« Agir en fonctionnaire de l’Etat, et de manière éthique et responsable », qu’est-ce à dire ?

Deux affaires récentes se sont traduites par la suspension de deux professeurs : un professeur d’allemand suspendu pour avoir adressé à propos de la politique conduite dans l’éducation nationale un courrier insultant au député de sa circonscription,  un professeur d’anglais suspendu pour avoir proposé aux élèves d’une classe de respecter  une minute de silence à la mémoire du tueur de Toulouse et Montauban. Ces deux affaires illustrent le statut des enseignants, qui sont fonctionnaires d’Etat.

Un arrêté du 12 mai 2010  « portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation » a ainsi formulé la première de ces dix compétences : « agir en fonctionnaire de l’Etat et de manière éthique et responsable ».

On pourra d’abord s’interroger sur le sens de la conjonction « et ». Si le texte de l’arrêté était formulé sans ce « et », cela signifierait qu’agir en fonctionnaire de l’Etat, c’est agir de manière éthique et responsable. Ce « et » signifie donc qu’agir en fonctionnaire de l’Etat ne garantit pas d’agir «  de manière éthique et responsable », et qu’il pourrait donc y avoir distorsion entre l’action conduite par le fonctionnaire d’Etat et l’éthique et la responsabilité.

A cela, au moins deux explications possibles.

La première réside sans doute dans le fait qu’il n’existe pas, à proprement parler de code formalisé de déontologie pour les fonctionnaires d’Etat, et notamment pou ceux exerçant au sein du service public d’éducation. C’est dans un vaste corpus de textes (la constitution, les lois, décrets et arrêtés, les  codes divers, la jurisprudence aussi) que sont disséminés les éléments possiblement constitutifs d’une déontologie, fixant les normes à respecter lorsqu’on est fonctionnaire d’Etat, notamment dans le domaine de l’éducation.

Un des éléments constitutifs de ce corpus, est la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors. On s’attardera notamment sur  son article 28 qui stipule : « tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ».  Cet article donne au devoir d’obéissance  une extension maximale puisque, par exemple -et c’est une nouvelle fois la force législative de la conjonction « et » !- il ne suffit pas qu’un ordre soit manifestement illégal pour que le fonctionnaire puisse prétendre y désobéir, encore faut-il que cet ordre soit de nature à compromettre gravement un intérêt public.

On voit bien, dans le cadre légal, qu’un fonctionnaire de l’Etat se devrait d’obéir à un ordre manifestement illégal, du moment qu’il ne compromet pas gravement (qui apprécie cette gravité ?) un intérêt public. Il pourrait donc se trouver aux prises avec un conflit entre son devoir de fonctionnaire d’Etat et sa conscience éthique, son sens de la responsabilité.

La seconde explication tient au fait que le code de l’éducation indique, dans son article L111-1, en reprenant et prolongeant l’article 2 de la loi d’orientation pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 : « Outre la transmission des connaissances, la nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Dans l’exercice de leurs missions, les personnels mettent en oeuvre ces valeurs ».

Non seulement, il n’y a pas de code déontologie des personnels du service public d’éducation, mais, on voit bien ici comment le code de l’éducation contient un prescription qui touche à la fois à la déontologie et à l’éthique. Dans leur exercice professionnel quotidien, les personnels doivent en effet mettre en œuvre des valeurs.

Exercice simple en apparence, puisqu’il  s‘agit  des valeurs connues, et en principe partagées, de la République française. Exercice des plus complexes en fait quand on analyse la trilogie républicaine, comme le fait Edgar Morin dans Ma gauche : « la devise trinitaire Liberté Égalité Fraternité […] est complexe parce que ses termes sont à la fois complémentaires et antagonistes : la liberté seule tue l’égalité et la fraternité, l’égalité imposée tue la liberté sans réaliser la fraternité, la fraternité nécessité fondamentale pour qu’il y ait un lien communautaire vécu entre citoyens, doit réguler la liberté et réduire l’inégalité, mais elle ne peut être ni promulguée, ni instaurée par loi ou par décret »[1].

