Autiste au lycée de Landerneau : "Masque-toi ou dégage !"

Léo*(prénom d'emprunt) est entré dans la section ébénisterie du lycée de Landerneau en septembre 2020. Il a réussi à accumuler 12,5 heures de cours depuis cette date. Par semaine ? Non, tout cumulé.

Il a été expulsé 4 fois, exclu administrativement 3 fois.

Aujourd'hui, à 16 ans, il ne peut plus suivre la formation qui l'intéressait. Il attend à la maison que les structures de notre société acceptent de l'inclure avec son autisme.
Son intégration au lycée de Landerneau a été soigneusement préparée avec ses profs et sa classe, avec le SESSAD Autisme de Brest.

Mais il y a le masque !

Le lycée n'accepte aucune dérogation au port du masque. Et ne veut pas tenir compte des aspects sensoriels qui peuvent le rendre impossible pour des jeunes autistes.
Léo arrive à le supporter 20 mn max. Il l'enlève quand il n'en peut plus, tout en continuant à respecter les gestes barrière.
Il a été écarté sans barguigner des ateliers. Sa participation aux cours a été drastiquement limitée, alors que sa classe de 22 élèves est très souvent divisée en deux groupes.
Lors d'une de ses expulsions, il a pris l'initiative de se rendre dans un bistrot proche du lycée, et il y a obtenu une visière en remplacement de son masque (chapeau, l'autiste !). Non ! DEHORS !

Le jugement du tribunal administratif

Devant l'impasse de la concertation avec le lycée, les parents saisissent en référé-liberté le tribunal administratif de Rennes le 26 novembre, pour faire annuler les décisions d'expulsion et enjoindre à l'Education Nationale de lui permettre de suivi l'emploi du temps "adapté et évolutif défini", soit "14h30 de cours dispensés en classe de première année CAP ébénisterie"

La juge, dans une ordonnance du lendemain, va donner droit à la demande des parents.
Le juge s'appuie sur le respect d'une liberté fondamentale, puis après une analyse des évènements qui ont jalonné la courte scolarité de Léo, analyse la situation résultant de la COVID 19.

Les bases légales de la décision du tribunal en référé : une liberté fondamentale

La juge rappelle que le droit à l'éducation est une liberté fondamentale.

• "D’une part, l’égal accès à l’instruction, garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel se réfère celui de la Constitution du 4 octobre 1958, ainsi que par l’article 2 du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, est également rappelé à l’article L. 111-1 du code de l’éducation, aux termes duquel : « le droit à l’éducation est garanti à chacun », ainsi qu’à son article L. 111-2, aux termes duquel : « Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l’action de sa famille, concourt à son éducation. / (…) / Pour favoriser l’égalité des chances, des dispositions appropriées rendent possible l’accès de chacun, en fonction de ses aptitudes et de ses besoins particuliers, aux différents types ou niveaux de la formation scolaire. / (…) ». Ces dispositions sont complétées par celles de l’article L. 112-1 du même code, aux termes duquel : « Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des articles L. 111-1 et L. 111-2, le service public de l’éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l’État met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes en situation de handicap. / (…) », et par celles de son article L. 112-2, aux termes duquel : « Afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap a droit à une évaluation de ses compétences, de ses besoins et des mesures mises en œuvre dans le cadre de ce parcours, selon une périodicité adaptée à sa situation. Cette évaluation est réalisée par l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L. 146-8 du code de l’action sociale et des familles. Les parents ou le représentant légal de l’enfant sont obligatoirement invités à s’exprimer à cette occasion. / En fonction des résultats de l’évaluation, il est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap, ainsi qu’à sa famille, un parcours de formation qui fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire. Le projet personnalisé de scolarisation constitue un élément du plan de compensation visé à l’article L. 146-8 du code de l’action sociale et des familles. Il propose des modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures permettant l’accompagnement de celle-ci figurant dans le plan de compensation ».
• La privation pour un enfant, notamment s’il souffre d’un handicap ou d’un trouble de la santé invalidant, de la possibilité de bénéficier d’une scolarisation ou d’une formation scolaire adaptée, selon les modalités que le législateur a définies afin d’assurer le respect de l’exigence constitutionnelle d’égal accès à l’instruction, est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale pouvant justifier l’intervention du juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, y compris si l’enfant concerné a plus de seize ans et n’est ainsi plus soumis à l’instruction obligatoire au sens des dispositions de l’article L. 131-1 du code de l’éducation, sous réserve qu’une urgence particulière rende nécessaire l’intervention d’une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures. En outre, le caractère grave et manifestement illégal d’une telle atteinte s’apprécie en tenant compte, d’une part de l’âge de l’enfant, d’autre part des diligences accomplies par l’autorité administrative compétente, au regard des moyens dont elle dispose."

