Dans son billet "chronologie des faits" il a écrit avant de fermer aux commentaires :
La justice retient ce qu'elle veut et j'en reste au fait qu'elle a jugé (1ère instance, appel et cassation) qu'il n'y avait pas d'éléments suffisants pour ordonner une réouverture de l'enquête contrairement à l'affaire Borrel.
Il ne connait rien à rien et il commente.
Le dossier Borrel n'a jamais été fermé sur non-lieu.
Le dossier principal, celui de l’assassinat du juge Borrel, est toujours instruit. Mais quasiment tous les scellés ont été accidentellement détruits fin 2014, a appris Élisabeth Borrel, la veuve du juge, en novembre dernier, de la bouche du procureur de Paris et du président du tribunal de grande instance. Une enquête administrative sur cette véritable bavure judiciaire a alors été confiée par Christiane Taubira à l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ).
L’historique judiciaire de l’affaire Borrel est consternant. D’abord instruite à Toulouse, l’affaire est dépaysée au bout de deux ans vers le tribunal de grande instance de Paris, fin 1997. La juge désignée, Marie-Paule Moracchini, secondée par son collègue Roger Le Loire, privilégie la thèse d’un suicide du juge Borrel, qui est celle de la raison d’État. Ainsi, les deux juges parisiens refusent d’entendre un témoin important, et s’opposent également à ce qu’une reconstitution soit organisée à Djibouti en présence de la partie civile. Les deux magistrats instructeurs finissent par être désavoués, et sont dessaisis du dossier par la chambre d’accusation de la cour d'appel de Paris en juin 2000.
Pour le mien, aucune demande de réouverture n'a encore été faite à cause d'avocats (2 depuis janvier 2014) qui sont complices de l'étouffement de l'enquête. Celui en cours, de Toulouse, a 3 faits nouveaux à soumettre au procureur général, j'attends sa réponse.
J'espère bien qu'il va être réouvert avec toutes les fautes gravissimes qui prouvent que la justice à des choses pas belles à cacher à Toulouse c'est tellement évident.
J'ai jusqu'en 2023 avec la prescription actuelle de 10 ans (qui va être bientôt modifiée et augmentée, surement à 20 ans, par une nouvelle loi en cours de discussion à l'assemblée nationale ).
Examen du rapport
Mercredi 20 mai 2015, la commission des lois a autorisé la publication du rapport de la mission d'information sur la prescription en matière pénale présenté par Georges Fenech et Alain Tourret.
Sinon c'est plainte contre l'Etat avec demande de réparation comme pour Hadja Benyoussef :
Sénoussia Clément-Benyoucef, la soeur d'Hadja Darolles-Benyoucef, a décidé de porter plainte contre l'Etat pour dysfonctionnement de la justice, 29 ans après la mort de sa soeur.
29 ans après, Sénoussia Clément indique au Parisien-Aujourd'hui en France le sens de sa démarche : "je demande réparation d'un préjudice moral, physique et psychique qui dure depuis vingt-neuf ans ! Pour mes parents, mes soeurs et mon neveu". Elle dénonce "l'incurie de l'Etat".
@ OLALA et concombre masqué :
On va bien voir si vous soutenez Stephanie Gibaud ou pas, ça signera ce que vous êtes .. On ne vous voit jamais sur des sujets de lanceurs d'alerte, bizaremment.