Si l’on se reporte aux débats passionnés qui animèrent la Convention en 1792-93, on perçoit comment, dès l’origine, le projet d’école républicaine fut controversé entre ceux qui tenaient à mettre l’accent essentiel sur la liberté du sujet, de sa conscience, et des familles, et ceux qui portaient l’effort sur l’égalité en éducation.

D’un côté Condorcet  affirme que « l’éducation publique doit se borner à l’instruction » pour trois raisons. D’abord, l’éducation antique n’est plus applicable aux « nations modernes » dans la mesure où « l’égalité absolue dans l’éducation ne peut exister que chez des peuples où les travaux de la société sont exercés par des esclaves ». Ensuite, l’éducation nationale, en ce qu’elle soustrait l’enfant à sa famille, porte atteinte aux droits des parents (des pères) d’élever eux-mêmes leurs familles et ruine les sentiments de reconnaissance filiale, « premier germe de toutes les vertus ». Enfin, une éducation qui embrasserait les opinions politiques, morales et religieuses « deviendrait contraire à l’indépendance des opinions »[2]. Condorcet conclut qu’il faut confier l’instruction à la puissance publique et l’éducation aux familles.

De l’autre, Le Peletier de Saint Fargeau propose « de décréter que, depuis l’âge de cinq ans jusqu’à douze pour les garçons, et jusqu’à onze pour les filles, tous les enfants sans distinction et sans exception seront élevés en commun, aux dépens de la République ; et que tous, sous la sainte loi de l’égalité, recevront mêmes vêtements, même nourriture, même instruction, mêmes soins » « Cette loi consiste à former une éducation vraiment nationale, vraiment républicaine, également et efficacement commune à tous ;la seule capable de régénérer l’espèce humaine, soit par les dons physiques, soit par le caractère moral (...)Adoptez les enfants des citoyens sans propriété, il n’existe plus pour eux d’indigence ; (...) que ces jeunes arbres soient transplantés dans la pépinière nationale ; qu’un même sol leur fournisse les mêmes sucs nutritifs ; qu’une culture vigoureuse les façonne,(...) qu’ils croissent se développent et s’élancent tous ensemble et à l’envi, sous les regards et la douce influence de la patrie »[3].

Comment mettre en œuvre les valeurs de la République quand ses pères fondateurs eux mêmes ont montré qu’il n’allait pas de soi de promouvoir justement liberté, égalité et fraternité. Qu’en est-il aujourd’hui de l’égalité dite égalité des chances, ou équité, sans doute plus proche du modèle de Condorcet que de celui de Le Peletier ? Mais qu’en est-il des internats d’excellence, plus proches de la pépinière nationale de Le Peletier que du modèle de Condorcet ?

Comment appliquer le principe de laïcité, posé initialement par Condorcet quand il écarte l’idée, en  «  repoussant les enfants d’une partie des citoyens », de détruire «  l’égalité des avantages sociaux » et donner « à des dogmes particuliers un avantage contraire à la liberté des opinions. »[4], quand la loi impose depuis 2004 aux élèves de ne pas porter de signe ostensible d’appartenance religieuse, ce qui vise ostensiblement les enfants d’une partie des citoyens ?

On le voit, pour le fonctionnaire d’Etat professeur, documentaliste ou conseiller principal d’éducation, tenu de mettre en œuvre dans l’exercice de ses missions, les valeurs de la République, la tâche n’est pas simple. Et l’Etat ne se défausse-t-il pas trop facilement de ses responsabilités en déléguant à ses agents la détermination de l’attitude éthique et responsable compatible avec ces valeurs ?

 

 

 

 


[1] Morin, Edgar, Ma gauche, François Bourin éditeur, 2010, p. 107

[2] Condorcet : Cinq Mémoires sur l’instruction publique (1791)

[3] Le Peletier de Saint Fargeau, Plan d’éducation publique, 1792-93, présenté à la Convention par Robespierre après l’assassinat de l’auteur

[4]  Condorcet, Rapport et projet de décret sur l’organisation générale de l’instruction publique (1792)

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