Professeure au masque arc-en-ciel : de l’obligation de neutralité à l’abus d’autorité

Une professeure peut-elle porter un masque arc-en-ciel en classe ? Que la question se pose en France en 2021 témoigne de l’anachronisme culturel qui sévit encore à diverses échelles de l’institution scolaire.

C’est au nom de l’obligation de neutralité qui s’impose à tout fonctionnaire que la proviseure d’un lycée du Rhône a, le mois dernier, enjoint à une professeure de l’établissement de remplacer son masque arc-en-ciel par  un masque blanc, fourni par l’éducation  nationale a ses personnels. La professeure n’ayant pas obtempéré n’a pas pu prendre ses classes.

Cet incident impose que l’on revienne sur au moins deux obligations des fonctionnaires, celle de neutralité, invoquée par la proviseure et celle d’obéissance, stipulée dans l’article 28 de la loi Le Pors portant droits et obligations des fonctionnaires.

Qu’en est-il du principe de neutralité ?

« Il implique que le service public soit assuré sans considération des opinions politiques, religieuses ou philosophiques des agents ou des usagers. Le service public de l'éducation poursuit l'intérêt général et doit répondre aux missions qui lui sont dévolues en respectant le principe de neutralité dans toutes ses dimensions : neutralité politique, neutralité religieuse, neutralité commerciale. Le respect de ce principe s’impose de façon d’autant plus rigoureuse aux enseignants qu’ils exercent leurs fonctions devant des enfants à l’égard desquels ils se trouvent en position d’autorité. L’institution scolaire se doit de protéger la liberté de conscience et l’identité de chacun d’entre eux, pour cela certaines pratiques sont interdites, notamment : · la distribution de tracts de nature politique, qu’elle soit effectuée par des enseignants, des élèves ou par tout autre personne, dans l’enceinte des établissements scolaires ; · l’expression d’opinions politiques ou religieuses des enseignants, par exemple dans des carnets de correspondance, de même que la diffusion aux élèves de documents à caractère syndical à destination des parents ; · la publicité dans l'enceinte de l'école. Ni les enseignants, ni les élèves ne doivent servir de support, directement ou indirectement, à quelque publicité commerciale que ce soit »[1].

Les questions posées dans ce cas sont donc les suivantes : en portant un masque arc-en-ciel, la professeure respecte-t-elle la neutralité politique, religieuse et commerciale ? Attente-t-elle à la liberté de conscience et ou à l’identité de ses élèves ?

Il est d’autant plus difficile de répondre positivement à cette dernière question que le drapeau arc-en-ciel est reconnu dans le monde comme celui de la paix et de la diversité sexuelle et de genre. Comme on le sait, en France, l’Ecole est notamment porteuse de la lutte contre l’homophobie et la transphobie[2], et le Ministre a célébré la journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie le 17 mai à Dijon,  « en se rendant au lycée Charles de Gaulle, pour échanger avec les membres du club LGBTQI+ créé au sein de l’établissement »[3]. Au lycée même lieu de l’affaire, si l’on en croit Libération[4], la célébration de cette journée fut « une première dans l’agenda de cet établissement récent et calme, qui accueille nombre d’enfants de la bourgeoisie viticole des monts du Lyonnais. «Cela n’était jamais arrivé et là, on reçoit un message de la direction nous demandant de faire bon accueil aux élèves et aux adultes investis pour cette cause», explique l’enseignante. Après ce qui m’est arrivé, j’ai été un peu surprise de voir des affiches arc-en-ciel un peu partout dans l’établissement.».

Par conséquent, la décision de la proviseure ne peut s’appuyer sur le respect du principe de neutralité. Pas plus qu’elle ne pourrait s’appuyer sur l’obligation de réserve, qui stipule que « le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque. La portée de cette obligation est appréciée au cas par cas par l'autorité hiérarchique sous contrôle du juge administratif[5] ». La réserve n'a pas trait uniquement à l'expression des opinions. Elle impose au fonctionnaire d'éviter en toutes circonstances les comportements portant atteinte à la considération du service public par les usagers. La jurisprudence distingue les hauts fonctionnaires à qui cette obligation s’impose rigoureusement, des autres fonctionnaires disposant d’une liberté d’expression plus importante. Comme le port du masque arc-en-ciel par la professeure n’a pas provoqué de trouble dans l’établissement, l’invocation de cette obligation est donc sans objet.