Les dérogations au port du masque

L'article 2 du décret du 14 octobre 2020  n° 2020-1310 déclarant l’état d’urgence à compter du 17 octobre précise :

• « I. - Dès lors que, par nature, le maintien de la distanciation physique n’est pas possible entre la personne en situation de handicap et la personne qui l’accompagne, cette dernière met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. / Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ».

La juge constate que "le port du masque sur une période de temps supérieure à une vingtaine de minutes provoque chez [Léo*].. une forte anxiété et des troubles de concentration avec altération de la cohérence", ce qui fonde le motif médical d'exonération du port continu du masque.

L'établissement "a mis en place un protocole sanitaire spécifique, prévoyant une dispense du port du masque au bénéfice de [Léo], une fois installé en classe et sous réserve du respect d’une distance physique de deux mètres ainsi qu’une arrivée et un départ de la salle de cours différés des autres élèves, le port du masque restant obligatoire pour tous les déplacements dans l’enceinte de l’établissement, ce protocole devant lui permettre d’accéder à 2h30 de cours hebdomadaires". Ouaff ! 2h30 de cours.
Léo a droit à un AESH (accompagnant d'élève en situation de handicap, ex AVS individuelle) sur l'intégralité du temps scolaire, et la juge constate que les enseignements "ne peuvent être regardés comme équivalents à ceux des autres élèves de sa classe et ne peuvent davantage être regardés comme de nature à assurer et mettre en œuvre à son profit la continuité pédagogique et une scolarisation adaptée".

La décision du tribunal

Dans la mesure où Léo n'a eu que 6 heures de cours en présentiel en 3 mois, la juge considère qu'il y a urgence et "enjoint au proviseur du lycée de l’Elorn et au recteur de l’académie de Rennes d’intégrer [Léo*]. dans l’un des deux groupes de sa classe de première année de CAP ébénisterie et de lui permettre d’accéder à l’établissement pour suivre les cours d’enseignement général, selon le protocole sanitaire spécifique qui avait été validé par l’ESS le 28 septembre 2020 et mis en place à compter du 7 octobre 2020. Il appartiendra à la direction de l’établissement et aux parents de [Léo] de définir ensemble, en concertation, l’emploi du temps adapté à sa situation et à ses besoins, dans un délai de quinze jours."

L'application du jugement et l'expulsion

Léo "découvre, à la rentrée de janvier, du ruban adhésif jaune et noir au sol pour marquer sa table et son périmètre de mobilité. Il outrepasse. La classe est évacuée. Les autres cours (sans ruban adhésif au sol) se déroulent normalement. Jusqu’au jeudi 14 janvier. Après une heure d’enseignement général inscrite dans son planning, il suit ses camarades en cours de technologie appliquée, pas prévu dans son emploi du temps."
Léo a manifesté sa volonté de suivre une scolarité normale, en suivant ses camarades. Un bon point. Le professeur de technologie l'a accepté dans son cours, en organisant la mise à distance de deux mètres.
Mais l'administration du lycée, informée, intervient en cours et procède à l'expulsion immédiate.

Elle n'avait pas respecté l'injonction d'établir une concertation pour réintégrer Léo * sous 15 jours : aucune réponse aux messages et appels, blocage au niveau du standard, tout devait se passer par écrit. On sait pourtant que dans les situations difficiles, les échanges par écrit conduisent à une escalade ! ll faudrait que le tribunal administratif précise les modalités d'une vraie concertation ???

