Le droit, la justice et Polanski

Les débats entourant les 12 nominations de Polanski aux Césars ne vont pas sans un certain flou quant au sens des notions employées par les uns et les autres, particulièrement lorsqu'il s'agit de défendre Polanski ou les nominations de son film. Essayons de préciser un peu les enjeux du débat.

Les argumentaires se divisent grossièrement en deux types, parfois articulés entre eux : le classique « dissocier l'homme de l'artiste » et ses variantes à base de vie privée/œuvre, personne/talent, etc ; ainsi que le « c'est l'affaire de la justice » et autres « c'est une négation de l'état de droit » assorti de la dénonciation du « tribunal populaire » et de l'art censuré au nom de considérations morales « puritaines ». Nous nous attarderons ici sur le dernier type d'argumentaire.

On peut reformuler le problème posé par celui-ci de la sorte : « Polanski a droit a la présomption d'innocence jusqu'à ce qu'il soit déterminé coupable par un tribunal compétent en la matière pour les faits qui lui sont reprochés. Tout autre type de jugement ou de sanction, quelque soit leur provenance, sont par conséquent illégitimes dans un état de droit digne de ce nom ».


Rappelons quelques distinctions, à toutes fins utiles :

La justice désigne ordinairement deux choses :

  1. L'institution qui vise à la bonne application des lois d'un pays.

  2. La valeur morale, c'est à dire l'évaluation – subjective par définition, même si elle peut atteindre un statut de consensus relatif au sein d'une communauté donnée – assignant une certaine valeur, positive ou négative, à certains phénomènes (principalement des comportements et des idées). On parlera alors de juste et d'injuste pour qualifier les phénomènes en questions.

Le droit peut être distingué en trois sens :

  1. Celui de l'ensemble des lois régissant l'organisation de la vie en société (on parlera, pour aller vite, de droit objectif)

  2. Celui de prérogative individuelle : ce qu'un individu est en capacité légale de faire ou d'attendre d'autres que lui (droit subjectif).

  3. Celui de la légitimité morale : ce qu'un individu, suivant une certaine échelle de valeur donnée, se trouve autorisé à faire où à attendre suivant les circonstances.

La justice en tant qu'institution et le droit comme règle instituée sont dans les faits, distinct de tout jugement moral particulier : ils se déterminent non pas relativement à une évaluation morale, mais à un corpus de droit, les lois, supposé définir les frontières du licite et de l'illicite à un moment donné, pour une population, un territoire, etc. Le fonctionnement de la justice française repose sur le principe d'égalité – tous les citoyens sont égaux devant la loi. Ce principe implique théoriquement l'impartialité du traitement des citoyens par les institutions, qui doit empêcher un traitement arbitraire, c'est à dire en faveur des circonstances, des relations, de la naissance, du genre, de la richesse, etc.

Mais le droit ne peut pas, même en théorie, se soustraire totalement à l'arbitraire : le processus législatif (de création des lois) repose en grande partie sur les évaluations morales particulières, collectives ou individuelles, du législateur – fût-il un seul homme, une assemblée ou toute une nation. C'est pourquoi le droit est en évolution perpétuelle, et varie d'un endroit à un autre. Son caractère arbitraire nous apparaît d'autant mieux lorsque nous considérons son histoire : le droit romain reposait sur des principes et des axiomes qui trahissent un arrière-plan de jugement moraux bien différents du nôtre, par exemple.

En surplus, les institutions, en tant que réalisations humaines, sont elles-mêmes dépendantes des circonstances, des relations, des enjeux politiques, etc, et exposent ceux ayant affaire à la justice à une autre forme d'arbitraire, bien plus directe et immédiate. Dans ces cas-là, la justice se trouve elle-même en défaut par rapport à ses propres règles et principes.

 

On peut considérer que la mission de la justice est double : elle doit, formellement, appliquer le droit. Mais ce droit étant lui-même déterminé par la justice entendue comme valeur morale, il s'exprime à l'encontre du droit et de la justice ensemble une attente de justice entendue comme valeur morale.

Il est impossible de congédier purement et simplement cette attente comme
illégitime dans la mesure où le droit est lui-même supposé en découler : que le droit effectif doive plus aux intérêts politiques, aux circonstances et aux calculs intéressés qu'à une reproduction honnête des jugements moraux de ses contemporains, n'y change rien ; le séparer totalement de l'idée de justice morale reste impossible, pour plusieurs raisons :

  • Dans le cas du droit français, puisque des principes moraux le structurent essentiellement (le principe d'égalité devant la loi, comme nous le relevions précédemment, par exemple).

