Crise sanitaire : dispositions permettant la sortie des personnes autistes en Espagne

Dans le cadre confinement du pays, le ministère espagnol de la santé a permis aux personnes autistes d'accéder aux rues pendant la quarantaine du COVID19, car le fait de ne pas pouvoir sortir à l'extérieur peut être difficile pour eux Cela a été possible grâce aux efforts de plaidoyer des membres d'Autisme-Europe. Une mesure équivalente vient d'être prise en France le 2 avril.

PS : communiqué de presse annonçant les mesures françaises (2 avril)

Extrait : (...) les conditions de sortie pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant sont désormais assouplies pour notamment accompagner les personnes en grande difficulté au regard de leurs troubles du spectre de l’autisme, déficience intellectuelle, déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, troubles psychiques. Cet assouplissement doit s’accompagner d’un strict respect des gestes barrière impératifs pour la sécurité sanitaire de tous.

• Pour les personnes en situation de handicap domiciliées chez elles, leurs parents ou leurs proches : leurs sorties, soit seules soit accompagnées, en voiture ou non, ne sont pas limitées à 1H, ni contraintes à 1Km du domicile -pour permettre notamment d’aller dans un lieu de dépaysement-, ni régulées dans leur fréquence et leur objet, dès lors que la personne ou son accompagnant justifie aux forces de l’ordre d’un document attestant de la situation particulière de handicap.
• S’agissant des déplacements d’un tiers professionnel ou non pour la prise en charge de personnes en situation de handicap : ce déplacement entre dans le cadre des déplacements pour assistance à personnes vulnérables, sans condition de durée ou de distance.

Attention : cette mesure ne fait pas l’objet d’une attestation dédiée, mais consigne est donnée aux préfets et aux forces de l’ordre d’une prise en compte spécifique. Il faut donc toujours pour autant remplir et avoir l’attestation habituelle dérogatoire de déplacement.


Source de l'information :  https://www.autismeurope.org/blog/2020/03/20/the-autism-community-mobilizes-itself-to-face-covid-19/

 © Confederation Autismo Espana © Confederation Autismo Espana

autismo.org.es Traduction de "El Ministerio de Sanidad dicta una instrucción que permite a las personas con trastorno del espectro del autismo salir a la calle acompañadas mientras dure el estado de alarma"

Le ministère de la santé publie une instruction qui permet aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique de sortir dans la rue accompagnées pendant la durée de l'état d'alerte

Le ministre de la Santé, Salvador Illa, a signé hier une Instruction établissant des critères interprétatifs pour la gestion de la situation de crise sanitaire provoquée par le COVID-19, en relation avec les activités autorisées et qui affectent la libre circulation des personnes.

Cette Instruction a été publiée au BOE numéro 76, le 20 mars 2020 et autorise explicitement "les personnes handicapées, qui présentent des troubles du comportement, comme les personnes diagnostiquées avec un spectre autistique et un comportement perturbateur, qui est aggravé par la situation d'enfermement résultant de la déclaration de l'état d'alerte, et un accompagnateur, à circuler sur les routes d'usage public, à condition que les mesures nécessaires soient respectées pour prévenir la contagion."

Ainsi, grâce à la pression intense exercée tant par Autismo España que par le Comité espagnol des représentants des personnes handicapées (CERMI), les personnes TSA qui en ont besoin pourront sortir dans la rue accompagnées d'une autre personne, en respectant les mesures établies pour éviter d'être infectées par le coronavirus.

L'instruction prendra pleinement effet à compter de sa publication au Journal officiel de l'État et restera en vigueur pendant toute la durée de l'état d'alerte.

Le contenu complet de l'instruction est disponible ici [traduction plus bas].

Quels sont les documents à fournir ?

Bien que le règlement lui-même n'établisse rien à cet égard, de la part de la Confederación Autismo España, et avec le CERMI, nous recommandons que la personne emmène avec elle lors de ses sorties dans la rue :

  • Certificat officiel de reconnaissance du handicap. En cas de reconnaissance du handicap.
  • Prescription d'un professionnel de la santé ou du secteur social. Si disponible (modèle ci-joint).
  • Copie de l'Instruction du 19 mars 2020, du Ministère de la Santé, établissant des critères interprétatifs pour la gestion de la situation de crise sanitaire provoquée par la COVID-19 (télécharger ici).
  • Des rapports médicaux, psychologiques ou sociaux complémentaires décrivant les besoins individuels et/ou l'existence de troubles du comportement. Si disponible.

