Recommandation, approbation, agrément : la porte étroite des manuels scolaires ?

Demander au Conseil scientifique de l’éducation nationale des recommandations pour le choix des manuels scolaires, est-ce rendre plus étroite la liberté pédagogique collective des équipes enseignantes ? Un tour d’horizon international permet de percevoir la diversité des situations selon les pays.

Parmi les missions confiées au nouveau conseil scientifique de l’éducation nationale installé le 10 janvier 2018[1], le ministre Blanquer a annoncé, dès décembre 2017, qu’il formulerait "des recommandations (...) pour aider les professeurs à bien choisir leurs manuels[2]" : "Tous les manuels ne se valent pas, des études ont prouvé que certains sont plus efficaces que d'autres[3]".

Il s’agit là d’une nouveauté en France, car, depuis Jules Ferry, les enseignants peuvent choisir librement leurs manuels. Le ministère se contente de fixer un cadre général, comme par exemple dans la note de service n° 86-133 du 14 mars 1986 relative aux manuels scolaires de collège[4]. « Les équipes pédagogiques réunies par discipline sous la présidence du chef d'établissement tiennent compte des recommandations de la présente circulaire pour proposer des critères de choix au conseil d'administration. Il appartient en effet à   ce dernier, conformément au décret n° 85-924 du 30 août 1985, de donner un avis sur les principes du choix des manuels dans l'établissement.

En fonction de cet avis et dans le respect de la liberté du professeur, réaffirmée dans les programmes et instructions, les équipes pédagogiques par discipline opèrent, sous la responsabilité du chef d'établissement, les choix définitifs de manuels en tenant compte du montant des crédits alloués ».

Pour apprécier ce changement à sa juste mesure, il convient d’observer ce qui se passe dans d’autres pays.

Au Québec, par exemple, « le bureau d’approbation du matériel didactique (BAMD) est la structure ministérielle de la Direction des ressources didactiques (DRD) qui, depuis 1980, procède à l’évaluation et à l’approbation du matériel didactique à l’aide de critères approuvés par la ministre et élaborés en fonction des orientations et du contenu des programmes édictés par celle-ci. Le BAMD a aussi la responsabilité de publier et de mettre à jour la Liste du matériel didactique approuvé[5]». La procédure d’approbation est assez semblable en Ontario[6].

En Belgique (Wallonie et Bruxelles), il s’agit d’une procédure d’agrément des manuels scolaires[7]. « Dès réception de la demande d’agrément, la demande, ainsi que l’ouvrage concerné, est transmise pour avis au Service d’inspection compétent. Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour remettre à la Commission de Pilotage un avis (favorable – défavorable) motivé sur la demande. Sur la base de l'avis de l'Inspection et après avoir dûment motivé sa décision, la Commission de pilotage accorde ou non l'agrément indicatif de conformité ».

En Algérie, « l’agrément des moyens de base et, notamment, du manuel scolaire, est subordonné à l’avis d’une commission créée auprès du ministre chargé de l’éducation nationale, désignée ci-après « commission d’agrément » (…) Ne peuvent être membres de la commission d’agrément les auteurs et les éditeurs de moyens de base et du manuel scolaire (…) L’impression de tout moyen de base et, notamment, du manuel scolaire agréé,  est soumise à l’agrément du ministre chargé de l’éducation nationale[8]».

Au plan international, l’UNESCO diffuse un guide pour l’analyse et la révision des manuels scolaires[9], qui se garde bien dans son titre d’évoquer agrément, approbation ou homologation. La question de l’approbation y est évoquée en ces termes : « En complément du programme scolaire, les procédures d’approbation des manuels scolaires exercent une influence sur les maisons d’édition et les auteurs avant que le manuel ne sorte sur le marché et ne soit placé à la disposition de l’élève ou du professeur. Qui décide de l’approbation ou de l’adoption d’un manuel scolaire pour son usage en classe : le ministère, les enseignants, les parents, voire les élèves ? Il y a bien des manières et des degrés de contrôle dans ce domaine. De nombreuses personnes critiquant les procédures d’approbation des Etats centralisés arguent que ces procédures empêchent la réalisation d’idées et de méthodes novatrices, et qu’elles garantissent l’uniformité, mais pas la qualité. Le concept d’une procédure d’approbation régionale ou locale a de plus en plus d’adeptes, particulièrement au sein d’associations d’enseignants. Ce concept permet aux enseignants de mieux tenir compte de leurs besoins particuliers et assouplit le marché du livre scolaire ». Cette approche mesurée tient compte de la diversité des situations nationales, tout en relevant l’opposition possible entre uniformité et qualité et en donnant sa préférence à une approbation régionale ou locale plutôt que nationale.

On le voit, les recommandations du conseil scientifique attendues par le ministre au sujet des manuels scolaires, constituent bien un changement en France, qui introduit un degré nouveau d’encadrement du choix des enseignants, sans contrôler a priori l’édition et la diffusion des manuels, comme c’est le cas dans d’autres pays dont certains sont généralement perçus comme plus libéraux que le nôtre.

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[1] http://www.education.gouv.fr/cid124957/installation-du-conseil-scientifique-de-l-education-nationale.html

[2] http://www.education.gouv.fr/cid123875/maitriser-le-francais-une-exigence-pour-la-reussite-de-tous.html&xtmc=manuelsscolaires&xtnp=1&xtcr=1

[3] http://www.lemonde.fr/education/article/2017/12/05/ecole-les-competences-en-lecture-diminuent-depuis-les-annees-2000_5224898_1473685.html

[4] http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_908.pdf

[5] http://www1.education.gouv.qc.ca/bamd/index.asp?page=info

[6] http://www.listetrillium.ca/ 

[7] http://www.enseignement.be/index.php?page=25130&navi=2330

[8] http://www.autoalgerie.com/IMG/pdf/F2017068.pdf

[9] http://unesdoc.unesco.org/images/0022/002209/220958f.pdf

 

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