jean63
Retraité / investigations et recherche de la vérité partout où elle se cache (où on nous la cache)
Abonné·e de Mediapart

521 Billets

1 Éditions

Billet de blog 16 janv. 2014

JEAN-EUDES : La Preuve que c'est verrouillé à Toulouse

jean63
Retraité / investigations et recherche de la vérité partout où elle se cache (où on nous la cache)
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Une preuve s'il en est une que ce dossier était bien verrouillé "en mode suicide" à Toulouse dés le 1er jour par les gendarmes :

1 - Suite à ma plainte pour homicide volontaire en août 2009, validée en septembre 2009, une juge d'instruction est désignée c'est Martine D.....S, juge expérimentée.

2 - Après s'être déplacée sur les lieux en ma présence, celle de mon avocat et des gendarmes enquêteurs, en octobre 2009, cette juge rédige des commissions rogatoires visant à rechercher la vérité.

3 - Au bout de 6 mois, 1/3 de ces commisions rogatoires ont été réalisées par les gendarmes enquêteurs, dont des auditions des derniers conducteurs de trains passés juste avant la découverte du corps entre 11h et midi ( sur les 4 convoqués par les gendarmes, 2 ne sont jamais venus à Toulouse, il sont sur Limoges-Paris !!!! il était impossible de se tromper avec les bulletins de service des conducteurs ... ). A noter que pendant un an d'enquête préliminaire, aucun BS des conducteurs passés entre 11h et midi n'ont été demandés et aucun conducteur, hormis celui qui découvre le cadavre au milieu de le voie sans l'avoir heurté, n'a été entendu !

4 - Parmi les commissions rogatoires pas réalisées, il y a le passage en cabine de locomotive de jour et de nuit après avoir mis un mannequin sur la voie. Quand on sait comment on voit depuis une cabine de conducteur ( mes vidéos ) celà les génait beaucoup.

5 - Un matin de mai 2010, mon avocat m'apprend que cette juge est partie en maladie longue durée et qu'elle ne reprendra pas le dossier ( il sera repris par le doyen des juges d'instruction Ph. C.... en octobre 2010, 6 mois plus tard, et verrouillé jusqu'à la fin sans réalisation des commissions rogatoires, ni des demandes d'actes supplémentaires qui lui ont été faites ..).

6 - Je laisse passer les mois et les rejets successifs des demandes d'actes. En juillet 2011, le procureur demande le non-lieu, puis en janvier 2012 le non-lieu définitif sera prononcé par le doyen des juges Ph C....n

7 - En octobre 2011, je contacte la juge D......sur son téléphone portable ( elle a laissé son numéro manuscrit dans le dossier à destination des enquêteurs...). Elle est trés surprise et me dit ne pas pouvoir me parler, mais avec tact, en la félicitant pour son travail, et avec insistance, j'obtiens qu'elle ne raccroche pas ...... et soudain elle me dit : "Il faut que vous demandiez le dépaysement du dossier comme pour l'affaire du juge Borrel" ( Madame Borrel est juge à Toulouse donc c'est une collègue ). Elle redira la même chose à mon avocat rencontré par hasard dans les couloirs du TGI de Toulouse.

8 - Dés que le non-lieu définitif est prononcé en janvier 2012, je fais appel de cette décision et je contacte la juge D.....s à son adresse mail professionnelle ( c'est facile nom.prénom@justice.fr ) au sujet de la demande de dépaysement car mon avocat ne connait pas la procédure.

Voici mon échange avec la juge en mars 2012 ( dont je n'attendais aucune réponse, surtout qu'elle n'était plus en charge de mon dossier ) :

----- Original Message -----

From: LOMBARD Jean

To: Martine D......S

Sent: Friday, March 23, 2012 12:10 PM

Subject: dépaysement de dossier

Madame,

Veuillez m'excuser de vous contacter ainsi, mais je voudrais que vous puissiez indiquer à Me Rénier à quel moment il faut demander le dépaysement du dossier ( comme pour l'affaire Borrel m'aviez-vous indiqué ) et quels arguments il faut invoquer.

Nous venons de recevoir la date de l'audience en cour d'appel de l'instruction, 26 avril 2012,  suite à l'appel du non-lieu du juge Colson, déposé début janvier 2012.

