Le Sénat répond à une question de fond : comment promouvoir vraiment l’égalité scolaire ?


Coup sur coup, le Sénat a apporté au mois de juin une contribution substantielle au débat sur la refondation de l’Ecole qui s’ouvre aujourd‘hui à la Sorbonne.

Le 19 juin, avec le rapport d’information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (1) par la mission d’information sur le métier d’enseignant (2), par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, Sénatrice[1].

Le 27 juin, avec celui sur la carte scolaire, par Mme Françoise CARTRON, Sénatrice[2].

 

Le premier, après constat et diagnostic, explore  « les voies du redressement », avec, en priorité, la nécessité de « redonner sens à l’école ». A cette fin, il propose de  « refonder les missions du service public d’éducation » c’est à dire  d’une part, « recentrer l’école sur l’objectif de démocratisation » et «  lutter contre les biais sociaux et sexués » et , d’autre part  « critiquer l’idéologie élitiste de la méritocratie et affirmer le principe du "tous capables" ». On reviendra sur ce rapport dans un prochain billet.

 

Le second étudie finement les effets de l’assouplissement de la carte scolaire promu à partir de 2007 comme une étape vers une abolition annoncée pour 2010 et jamais réalisée[3]. Ses recommandations caractérisent l’enjeu essentiel de la refondation de l’école à partir de 2012.

En effet, que l’on maintienne le système dérogatoire actuel, ou que l’on revienne au statu quo ante, on ne fera que conforter les règles tacites d’un marché éducatif dans lequel ceux qui connaissent les codes et les clefs et ont l’aisance financière parviendront à assurer à leur enfant un parcours scolaire dans de « bons établissements », et dans lequel les familles des milieux populaires n’auront d’autre choix que l’établissement de secteur, soigneusement évité par ceux qui en ont les moyens, et vécu comme un assignation à la difficulté scolaire.

On se bornera dans ce billet à donner à lire des extraits significatifs de quelques unes des préconisations de la commission présentées par Mme Cartron.

 Rompre avec l’inégalité assumée sous le masque de l’excellence

« Il faut décisivement rompre avec la logique de polarisation des établissements et d’abandon de certains territoires et de certains publics au profit des « méritants » qui a prévalu depuis plusieurs années sous le nom de politique d’excellence. Votre rapporteure rappelle que « le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté » aux termes du premier article L. 111-1 du code de l’éducation. L’autonomie et l’excellence sont deux mots que la politique du précédent gouvernement a galvaudés et subvertis pour en faire les nouveaux masques de l’inégalité assumée. Il faut rejeter une politique qui renonce à l’élévation de la qualité de l’éducation pour chacun et dans tous les établissements. Il faut refuser les discours qui ne permettent d’appréhender la diversité et la différence que dans la hiérarchisation et les oppositions binaires et favorisent la segmentation des publics et la mise à l’écart des plus en difficulté.

Il incombera au ministre de l’éducation nationale de remobiliser tous les personnels pour redonner un souffle et un sens à l’école, alors que la succession récente des réformes a brouillé ses missions. Votre rapporteure souhaite que la promotion active de la mixité et la réduction des inégalités de destin scolaire soient intégrées dans les lettres de mission des recteurs et que ceux-ci à leur tour en fassent une pierre angulaire de leurs projets académiques. Les lettres de mission des chefs d’établissement pourraient perdre une partie de leur caractère formel par l’introduction d’objectifs de brassage des publics à l’intérieur de l’établissement afin de rompre avec les logiques de reségrégation interne, parfois sous la pression des parents et des enseignants, qui sont particulièrement préjudiciables. »

 Réaliser mixité sociale dans les établissements et hétérogénéité scolaire dans les classes

« L’objectif est d’atteindre à la fois la mixité sociale et l’hétérogénéité scolaire dans les établissements et dans les classes, sans confondre toutefois ces deux buts distincts. La mixité sociale doit être poursuivie pour elle-même directement, et pas seulement par le biais de l’hétérogénéité de niveau scolaire. Elle est en elle-même propice aux apprentissages et au développement de l’ambition dans les classes populaires, urbaines et rurales, victimes d’autocensure. Elle est aussi le moyen pour tous les enfants, de se confronter à des milieux, des conditions de vie, des aspirations et des personnalités aussi variés que la société française dans son ensemble. Votre rapporteure est convaincue que cette expérience est plus enrichissante pour de futurs citoyens que le confinement dans l’entre-soi. C’est en promouvant la mixité sociale dans ses établissements que l’éducation nationale renouera avec la finalité politique essentielle qui est la sienne dans un régime républicain. »