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boe.es Traduction de "Instrucción de 19 de marzo de 2020, del Ministerio de Sanidad, por la que se establecen criterios interpretativos para la gestión de la situación de crisis sanitaria ocasionada por el COVID-19. BOE.es - Documento BOE-A-2020-3898"

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Instruction du 19 mars 2020, du Ministère de la Santé, établissant des critères interprétatifs pour la gestion de la situation de crise sanitaire provoquée par le COVID-19.

Le 14 mars 2020, le Conseil des ministres a approuvé le décret royal 463/2020, du 14 mars, déclarant l'état d'alerte pour la gestion de la situation de crise sanitaire provoquée par la COVID-19, dont l'article 4 désigne le ministre de la Santé comme l'autorité compétente déléguée dans son domaine de compétence, étant habilité à émettre les ordres, résolutions, dispositions et instructions interprétatives qui, dans le domaine spécifique de son action, sont nécessaires pour assurer la prestation de tous les services, ordinaires ou extraordinaires, pour la protection des personnes, des biens et des lieux.

De même, le paragraphe 3 de l'article 4 précité établit que les mesures adoptées peuvent être exécutées d'office ou sur demande motivée des autorités régionales et locales compétentes, conformément à la législation applicable dans chaque cas, et doivent tenir compte des personnes vulnérables.

L'évolution de la crise sanitaire qui se développe dans le cadre de l'état d'alerte rend nécessaire l'adaptation et la précision continues des mesures adoptées, afin d'assurer l'efficacité de la gestion de la crise.

Dans ce cadre, et dans le but de protéger les groupes les plus vulnérables, il est nécessaire de publier une instruction pour préciser que les personnes handicapées, qui présentent des troubles du comportement, comme les personnes diagnostiquées avec un spectre autistique et un comportement perturbateur, qui est aggravé par la situation de confinement dérivée de la déclaration de l'état d'alerte, peuvent effectuer les déplacements nécessaires, à condition que les mesures nécessaires pour éviter la contagion soient respectées.

En vertu de cela, je décide :


Premièrement. Objet.

Cette instruction a pour but d'établir des critères d'interprétation en rapport avec les activités autorisées et qui affectent la libre circulation des personnes.

Deuxièmement. Critères d'interprétation.

L'activité de déplacement sur les voies d'usage public a permis la réalisation d'activités d'assistance et de soins aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes dépendantes, aux personnes handicapées ou aux personnes particulièrement vulnérables conformément aux dispositions de l'article 7.1.e) du décret royal 463/2020, du 14 mars, qui déclare l'état d'alerte pour la gestion de la situation de crise sanitaire provoquée par la COVID-19, ainsi que la réalisation des activités dues à la force majeure ou à la situation de nécessité prévues à l'article 7. 1.g) de l'arrêté royal précité, autorise les personnes handicapées, qui présentent des troubles du comportement, telles que les personnes diagnostiquées autistes et ayant un comportement perturbateur, qui est aggravé par la situation d'enfermement dérivée de la déclaration de l'état d'alerte, et un accompagnateur, à circuler sur la voie publique, à condition que les mesures nécessaires soient respectées pour éviter la contagion.

Troisièmement. Validité.

Cette instruction prendra pleinement effet à compter de sa publication au "Journal officiel de l'État" et restera en vigueur pendant toute la durée de l'état d'alerte.

Madrid, 19 mars 2020 - Le ministre de la Santé, Salvador Illa Roca.


Vidéo de Sophie Cluzel

Puis-je utiliser l’attestation de sortie pour sortir avec mon frère handicapé pendant 1 ou 2 h ? #COVID19

  • "Oui, vous pouvez sortir une heure avec votre frère,  qu'une heure par jour (...) Munissez-vous de votre attestation de dérogation, et au cas où, je sais puisque l'on m'a signalé parfois, prenez aussi une pièce justifiant du handicap de votre frère, surtout s'il s'agit d'un handicap invisible."

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