Il m'a dit ne pas connaitre la procédure pour demander ce dépaysement. Mon assistance juridique m'a indiqué que celà faisait l'objet de demande à la cour de cassation.

en vous remerciant par avance,

J.Lombard

LA JUGE MARTINE D. M'A REPONDU CELA =>>>>>

From: Martine D......S

To: LOMBARD Jean

26 mar. 2012

Bonjour Monsieur,

Vous pouvez lui conseiller de se rapprocher de Maître DE CAUNES, l'avocat de Madame BORREL qui a fait " dépayser" le dossier de sa cliente  .

 Le texte concernant la requête en suspicion légitime est l'article  662 du CPP : " En matière criminelle, correctionnelle ou de police, la chambre criminelle de la COUR DE CASSATION  peut dessaisir toute juridiction d'instruction ou de jugement et renvoyer la connaissance de l'affaire à une autre juridiction du même ordre pour cause de suspicion légitime .

La requête aux fins de renvoi peut être présentée soit par le Procureur Général près la Cour de Cassation, soit par le Ministère public établi près la juridiction saisie, soit par les parties  "

La suite de cet article explicite la procédure à suivre .

Je  pense que vous avez quelques arguments  à invoquer dans le cadre de la requête en suspicion légitime, puisque vous avez toujours eu le sentiment que notre instruction était baclée, incomplète et que vous avez émis régulièrement des doutes sur notre impartialité, au sens de l'article 6 de la Convention  européennen de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales .  

(Vous avez sous ce même article une jurisprudence fournie quant à la notion de suspicion légitime .  )

 En espérant avoir répondu à votre attente .

 Martine D....S

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Proche-Orient
À l’hôpital al-Shifa de Gaza, les blessés racontent les bombardements
La bande de Gaza ressort épuisée de cet énième round de violences meurtrières entre Israël et le Djihad islamique palestinien. Malgré la trêve entrée en vigueur dimanche soir, les habitants pleurent leurs morts, les destructions sont importantes, et des centaines de blessés sont toujours à l’hôpital, désespérés par la situation et par les pénuries de médicaments. « J’ai vraiment cru qu’on allait tous mourir, enterrés vivants », raconte un rescapé.
par Alice Froussard
Journal
En Ukraine, les organisations internationales en mal de confiance
Depuis le début du conflit, la société civile ukrainienne s’est massivement mobilisée pour faire face à l’offensive russe. Alors que les organisations internationales sont critiquées, comme on l’a vu encore récemment avec Amnesty International, la plupart de l’aide humanitaire sur le terrain est fournie par des volontaires à bout de ressources.
par Clara Marchaud
Journal — Livres
Le dernier secret des manuscrits retrouvés de Louis-Ferdinand Céline
Il y a un an, le critique de théâtre Jean-Pierre Thibaudat confirmait dans un billet de blog de Mediapart avoir été le destinataire de textes disparus de l’écrivain antisémite Louis-Ferdinand Céline. Aujourd’hui, toujours dans le Club de Mediapart, il revient sur cette histoire et le secret qui l’entourait encore. « Le temps est venu de dévoiler les choses pour permettre un apaisement général », estime-t-il, révélant que les documents lui avaient été remis par la famille du résistant Yvon Morandat, qui les avait conservés.
par Sabrina Kassa
Journal
Fraude fiscale : la procédure opaque qui permet aux grandes entreprises de négocier
McDonald’s, Kering, Google, Amazon, L’Oréal… Le règlement d’ensemble est une procédure opaque, sans base légale, qui permet aux grandes entreprises de négocier avec le fisc leurs redressements. Un rapport exigé par le Parlement et que publie Mediapart permet de constater que l’an dernier, le rabais accordé en 2021 a dépassé le milliard d’euros.
par Pierre Januel

La sélection du Club

Billet de blog
Iel
De la nécessité d'écrire inclusif-ve...
par La Plume de Simone
Billet de blog
Une approche critique de la blanquette de veau
Un jour, je viens voir ma mère. Je mange avec ma mère. J’ai fait une petite blanquette, c’est dans la casserole, elle me dit et je lui dis que c’est chouette mais quand je regarde la casserole, c’est bizarre cette blanquette dans l’eau. On dirait qu’il manque quelque chose.
par noemi lefebvre
Billet de blog
par carlita vallhintes
Billet de blog
Cornichon
Si mal jugé.
par C’est Nabum