Les membres de la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) sont renouvelés tous les 4 ans. Le prochain renouvellement aura lieu au 1er janvier 2026.
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Ils peuvent être changés dans l'intervalle, notamment pour les représentants des conseils départementaux, de la CAF, de la CPAM, mais aussi pour les représentants des usagers (suite à des démissions par exemple).
Les 7 représentants des usagers sont proposés par les associations représentatives des personnes handicapées ou de leurs familles. Ils sont sélectionnés par le DDETS (directeur départemental de l'emploi, du travail et du social) et nommés par arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Départemental.
Chaque représentant peut avoir 3 suppléants. Il peut donc y avoir 28 représentants des usagers, qui peuvent siéger : c'est à eux de se répartir les séances de commission. C'est le titulaire qui valide son remplacement par un suppléant.
Une autre personne est élue au titre du CDCA (conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie). Avec 3 suppléants possibles aussi, comme pour tous les membres de la CDAPH.
Composition actuelle de la CDAPH
Il est intéressant de s'intéresser d'abord à la composition actuelle. La recherche est à faire par exemple sur "mdph composition CDAPH recueil des actes administratifs". Cela ne marche pas à tous les coups. L'arrêté figure sur le recueil des actes administratifs de la préfecture et dans celui du département.*
Il est possible de demander l'arrêté à la Préfecture ou au Conseil Départemental. Suivant la CADA (commission d'accès aux documents administratifs), l'administration, à défaut de fournir le document, doit indiquer l'endroit où il est accessible.
Parmi les résultats d'une recherche Google, à noter la composition de la CDAPH de Toulouse. Le Conseil départemental est représenté par des fonctionnaires, y compris ... le directeur de la MDPH.
Il semble que rien n'empêche juridiquement le directeur de la MDPH de siéger à la CDAPH, car il n'a pas participé à l'équipe pluridisciplinaire d’évaluation. Il en est néanmoins le supérieur hiérarchique. Ce n'est pas un conflit d'intérêt ?
Je m'intéresse surtout aux représentants des usagers. La frontière n'est pas nette entre les usagers et les associations gestionnaires. Les associations gestionnaires sont représentées par deux personnes, qui ont seulement une voix consultative.
Certaines associations représentent les usagers. Alors qu'elles ont créé aussi des services. Elles ont donc une double casquette, peuvent être membres en tant qu'usagers et comme associations gestionnaires. Je pense par exemple à l'APF France Handicap ou à l'ADAPEI / Papillons Blancs.
C'est quand même le pompon si une association siège en même temps en tant que représentant des usagers et des associations gestionnaires.
Encore pire, si je puis dire, quand le "représentant des usagers" est un directeur d'une association gestionnaire !
Je pense que des associations comme LADAPT et l'APAJH sont légitimes comme gestionnaires, mais pas comme représentant les personnes handicapées ou leurs familles. D'ailleurs, malgré leur taille, elles ne sont pas au CNCPH (conseil national consultatif des personnes handicapées) comme représentant les personnes handicapées ou leurs familles. Elles ne sont que des organismes gestionnaires de services ou d'établissements.
Se porter candidat à la CDAPH
Le renouvellement des membres va avoir lieu avant le 1er janvier 2026.
Il faut donc déposer sa candidature auprès du DDETS.
Sans hésiter d'appuyer la candidature auprès du Préfet et du Président du Conseil Départemental.
Il est vraiment dommage qu'il n'y ait pas appel public à candidatures. A défaut, ce sont les membres actuels qui s'auto-reproduisent, étant les seuls candidats !.
En se portant candidat, il faut démontrer sa représentativité : handicap concerné, nombre d'adhérents (familles et/ou personnes handicapées), activités.
Le pedigree des candidats peut aussi appuyer la demande : personne handicapée, parent de personne handicapée, représentation des personnes handicapées dans des commissions, rôle dans des associations ...
Les associations gestionnaires ont leur place à la CDAPH, mais seulement à titre consultatif. Il est tout à fait scandaleux que des administratifs de ces associations siègent comme représentants des usagers.
La MDPH n'est pas le seul endroit où des administratifs s'arrogent le droit de représenter les usagers. Voir par exemple, auprès de l'ARS, la CRSA (conférence régionale de la santé et de l'autonomie).
* Pour le renouvellement de la CDAPH au 1er janvier 2022, il devrait y avoir eu un arrêté fin 2021. Mais il peut y en avoir eu d'autres depuis.