Ecarts de dotations dans les collèges : une équité pour partie en trompe l'oeil ?

Les écarts de dotation en personnels entre collèges publics ne relèvent pas exclusivement de la différence de composition sociale de leur population scolaire et de la diversité des territoires. La note récente de France Stratégie sur ce sujet est une invitation à mieux cerner des écarts injustes pour les corriger.

La note d’analyse de France Stratégie, datée de septembre 2017, pose la question du caractère équitable de la répartition des élèves et des personnels dans les collèges de France[1]. Les écarts observés relèvent-ils simplement de la mise en application, depuis les années 80 du siècle dernier, de la règle du « donner plus à ceux qui ont moins »[2] ? C’est ce que les auteurs de la note ont cherché à vérifier.

Pour les 2,5 millions d’élèves des 5300 collèges publics, on dénombre 290000 agents publics, dont 245000 relèvent de l’éducation nationale, les 45000 autres relevant des conseils départementaux. Parmi les personnels de l’éducation nationale, on compte 70% d’enseignants, 15% d’assistants d’éducation et 15% de personnels de direction, d’orientation, sociaux et de santé, conseillers principaux d’éducation, agents administratifs.

Si l’on exclut du nombre, pour ne pas fausser les résultats, les 40 collèges de moins de 100 élèves et une dizaine de collèges associés à une école ou un lycée, on obtient une moyenne de 10,6 postes pour 100 élèves, dont 7,7 postes d’enseignants. Par rapport à cette moyenne toute théorique, les 50 collèges les mieux dotés bénéficient de 22,4 postes en moyenne, et les 50 moins bien dotés de 7 postes. Soit un écart du simple au triple… En deçà de ces valeurs extrêmes, les 10% de collèges les mieux dotés ont une moyenne de plus de 13 postes, les 10% les moins bien dotés de moins de 9 postes.

Selon les auteurs de l’étude, 40% de cet écart provient de la taille des classes : en métropole, 10% des collèges ont un effectif moyen par classe inférieur à 21 élèves, 10% ont un effectif moyen par classe supérieur à 27, les collèges ultramarins disposant de 1,5 poste supplémentaire pour 100 élèves, en raison du nombre plus grand de collèges REP+ et REP, mais présentant les mêmes écarts que ceux de métropole.

Les écarts de dépense salariale par élève sont également frappants : en métropole, 10% des collèges ont une dépense salariale par élèves inférieure à 2500€, 10% ayant une dépense supérieure à 3700 €. Les 50 collèges les moins bien dotés de ce point de vue ont une moyenne de 2100 €, les 50 les mieux dotés une moyenne de 6000 €.

Ces écarts stables depuis plusieurs années proviennent-ils simplement de l’application de la règle du "donner plus à ceux qui ont moins" grâce à l’éducation prioritaire ? Si l’on considère que le collège médian en REP+ dispose de 14 postes pour 100 élèves, le collège médian en REP de 11 postes et le collège médian hors REP de 10 postes, on peut déjà répondre que c’est partiellement le cas. Mais les auteurs de l’étude affinent l’analyse : si 85% des collèges REP+ font partie effectivement des 20% d’établissements de métropole les mieux dotés, ce n’est le cas que de 40% des collèges REP.

Observons d’abord que tous les collèges, à quelque catégorie qu’ils appartiennent, ne sont pas logés à la même enseigne : 10% des collèges REP+ ont moins de 19 élèves par classe, 10% en ont plus de 23 ; dans les collèges REP+ urbains, l’écart de dotation en personnels atteint 6 postes pour 100 élèves ; 10% des collèges urbains hors REP disposent de 3 postes de plus pour 100 élèves que 10% de ces mêmes collèges.

D’autres facteurs contribuent également à l’inégalité des répartitions de postes : dans les collèges ruraux hors éducation prioritaire, on a en moyenne un poste de plus que dans une zone urbaine. La moitié de ces collèges ruraux est mieux dotée que les collèges REP de Paris, Créteil et Versailles, et 10% d’entre eux mieux dotés qu’un collège REP+ de Paris, Créteil et Versailles sur deux.

