Uniforme à l’école : un cas d’école à Provins ?

Quand le code de l’éducation et le règlement intérieur des écoles ou des établissements scolaires ne vont pas assez loin à leurs yeux, un consultation locale, si elle est majoritaire, permet aux élus territoriaux de contourner la difficulté réglementaire. Une nouvelle forme de gouvernance de l’éducation serait-elle expérimentée à Provins ?

L’année scolaire prochaine, à Provins, les élèves des six écoles de la ville devront porter un uniforme, dans le cadre d’une expérimentation débutant après les vacances d’automne. La mairie a organisé une consultation des parents qui se sont prononcés majoritairement pour cette mesure[1].

On observera que la proportion de parents favorables au port de l’uniforme à Provins correspond à la moyenne nationale : selon un sondage IFOP-Valeurs actuelles réalisé en 2017[2], 63% des Françaises et Français y seraient favorables en effet, contre 57% en 2015.

C’est donc l’occasion de revenir sur les données nationales de ce sondage. Dans toutes les sensibilités politiques, cette option est majoritaire, même si elle varie de 78% pour les électeurs proches du Front National ou 76% pour ceux des Républicains, à 51% pour ceux de la France insoumise. Selon le vote au premier tour de l’élection présidentielle, seuls les électeurs de Benoît Hamon sont majoritairement hostiles à la mesure (51%), ceux d’Emmanuel Macron l’étant à 44%, ceux de Jean-Luc Mélenchon à 43%, contre 28% parmi ceux de Marine Le Pen et 19% seulement parmi ceux de François Fillon. C’est logique, ces deux derniers candidats avaient inscrit cette mesure à leur programme présidentiel. On notera également que, selon l’âge des sondés, les majorités s’inversent : parmi les 18-24 ans, on ne compte que 40% de favorables à l’uniforme, contre 74% parmi les plus de 65 ans. La jeunesse, première concernée,  n’est donc pas favorable au port de l’uniforme.

Il faut ensuite examiner les tentatives parlementaires visant instaurer l’uniforme à l’école. La dernière en date remonte au 7 mars dernier[3].  Déposée par des députés de la majorité La République en marche, elle vise à « instaurer une tenue uniforme à l’école, au collège et au lycée ». L’exposé des motifs énumère l’argumentaire des tenants de l’uniforme :

  • « effacer les inégalités sociales » -Il est en effet plus facile de les effacer que de les combattre ! -
  • « fierté d’appartenir à l’établissement dans lequel l’élève se trouve »
  • sentiment d’ « appartenir à une seule communauté, la communauté éducative »
  • possibilité d’ « identification immédiate des intrus »
  • « expression de la laïcité ».

La modification apportée par cette proposition de loi au Code de l’éducation est la suivante : « Le règlement intérieur des écoles, des collèges et des lycées définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves ».

Cette référence au Code de l’éducation conduit à revenir sur l’expérimentation de Provins. La consultation organisée par la mairie peut-elle lui permettre de s’exonérer du respect du Code de l’éducation ? Celui-ci en effet ne donne aucune compétence aux communes en matière de tenue vestimentaire des élèves. De ce point de vue, son article L 141-5-1 indique : «  Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». L’article L 511-1 est fort clair : «Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements ». Le décret n° 2009-553 du 15-5_2009 a modifié notamment l'article R. 421-5 du code de l'Éducation qui prévoit que le règlement intérieur « rappelle les règles de civilité et de comportement ».

C’est donc bien aux écoles de décider de leur règlement intérieur, et donc à leur conseil d’école, de se prononcer sur la tenue vestimentaire exigée. Le règlement intérieur type d’école téléchargeable sur le site du ministère de l’éducation nationale[4]mentionne seulement que « les élèves doivent porter une tenue vestimentaire compatible (vêtements et chaussures) avec toutes les activités scolaires prévues au programme ainsi que les temps de récréation ».

On le voit, l’expérimentation de Provins s’inscrit dans la déjà longue histoire des tentatives d’instaurer un uniforme à l’école en France métropolitaine, comme c’est déjà le cas dans des départements ultramarins ou dans d’autres pays. Dimanche, le ministre de l’éducation nationale a jugé que le port de l’uniforme à l’école « peut être utile »[5], à condition d’un « consensus local ». Ce serait apparemment le cas à Provins, si on tient pour négligeables et les 37% de parents qui ont voté contre l’uniforme et la majorité des familles qui n'ont pas participé à la consultation [6]. Cette expérimentation est un indice de la capacité accordée  aux élus de faire violence au code de l’éducation et au cadre réglementaire, en recourant à une consultation des parents d’élèves qui les exonère du vote des conseils d’école ou d’administration des établissements sur le règlement intérieur. Une nouvelle facilité pour mettre en oeuvre le populisme éducatif. En cela, cette expérimentation est révélatrice de nouvelles modalités de gouvernance dans les organisations scolaires. Derrière la question de l’uniforme, celle de la gouvernance en éducation est posée.

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[1]https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/06/05/quatre-questions-sur-l-uniforme-a-l-ecole_5310003_4355770.html

[2]http://www.ifop.fr/media/poll/3835-1-study_file.pdf

[3]http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0740.asp

[4]cache.media.education.gouv.fr/file/1/.../Reglement_interieur_type_ecole_460720.doc

[5]https://www.mediapart.fr/journal/france/030618/luniforme-lecole-peut-etre-utile-dit-blanquer

[6] https://blogs.mediapart.fr/b-girard/blog/030618/uniforme-scolaire-cache-misere-de-lecole-de-blanquer

 

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