 Réviser drastiquement  l’offre d’options et de parcours spécifiques

«Considérant enfin le coût très élevé de leur démultiplication ces dernières années, votre rapporteure préconise au niveau national une révision drastique de l’offre d’options et de parcours spécifiques. Grâce à l’homogénéisation relative de l’offre de formation qu’elle induira, cette seule mesure étouffera bien des stratégies de dérogations et affaiblira la ségrégation scolaire, aussi bien externe entre établissements qu’interne au sein d’un même établissement. Les moyens économisés pourront être déployés vers des objectifs plus utiles, par exemple l’amélioration sensible du taux d’encadrement dans l’éducation prioritaire ou de l’efficacité du remplacement.

Au niveau local, l’implantation d’options dans tel collège ou lycée devra être cohérente avec les projets éducatifs propres mis en place dans les établissements. Elles ne doivent plus servir de produit d’appel ou de levier de réputation comme peuvent être tentés de les utiliser certains chefs d’établissement soucieux de défendre l’image de leur collège ou de leur lycée. Il s’agira de privilégier une carte de formation qui ne stimule pas la concurrence entre les établissements et l’adoption de politiques d’attractivité pour capter des flux d’élèves. La différenciation entre les établissements passera par le projet pédagogique, l’offre d’options n’étant que subsidiaire et subordonnée. Seule devrait être autorisée l’ouverture des sections et des options cohérentes avec le projet pédagogique global et directement utile à sa mise en œuvre.

En outre, votre rapporteure recommande que dans les filières sélectives, il soit tenu davantage compte de la motivation des enfants, appréciée lors d’entretiens, plutôt que de leur niveau scolaire. A défaut, on continuera de favoriser tacitement la constitution de classes de niveau homogène. De plus, malgré les contraintes d’emplois du temps, que la réduction générale de l’offre d’options devrait contribuer à desserrer, tout doit être fait pour éviter qu’à une classe réponde un seul type de public. Si l’on ouvre une classe CHAM[4] par exemple, il vaut mieux répartir les élèves dans plusieurs classes et stimuler les projets communs associant des élèves CHAM et les autres. Votre rapporteure prend cet exemple à dessein car elle ne peut qu’émettre de grandes réserves sur ce dispositif après avoir été confrontée à son application concrète. Elle souhaite que le Gouvernement rende au Parlement un rapport d’évaluation des classes CHAM, avant toute extension. (…)La rationalisation de l’offre d’options constitue un levier très important pour favoriser la mixité sociale au sein des établissements, en comprimant les possibilités de concurrence entre les établissements et en faisant tomber un des motifs essentiels de dérogation à la carte scolaire.»

 Moduler les dotations en fonction de la composition sociale des établissements en y associant l’enseignement privé

« Les moyens accordés aux établissements ne prennent pas suffisamment en compte les différences existant entre les publics scolarisés. Votre rapporteure plaide pour une différenciation plus forte des ressources. Elle propose une modulation des dotations des collectivités territoriales et de l’État en fonction de la composition sociale des établissements afin d’accorder plus aux collèges et aux lycées défavorisés. Sans ce type de compensation financière, il ne paraît pas envisageable de réduire les inégalités de performances entre les établissements scolaires, dont la gravité a été mise en lumière crûment dans la dernière enquête PISA. (…) Ce qui vaut pour les établissements publics doit valoir pour les établissements privés sous contrat d’association avec l’État, par application du principe de parité. Votre rapporteure considère qu’aucune réforme de la carte scolaire ne parviendra à limiter l’ampleur des inégalités scolaires et à faire reculer la ségrégation si les établissements privés n’y sont pas associés.(…) La question est posée : peut-on continuer à accorder la même dotation à l’élève pour tous les établissements privés ou doit-on prévoir des modulations en fonction de la composition sociale de chacun d’eux, par exemple en fonction de la proportion d’enfants défavorisés qu’ils accueillent. Tous les établissements privés n’y perdraient pas, mais seulement ceux dont le recrutement favorise particulièrement les catégories supérieures et dans lesquels sont absents les boursiers. Une dotation plancher pourrait être garantie pour ne pas imposer de réorganisations brutales qui pénaliseraient les élèves. »