Jusqu'à preuve du contraire, l’inspection d'académie et le rectorat laissent libre l'administration du lycée d'entraver la scolarisation de Léo dans son objectif professionnel, sans être capable d'offrir une alternative du fait du blocage du lycée.

ouest-france.fr

Landerneau. Le jeune autiste pourra enfin suivre les cours

Aude KERDRAON. Publié le 18/09/2020 à 19h11

Antoine (*), 15 ans, autiste, est scolarisé au lycée de l’Elorn à Landerneau (Finistère). Son lycée l’a renvoyé chez lui pour non-port de masque. Vendredi, une solution a été trouvée.

 La rentrée scolaire d’Antoine (*), lycéen de 15 ans, autiste, a été chaotique. « Le mardi de la rentrée, il y avait une découverte du lycée. Mon fils, au bout de trois quarts d’heure, a enlevé son masque car il ne le supportait plus », raconte la maman. Aussitôt le jeune homme est extrait du groupe et isolé dans un bureau, jusqu’à l’heure de sortie. « Je sais qu’Antoine peut avoir des problèmes de comportement quand il panique, reconnaît-elle. Et, je pense que la direction ne voulait pas que les autres lycéens puissent le voir sans masque. »

Le jeudi suivant, la situation ne s’améliore pas. « L’accès de la cantine lui est interdit, parce qu’il n’a pas de masque. C’était violent pour lui. Il est allé dans un bar et s’est procuré une visière. Puis, il est retourné au lycée en proposant de porter la visière à la place du masque, ce qui lui a été refusé. Ils l’ont laissé dehors, sans même qu’il puisse manger. »

Mesure d’exclusion conservatoire

Quelques jours plus tard, la famille reçoit une lettre recommandée précisant que la mesure d’exclusion conservatoire est de 10 mois, soit l’année scolaire.

« Mon fils est suivi par le Sessad Autisme de Brest, qui a pris rendez-vous avec le lycée pour repartir sur de nouvelles bases. Il a été décidé qu’Antoine pouvait reprendre les cours, à raison de deux heures hebdomadaire seulement. Deux heures, car ils estiment qu’il ne peut pas garder le masque plus de deux fois une heure par semaine. »

Contacté par téléphone, jeudi 16 septembre, Thierry Lapalme, proviseur du lycée, est clair. « Ma position est conforme à la réglementation gouvernementale, avec une obligation du port du masque pour tous. L’exclusion de cet élève n’a rien à voir avec son handicap. S’il nous avait présenté une dérogation médicale, nous en aurions tenu compte, mais ce n’est pas le cas. »

Interrogé, le rectorat informe que « les modalités d’inclusion scolaire sont définies et adaptées selon la pathologie et les prescriptions médicales de chaque élève. »

Pourtant la famille d’Antoine a bien un certificat médical. « Mais on ne le leur a pas transmis, reconnaît la maman. Ils nous disaient qu’aucune dérogation n’était possible. Alors on a craint qu’en le leur donnant, ils disent que notre enfant, ne pouvant pas porter le masque, ne puisse être scolarisé dans leur établissement. » Ils ont, depuis, fait parvenir le certificat au lycée.

L’épilogue est arrivé vendredi 19 septembre, en fin d’après-midi. Le lycée accepte de réintègrer le jeune homme sous certaines conditions : prise en charge par une AVS à la grille 10 minutes avant les cours, interdiction de s’approcher à moins de 2 mois des autres élèves et enseignants, attendre que les couloirs soient vides pour sortir et être accompagné jusqu’à la grille, Des mesures particulièrement contraignantes.

(*) Prénom d’emprunt

letelegramme.fr

L’élève autiste en difficulté avec le masque ne reviendra pas au lycée de Landerneau

Yann Le Gall (Le Télégramme - publié le 26 janvier)

Après une année de seconde générale, Léo (*) a rejoint, en septembre, la première année de CAP ébénisterie du lycée de l’Elorn. La prévisite de son nouvel établissement renforce sa motivation d’intégration d’un apprentissage en milieu scolaire ordinaire. Léo, Brestois âgé de 16 ans, est suivi par un Service de soins à domicile (Sessad). Il souffre d’un trouble du spectre de l’autisme.

