De la culture de la circulaire à celle du vadémécum : la fin du commandement ?

Un « BO » qui fonctionne désormais comme bulletin d’information administrative, et les informations stratégiques et politiques diffusées par médias interposés, que signifie le passage de la culture de la circulaire à celle du vadémécum ?

Sous l’ère Blanquer, le Bulletin officiel de l’éducation nationale (BO) se caractérise par ses informations concernant le mouvement, la mobilité et les carrières des personnels -tableaux d’avancement, appels à candidatures, nominations, départs à la retraite-, la composition des conseils, comités et commissions, les concours, les associations éducatives agréées. Le sommaire des BO est désormais caractéristique d’un bulletin d’informations administratives.

Aucun des textes publiés ne fait référence à l’actualité de la politique du ministère de l’éducation nationale : on n’a rien vu paraître au BO sur l’opération Devoirs faits, qui a fait l’objet, sur le site du ministère, de plusieurs articles[1] et d’un vadémécum à l’attention des principaux de collège[2] ni sur les autres mesures pour bâtir l’école de la confiance[3], annoncées pour la rentrée 2017. Toutes les informations concernant la vie pédagogique et éducative des établissements sont à rechercher dans les pages actualités du site du ministère, voire dans les médias, mais plus dans le BO. Le Plan Etudiants, qui concerne les élèves actuellement en terminale, et ne figurait pas dans les 4 mesures phares de la rentrée 2017, n’a fait bien entendu l’objet d’aucune texte paru au BO. Le service de presse du ministère a chargé le 17 novembre les médias de « de bien vouloir informer vos lecteurs, auditeurs, téléspectateurs qu’après une large concertation de 3 mois sur l'accueil et la réussite des étudiants, le plan Étudiants destiné à transformer le 1er cycle et à mieux accompagner les étudiants vers la réussite a été présenté le 30 octobre 2017 par Edouard Philippe, Premier ministre, Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale». Les proviseurs ont reçu une lettre du ministre et un vadémécum à destination des proviseurs et des professeurs principaux[4]. Là encore, c’est la rubrique Actualité du site du ministère qui permet d’être informé[5].

Il s’agit donc d’un changement notable dans la culture du pilotage de l’éducation nationale. Jusqu’ici, toute mesure nouvelle faisait au moins l’objet d’une circulaire ou d’une note de service. Les actions éducatives et politiques éducatives figuraient dans le BO qui en est désormais expurgé. On se reportera à ce sujet au billet consacré en mai dernier à la suspension de la parution du BO[6].

On peut voir là le signal manifeste de la fin d’un régime bureaucratique où tout part du centre sous forme d’une circulaire adressée à tous les infra-échelons  de la pyramide éducative. Mais si personne ne se plaindra de la baisse tendancielle du taux de circulaires ministérielles, il ne faut pas croire pour autant que le pilote national a renoncé à piloter. Il emploie désormais d’autres moyens : communication plus directe par courrier avec les chefs d’établissement, annonces médiatiques, sur le site du ministère et ailleurs.

Du coup, la bureaucratie intermédiaire est tentée de remplir ce vide textuel : comme le relève un syndicat des personnels de direction, le SNPDEN, une circulaire académique de 72 pages peut  venir « compléter » l’information arrivée directement du ministère sur le Plan Etudiants[7].

De ce passage de la culture de la circulaire à la culture du vadémécum (pour Devoirs faits comme pour le Plan Etudiants), peut-on induire que le commandement hiérarchique a cédé le pas à la gouvernance démocratique ? Sans aucun doute non : le poste de commandement ministériel a simplement changé de courroie de transmission, s’adaptant à l’écosystème médiatique et communicationnel du temps présent. Mais ce qui est sûr, en tout cas, c'est qu'en renonçant à utiliser des textes à valeur réglementaire plus ou moins contraignante selon la hiérarchie des normes, le ministère se prive de la culture du respect dû aux textes réglementaires. Faut-il dans ce cas s'étonner que, d'après une enquête récente publiée par le syndicat SE-UNSA, la mise en oeuvre  l'opération Devoirs faits, qui devait commencer après les vacances d'automne, n'ait pas eu lieu dans 30% des collèges de l'échantillon choisi[8] ?

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[1]Par exemple : http://www.education.gouv.fr/cid118686/devoirs-faits-un-temps-d-etude-accompagnee-pour-realiser-les-devoirs.html&xtmc=devoirsfaits&xtnp=1&xtcr=1

http://www.education.gouv.fr/cid122249/devoirs-faits-participation-a-une-sequence-d-accompagnement-dans-un-college-de-nanterre.html&xtmc=devoirsfaits&xtnp=1&xtcr=2

[2] https://cache.media.eduscol.education.fr/file/Actu_2017/80/4/vademecum_devoirs_faits_eduscol_800804.pdf

[3] http://www.education.gouv.fr/cid117637/rentree-2017-4-mesures-pour-batir-l-ecole-de-la-confiance.html&xtmc=devoirsfaits&xtnp=1&xtcr=4

[4] https://cache.media.eduscol.education.fr/file/plan_Etudiants/58/5/vademecum_orientation_845585.pd

[5] http://www.education.gouv.fr/cid122935/plan-etudiants-outils-d-information.html&xtmc=planetudiants&xtnp=1&xtcr=2

[6] https://blogs.mediapart.fr/jean-pierre-veran/blog/270517/suspension-de-la-parution-du-bulletin-officiel-combien-de-textes-en-moins

[7] http://new.snpden.net/node/4517

[8] http://ecoleetsociete.se-unsa.org/Devoirs-faits-Les-resultats-de-l-enquete 

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