Déontologie en éducation : un chantier à venir ?

Deux textes officiels récents posent la question de la déontologie en éducation. Comment échapper au risque potentiel d’une approche normative excessive et à celui bien réel d’un bricolage déontologique individuel à géométrie variable ? Le minimalisme déontologique proposé par Erick Prairat n’ouvrirait-il pas une perspective féconde ?

L’instruction de politique disciplinaire n° 2016-071 du 20-4-2016[1], relative aux faits portant atteinte à l'intégrité physique ou morale des mineurs, venant avec la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires[2], est l’occasion de faire un point d’actualité sur la déontologie en éducation.

L’instruction rappelle pour commencer que « le respect de valeurs d'exemplarité, d'obligations et de règles déontologiques est inhérent à l'exercice de toute fonction publique. Du fait de leurs missions spécifiques de protection des mineurs, les personnels de l'éducation nationale en contact habituel avec des mineurs se doivent d'avoir, en toute circonstance, un comportement irréprochable, tout particulièrement sur le plan des mœurs ». Cette « exigence d’exemplarité » est reprise comme titre de la première partie de l’instruction. Elle « s'impose, en toute circonstance, aux personnels. Tout agissement d'un agent qui porte atteinte à la réputation ou à l'image de l'administration, qui jette le discrédit sur la fonction exercée ou est incompatible avec la nature des fonctions, l'honneur professionnel ou la qualité d'agent public, constitue une faute disciplinaire devant donner lieu à procédure, sans considération de l'existence ou non de poursuites au plan judiciaire même s'il est intervenu dans le cadre de la vie privée. »

Il y a là un très imprtant rappel : le champ de la faute professionnelle ne concerne pas seulement la vie professionnelle de l’agent, mais aussi sa vie privée. On retrouve là, en d’autres termes,  ce qu’au 19e siècle on appelait « bonnes moeurs », héritées des boni mores du droit romain. En matière d’éducation, nous rappelle Danièle Lochak[3], « l'administration peut faire opposition à l'ouverture d'un établissement privé d'enseignement pour des motifs tirés de l'atteinte à l'hygiène ou aux bonnes mœurs (enseignement primaire) ou en se fondant sur l'intérêt des bonnes mœurs ou de la santé des élèves (loi du 15 mars1850 sur l'enseignement secondaire libre) ». Si les atteintes à l’intégrité physique ou morale des mineurs ne font pas de doute quant à leur qualification de « mauvaises mœurs », il n’en va pas de même avec d’autres conduites dans le cadre de la vie privée : Danièle Lochak souligne dans le même article l’« impuissance de la norme juridique à définir le contenu des bonnes mœurs autrement qu'en empruntant à la morale ou au sens commun; impuissance encore de la norme juridique à contenir l'inexorable libéralisation des mœurs dans les sociétés contemporaines dont elle se borne à prendre acte ».

Devant cette impuissance du droit, il n’est de recours que dans la déontologie. On est donc très curieux de lire ce que la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a retenu du point de vue de la déontologie, en modifiant  et enrichissant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Le titre 1er de la loi est intitulé, à la romaine, De la déontologie. Il est composé de quatre chapitres. Le premier traite « de la déontologie et de la prévention des conflits d’intérêt », le chapitre 2 « des cumuls d’activité », le chapitre 3 « de la commission de déontologie de la fonction publique », le chapitre 4 « de la déontologie des membres des juridictions administratives et financières ».  Pour trouver une référence au monde éducatif, il faut entrer dans le cœur des articles. Ainsi, l’article 7 évoque la possibilité pour un fonctionnaire d’ « être recruté comme enseignant associé », et indique que « les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.»

En dehors de cela, qui est plus du domaine réglementaire que du domaine déontologique,  il faut donc s’en remettre aux trois premiers chapitres pour voir se dégager quelques lignes de force de la déontologie requise des fonctionnaires. Selon l’article premier, « le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.
« Dans l'exercice de ses fonctions, il est tenu à l'obligation de neutralité.
« Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses.
« Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.
« Il appartient à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité. Tout chef de service peut préciser, après avis des représentants du personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité, en les adaptant aux missions du service.
»

L’article 2 en découle logiquement : « Le fonctionnaire veille à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver.
« Au sens de la présente loi, constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions
. »

On notera qu’à la différence de l’instruction datée du même jour, la loi évoque « l’exercice de ses fonctions », et ne fait pas référence à la vie privée du fonctionnaire, mais seulement à des « intérêts privés ».

