Une preuve s'il en est une que ce dossier était bien verrouillé "en mode suicide" à Toulouse dés le 1er jour par les gendarmes :
1 - Suite à ma plainte pour homicide volontaire en août 2009, validée en septembre 2009, une juge d'instruction est désignée c'est Martine D.....S, juge expérimentée.
2 - Après s'être déplacée sur les lieux en ma présence, celle de mon avocat et des gendarmes enquêteurs, en octobre 2009, cette juge rédige des commissions rogatoires visant à rechercher la vérité.
3 - Au bout de 6 mois, 1/3 de ces commisions rogatoires ont été réalisées par les gendarmes enquêteurs, dont des auditions des derniers conducteurs de trains passés juste avant la découverte du corps entre 11h et midi ( sur les 4 convoqués par les gendarmes, 2 ne sont jamais venus à Toulouse, il sont sur Limoges-Paris !!!! il était impossible de se tromper avec les bulletins de service des conducteurs ... ). A noter que pendant un an d'enquête préliminaire, aucun BS des conducteurs passés entre 11h et midi n'ont été demandés et aucun conducteur, hormis celui qui découvre le cadavre au milieu de le voie sans l'avoir heurté, n'a été entendu !
4 - Parmi les commissions rogatoires pas réalisées, il y a le passage en cabine de locomotive de jour et de nuit après avoir mis un mannequin sur la voie. Quand on sait comment on voit depuis une cabine de conducteur ( mes vidéos ) celà les génait beaucoup.
5 - Un matin de mai 2010, mon avocat m'apprend que cette juge est partie en maladie longue durée et qu'elle ne reprendra pas le dossier ( il sera repris par le doyen des juges d'instruction Ph. C.... en octobre 2010, 6 mois plus tard, et verrouillé jusqu'à la fin sans réalisation des commissions rogatoires, ni des demandes d'actes supplémentaires qui lui ont été faites ..).
6 - Je laisse passer les mois et les rejets successifs des demandes d'actes. En juillet 2011, le procureur demande le non-lieu, puis en janvier 2012 le non-lieu définitif sera prononcé par le doyen des juges Ph C....n
7 - En octobre 2011, je contacte la juge D......sur son téléphone portable ( elle a laissé son numéro manuscrit dans le dossier à destination des enquêteurs...). Elle est trés surprise et me dit ne pas pouvoir me parler, mais avec tact, en la félicitant pour son travail, et avec insistance, j'obtiens qu'elle ne raccroche pas ...... et soudain elle me dit : "Il faut que vous demandiez le dépaysement du dossier comme pour l'affaire du juge Borrel" ( Madame Borrel est juge à Toulouse donc c'est une collègue ). Elle redira la même chose à mon avocat rencontré par hasard dans les couloirs du TGI de Toulouse.
8 - Dés que le non-lieu définitif est prononcé en janvier 2012, je fais appel de cette décision et je contacte la juge D.....s à son adresse mail professionnelle ( c'est facile nom.prénom@justice.fr ) au sujet de la demande de dépaysement car mon avocat ne connait pas la procédure.
Voici mon échange avec la juge en mars 2012 ( dont je n'attendais aucune réponse, surtout qu'elle n'était plus en charge de mon dossier ) :
----- Original Message -----
From: LOMBARD Jean
To: Martine D......S
Sent: Friday, March 23, 2012 12:10 PM
Subject: dépaysement de dossier
Madame,
Veuillez m'excuser de vous contacter ainsi, mais je voudrais que vous puissiez indiquer à Me Rénier à quel moment il faut demander le dépaysement du dossier ( comme pour l'affaire Borrel m'aviez-vous indiqué ) et quels arguments il faut invoquer.
Nous venons de recevoir la date de l'audience en cour d'appel de l'instruction, 26 avril 2012, suite à l'appel du non-lieu du juge Colson, déposé début janvier 2012.
Il m'a dit ne pas connaitre la procédure pour demander ce dépaysement. Mon assistance juridique m'a indiqué que celà faisait l'objet de demande à la cour de cassation.
en vous remerciant par avance,
J.Lombard
LA JUGE MARTINE D. M'A REPONDU CELA =>>>>>
From: Martine D......S
To: LOMBARD Jean
26 mar. 2012
Bonjour Monsieur,
Vous pouvez lui conseiller de se rapprocher de Maître DE CAUNES, l'avocat de Madame BORREL qui a fait " dépayser" le dossier de sa cliente .
Le texte concernant la requête en suspicion légitime est l'article 662 du CPP : " En matière criminelle, correctionnelle ou de police, la chambre criminelle de la COUR DE CASSATION peut dessaisir toute juridiction d'instruction ou de jugement et renvoyer la connaissance de l'affaire à une autre juridiction du même ordre pour cause de suspicion légitime .
La requête aux fins de renvoi peut être présentée soit par le Procureur Général près la Cour de Cassation, soit par le Ministère public établi près la juridiction saisie, soit par les parties "
La suite de cet article explicite la procédure à suivre .
Je pense que vous avez quelques arguments à invoquer dans le cadre de la requête en suspicion légitime, puisque vous avez toujours eu le sentiment que notre instruction était baclée, incomplète et que vous avez émis régulièrement des doutes sur notre impartialité, au sens de l'article 6 de la Convention européennen de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales .
(Vous avez sous ce même article une jurisprudence fournie quant à la notion de suspicion légitime . )
En espérant avoir répondu à votre attente .
Martine D....S