Pour la professeure, il s’agit alors du devoir d’obéissance hiérarchique défini par la loi n°83.634 du 13 juillet 1983, article 28 : Le fonctionnaire "doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public." Le refus d'obéissance équivaut à une faute professionnelle.

La professeure s’est conformée à l’ordre reçu, manifestement illégal, mais sans doute pas de nature à compromettre gravement un intérêt public. Elle en a appelé, conformément  au droit, à l’autorité hiérarchique supérieure. Selon Libération, « le 11 mai, un entretien de près de deux heures a réuni au rectorat l’enseignante convoquée, un représentant du syndicat SUD éducation, deux responsables des ressources humaines du rectorat et le référent académique «Valeurs de la République». «On m’a dit que ce masque n’était qu’une provocation, qu’on ne pouvait pas m’interdire de retourner avec au lycée mais qu’on me conseillait très vivement de ne pas le mettre pour le bien de l’établissement, retrace la professeure de lettres. Ce conseil de ne pas faire de vagues, ce n’est pas le service public dans lequel je me reconnais.»

Elle reste marquée par le vocabulaire employé par ses interlocuteurs : «Le référent académique m’a dit que ce symbole pouvait inciter mes élèves à certaines pratiques, à prôner une certaine sexualité, s’étonne encore la prof. Il a également employé le terme d’«obédience» pour parler de l’appartenance à la communauté LGBTQI. C’est terrible d’associer un drapeau qui représente l’égalité de la diversité des sexualités avec ce terme.»

On ne peut qu’être surpris de ce qui est ainsi rapporté des propos des interlocuteurs académiques de la professeure. Plutôt que de reconnaître une erreur de jugement de la proviseure, de ne pas être solidaire d’un abus d’autorité, et de lui demander de se conformer à l’esprit du principe de neutralité et de la lutte contre toutes les discriminations, c’est à la professeure qu’il aurait été demandé de ne plus porter ce masque arc-en-ciel. C’est à dire que l’autorité académique a semble-t-il préféré soutenir une injuste décision plutôt que de reconnaître une décision erronée et de l'invalider.

Comment peut on concilier une telle attitude avec la confiance dont la loi de 2019 fait la pierre de touche de l’éducation nationale ? Comment peut-on la concilier avec les promesses du tout récent Grenelle de l’éducation (26 mai) ? L’engagement 10 – « Gérer les ressources humaines au plus près des territoires : les feuilles de route RH de chaque académie »- donne comme objectif premier de «  passer à une gestion plus individualisée : personnalisation de l’accompagnement des personnels écouter / informer / orienter / répondre[6]». On ne peut pas dire que cet objectif soir prêt d’être atteint quand on observe la manière dont cette malencontreuse affaire a été traitée, à l’échelle de l’établissement comme à l’échelle académique.

Cette affaire illustre l’écart pouvant exister entre le dire et le faire, entre une vision bureaucratique et hiérarchique de l’Ecole, vision datée fonctionnant sur le mode du commandement et porteuse de conceptions anachroniques touchant notamment aux genres et orientations sexuelles,  et une vision plus ouverte, fondée sur la confiance et le refus de toutes les discriminations.

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[1]https://cache.media.eduscol.education.fr/file/guide_pratique_directeurs_d_ecole/76/7/Guide_direction_ecole_1_principes_fondamentaux_service_public_education_462767.pdf

[2] https://www.education.gouv.fr/lutter-contre-l-homophobie-et-la-transphobie-l-ecole-11858

 [3] https://www.education.gouv.fr/journee-mondiale-contre-l-homophobie-la-transphobie-et-la-biphobie-deplacement-de-jean-michel-323243

 [4] https://www.liberation.fr/societe/dans-le-rhone-une-enseignante-interdite-de-cours-en-raison-dun-masque-arc-en-ciel-20210520_7PMZWHY6L5DDLPCYSCWI6QMIIA/

[5] https://www.fonction-publique.gouv.fr/droits-et-obligations

 [6] https://www.education.gouv.fr/grenelle-de-l-education-12-engagements-pour-renforcer-le-service-public-de-l-education-323387

 

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