La démocratie est en péril en Bolivie. Alors que la Constitution adoptée en 2009 par referendum ne prévoit que deux mandats présidentiels successifs pour un même candidat, et qu’Evo Morales avait donné sa parole qu’il ne briguerait pas un troisième mandat, il avait réussi à se faire réélire une troisième fois en 2014. Violant à nouveau sa parole, il a convoqué un referendum le 21 février 2016 pour obtenir la possibilité de modifier la Constitution de telle sorte qu’il puisse briguer la présidence une quatrième fois. Il a perdu. Cependant, il ne s’avoue pas vaincu.
Le 18 septembre dernier, un groupe d’élus du Movimiento al socialismo (MAS) a présenté un recours devant le Tribunal constitutionnel plurinational (TCP) pour que les clauses qui limitent le droit à la réélection du président à deux mandats successifs seulement soient abrogées (notamment l’article 168 de la Constitution)[1]. Si le Tribunal constitutionnel accepte la requête, la porte de la réélection indéfinie d’Evo Morales à la présidence de la Bolivie sera ouverte.
Remarquons d’abord que le Tribunal constitutionnel est chargé de faire appliquer la Constitution, pas de la modifier. La manière d’y introduire des modifications passe par le referendum (article 411). Le pouvoir viole donc le texte qu’il a fait adopter.
De plus, les magistrats du tribunal en question ont été élus de manière douteuse[2], et ceux d’entre eux qui avaient manifesté des velléités d’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif ont été destitués et remplacés par leurs suppléants. Il y a donc fort à parier que le Tribunal se pliera au dictat d’Evo Morales. Il fera connaître sa décision avant le mois de décembre prochain.
Cependant, cette mascarade légale et le danger qu’elle représente pour l’avenir démocratique du pays suscite l’indignation et la mobilisation de secteurs de plus en plus larges de la population. Si bien que le 10 octobre dernier – date qui coïncidait avec l’anniversaire des 35 ans de gouvernements démocratiques qui ont succédés aux dictatures militaires[3] – des manifestations et des rassemblements ont été organisés dans les principales villes du pays à l’appel d’une quarantaine d’organisations citoyennes[4].
Ce mouvement de refus citoyen a aussi engendré des prises de position, des débats et un texte phare, L’agenda du 21 février, dont je propose la traduction qui suit.
L’agenda du 21F. Proposition citoyenne de transition démocratique
15 septembre 2017
La tentative du MAS de se perpétuer au pouvoir en violant les principes et les normes constitutionnelles a été stoppée par le vote populaire pour le « non » lors du referendum du 21 février 2016. Ce vote a été conforté, un an plus tard, par des manifestations massives dans tout le pays[5]. Le mouvement citoyen, dont le rôle a été décisif dans les urnes et dans les rues a décidé de convertir l’indignation populaire en une proposition de programme politique, l’agenda du 21F, qui se résume en un objectif central : la transition de l’État autoritaire et corporatiste actuel en un état démocratique garantissant le droit des personnes des peuples et de la nature.
Du fait que les plans d’Evo Morales pour se perpétuer au pouvoir n’ont aucune assise juridique, les organisations de l’opposition et le MAS doivent se préparer pour un nouveau processus de transition. L’agenda du 21F demande en premier lieu que le gouvernement respecte la volonté populaire exprimée dans les urnes en 2016, et transfère le pouvoir en 2020 à un nouveau gouvernement élu en accord avec la légalité constitutionnelle en vigueur.
Mais l’agenda du 21F ne se limite pas à un changement de gouvernement, il réclame un changement de régime. Au regard du gaspillage prébendier, de la corruption, du patriarcat, de l’accentuation de « l’extractivisme », de l’ineptie, de l’autoritarisme et de l’imposture caractérisant le processus de changement (proceso de cambio), la citoyenneté démocratique demande un changement du processus (cambio de proceso) pour une transition économique, sociale et environnementale.
L’agenda de la transition doit promouvoir les accords nécessaires pour démocratiser l’État et la société et redéfinir leur relation avec la nature. Il exprime une aspiration qui reprend et actualise le legs des luttes populaires pour la liberté et l’égalité, et offre au pays une voie pour affronter les défis du XXIème siècle dans un nouveau contexte environnemental et de civilisation.