On le voit, les maîtres mots de la déontologie sont dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, laïcité, égalité de traitement, respect de la liberté de conscience et de la dignité, primauté de l’intérêt général sur tout intérêt privé, exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions. L’exemplarité, donnée comme valeur cardinale par l’instruction du 20 avril n’apparaît dans la loi qu’au titre 3 : « de l’exemplarité des employeurs publics ». Les mœurs, évoquées par l’instruction, sont absentes de la loi. A travers cette notation, on perçoit combien l’instruction, qui concerne directement les personnels d’éducation, est plus riche, plus exigeante aussi, d’un point de vue déontologique, que la loi[4].

On peut alors reprendre la réflexion conduite en 2009 par Erick Prairat dans son article «Vers une déontologie de l’enseignement[5] ». Il y rappelle notamment que la déontologie a pour objectif de « faciliter la décision et l’engagement », « définir l’identité d’une profession », « moraliser les pratiques professionnelles ». Il développe ensuite « les principales raisons qui militent aujourd’hui en faveur de l’introduction d’une charte de déontologie au sein de l’enseignement ». Réaffirmer les contours d’une pratique professionnelle, apporter assurance psychologique et sécurité juridique, paraît utile dans un contexte de déficit croissant de légitimité du statut et d’exigence accrue de transparence. Il n’élude pas les objections à cette proposition : risque de méconnaître la spécificité du geste pédagogique qui perdrait à être technicisé, prévalence du savoir juger du pédagogue sur une réglementation, risque d’hétéronomie à l’ère de l’autonomie des acteurs. Il en déduit que « lorsque l’ethos partagé au sein d’une profession devient ténu et lorsque la société civile n’hésite plus à recourir au droit pour arbitrer les conflits et les malentendus alors la déontologie change de valence et devient une instance protectrice.» Se référant au minimalisme moral, il milite pour un minimalisme déontologique : il ne s’agit pas en effet de revenir au fameux Code Soleil, publié à partir de 1923 par le syndicat national des instituteurs,  dont la partie « morale professionnelle », abandonnée en 1977, est marquée par une « propension à régir les vies professionnelles, privée et publique (a) quelque chose d’excessif pour ne pas dire d’inquisiteur ». Selon Erick Prairat, « une déontologie enseignante doit comporter un préambule qui énonce les missions qui incombent aux enseignants et décline les valeurs professionnelles attachées à leur exercice. Au-delà de cette affirmation inaugurale, l’option dite faible ou minimaliste que nous défendons obéit à trois grands principes qu’il faut maintenant expliciter» : principe de sobriété, principe de stabilité, principe de neutralité. Ce « minimalisme déontologique est sans doute la seule régulation compossible avec le pluralisme moderne (…) il offre la possibilité de consensus normatifs dans des univers marqués par le pluralisme didactique, éthique, et politique ».

On est tenté, en lisant les deux textes publiés le 20 avril, de reprendre la feuille de route tracée par Erick Prairat : face aux « enjeux éthiques et politiques d’une modernité complexe et exigeante», ne faudrait-il pas ouvrir vraiment le chantier de la déontologie en éducation ?


[1] http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=101295

[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032433852&dateTexte=&categorieLien=id

[3] LE DROIT A L'ÉPREUVE DES BONNES MŒURS, https://www.u-picardie.fr/curapp-revues/root/32/daniele_lochak.pdf_4a07e1ce0a964/daniele_lochak.pdf

[4] « Ce qui caractérise les déontologies modernes est précisément leur refus obstiné de regarder et de prescrire au-delà de la sphère professionnelle » observait déjà Erick Prairat en 2009 (article cité ci-dessous). Au delà de l’intégrité physique et morale des mineurs, il vaudrait mieux sans doute s’abstenir de se référer aux moeurs et à la vie privée.

[5] http://educationdidactique.revues.org/485

 

 

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