Pratiques disciplinaires : l’établissement scolaire entre droit et pouvoir ?

Et si, en matière disciplinaire, le pouvoir l’emportait dans les faits sur le droit dans les établissements scolaires ? Un article paru dans le Journal du droit des jeunes appelle à revisiter les pratiques des établissements et les textes réglementaires.

Depuis 2000, les établissements scolaires sont juridiquement sortis de l’exercice discrétionnaire d’un droit coutumier en matière de discipline au respect des principes fondamentaux du droit. Des décrets n° 2000-620 du 5-7-2000 et 2000-633 du 8-7-2000[1] au décret n° 2014-522 du 22-5-2014[2], un fil conducteur s’affirme avec insistance, notamment dans les circulaires qui les accompagnent[3] : pour que des sanctions soient réellement éducatives, il faut respecter les principes généraux du droit, garantie d’équité, privilégier les mesures de prévention, garantir la continuité des apprentissages.

Si l’on s’en tient aux textes officiels, l’orientation est clairement définie. Il est utile de savoir comment cela se passe dans les établissements scolaires. C’est ce qu’a cherché à mieux connaître l’avocate Alexandrine Vieitez, qui rend compte du résultat de son enquête dans un article publié en juin 2017[4].

Le titre de l’article frappe fort : « Le pouvoir disciplinaire en milieu scolaire, un pourvoyeur de la délinquance juvénile ? ». Poser la question en ces termes, en parlant de pouvoir plutôt que de procédures, en faisant le lien avec la délinquance juvénile, c’est remettre en question les apparences d’un bel édifice réglementaire régulièrement revisité et précisé.

L’argumentation mérite qu’on s’y arrête, car on retirera de cet article certes des propositions d’amélioration future des textes régissant les procédures disciplinaires, mai surtout des orientations permettant de mieux les mettre en oeuvre dès maintenant.

Alexandrine Vieitez s’est appuyée sur sa pratique professionnelle – « parmi les adolescents qui commettent un acte de délinquance, nombreux sont déscolarisés, que ce soit volontairement ou non, provisoirement ou définitivement »- et sur une enquête menée par questionnaire auprès de huit établissements scolaires, enquête éclairée par des entretiens compréhensifs avec des mineurs détenus et un entretien semi-directif avec un conseiller principal d’éducation.

Pour résumer, son article met d’abord en lumière « les pouvoirs exorbitants du chef d’établissement » : cela tient au fait qu’il peut seul prononcer toutes les sanctions disciplinaires possibles, à l’exclusion de l’exclusion définitive qui relève du conseil de discipline. De ce fait, il paraît plus simple et plus rapide, donc éducativement plus efficace, de demander au chef d’établissement de prononcer une sanction, plutôt que de réunir le conseil de discipline, nécessitant une procédure lourde, à cette fin. Et la réunion de ce conseil de discipline relève de sa seule décision. « Il est par conséquent constant, écrit Alexandrine Vieitiez, que le chef d’établissement est doté de pouvoirs «exorbitants » en matière disciplinaire, étant à la fois celui qui décide de poursuivre - autorité poursuivante- et celui qui décide de réunir ou pas le conseil de discipline[5]. Il peut en outre statuer seul sur la majorité des sentences, ce qu’il fait très régulièrement ».

De ce fait, le conseil de discipline se trouve dépositaire d’une « compétence résiduelle », puisqu’il n’est réuni que lorsque le chef d’établissement le décide ou y est contraint. La circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 observe ainsi que « depuis le décret du 24 juin 2011, les compétences du conseil de discipline ne se distinguent plus du pouvoir disciplinaire du chef d'établissement que par la possibilité de prononcer la sanction d'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. Cette répartition des compétences peut expliquer l'évolution de ces conseils : si le nombre de décisions qu'ils ont rendues est en baisse depuis l'année scolaire 2010-2011, le nombre d'exclusions définitives augmente légèrement dans le même temps, ce qui se traduit par une augmentation importante du pourcentage des exclusions définitives dans les décisions rendues. Il apparaît qu'en réalité les chefs d'établissement utilisent pleinement leurs compétences disciplinaires et prononcent la plupart des sanctions ».