Mais les inégalités sociales et territoriales n’expliquent pas tout. Sur un même territoire académique, dans une même agglomération, des établissements hors éducation prioritaire géographiquement proches peuvent faire partie des 20% les mieux dotés comme des 20% les moins bien dotés.

Au bout du compte, en 2015, pour 100 enfants défavorisés, on a en moyenne 9,9 postes de personnels (pour une dépense moyenne de 3 000 euros), contre 9,1 postes et 2 800 euros pour 100 enfants très favorisés. Il paraît donc que « les différences de situation, notamment économique et sociale » évoquées dans le Code de l’éducation, ne sont pas le seul facteur déterminant de l’écart dans la répartition des postes. Ainsi, « un collège où 60 % des élèves sont issus d’un milieu défavorisé ne compte que 0,2 enseignant pour 100 élèves de plus qu’un établissement comparable où seuls 20 % des élèves le sont ».

La taille de l’établissement joue un rôle significatif, soulignent les auteurs de l’étude. « Par exemple, un établissement de 500 à 600 élèves compte, en moyenne pour 100 élèves, 1,5 enseignant de moins qu’un établissement comparable de 100 à 200 élèves ».

Un autre facteur envisagé par les auteurs de la note résiderait dans les « effets d’inertie » pesant sur la dotation des établissements. Il n’y a pas corrélation immédiate entre baisse ou augmentation des effectifs et dotation, entre la sortie d’un dispositif et le réajustement de la dotation, même si, en 2015, on a observé une hausse de +0,9 poste par centaine d’élèves pour les entrants en REP+ et une baisse de -0,65 pour les sortants.

Les préconisations issues de cette étude consistent d’abord à attendre de la prise en compte des critères sociaux dans les allocations de moyens aux académies pour le second degré, un meilleur ciblage des publics prioritaires. Les auteurs engagent ensuite à revoir la sectorisation, sur la base des prévisions démographiques issues du premier degré : avec un objectif de limitation des écarts de dotation entre établissements selon les auteurs, auquel on pourra préférer un objectif de renforcement de la mixité sociale et scolaire des établissements. Ils proposent aussi de réévaluer la typologie des établissements (tous les quatre ans, selon la loi de refondation), tous étant concernés par une programmation des investissements et une évaluation des moyens en personnels nécessaires. Ils soulignent enfin la très forte hétérogénéité des collèges REP, en évoquant deux hypothèses : mieux les doter qu’ils ne le sont actuellement (l’écart moyen avec les collèges hors éducation prioritaire est minime), ou répartir les collèges REP entre REP+ et collèges hors éducation prioritaire, en veillant à ce que tous ces établissements bénéficient d’une dotation proportionnelle à la composition sociale de leur population scolaire.

On retrouve dans cette note une convergence avec des préconisations du rapport de Jean Paul Delahaye, Grande pauvreté et réussite scolaire, le choix de la solidarité pour la réussite de tous[3] (2015), notamment la concentration des efforts et des moyens. Mais l’approche essentiellement statistique de la note empêche de prendre en compte la complexité d’une politique globale. Politique qui inclut la mixité sociale et scolaire, la formation des enseignants et des personnels à la co-éducation avec les parents de milieux populaires comme à la pédagogie explicite, pour un fonctionnement pédagogique plus efficace, des décisions d’orientation affranchies des déterminismes sociaux, le renforcement de la présence de personnels sociaux et de santé, le remplacement effectif des personnels absents…

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[1] Clément Dherbécourt, Nicolas le Ru, Élèves, professeurs et personnels des collèges publics sont-ils équitablement répartis ?, Note d’analyse n° 61, France Stratégie, septembre 2017

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/na-61-colleges-ok.pdf

[2] Cette orientation est fixée par l’article L111-1 du code de l’éducation selon lequel « la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale ».

[3] http://cache.media.education.gouv.fr/file/2015/52/7/Rapport_IGEN-mai2015-grande_pauvrete_reussite_scolaire_421527.pdf

 

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