens affiche quotidiennement les forfaits de la dangereuse sorcière qui aurait séduit et berné le président du pays. Le gouvernement a pris soin de la séquestrer pour l’empêcher de nuire. Avant de la brûler ?

Pourquoi le ministre de la défense en personne  consacre-t-il  l’essentiel de ses journées à  exorciser cette dangereuse créature ? Il serait même en train d’écrire un livre sur le sujet auquel il sacrifierait deux à trois heures par jour. Que cache donc le grotesque et sordide « Zapata gate » ? 

Les contrats sans adjudication

Le 21 février dernier, le journaliste Carlos Valverde  révélait que Gabriela Zapata, gérante commerciale de l’entreprise chinoise CAMC Engineering CO. LTD. (CAMCE), qui avait été la maîtresse du président, et la mère de l’un de ses enfants (du moins le suppose-t-on, car on ne sait plus très bien ce qu’il en est du gamin) aurait servi d’intermédiaire pour que l’entreprise chinoise s’adjuge sept ou neuf contrats publics millionnaires – le nombre varie selon les sources, car l’entreprise utilise plusieurs enseignes – sans adjudication, pour une somme qui atteint 564 millions de dollars[1]. Il y aurait trafic d’influence.

Mais le cas de la CAMCE  n’est que la pointe émergée de l’iceberg formé par la masse des contrats publics attribués sans adjudication au gré des humeurs et des sympathies du gouvernement. Pourtant selon la Ley 1178 del Sistema de Administración de Bienes y Servicios, l’adjudication  publique est le procédé auquel doivent se soumettre toutes les dépendances de l’administration. Mais le président de l’État plurinational de Bolivie, trouve qu’à prendre le chemin des adjudications de marchés « On perd beaucoup de temps. Ces procédés étaient peut-être employés auparavant  pour ne pas investir ! De plus, il n’y avait pas d’argent ; maintenant nous disposons de ressources économiques. Il faut accélérer l’investissement…des ministres sont chargés de formuler des appels à projet puis de les adjuger ; il est de notre devoir de faire en sorte qu’ils soient mis en œuvre rapidement »[2].

Dans ce cas, on se demande pourquoi le pouvoir exécutif n’a pas tenté de changer la loi pour simplifier et accélérer les procédures.

dessous-de-table dessous-de-table

Dans une étude à paraître sous peu  (A dónde se fue la bonanza), Diego Ayo[3] note qu’en 2004, 76,3% des contrats publics étaient soumis à une adjudication. C’est encore le cas de  41,6% en 2010. En 2013, ils ne sont plus que  8,2% et en 2014, seulement 1,3%. Depuis  2006, selon le registre du Sistema de Contrataciones Estatales (Sicoes), il y a eu 54.583 contrats directs, dont plus de la moitié, 27 862 ont été signés par des ministères, des entreprises publiques ou d’autres services administratifs centraux[4].  La sollicitation directe d’entreprises, qui devrait être réservée à des cas d’extrême urgence, est devenue la norme parce que le pouvoir exécutif a multiplié les décrets qui le permettent. La mesure a même été étendue aux administrations municipales auxquelles il est permis de passer directement des contrats avec des prestataires de service jusqu’à concurrence d’une certaine somme.

Si on traduit  en valeur les pourcentages de contrats directs, on constate que l’on passe de 600 000 bolivianos en 2004 à 19 603 millions en 2014, soit 31 fois plus.

En second lieu, la quantité d’argent que le gouvernement consacre aux achats de « biens et services » destinés aux administrations (des fournitures de bureau aux automobiles) est passée de 3,1% du PIB en 2005 à 16% du PIB en 2014 ; ce qui équivaut à une dépense multipliée par huit en huit ans, passant de 3394 millions de bolivianos en 2005 à 28 000 millions en 2013.