On voit ici apparaître une distorsion forte entre l’intenté et le réalisé. Rien n’empêche un conseil de discipline de prononcer un avertissement, un blâme, une mesure de responsabilisation, une exclusion temporaire de la classe, une exclusion temporaire de l’établissement. Il peut également recourir au sursis pour les sanctions autres que l’avertissement et le blâme. Mais dans les faits, ces sanctions pouvant être prononcées par le seul chef d’établissement, la réunion du conseil de discipline ne s’impose dans les esprits que lorsqu’une exclusion définitive pourrait être envisagée. Et ce, d’autant plus que la commission éducative, présidée par le chef d’établissement, qui comprend au moins un représentant des parents et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur, permet d’examiner les situations d’élèves aux comportements inadaptés, ainsi que des incidents graves et récurrents et propose au chef d’établissement de mesures de prévention, d’accompagnement des mesures de responsabilisation, ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

Les résultats de l’enquête auprès des établissements sont éclairants[6]. Sur une année scolaire, 6 sur 8 n’ont pas prononcé de blâme, 4 sur 8 n’ont pas prononcé de mesure de responsabilisation, alors que 7 sur 8 ont prononcé des exclusions définitives. « On note un recours massif à la mesure d’avertissement, prononcée principalement par le chef d’établissement seul, ainsi qu’aux mesures d’exclusion de cours ou d’exclusion provisoire».

Alexandrine Vieitiez note deux résultats importants de son enquête.

  • « Le pouvoir disciplinaire est essentiellement exercé hors conseil de discipline : la raison avancée par le CPE interrogé sur ce point est que la procédure de convocation du conseil de discipline est lourde et longue à mettre en oeuvre, alors que la réponse éducative doit «être rapide et réactive pour avoir du sens auprès de l’élève» ;
  • « l’absence de prononcé de mesures de responsabilisation, nouvelle sanction présentée pourtant dans les textes comme la sanction éducative par excellence. L’une des raisons mises en avant, est notamment là encore, la difficulté de mettre en oeuvre en pratique ces mesures, qui nécessitent la signature de conventions, et un protocole précis et lourd».

Elle établit un parallèle entre cette mesure de responsabilisation et la mesure de réparation, en droit pénal des mineurs, qui donne des résultats satisfaisants : «91,5% des parents jugent que la mesure de réparation pénale a changé quelque chose pour le jeune : il a compris que l’acte pouvait atteindre une personne, il a mûri ou paraît plus réfléchi[7]».

Ces éléments conduisent l’auteure de l’article à suggérer quelques évolutions réglementaires.

L’absence de prononcé de blâme pourrait s’expliquer dans le cadre actuel par une sorte de redondance symbolique avec l’avertissement. Mais, observe justement Alexandrine Vieitiez, « le blâme pourrait également se différencier de l’avertissement s’il ne pouvait être prononcé qu’en conseil de discipline et non personnellement par le chef d’établissement ». « En application du principe de proportionnalité de la sanction, ajoute-t-elle, il pourrait être instauré une interdiction du cumul des avertissements dans une même année scolaire pour un même élève (ce qui existe en droit pénal des mineurs), et une obligation de prononcer un blâme et une mesure de responsabilisation préalablement à chaque exclusion».

Alexandrine Vietiez est d’autant plus sensible au risque couru par les jeunes déscolarisés que, d’après ses entretiens avec de jeunes détenus, « la plupart de ceux interrogés ont trouvé leur exclusion justifiée, mais inutile… ». Ces deux qualificatifs sont intéressants : ils témoignent du fait que la sanction est admise par les jeunes concernés, mais que ce n’est sans doute pas la meilleure qui soit, puisqu’elle s’est avérée inutile. En tout cas, elle n’a pas été pour eux le meilleur rempart contre la délinquance.