 Elargir les secteurs et revoir les procédures d’affectation des élèves

« L’échelon départemental est le plus pertinent et les conseils généraux doivent rester à la manœuvre. Il pourrait être opportun dans certaines zones de laisser aux conseils généraux la possibilité d’élargir les secteurs et de prévoir des secteurs communs à plusieurs collèges. Ce serait notamment un moyen de minimiser l’importance de la ségrégation urbaine, puisque des secteurs élargis ont toutes les chances d’être plus mixtes socialement que les secteurs actuels.

Dans les nouveaux secteurs élargis, on pourra avoir un, deux ou plusieurs collèges, selon les zones et les décisions du conseil général. Je préconise l’adoption d’une sectorisation commune en particulier dans les agglomérations moyennes, où l’on compte deux ou trois collèges souvent en situation de concurrence larvée et proches géographiquement l’un de l’autre.

Il conviendra alors de redéfinir les modalités d’affectation des élèves dans ces nouveaux secteurs élargis et comprenant plusieurs collèges. Je propose que les parents émettent des vœux, qui seront ensuite classés par ordre de priorité après application d’un barème.

La construction de ce barème est le point clef. Les cas de handicap ou de traitement médical lourd seront prioritaires. Ensuite, des points seront accordés pour le choix d’un des établissements appartenant au secteur élargi, pour minimiser les dérogations hors secteur. Mais l’essentiel est surtout de donner une prépondérance au critère de bourse, pour que les boursiers puissent automatiquement aller dans l’établissement correspondant à leur premier vœu. Enfin, le choix d’une option n’interviendra pas dans le classement des vœux, de façon à rendre inopérantes les stratégies d’initiés. Les options ne pourront plus servir de support à des dérogations hors secteur, ni à des vœux d’affectation dans un des établissements du secteur élargi.

Ce barème de base au service de la mixité sociale dans les établissements scolaires pourrait encore être affiné de façon à éviter les effets de seuils : des points pourraient alors être attribués aux familles dont les revenus sont juste au-dessus des seuils d’éligibilité aux bourses. Le modèle que je vous propose se rapproche de la procédure d’affectation en lycée en vigueur depuis 2008 à Paris, qui a conduit à une amélioration très significative de la mixité sociale dans ces établissements. »

 

On notera avec le plus grand intérêt que « Les groupes socialiste, CRC, EELV, RDSE et UCR votent donc en faveur du rapport de la mission (d’information sur la carte scolaire NDR), le groupe UMP s’abstenant». C’est de bon augure pour les débats de l’été et de la rentrée autour d’un « projet de loi portant refondation de l'École qui sera présenté au Parlement à l'automne » dont l’ambition « d’une refondation républicaine de l'École et d'une refondation de la République par l'École » est affirmée par le ministre et la ministre déléguée dans leur lettre du 26 juin adressée à tous les personnels de l’éducation nationale. Les préconisations de ce rapport rejoignent les orientations proposées par les ministres pour une Ecole « au service de la promotion de tous et de l'épanouissement de chacun »,  « vecteur de promotion et de justice sociale », assurant « l'égalité plus grande dans la réussite des élèves ». Le large consensus réalisé autour du rapport Cartron, aucun groupe politique ne s’y opposant, permet d’espérer des débats à la hauteur des enjeux et des ambitions politiques, sociaux et culturels.

 


[1] http://www.senat.fr/rap/r11-601/r11-6011.pdf

 

[2] http://www.senat.fr/rap/r11-617/r11-6171.pdf

 

[3] Voir notre billet du 7 mai, Assouplissement de la carte scolaire : « Est-ce juste ? Est-ce vraiment bon pour la jeunesse ? » http://blogs.mediapart.fr/blog/jean-pierre-veran/070512/assouplissement-de-la-carte-scolaire-est-ce-juste-et-est-ce-vraim

 

[4] Classe à horaire aménagé musique. Voir notre billet du 8 juin Excellence à l’école : sous l’élitisme républicain, le séparatisme social ?

http://blogs.mediapart.fr/blog/jean-pierre-veran/080612/excellence-l-ecole-sous-l-elitisme-republicain-le-separatisme-soc

 

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