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Billet de blog 29 oct. 2014

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JEAN-EUDES : Relance de l'avocat pour demande de réouverture du dossier

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DERNIERE  RELANCE  A  L'AVOCAT  POUR  DEMANDE  DE  REOUVERTURE  DU  DOSSIER .....

1 - Mail à mon assitance juridique GMF :

Moi

À

contact@l...fr

Aujourd’hui à 1h57 PM

Madame Casalta-Bastien,

Ci joint le mail que j'ai envoyé ce matin à Maitre Collet.

Je lui demande une dernière fois de bien vouloir faire la demande de réouverture du dossier.

A vrai dire je ne vois pas pourquoi il refuse. En effet si le procureur ou le doyen des juges d'instruction du TGI de Toulouse refuse de rouvrir le dossier, et bien nous verrons ensuite quoi faire: écrire à la garde des Sceaux,

 au CSM, au Président de la Répuibliqsue  etc.. aller devant la CEDH ..  mais il faut impérativement demander cette réouverture du dossier en premier lieu.

______________

Moi 

À

cr..........l@cr-avocats.com

Aujourd’hui à 10h47 AM

Pour Maitre Collet,

Ci-joint le mail que Mr Zanchetta a envoyé à Maitre Rénier dans lequel il indique que le dessous des ongles du corps de mon fils étaient noirs.

Ceci est très important car mon fils travaillait en bureau et était soigneux.

Comment a-t-il pu être le jeudi 25 septembre 2008 dans son bureau lorsque son collègue lui dit "au revoir " avec ses ongles propres et se retrouver mort lendemain à midi10, cadavre froid et exsangue sur une voie ferrée, sans que personne n'ait signalé l'avoir vu marcher sur la voie ferrée ou avoir été heurté par un train ?

Si on ajoute le témoignage du petit-fils de Madame Doutres, Sébastien ROUXEL sur Facebook en messages privés  ( les chiens ont joué avec le corps dans la matinée du 26 septembre 2008 alors que personne ne l'a signalé aux gendarmes. Madame Doutres a dit aux gendarmes dans son audition qu'elle n'a rien vu être entendu jusqu'à la découverte du corps par 2 conducteurs de locomotive à midi10 ). 

le témoignage de Madame Perrier qui indique avoir vu une draisine repartir vers St Jory sur la voie 1 (fermée depuis 10h du matin au trafic) après que les TIC aient enlevé le bras gisant sur la voie 1 côté RN20,

+ l'article scientifique sur l'anapath qui indique que si les muscles et os analysés sont putréfiés cela créé un artefact qui fait croire que les cellules étaient vivants au moment de l'impact alors que c'est le contraire (et donc conforte l'absence du corps sur la voie ferrée dans la matinée, donc un écrasement "vivant" avant 6 heures n'est pas possible). A mettre en relation avec les pièces du dossier qui indiquent que les échantillons de la seule jambe droite (les 2 jambes ont été découpée par les toues au niveau du genou et du tibia) prélevés sur le corps lors du 2ième examen de corps, le 17 novembre 2008, étaient putréfiés.

D'ailleurs même positive l'anapath ne prouve pas que ce corps est passé vivant sous un train. Les tests n'ont été fait que sur la jambe droite et si la fracture avait eu lie ailleurs que sur la voie ferrée alors qu'il était encore vivant (accident ?, renversé par une voiture ?, ensuite maquillé en suicide mais pourquoi ,pas d'autopsie ? ).

Donc j'en reviens à ma demande initiale :

- Demander la réouverture du dossier avec ces 4 arguments + le témoignage de Mme Perrier sur la veste à manches longues = fait nouveau ( nous avons recherché s'il était possible que JE ait des manches longues c'est IMPOSSIBLE car sa seule veste était dans sa penderie et sa polaire verte a été prise dans la voiture par les TIC qui ont voulu faire croire que mon fils portait cette polaire - comparaison du tissu bleu délavé pris en photo sur la VF et de la polaire vert bouteille - pourquoi ont-ils écrit "polaire que nous avons lavé" avant de la mettre sous scellé ? parce-qu'elle était et intacte dans la voiture bien sur ).

- Demander les réponses de Bouygues Telecom archivées chez eux sur les appels entrants-sortants et le déclenchement des antennes-relais qui prouveraient que le téléphone de mon fils n'est pas allé à l'écluse d'embalens le soir du 25 septembre 2008, ce qui prouverait que ce n'est pas mon fils qui conduisait la voiture et ainsi conforterait le témoignage de Madame Perrier (homme de 30-40 ans avec veste grise à manches longues).

Même un enquêteur privé ne trouvera pas mieux que celà qui est déjà très bien.

Je ne vois pas pourquoi une demande de réouverture du dossier ne peut être faite avec ces arguments. 

Ceci permettrait de tester le nouveau Procureur de Toulouse Mr Pierre-Yves Couilleau.

Si vous restez sur votre décision de ne pas demander cette réouverture (ce qui est incompréhensible et va m'obliger à me poser de nouvelles questions sur vos réelles motivations), j'arrêterai toute démarche avec vous, ce que j'ai indiqué à GMF assistance juridique.

J'en ai d'ailleurs prévenu la GMF afin de chercher un autre avocat qui voudra bien faire cette demande.

Cordialement.

Jean LOMBARD

PS : ci-dessous la 2ième lettre de témoignage de Mr Zanchetta (ongles noirs)  à Maitre Renier  en date de février 2012 (après le non-lieu du juge Colson du 11 janvier 2012).

CONCLUSION :

 Ces 4 faits nouveaux sont parfaitement explicites et je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas demander la réouverture du dossier.