À la différence de l’agenda patriotique 2025[6] qui offre plus « d’extractivisme », plus d’endettement et une plus grande concentration de pouvoir, l’agenda du 21F est inspiré par la conviction que le bien commun ne peut pas être l’agrégation d’intérêts particuliers et que le bon gouvernement consiste à appliquer pleinement l’État de droit, social et démocratique. Mais il faut ajouter la question environnementale à ces principes de base. L’impact des activités humaines sur le milieu naturel nous oblige à appliquer la notion de bien commun à toutes les formes de vie qui se partagent la planète. Nous ne pouvons pas promouvoir un type de développement qui détruit notre base vitale. En conséquence, le nouvel État devra inclure dans son dessein et dans son fonctionnement la nouvelle génération des droits de la nature, et pas seulement le vaste catalogue des droits de l’homme reconnus par la Constitution.
La transition démocratique propose la redéfinition de la relation entre l’État et la société pour engendrer un nouveau contrat social démocratique. À cette fin, Il faudra réformer l’État et redéfinir les politiques publiques.
Réforme de l’État
État social et démocratique de droit
Pour remplacer l’État corporatif actuel, la Bolivie doit instaurer un État social et démocratique de droit qu’il a seulement connu sous une forme embryonnaire dans le passé et qui apparaît aujourd’hui comme une nécessité pour garantir les droits des personnes, des peuples et de la nature. Il ne sert à rien de proclamer des droits individuels ou collectifs si les institutions nécessaires à leur accomplissement n’existent pas. Ce modèle d’État ne reconnaît pas seulement le principe républicain d’égalité de tous face à la loi, mais aussi la dépendance et la limitation des pouvoirs publics à l’égard du droit.
Seul un régime constitutionnel démocratique fondé sur l’indépendance des pouvoirs[7] peut assurer la prééminence du bien commun sur les intérêts de classe, de corporation (gremio), d’ethnie, ou de région , et la séparation des fonctions techniques de l’administration publique de celles qui sont le propre des instances de la représentation démocratique. Les intérims[8] au sein des principales institutions et entreprises publiques sont inconcevables dans un régime constitutionnel.
L’État social de droit se propose en outre la génération et la distribution de la richesse et la mise à disposition de services et de solutions pour les secteurs sociaux vulnérables – en particulier les jeunes, les femmes et les groupes indigènes –, en régulant le marché et en planifiant l’économie afin de réduire non seulement la pauvreté, mais encore les inégalités et l’informalité. La concertation de ces politiques publiques requiert la création d’un Conseil économique, social et culturel comprenant des représentants des principaux acteurs de la production, des territoires et des peuples indigènes.
On doit ajouter les droits de la nature à ceux des individus et des collectivités, de telle sorte que l’État et la société respectent les limites biophysiques et la capacité de régénération des écosystèmes. Si bien qu’à la Defensoria del pueblo on devra ajouter une Defensoria de la naturaleza qui garantisse l’exécution du droit de l’environnement.
Démocratie citoyenne
L’agenda du 21F demande le renforcement de la démocratie représentative et participative, et préconise le pluralisme et la participation citoyenne au sein de des pouvoirs publics actuellement monopolisés par des corporations sociales ou uni-partisanes.
On a besoin d’un gouvernement qui assume la représentation de l’ensemble de la société et non des intérêts particuliers de groupes sociaux, ethniques ou régionaux. Nous ne voulons ni « partidocratie » ni gouvernement des « mouvements sociaux. Indépendamment de son origine partisane ou frontiste, le prochain gouvernement devra représenter les citoyens ; fondement de l’égalité, la liberté et du sentiment d’appartenance à la communauté nationale bolivienne.
La transition démocratique doit être accompagnée d’une transition vers un cadre de garantie des droits et d’exécution des devoirs. Dans un contexte de démocratisation généralisé, il est nécessaire de parvenir à l’égalité des droits dans la différence des identités. L’égalité dans la différence est notre patrimoine culturel le plus important.
Système judiciaire indépendant
Pour parvenir à un système judiciaire indépendant, il faut que les autorités soient sélectionnées selon leurs mérites et non par des quotas partisans, comme par le passé, ou par un quota syndical et intra partisan comme l’a fait le gouvernement d’Evo Morales en 2011 ; une manœuvre répétée en 2017. Un accord national est indispensable pour une réforme intégrale de la justice, son renforcement institutionnel et sa déconcentration. Au sein d’un État d’autonomies, il faut que l’administration de la justice soit exercée sous la coresponsabilité des départements et des communes, pour alléger la charge bureaucratique qui aboutit aujourd’hui à l’extorsion et l’impunité.