Ce qui se traduit, notamment, par un blocage sur le port du masque : « On a essayé de le lui faire accepter. Mais il ne le garde pas plus de dix minutes. Le port du masque accapare 100 % de son attention. Il ne peut se mobiliser sur rien d’autre », explique son père. Impossible donc de suivre un cours.

Certificat médical

La direction du lycée est avisée par les parents de cette difficulté, contraire au règlement imposant le port du masque dans un établissement scolaire. On veut laisser sa chance au jeune, suivi par une AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap). Mais dès la première semaine, l’élève se retrouve éloigné du lycée pour avoir enlevé la protection.

La situation s’arrange grâce à un certificat médical. Léo peut enlever son masque en classe, dans le respect d’une distance physique de 2 m, avec des arrivées et départs différés de ceux de ses vingt camarades. « Dans cette classe, dans ce lycée (1 600 élèves, 200 adultes), il y a des personnes à risques (sanitaires). Il faut en tenir compte », explique Thierry Lapalme, le proviseur.

Tribunal administratif

Comme ailleurs, la flambée de contamination du coronavirus, en octobre, pousse à durcir les protocoles. Le port du masque devient obligatoire au lycée de l’Elorn. Encore un changement. Léo a du mal à l’intégrer. Il subit une seconde interdiction d’accès à l’établissement. Ses parents saisissent le tribunal administratif.

Ce dernier leur donne raison. Léo peut de nouveau ôter son masque, une fois installé à sa table de cours. Le jugement, rendu le 27 novembre, demande également à la direction du lycée landernéen « de définir, en concertation avec les parents, l’emploi du temps adapté à la situation et aux besoins » de Léo.

Pour le père de l’élève, « c’était à l’institution de s’adapter, pas l’inverse ».

4 h 30 de cours en présentiel

L’équipe de suivi de scolarisation propose les neuf heurs de cours d’enseignement général de son CAP mais toujours pas l’accès aux cours pratiques, la distanciation de deux mètres s’avérant impossible à tenir en atelier.

« La famille a choisi 4 h 30 de cours avec continuité pédagogique assurée par l’auxiliaire de vie scolaire. Nous sommes dans le dialogue avec les parents depuis juillet 2020 (uniquement par écrit) », démontre Thierry Lapalme. Lequel explique avoir dissuadé des enseignants de faire valoir leur droit de retrait.

Sans masque dans un cours non prévu

Quoi qu’il en soit, le couple brestois ne cache pas sa surprise, en écho à celle de leur fils, lorsque celui-ci découvre, à la rentrée de janvier, du ruban adhésif jaune et noir au sol pour marquer sa table et son périmètre de mobilité. Il outrepasse. La classe est évacuée.

Les autres cours (sans ruban adhésif au sol) se déroulent normalement. Jusqu’au jeudi 14 janvier. Après une heure d’enseignement général inscrite dans son planning, il suit ses camarades en cours de technologie appliquée, pas prévu dans son emploi du temps. « Il se déplace dans le lycée sans masque et se rend à un cours où il n’est pas censé être. Je lui ai demandé de sortir », relate le proviseur.

« C’était à l’institution de s’adapter, pas l’inverse »

L’incident déclenche une exclusion disciplinaire de trois jours. Elle prenait fin vendredi dernier. Mais Léo n’est toujours pas revenu en cours, ce mardi. Le chemin de l’Elorn s’est éloigné : « Nous avons envie d’arrêter. Ça lui plaisait vraiment mais comme cette formation d’ébénisterie ne marche pas, nous allons en chercher une autre pour l’année prochaine et des terrains de stage en attendant », indique le parent d’élève, gardant l’espoir d’aider son fils de 16 ans à rebondir.

« Il se sent meurtri par cette situation. Cette histoire de masque, c’est vraiment absurde. Il existe pourtant un décret de possibilité de dérogation concernant les élèves suivis par la MDPH. C’était à l’institution de s’adapter, pas l’inverse », maintient toujours le père de famille.

