KYW Newsradio Traduction de "Virginia courts could consider a defendant’s autism diagnoses under proposed law"
Les tribunaux de Virginie pourraient examiner les diagnostics d'autisme d'un prévenu en vertu d'une proposition de loi
Par Ned Oliver - 1er février 2021
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Les législateurs de Virginie font progresser la législation qui permettrait à un plus grand nombre de prévenus dans les affaires pénales de présenter des preuves qu'ils souffrent de troubles mentaux ou de handicaps intellectuels.
Le code actuel de l'État interdit aux juges et aux jurys d'entendre de tels témoignages avant la phase de détermination de la peine d'un procès, sauf dans les cas où un accusé plaide non coupable pour cause d'aliénation mentale - une défense difficile à soulever en Virginie et qui, si elle est acceptée, peut entraîner une détention indéfinie dans un hôpital psychiatrique public.
"C'est particulièrement important pour les personnes autistes ou qui se trouvent dans le spectre qui souvent n'ont tout simplement pas la compréhension intellectuelle de ce qu'est un certain comportement", a déclaré la sénatrice Jennifer McClellan, D-Richmond [Démocrate de la circonscription de Richmond], qui porte le projet de loi au Sénat. "Selon la loi actuelle de la Virginie, il n'y a pas moyen de considérer cela au stade de la culpabilité ou de l'innocence".
La législation est soutenue par les militants de la santé mentale et du handicap, qui affirment que l'interdiction actuelle de la loi piège trop souvent les personnes souffrant de conditions de santé mentale dans le système de justice pénale.
Pour l'instant, elle bénéficie d'un fort soutien bipartite. La version de la Chambre, parrainée par Del. Jeff Bourne, D-Richmond, a été présentée par les commissions de justice de la Chambre
La commission est unanime, bien que les républicains du Sénat aient adopté une position plus sceptique.
L'Association des avocats du Commonwealth de Virginie [nom officiel de l’État de Virginie] a réussi à pousser les législateurs à restreindre leur définition de ce qui constitue une maladie mentale, en avertissant que les premiers projets faisaient référence à un vaste manuel de diagnostics potentiels pouvant être invoqués comme défense, qui vont de la pédophilie aux troubles des jeux sur Internet.
Les législateurs des deux chambres ont convenu de restreindre les définitions pour se concentrer sur les troubles mentaux graves et/ou les handicaps, bien que le débat sur la manière dont ces derniers devraient être définis avec précision se poursuive.
Les avocats ont souligné que la législation ne va pas jusqu'à créer une large défense de capacité diminuée. Au contraire, ils ont déclaré qu'elle permettrait aux prévenus accusés de crimes qui requièrent une intention criminelle spécifique de présenter des preuves que leur état mental empêche de telles pensées.
Brad Haywood, le principal défenseur public du comté d'Arlington et fondateur du groupe de défense Justice Forward, a donné l'exemple d'un accusé schizophrène sans domicile fixe qui est accusé de cambriolage pour être entré dans une entreprise à la recherche d'un endroit où dormir.
"Le cambriolage requiert l'intention de voler", a déclaré M. Haywood. "Vous voudrez peut-être savoir ce qui se passe dans sa tête afin d'expliquer qu'il n'a pas réellement l'intention de voler, il ne savait simplement pas où d'autre il pouvait dormir. C'est ce que ce projet de loi permettrait".
La version sénatoriale de la loi exigerait que les accusés fournissent au procureur du Commonwealth un préavis de 60 jours avant de soulever une telle défense, ce qui, selon le législateur, donnerait la possibilité aux procureurs de demander des dossiers médicaux et de consulter leurs propres témoins experts.
La proposition de loi a été transmise aux commissions budgétaires de la Chambre et du Sénat afin de peser les impacts fiscaux potentiels, principalement les dépenses potentielles des prévenus sans ressources et des procureurs qui engageraient davantage de témoins experts.