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Billet de blog 2 déc. 2022

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Déconjugalisation de l'AAH

Le projet de décret sur la déconjugalisation de l'AAH a été présenté au CNCPH. Quelques remarques.

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Illustration 1
Teddy Bear © Luna TMG https://www.instagram.com/lunatmg/

La loi portant sur le pouvoir d'achat a voté la déconjugalisation de l'AAH.

Cela avait fait l'objet de plusieurs navettes parlementaires dans le mandat précédent, mais le candidat Emmanuel Macron avait annoncé que c'était à discuter, alors que Sophie Cluzel s'était échinée à contrer cette revendication.

La loi supposait un décret. Il n'est pas encore pris, mais on peut en deviner les contours à partir de l'avis du CNCPH (conseil national consultatif des personnes handicapées) du 25 novembre 2022.
Le projet de décret prévoit une application au 1er octobre 2023. Bien évidemment, cela serait possible avant. Le motif donné serait le délai d'adaptation des programmes informatiques de la CAF (et de la MSA). Pour moi, c'est un motif plutôt léger, car il ne s'agit que de ne pas tenir compte des revenus du conjoint. D'autre part, s'il faut du temps pour régler les programmes informatiques, il est toujours possible de permettre une rétroactivité, avec des rappels. C'est bien une considération économique qui préside à cette disposition : dans le budget de l'Etat, c'est une somme divisée par 4 en 2023.
La première préoccupation est quand même celle des "perdants" de la réforme : les personnes handicapées exerçant une activité, alors que leur conjoint n'a pas ou peu de ressources. Le principe sera de comparer l'AAH d'octobre 2023, avec l'ancienne, puis la nouvelle réglementation, et d'appliquer la règle la plus favorable.

Si l'ancienne règle (l'actuelle) est plus favorable, elle continuera à être appliquée tant que la nouvelle règle ne sera pas plus favorable. Pour le droit actuel, et pour le droit renouvelé par décision de la CDAPH. Ainsi que pour les personnes dont le droit sera attribué par la CDAPH à titre rétroactif (mois qui suit la demande).
Nous ne sommes pourtant pas dans un droit d'option : le calcul est fait automatiquement par la CAF, et lorsque la nouvelle règle est appliquée, elle devient définitive.

CAF et MSA conservent au minimum 3 ans les données des dossiers. Ainsi, s'il y a un refus pour raison de ressources du couple, le dossier est "clôturé". Compte tenu de la nouvelle réglementation, le CNCPH demande à ce que ces dossiers soient réouverts.

Il y a besoin d'un système de simulation fiable pour comprendre comment est calculée l'AAH. Il y a bien le site mesdroitssociaux, mais le montant de l'AAH n'a pas été revu depuis le 1er juillet 2022 ...

A suivre

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