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Billet de blog 30 mai 2014

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JEAN-EUDES : que contient la carte vitale ?

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http://www.jechange.fr/assurance/mutuelle-sante/guides/carte-vitale-2697

Des informations stockées électroniquement

Seuls les professionnels de santé sont en mesure de visualiser les données personnelles du titulaire contenues sur sa Carte Vitale et présentes dans le composant électronique, notamment :

  • La reprise des informations visibles sur la carte
  • La durée de validité
  • Les coordonnées du ou des ayants-droits
  • Les informations relatives au régime d'Assurance maladie et les références du Centre de Paiement.
  • Le nom du médecin traitant
  • Les accidents du travail ou maladies professionnelles reconnues du possesseur de la carte.
  • Les informations concernant la situation éventuelle de l'assuré social au regard de la CMU, ou d'une prise en charge à 100 %.
  • Des informations relatives à la situation de l'assuré dans le cadre de l'accès aux soins lors de séjour dans un autre Etat européen membre.
  • Une mention particulière relative aux dons d'organe, stipulant que le titulaire de la carte a eu connaissance des dispositions concernant leur réglementation.
  • Des renseignements pouvant être lus uniquement par un médecin avec l'accord du patient et relatifs aux soins comme les médicaments ou examens prescrits et remboursés durant les 12 derniers mois.

 __________________

Il me reste à savoir si une mention spéciale concernant le don d'organes avait été enregistré indiquant que mon fils avait pris connaissance des dispositions concernant leur réglementation, ce qui pourrait être un 1er indice.

J'espère que la CPAM conserve l'historique de ces informations et pourra répondre à ma question concernant Jean-Eudes.

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