(*) prénom d’emprunt.

ouest-france.fr

Covid-19. À Landerneau, le protocole strict trop astreignant pour le jeune élève autiste

Ouest-France Aude KERDRAON. Publié le 26/01/2021 à 18h05

Antoine(*), autiste est scolarisé en CAP ébénisterie au lycée de l’Elorn de Landerneau (Finistère). Ses parents estiment que le lycée ne lui accorde pas les conditions d’accueil correspondant à ses besoins et vont changer d’établissement.

Antoine ^(*) est un jeune autiste de 16 ans, scolarisé en classe de CAP ébénisterie au lycée de l’Elorn à Landerneau (Finistère). « Le bois est sa passion. On l’a inscrit là-bas car c’est le seul lycée du coin qui propose une telle formation. Les autres sont trop éloignés et nous obligeraient à mettre Antoine en pension. Ce qui serait très compliqué pour lui », explique Sylvain, son papa, domicilié à Brest.

Mais depuis le mois de septembre, la scolarité d’Antoine est chaotique, voire douloureuse. Le jeune homme ne supporte pas le port du masque qui l’empêche de respirer normalement et perturbe sa concentration. Ce qui lui a déjà valu une exclusion conservatoire mi-septembre.

Pourtant, son handicap est reconnu et il est en possession d’une dérogation médicale. D’ailleurs, le tribunal administratif de Rennes, a enjoint le proviseur et le recteur d’académie de Rennes, le 27 novembre 2020, d’intégrer Antoine, dans un délai de 15 jours, selon un protocole sanitaire strict : port du masque obligatoire pendant les déplacements, emploi du temps incluant uniquement les matières générales, respect de 2 mètres de distanciation dans la classe…

Il l’empêche de voir le tableau

Finalement, Antoine fait son retour en classe, le 5 janvier « et une fois de plus, notre fils est humilié et brutalisé par le proviseur », raconte la maman, revenant sur le 14 janvier, date clé qui leur a fait prendre la décision de ne plus scolariser leur fils dans ce lycée.

« Ce jour-là, Antoine a quitté son cours, puis s’est rendu, sans porter son masque, dans un cours où il ne devait pas aller car ce n’était pas un cours d’enseignement de matière générale », explique Thierry Lapalme, proviseur du lycée.

L’Accompagnant des élèves en situation de handicap (AVS) qui le suit lui demande de ne pas y aller, mais il insiste, entre masqué dans la classe et va s’isoler au fond de la classe. « L’AVS prévient le proviseur qui ne tarde pas à faire irruption, se place devant Antoine pour l’empêcher de voir le tableau, tente de lui arracher son stylo, prend ses fiches et son sac », s’indigne la maman.

« Je demande juste le respect des règles car il peut y avoir des enseignants comme des élèves plus vulnérables face au virus. Je dois aussi les protéger », argumente le proviseur qui souligne un trouble du comportement chez le jeune homme.

Enfant vulnérable

Après cet incident, une nouvelle mesure d’exclusion est prononcée. « Nous sommes face à une violence institutionnelle pour un bénéfice éducatif quasi-nul puisque depuis la rentrée de septembre, Antoine a été exclu trois fois, il n’a pu assister qu’à une douzaine d’heures de cours de matières générales et sans aucune formation dans le métier qu’il a choisi », se désole Sylvain.

Alors, la mort dans l’âme et psychologiquement à bout de forces, le couple a pris la douloureuse décision de trouver un autre établissement qui lui offrira la possibilité de poursuivre une scolarité essentielle à son développement et son bien-être. « Nous ne pouvons continuer à exposer notre enfant vulnérable à une telle maltraitance. Au vu de la détérioration de l’état de santé physique et mentale d’Antoine, nous estimons qu’il y a un danger à le laisser y retourner. »

^(*) Prénom d’emprunt

PS : Élève autiste : les personnels éducatifs du lycée de l’Elorn, à Landerneau, soutiennent la direction - Landerneau - Le Télégramme (letelegramme.fr) Ah, c'est la faute du Ministère ...