Diego Ayo montre aussi que pendant  cette dernière décennie l’investissement public s’est élevé à 27 000 millions de dollars : 9000 millions sont allés à des projets productifs et 18 000 millions aux projets du président (du téléphérique de La Paz à des centaines de stades ou des salles de réunion (coliseos)…), souvent surdimensionnés) favorisant en priorité des projets  destinés à populariser son image et non des ouvrages stratégiques pour le développement du pays. Seulement 0,3% du PIB a été destiné à la recherche, soit l’un des plus faibles pourcentages d’Amérique latine.

Divers projets d’envergure n’ont pas donné lieu à une adjudication. C’est le cas du téléphérique de La Paz, de la route La Paz-Oruro, du projet hydro électrique de Misicuni (Cochabamba), de la sucrerie de San Buenaventura (La Paz), de l’usine de sels de potassium (Potosi) … Et le gouvernement prévoit d’en lancer d’autres de la même manière : le tramway de Santa Cruz, la double voie Montero-Yapacani (Santa Cruz), le hub de l’aéroport de Viru Viru (Santa Cruz), le stade de Cochabamba, la centrale hydro- électrique Rositas (Santa Cruz)… 

On assiste donc à une centralisation de la gestion des ressources aux antipodes de la redistribution du revenu national qu’avait permis la loi de Participation populaire de 1994. Celle-ci avait divisé le territoire en municipalités, et fixé les modalités de leur autonomie financière. Le résultat le plus visible de cette gestion centralisée est la généralisation des pratiques discrétionnaires aux dépens de la transparence. On adjuge les travaux à celles des entreprises qui permettent les dessous de table les plus copieux. On multiplie les contrats « clefs en main » bien souvent entachés d’irrégularités, les études préalables étant  bâclées ou les études techniques, sommaires ;  les travaux ne sont pas exécutés correctement, ou prennent du retard ; les prix doivent être réajustés…

Si l’on ajoute à cela un appareil judiciaire inepte et inféodée, un président de la Cour des comptes (Contraloria) nommé par le pouvoir exécutif (intérimaire depuis huit ans), un Tribunal constitutionnel aux ordres et un Congrès contrôlé aux deux tiers par le MAS, il est clair qu’aucune plainte pour enrichissement illicite ne peut aboutir, et que ne seront condamnés que ceux que le pouvoir exécutif estime devoir châtier. La commission d’enquête du Congrès chargée  d’instruire un dossier sur les contrats de la CAMCE , et l’expertise de la Contraloria sur ce même thème, ou même le procès intenté à madame Zapata ne peuvent servir que de trompe-couillon.

Si bien que l’affaire  Gabriela Zapata-CAMCE n’est une exception que dans la mesure où l’ex-amant de madame, président du pays, est impliqué dans le procès d’enrichissement et d’abus de biens publics qui lui est intenté.  Mais tout le reste est dans la norme de la gigantesque entreprise de la corruption actuelle.

Le lobby chinois

La chambre de commerce chinoise de Bolivie a été créée en juin 2015. En octobre 2015, elle comptait 55 affiliés[5]. Mais le nombre d’entreprises chinoises dans le pays atteindrait la centaine[6]. La Chine investit, prête et vend des équipements, mais aussi des armes. Les investissements les plus connus sont le satellite de télécommunications Túpac Katari lancé en 2010 (251 millions de dollars), et la construction de l’aciérie du Mutún (département de Santa Cruz) pour laquelle la Chine a consenti un prêt de  405 millions de dollars, attribuée le 20 janvier dernier à l’entreprise Sinosteel Equipment en dépit d’un dossier défectueux.

Selon une enquête du quotidien El Deber, les entreprises chinoises réalisent  actuellement 23 travaux d’infrastructure et de fourniture d’énergie (routes, chemins de fer, barrages, hydrocarbures, télécommunications, industries) pour une somme globale de 2450 millions de dollars[7] se taillant ainsi la part du lion (du tigre !) de l’investissement public bolivien.

Ces travaux sont pour la plupart financés par des crédits de la République populaire de Chine (3200 millions de dollars actuellement[8]). Et en octobre 2015, le président Evo Morales annonçait un futur  crédit chinois de 7500 millions de dollars attribué par la géante Exim Bank accordé à la condition que les travaux soient effectués par des entreprises chinoises. C’est ainsi que l’entreprise publique CAMCE, au cœur du scandale qui éclabousse la présidence bolivienne a été imposée par les prêteurs chinois[9].