  • Puisqu'en tant qu'organisation de la vie en société, il est amené à produire un jugement (de nature légale) sur les phénomènes qui reçoivent en parallèle et spontanément un jugement (cette fois-ci moral) de la part des citoyens qui y sont soumis. Si il n'est pas nécessaire que les jugements relevant du droit soient en adéquation parfaite avec les jugements moraux particuliers – notamment en raison de la diversité de ceux-ci dans une population donnée –une trop grande opposition ne peut que finir par délégitimer le droit lui-même au yeux de ceux qu'il régit, et donc le rendre à plus ou moins long terme inapte à accomplir son rôle d'organisation de la vie sociale.

  • Dans le cas de Polanski, puisque c'est bien la production d'un jugement de valeur sur le caractère préférable – meilleur – de la justice comme institution à la justice « populaire » qui sous-tend l'essentiel de l'argumentaire que nous examinons. C'est au nom d'une préférence morale que l'on condamne la vindicte de l'opinion, et il ne saurait pas en être autrement : le droit ne constituant pas en soi une vérité transcendante mais une production particulière, humaine, autrement dit une certaine évaluation de valeur, y adhérer ou le préférer à un autre type d'évaluation, c'est toujours déjà se déterminer soi-même sur le plan moral.

 Pourtant, les accusatrices et accusateurs de Polanski ne contestent pas eux-mêmes l'état de droit, le principe d'égalité devant la loi, personne ne remet en cause la nécessité d'une impartialité de la justice institutionnelle.

Personne... Sauf Polanski. C'est bien Polanski qui a fuit les États-Unis pour éviter son second procès, après moins de deux mois de prison pour le viol d'une adolescente. C'est bien Polanski qui a choisi l'arbitraire et la partialité en usant de ses relations, de son prestige et de sa richesse pour échapper à un procès qu'il disait inéquitable. Qu'il ait eu raison ou tort, le fait demeure : Polanski s'est soustrait toute sa vie à un jugement devant une cour de justice, ce qui n'a été possible qu'en raison de son statut d'homme de pouvoir – en d'autres termes, il s'est lui-même constitué une impunité en violation directe avec tous les principes à la base du droit français.

Ce dernier ne pouvait pas formellement le condamner, pour des raisons qui lui sont propres : aucune plainte n'était déposée contre Polanski en France, échapper à la justice américaine ne constitue pas une infraction sur le sol français, etc. Il n'en demeure pas moins que son comportement en soi est en contradiction directe avec les principes du droit, sur une base morale.

Alors, Polanski est-il présumé innocent jusqu'à ce qu'il a été reconnu coupable ? Ce principe, supposé prévenir l'arbitraire et garantir le droit à une justice impartiale, demeure, sur le plan légal. Mais sur le plan moral, il perd tout son sens : Polanski ne sera pas jugé pour les crimes dont il est accusé. Ici, la présomption d'innocence n'équivaut pas à la garantie d'un traitement équitable devant les institutions : ce traitement n'aura pas lieu. Il équivaut purement et simplement à l'impunité de Polanski pour ses actions.

Ici, ce sont les limites du droit qui transparaissent : géographiquement limité, lié à un pays ou un ensemble de pays, il suffit à un accusé de franchir certaines frontières pour se retrouver
comme par magie hors de cause. Il faut le voir tel quel : comme un échec qui témoigne des limites de la justice institutionnelle.

Ces limites apparaissent parfois comme de
très bonnes choses : c'est sur cette base que le droit d'asile français permet par exemple d'assurer la sécurité de réfugiés politiques, menacés dans leur pays d'origine par une justice arbitraire et partiale, ou pour d'autres raisons.

Mais elles permettent également de protéger des individus pour des actes qui, s'ils avaient été commis sur le territoire français et jugés avant leur prescription, auraient valu à leur auteur de passer l'essentiel de sa vie derrière les barreaux.

 

Nous pouvons en conclure que si Polanski n'est pas déféré devant une cour de justice pour répondre de ses actes aujourd'hui, c'est seulement en raison des limites du droit. Est-il alors toujours possible de se tourner vers le droit pour répondre aux problématiques qu'il pose sur le plan moral ? Il est possible que répondre par l'affirmative soit équivalent à prendre une position morale opposée aux principes moraux qui régissent le droit français.

 Par définition, la limite du droit n'est pas la justice. La présomption d'innocence n'a de sens moral que dans l'éventualité d'un procès équitable, auquel les victimes ont droit. En son absence, il devient alors tout à fait légitime de contester l'impunité de Polanski par d'autres moyens, puisque la situation morale d'impunité qu'il pose va à l'encontre de tous les principes qui régissent la légalité, et n'est possible qu'en raison des limitations du droit lui-même.

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