Seule une justice indépendante et honnête pourra administrer les jugements en responsabilité (juicio de responsabilidad) concernant la violation des droits de l’homme, l’ample corruption, et le gaspillage des ressources fiscales auquel se sont livrés et se livrent encore les gouvernants.
Déconcentration en vue de réelles autonomies
La constitution en vigueur et la loi des Autonomies ont renforcé le centralisme, alors que quatre départements s’étaient prononcés massivement en leur faveur. Nous réclamons un État autonome qui transfère des compétences et des ressources réelles aux gouvernements départementaux et municipaux en lieu et place d’un État avec des autonomies, aujourd’hui inexistantes ou brimées.
En reconnaissance de la diversité culturelle et institutionnelle, les mécanismes de consultation préalable et d’auto gouvernement des ayllus andins et des peuples indigènes des Basses Terres doivent être renforcés pour parvenir à la cohésion de la communauté bolivienne.
Le pacte fiscal qui redistribue la richesse nationale à un nombre réduit de contribuables doit être remplacé par l’universalisation du paiement des impôts en accord avec les possibilités réelles de chaque secteur social et économique, afin que le trésor national dépende chaque fois moins de la rente des ressources naturelles, et plus de l’effort propre des citoyens.
Politiques publiques
Nouveau cadre énergétique et productif
La transition politique sera accompagnée d’une transition vers un nouveau modèle énergétique et productif. L’économie bolivienne doit abandonner rapidement le modèle extractif et sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles, sans se lancer dans l’aventure irresponsable de l’énergie nucléaire ou causer des dommages environnementaux en construisant des barrages hydrauliques gigantesques.
Dans un contexte de changement climatique, on doit faire le choix de la diversification productive en harmonie avec les écorégions qui sont notre patrimoine national le plus précieux et en ayant recours aux innovations technologiques offertes par la communauté mondiale. La citoyenneté démocratique s’est majoritairement prononcée contre l’expansion des cultures de coca destinée au narco trafic et contre l’étirement de la frontière agricole en faveur des monocultures d’exportation ; des politiques sociales et environnementales insoutenables promues par le gouvernement actuel.
Nouvelles règles concernant la participation politique et électorale
La démocratisation de l’État et de la société exige des autorités électorales capables et honnêtes qui garantissent une révision intégrale des listes électorales, l’actualisation et la transparence du système de comptabilisation des votes, l’approbation d’une loi des organisations politiques promouvant la participation citoyenne la plus large possible, l’égalité des chances dans la compétition électorale, et enfin la redéfinition des circonscriptions électorales pour corriger les asymétries sociales et territoriales actuelles. Et nous demandons que les élections soient annulées quand les votes blancs et nuls sont supérieurs aux votes validés.
Le droit des citoyens et des citoyennes à s’associer au sein de partis politiques et de corporations (gremios) est un droit de l’homme et politique fondamental, mais il est nécessaire que ces formes légitimes d’organisation se démocratisent et rendent des comptes.
Politique internationale indépendante
Sur la scène internationale, le prochain régime démocratique doit montrer l’exemple, et éviter l’alignement avec des régimes dictatoriaux ou autocratiques. Il doit promouvoir le multilatéralisme, le respect des droits de l’homme et la protection de la nature, assumant que nous sommes simultanément citoyens et citoyennes de la Bolivie et du monde.
Dans l’immédiat, le « soutien inconditionnel » que le gouvernement actuel affiche à l’égard de la dictature vénézuélienne, au nom du peuple bolivien, doit cesser, de même que la fourniture clef en main des ressources naturelles et des équipements publics aux puissances impérialistes anciennes ou récentes.
Services publics
Le nouveau régime doit affronter les énormes défis de la fourniture efficace de services publics, la création d’emplois dignes et la gestion concertée entre les différents niveaux des gouvernements autonomes. L’agenda du 21F exige de l’actuel gouvernement et ceux qui le suivront d’orienter les ressources et les efforts nécessaires pour résoudre prioritairement et de manière durable la situation de la santé et de l’éducation en Bolivie, et la choquante situation du crime et de la violence qui affecte particulièrement les femmes.