Or les entreprises  chinoises[10] qui ont passé des contrats publics non seulement accumulent les retards et les mal-façons (c’est le cas, entre autre, de la CAMCE dont le contrat pour la construction du premier tronçon de la ligne de chemin de fer Bulo Bulo -Montero a dû être annulé ; et de China Ralway pour la partie Yapacani-Bulo Bulo)  mais encore se soucient comme d’une guigne des lois et règlements boliviens en matière de travail. Elles agissent comme en Chine et, dans certains cas, emploient plus de Chinois que de Boliviens, notamment dans le département du Pando. Les ouvriers se plaignent d’une série d’abus : salaires inférieurs au salaire minimum garanti, surtravail (journées de 10 à 12 heures), mauvaise alimentation, absence de vêtements appropriés, absence de sécurité sociale, licenciements abusifs… C’est notamment le cas pour l’entreprise Sinohydro qui construit la route Ivirgarzama-Ichilo et la centrale hydroélectrique San José. Sur ces deux chantiers  les réclamations non satisfaites des ouvriers ont abouti à des grèves prolongées : la dernière, en janvier et février dernier, a duré 22 jours[11].  Pas plus les manquements de ces entreprises que les protestations ouvrières  ne semblent émouvoir  le ministère du Travail, pourtant chargé  de faire respecter la loi.

La dette

En 2005, la dette  extérieure de la Bolivie était d’à peu près 5.000 millions de dollars, mais diverses négociations ont abouti à l’effacement de 3.200 millions de dollars, ce qui fait que le gouvernement d’Evo Morales n’avait plus que 1.800 millions de dollars à rembourser. La dette interne était quant à elle négligeable. Actuellement, on parle d’une dette extérieure de 14.000 millions de dollars et de 10.500 millions de dette interne.  64% de la dette bilatérale vient des prêts chinois pour la réalisation des grands projets d’infrastructures. Pourtant le crédit chinois est plus cher (2,7%) que celui de tous les autres pays qui prêtent à la Bolivie (excepté l’Argentine). La dette à l’égard du Venezuela vient en second[12].

Certes, pour le moment, l’endettement de la Bolivie n’est pas inquiétant. Mais  pourquoi contracter une telle dette alors que les caisses de l’Etat sont pleines du fait de la conjoncture économique jusqu’alors très favorable et du prix élevés des exportations ?
Ces 24.500 millions de dollars, vont peser durablement sur les générations futures dans une conjoncture qui s’annonce maintenant difficile. Un économiste a calculé que chaque famille bolivienne devra rembourser approximativement 10.000 dollars[13] ; un amortissement qui devrait croître si le gouvernement s’entête dans ses visées pharaoniques[14].

En guise de conclusion

Il convient de rapprocher les données relatives à l’attribution discrétionnaire des contrats publics, dont le scandale de la CAMCE a permis de révéler l’ampleur, de la fraude retentissante concernant le Fondo de Desarrollo Indígena y Campesino  (FONDIOC) dont j’ai traité dans un billet précédent (Corruption à tout va en evolandia). On se souvient que dans ce dernier cas, des fonds destinés à mettre en œuvre des projets de développement ruraux sont allés alimenter les comptes privés de dirigeants locaux dévoués aux gouvernants.  Les deux affaires révèlent à quel point la corruption gangrène le pays, du sommet de l’État jusqu’aux campagnes reculées.  Elles montrent aussi comment le gouvernement s’attache une clientèle et achète les consciences.

À l’heure de rembourser les sommes considérables avancées par la Chine on s’apercevra  que les chinois n’ont pas l’aménité du Club de Paris. Il faudra payer. Et on a du mal à comprendre qu’un gouvernement qui prétend avoir rompu les chaînes de sa dépendance à l’égard des puissances occidentales, et notamment des Etats Unis, se soit livré sans méfiance aux griffes du dragon asiatique.

