Quotient familial CAF, PCH et complément AEEH

Le quotient familial est déterminé par les CAF chaque mois en fonction des ressources connues et des prestations versées.

Il est essentiel pour un certain nombre de droits attribués par la CAF au titre de son action sociale, mais aussi par des municipalités, ou pour le calcul des loyers HLM.

Lorsqu'un enfant est handicapé d'au moins 50% (en général parce qu'il ouvre droit à l'AEEH), il est compté pour une demi-part de plus pour le calcul du quotient.
Cependant, dans le calcul du quotient, il est non seulement tenu compte de l'AEEH, mais aussi de son complément.
Le complément d'AEEH dépend de deux critères :

• les dépenses liées au handicap;
• le temps d'activité réduit des parents ou le recours à une personne rémunérée.

Or, dans le calcul du quotient familial, toutes ses dépenses sont considérées comme des revenus. Alors qu'une bonne partie correspond à des remboursements de frais  (dépenses liées au handicap, embauche d'une personne).

S'il est compréhensible de tenir compte de la partie du complément compensant la réduction d'activité d'un parent, cela n'est pas du tout le cas du complément correspondant aux dépenses liées au handicap ou à une autre personne rémunérée. Il serait possible (mais complexe) pour la CAF d'éliminer une partie du complément correspondant au remboursement de frais (mais pas pour l'embauche d'une personne).
Les effets de seuil du complément d'AEEH font qu'une large partie des frais ne sont pas remboursés aux parents.
Il y a vraiment une discrimination entre les parents qui choisissent le complément d'AEEH et ceux qui choisissent de bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

La PCH n'est pas versée par la CAF, n'est pas imposable, et n'est donc pas prise en compte dans le calcul du quotient familial.
La PCH peut certes rembourser des frais (charges spécifiques ou exceptionnelles, notamment), mais elle prend en compte surtout les besoins d'aide humaine. L'aide humaine est assurée en général par un parent, mais peut l'être aussi par une personne rémunérée.
Quand les parents doivent choisir entre le complément d'AEEH et la PCH, ils peuvent normalement le faire en fonction du montant différent de ces prestations. Il n'y a pas de différences en matière fiscale, de prestations familiales etc.
Sauf pour le quotient familial. Cette différence peut être significative. Mais n'est pas justifiée, car l'objectif du complément d'AEEH et de la PCH sont le même.
La solution raisonnable est donc d'exclure le complément d'AEEH du calcul du quotient familial.
Les règles sur le quotient familial sont très anciennes, et n'avaient pas bien pris en compte celles du complément d'AEEH décidées ensuite en 2002.

Elles devraient être revues, pour qu'il y ait égalité de traitement entre ceux qui choisissent un complément d'AEEH et la PCH.