Nous n'obtiendrons RIEN de plus par un enquêteur privé.  C'est déjà énorme d'avoir cela.

Obtiendrait-il des informations sur la Docteur Alary (médecin du sport), sur le Dr Costagliola (médecin légiste), sur les magistrats, dont le vice-proc Boyer qui s'est appuyé sur l'anapath positive et le lexomil pour proposer le classement sans suite ( suite à ma lettre au procureur Valet du 6 novembre 2008 dans laquelle je demandais une autopsie) ?

Et s'il en obtenait ce serait sur quoi ? un emploi du temps ? ça prouve quoi par rapport au témoignage sur les chiens ? RiEN. 

Par contre, avec ces faits, demander une exhumation du corps pour vérification de l'état du corps (découpe des côtes pour prélever le cœur par exemple + prélèvement sous les ongles pour analyse ADN d'un agresseur + vérification de était pas le cas de mon fils...etc .etc il y a beaucoup de vérifications à faire ).

On pourrait aussi demander les réponses de Bouyques Telecom jamais versées au dossier mais archivées chez eux. Que nous a-t-on caché volontairement ? pourquoi les gendarmes de Fronton et de la BR nous cachent-ils toutes ces informations importantes avec l'accord des magistrats dont le doyen des juges d'instruction Philippe Colson en dernier recours ?.

_____________________

La lettre (mail) adressée par Mr Zanchetta (SNCF) à Maitre Rénier :

From: nainain LEGRAND

Sent: Wednesday, February 08, 2012 6:15 AM

To: herve.renier@i......fr

Subject: tr: re: modèle de lettre à l'avocat Me Rénier : herve.renier @ imsnet.fr

Alain Zanchetta le
21, av J J
.....
à
Maitre Rénier
Cabinet d'avocats
35 rue Emile Zola
81100 CASTRES
 
Maitre,
Je fais partie de la SNCF depuis le 1er septembre 1981 et j’occupe les fonctions de Chef de District depuis le 1erseptembre 1993.
Une des tâches imparties au Chef de District est la gestion des incidents sur et aux abords des voies ferrées.
 
Lors des incidents du type "accident de personne" (terme utilisé lorsqu’un être humain est percuté ou happé par un train) , mon rôle est d’assurer la securite des intervenants (forces de police, pompiers, pompes funebres, medecin legiste etc...), la remise en état des voies et faire reprendre la circulations ferroviaire dans les meilleurs délais, et ce dans le respect des normes techniques et de sécurité propres au chemin de fer.
Le vendredi 26 septembre 2008 vers midi, j’ai été contacté pour me rendre sur « l’accident de personne » survenu à proximité du passage à niveau 180 (commune de SAINT RUSTICE (31).
Lorsque ce type d’incident se produit, un cadre de la SNCF prend les fonctions de CIL (Chef d’Incident Local).
Le CIL assure l’interface entre tous les services de la SNCF et tous les autres intervenants (police, gendarmerie, pompiers, SAMU, pompes funèbres, etc…).
J’assurais les fonctions de CIL lors de l’accident de personne du 26 septembre 2008 au PN 180
Je suis arrivé sur les lieux environ 15 minutes après avoir été avisé. J’y suis resté jusqu’à la reprise des circulations ferroviaires en milieu d’après-midi.
Je vous ai adresse un courrier avec AR dans lequel je me présentais ainsi, en Avril 2011. Ni vous ni la justice ne m'ont contacte suite à ce courrier.
D'autre part, Monsieur Lombard, à l'occasion d'échanges de voeux début Janvier 2012, m'a indiqué que des non-lieux avaient été prononcés par le procureur et par le juge d'instruction, et que ma demande d'audition avait été rejetée par le juge d'instruction.
Il m'a aussi indiqué avoir fait appel de cette décision.
A cette occasion je tiens à préciser d'autres remarques concernant la position d'un bras et des détails remarqués sur le corps en corrélation avec un des deux TIC de la BR de gendarmerie de Toulouse arrivés sur les lieux.
Apres leur arrivée, ils ont ôté le bras droit qui se trouvait séparé du corps, au milieu de la voie 1 côté RN20, et l'ont mis avec le corps situé au milieu de l'autre voie (voie2) côté canal, ceci afin de libérer le trafic sur cette voie 1 et faire passer des trains au ralenti dans l'attente des relevés des TIC et de l'évacuation du corps .
Ensuite, un des TIC, m'a fait remarquer que le dessous des ongles du cadavre était noirs, "il doit etre mecanicien ou quelque chose dans le genre, vu les traces noires sous ses ongles" a-t-il dit s'adressant a une des employees des pompes funebres et a moi meme.

D'autre part il y avait un oeil isolé du corps (une vingtaine de metres peut-etre), au milieu de la voie 2 où se trouvait le corps.

Les deux bas de jambes étaient situés au bord externe du rail côté canal, ce qui est caractéristique d'une découpe par les roues d'une locomotive ou d'un wagon. Ils étaient loin du corps, plus proche du passage à niveau, en venant de Toulouse vers Montauban. Seules des chaussettes se trouvaient sur les pieds.

Je tiens a insister sur le fait que mon expérience de terrain me permet d’affirmer qu’il est tres improbable (pour ne pas dire impossible) que plus de deux trains puissent passer sur un corps au milieu de la voie ferrée sans le voir, dans une zone de grande visibilité, de jour et par beau temps qui plus est. En outre, il y avait un aussi un bras entier au milieu de l'autre voie.

Au vu des circonstances étranges de cet accident, je suis surpris de ne pas avoir été entendu par la justice et je me tiens à sa disposition pour témoigner.
Sinceres salutations.
A. Zanchetta

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