Et que paieront les Boliviens?  Dans un de ses récents billets Humberto  Vacaflor met en doute la rentabilité de trois grandes usines d’industrialisation du gaz bolivien, qui ont coûté plus 3.000 millions de dollars : celles de Yacuiba  et de  Río Grande (département de Tarija) qui servent à récupérer  les gaz liquides extraits des puits, et celle qui doit fabriquer de l’ammoniac et de l’urée à Bulo Bulo (département de Cochabamba)[15].  Il y a de fortes chances pour que  la facture présentée par les chinois serve à régler d’autres  réalisations mal abouties, mal pensées, voire inutiles. On se demande déjà à quoi sert le satellite Tupak katari dont la gestion demeure opaque. Et il se pourrait que l’onéreuse sucrerie de San Buenaventura (La Paz) construite par la CAMCE soit un « éléphant blanc [16]». C’est ce que laisse entendre l’entrepreneur Samuel Doria Medina, chef du parti d’opposition  Union Démocratique (UD)[17]. Qu’en sera-t-il des autres ?

 


[1] http://eju.tv/2016/02/la-china-camc-no-presento-documentos-dos-licitaciones-igual-le-adjudicaron-proyectos/

[2] http://www.eldia.com.bo/index.php?cat=357&pla=3&id_articulo=192236  

[3] http://linkis.com/www.paginasiete.bo/i/SZf6B

[4] http://www.paginasiete.bo/economia/2016/3/13/desde-2006-hubo-54583-contratos-forma-directa-89673.html

Les plus friands de ce type de procédure sont les ministères avec au moins 9.903 projets, puis viennent les entreprises publiques : Comibol, Emapa, BoA, YPFB et ENDE, pour au moins 2.000 contrats.

[5] http://www.paginasiete.bo/economia/2015/10/1/inversion-china-bolivia-supera-3000-millones-71917.html

[6]http://www.eldiario.net/noticias/2015/2015_10/nt151006/economia.php?n=15&-millonarios-contratos-de-empresas-chinas-en-bolivia

[7]http://www.eldeber.com.bo/opinion/editorial/inversiones-chinas.html   http://www.enlacesbolivia.net/7069-Empresas-chinas-reciben-mas-de-us-2-000-millones-en-23-obras-adjudicadas-en-Bolivia 

[8] http://noticias.lainformacion.com/economia-negocios-y-finanzas/energia-y-recursos/petroleo-y-gases-primarios/Polemicos-contratos-Bolivia-revision-Congreso_0_897212112.html

[9] Juste derrière  le Venezuela, le Brésil et l’Equateur est l’un des pays comptant le plus d’investissements chinois d’Amérique du sud.

[10] On trouvera une liste des plus en vue dans le journal El Deber du 13 mars dernier :  http://www.eldeber.com.bo/bolivia/conozca-empresas-chinas-operan-bolivia.html

[11] Pour plus de détails voir : http://www.paginasiete.bo/sociedad/2016/3/6/muestra-dragon-chino-paso-bolivia-sinohydro-88939.html

[12]  Pour plus de détails:http://www.paginasiete.bo/economia/2016/3/20/credito-china-caro-frente-otras-opciones-90436.html

[13] Selon le calcul de Joshua Bellott. http://lapatriaenlinea.com/?nota=248409

[14] Le 6 mars dernier la Bolivie a passé un contrat de 300 millions de dollars avec la Russie pour la construction et la mise en service d’un centre de recherche nucléaire qui prévoit la fabrication d’uranium enrichi. Voir : http://ceadl.org.bo/2016/03/16/el-acuerdo-marco-de-cooperacion-nuclear-bolivia-rusia/

[15] http://eju.tv/2016/03/con-cargo-a-devolucion/

[16] Réalisation d’envergure plus coûteuse que bénéfique.

[17] http://www.eldiario.net/noticias/2015/2015_07/nt150729/economia.php?n=14&-posiciones-contrapuestas-no-aclaran-datos

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