On doit créer les opportunités d’éducation et d’emploi dignes pour les jeunes qui devront rapidement assumer la responsabilité de conduire le pays. L’énorme besoin d’emplois de qualité pour les jeunes doit être résolu par la stimulation des investissements, l’innovation et les nouveaux projets. Il est tout aussi urgent de créer les conditions de l’innovation et de l’amélioration technologique dans tous les secteurs de l’économie, seul moyen de sortir de « l’extractivisme ».
À cet effet, il faut renforcer le tissu des villes intermédiaires par une politique articulant l’attention des nécessités urbaines avec les défis de la sécurité alimentaire.
Le mouvement citoyen composé de divers groupes, personnes et tendances qui expriment de manière plurielle le nouveau rôle politique de ceux qui croient en la démocratie et à l’État de droit, en la justice économique et sociale, et à la défense de la nature comme principes directeurs, assume son rôle historique en offrant cet agenda d’émancipation et de responsabilité aux générations présentes et futures, dans les campagnes et dans les villes.
Nous appelons les organisations sociales et politiques, les peuples indigènes, les citoyens et les citoyennes de tout le pays à enrichir collectivement l‘Agenda du 21F, et à s’organiser autour de son programme pour assurer la victoire des forces démocratiques lors des élections de 2019.
180 personnalités ont signé ce texte :
Renzo Abruzzese / Blanca Acebey / Patricia Alandia Mercado / Luis Alberto Alarcón Clavel / Carlos Alborta / Selva Sonia Alcócer H. / Edda Kenya Alcócer / Lucía Aliaga Paz / Jaime Aliaga / Julio Aliaga Lairana / Gabi Anaya / M. Susana Anaya Navía / Gloria Ardaya Salinas / Rubén Ardaya Salinas / José Luis Arévalo / Diego Ayo / Rocío Ballivián Saleck / Florencia Ballivián / Jaime Antonio Baptista F. / Cecilia Barja Chamas / Narda Barja Dávalos / Silvia Barrón Rondón / Cécile Belpaire de Morales / Rose Marie Beltrán López / Juan Benavides Ayala / Carlos Berríos Quispe / Ana María Bravo / Erika Brockman Quiroga / Edgar Cadima / Wara Cajías Ponce / Hernando Calla / Ricardo Calla / Elizabeth Callisaya / Adrián Camacho Gott / Eduardo Campos Velasco / Rubén Campoy A. / Jenny Cárdenas Villanueva / Freddy Santos Carmona C. / Elena Carreño Lora / Gaby Carrillo / Roger Carvajal / Carla Casas / Jorge Centellas Quezada / Marcelo Céspedes Gutiérrez / Kamil Chambi Quispe / Rosángela Conitzer / Mario Cordero / Andrés Cruz / Ana Rosa Cuellar de Reyes / Marcelo A. Delgadillo P. / Carlos Derpic Salazar / Gisela Derpic Salazar / Marion Drexhagen / Alejandra Echazú Conitzer / César Escóbar Vásquez / Cecilia Estrada Ponce / Patricia Estrada Gottret / Jaime Fernández / Erika Fernández / Gonzalo Flores / Gabriela Flores Salas / Serafín Gallardo Flores / Marcelo García / Marco Antonio García C. / Blanca Gómez García / Jorge Chacho Gonzalez / Eberth Dayler González / Benjamín Grossman / Alfonso Gumucio Dagron / Juan Carlos Guzmán S. / Loyola Guzmán / Antonio José Guzmán S. / Vicenta Guzmán Lara / Roxana Hartmann / Martha Hernández Flores / Claudia Cecilia Ibáñez P. / Bonnie Ibatta / René Jaldín Veizaga / José Jimenes Jimenes / Manuel La Fuente / Hugo Laguna / Elizabeth Landaeta / Saúl Lara / Jorge Lazarte Rojas / Jhery Róger Mamani M. / Marcelo Mamani / Ramiro Mamani / Ivonne Paola Manzaneda R. / Guillermo Mariaca Iturri / Gabriel Mariaca Iturri / Ximena Medinaceli / Imelda Méndez Melgar / Adhemar Mole / Fanny Helena Mendoza F. / Paola Andrea Mercado S. / Daniela Mérida / Edwin Mier Cornejo / Fátima Molina / Gonzalo Mondaca / Martín Morales / Juan Antonio Morales A. / Rolando Morales Anaya / José Antonio Moreno V. / Guillermo Muñoz / Guadalupe Navarro C. / José Núñez del Prado / Harold Olmos / Mónica Olmos Campos / Raúl Ernesto Olmos V. / Henry Oporto / Rolando Oropeza / Elena Ortiz Antunez / Verónica Ossio / Rolando Oviedo Rodríguez / Aydeé Palacios Nogales / Alejandro Paniagua / Jorge Patón Valdez / Norka Paz / Mario Paz Ballivián / Nora Paz Ballivián / Rafael Peredo / Cliver Pérez Rojas / Juan Carlos Pimentel C. / Eduardo Pinedo Valdivia / Vladimir Pinto Saravia / Gastón Pozo / Ana Rebeca Prada / Fernando Prado Salmón / Isabella Prado Zanini / José Antonio Prado Zanini / Amalia Prado Meza / Marcel Quezada / José Antonio Quiroga / Lucía Quiroga Rocha / Luis Fernando Ramírez / Centa Rek López / Felix Reynaga / Cecilia Requena / Luis Rico Araníbar / Vanessa Riveros / Miguel Antonio Roca S. / Hugo Rodas Morales / Gualberto Rodríguez SM / Luis Rojas Vaca / Gonzalo Rojas Ortuste / Jimena Rojas Silva / Javier Rojas Murillo / Teresa Rosazza / Carlos Rosso Orozco / Carmen Beatriz Ruiz P. / Marco Antonio Saavedra / Miriam Saavedra Luna / Mauricio Sánchez Patzy / Daly Cristina Santa María / Mariana Sanz Ardaya / Alfredo Seoane Flores / Angélica Siles Parrado / Gustavo Soto Santiesteban / Rosa Tamayo S. / Mario Tapia / Ariel Terán / Eddy Terrazas / Santiago Ticona Yupari / Franz Tórres Gutiérrez / Severino Tufari Calle / Fabrizio Uscamayta Espíritu / Martha Ugarte / Marta Urioste de Aguirre / Miguel Urioste F.C. / Carlos Urquizo Huici / Ludwig Valverde / Patricia Vargas / Manuel Vargas Severiche / Javier Velasco / Manolo Velásquez Carreño / Jhonny Velásquez Pacheco / Enrique Velazco / César Virguetti / Jenny Ybarnegaray Ortiz / Severino Yupari Calle / Pablo Zavaleta Reyles.
[1] La demande comprend, en fait, un recours en inconstitutionnalité contre cinq articles de la Ley de Régimen Electoral 026 et une demande « d’inapplicabilité " de quatre articles de la Constitution (156, 168, 258 et 288) interdisant la réélection du président, du vice-président, des gouverneurs départementaux, des maires, des élus départementaux et municipaux.
[2] Les candidats, soigneusement triés en fonction de leur allégeance au pouvoir, ont été élus par des scores très faibles. Le pourcentage des votes nuls et blancs ont été supérieurs à ceux des suffrages exprimés. http://eju.tv/2011/11/eleccin-judicial-votos-nulos-y-blancos-alcanzan-60-en-bolivia/
[3] Le 10 octobre 1982, Hernán Siles Zuazo succèdait au général Guido Vildoso.
[4] Plusieurs des organisations citoyennes les plus actives sont nées pour soutenir la campagne du « non » au referendum de février 2016. http://eju.tv/2017/10/masivas-concentraciones-en-calles-de-diferentes-ciudades-rechazaron-la-repostulacion-de-morales/ ; http://eju.tv/2017/02/multitud-de-gente-pide-respeto-al-voto-en-concentracion-en-plaza-san-francisco-de-la-paz/
[5] Voir : http://eju.tv/2017/02/multitudinarias-movilizaciones-del-no-a-la-repostulacion-de-evo-cierran-el-21f-mire-las-imagenes/ ; http://eju.tv/2017/02/multitud-de-gente-pide-respeto-al-voto-en-concentracion-en-plaza-san-francisco-de-la-paz/
[6] Plan de développement conçu en 2013. Voir : http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/bol141864.pdf
[7] Rappelons qu’Evo Morales affirme que la division des pouvoirs est une doctrine de l’impérialisme nord-américain. http://www.erbol.com.bo/noticia/politica/19092017/la_independencia_de_poderes_esta_al_servicio_del_imperio
[8] Ils se sont accumulés au fil des ans.