La question de la déscolarisation des élèves exclus est en principe résolue réglementairement par l’obligation de réaffectation, inscrite au code de l’éducation : Article D511-43 : Lorsqu’une sanction d’exclusion définitive est prononcée par le conseil de discipline à l’encontre d’un élève soumis à l’obligation scolaire, le recteur ou le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, selon le cas, en est immédiatement informé et pourvoit aussitôt à son inscription dans un autre établissement ou centre public d’enseignement par correspondance. La circulaire n°2014-59 précise même : « Afin que la réaffectation d’un élève exclu soit assurée sans délai dans les conditions prévues par la réglementation, le chef d’établissement prend contact avec le DASEN avant la tenue d’un conseil de discipline lorsqu’une décision d’exclusion définitive risquerait d’être prononcée ».

On le voit, outre de possibles évolutions des textes réglementant les sanctions en établissement scolaire, cet article appelle à repenser dès maintenant le droit disciplinaire dans l’établissement, en déconnectant le conseil de discipline du prononcé d’une exclusion définitive, en ayant recours au blâme, et aux mesures de responsabilisation et au sursis. Ce regard porté par une avocate sur le fonctionnement disciplinaire des établissements scolaires peut inciter ceux qui y exercent à faire le pas de côté nécessaire pour améliorer le rôle éducatif des sanctions prises, en utilisant mieux l’échelle des sanctions et en évitant d’en faire porter la seule responsabilité au chef d’établissement dès lors qu’il ne s’agit pas d’une exclusion définitive : on passera ainsi plus nettement de l’exercice du pouvoir disciplinaire à celui du droit disciplinaire.

Les premiers gagnants de cet approfondissement du droit au détriment du pouvoir ne seraient-ils pas aussi, outre les élèves, leurs parents, le climat scolaire du collège ou du lycée, les chefs d’établissement dont un syndicat rappelle, dans sa note d’information juridique et réglementaire de novembre : « Nos fonctions associées à la judiciarisation de notre société nous exposent de plus en plus[8] » ?

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[1] http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/default.htm

[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028969608&categorieLien=id

[3] Circulaires n° 2000-105 du 11-7-2000 http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/default.htm et n° 2014-59 du 27-5-2014 http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=79279

[4] Alexandrine Vieitez, « Le pouvoir disciplinaire en milieu scolaire, un pourvoyeur de la délinquance juvénile ? », Journal du droit des jeunes 2017/6 (N° 366-367)  http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2017-6-page-28.htm

[5] Le chef d’établissement perd le pouvoir de l’opportunité des poursuites dans un seul cas énoncé par l’article D.422-7 du Code de l’éducation : «lorsqu’un membre du personnel enseignant a été victime de violence physique ». Dans cette situation, il est obligé de saisir le conseil de discipline qui a une compétence exclusive sur ce point

[6] On observera, pour compléter les données à l’échelle nationale, qu’une enquête de la Direction de l’évaluation,  de la prospective et de de la performance du ministère de l’éducation nationale, publiée dans sa Note d’information n° 30 de novembre 2016, indique que « les violences commises par les élèves donnent lieu à un conseil de discipline ou une commission éducative dans 43 % des cas, et débouchent sur une exclusion temporaire ou définitive dans 86 % des cas. Lorsque l’auteur est un garçon, les sanctions sont un peu plus fréquentes : 88 % des faits qu’ils commettent mènent à une exclusion temporaire ou définitive, contre 84 % des violences perpétrées par les filles ».

http://cache.media.education.gouv.fr/file/2016/17/6/depp-ni-2016-30-SIVIS-2015_671176.pdf

En 2010, dans une étude consacrée au climat scolaire des établissements scolaires, Georges Fotinos estimait que « 17 000 jeunes sont définitivement exclus chaque année de leur établissement à l'issue d'un conseil de discipline et plus de 367 000 pour un ou plusieurs jours ». 

 http://www.education.gouv.fr/archives/2012/refondonslecole/wp-content/uploads/2012/09/climat_et_cndp_hd_12.pdf

[7] R. Brizais, «Réparation pénale Mineurs». Rapport d’enquête 2005. Citoyens & justice, 2006.

[8] Syndicat indépendant des personnels de direction ID-FO, http://idfo.fr/metiercarriere/defense-juri/info-juridiques/ijr-info-juridiques-et-reglementaires-n-78-novembre-2017_2_fnec-fp-fo/

 

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