[Congo-Brazzaville] Le colonel Marcel Ntsourou : Victime expiatoire de la médiocrité d'un régime, par daniel Nkouta

Il me faut dès l’abord déblayer une fois encore le terrain, de certaines considérations qui pourraient prêter à équivoque ici et là, étant donné mes origines ethniques maintes fois proclamées et régulièrement affirmées. Je suis Koongo, le sang que charrie mes veines ne prête en cela à aucune équivoque, et donc, je suis convaincu de mon droit naturel de proclamer avoir un lourd contentieux avec le Colonel Marcel NTSOUROU au regard des actes perpétrés contre le Pool-koongo le 18 décembre 1998, dont l’épicentre a été le drame des assassinats du Beach, ceci pour la préservation du pouvoir mboshi. Compagnon d’armes, j’ai également entretenu d’excellents rapports avec le Colonel Marcel NTSOUROU à Pointe-Noire jusqu’à son affection à Brazzaville.

 

Mais je l’ai déjà écrit à propos d’André OKOMBI SALISSA le sulfureux Ministre ; il pourrait paraître étonnant qu’étant donné sa culpabilité quasi avérée dans les drames qui ont endeuillé le Pool-koongo, je sois subitement emprunt de commisération à l’égard du Colonel Marcel NTSOUROU, un personnage perçu dans mon terroir comme un bourreau. Je le redis une fois encore, qu’aucune valeur éthique encore moins politique ne saurait m’induire à faire preuve de cécité au nom d’un prétendu militantisme tribal. Je ne puis toutefois, en tant que juriste, simplement à ce titre m’abstenir de réagir contre cette civilisation de cancres que tente de nous imposer le Parti Congolais du Travail. Bien plus, tout porte à croire que toute réaction objective dans ce cas contribuerait à lever le voile pudique qui cache mal la nature imbécile, je choisis à dessein  le vocable, du régime en place.

Du simple point de vue de juriste, je voudrais m’insurger, et le vocable n’est pas suffisamment puissant, contre ce lynchage que le pouvoir fait subir à la règle de Droit. « Rendre la justice est une œuvre collective et se passer de loyauté est impossible ; on rejoint ici l’éthique : le procès n’est pas un combat comme les autres. Tous les coups ne sont pas permis » écrivaient Serge Guinchard et Baudrac in Droit processuel, Précis Dalloz, 1ere édition, 2001, n° 542, p. 644. Et c’est le lieu de rappeler que le Juge d’instruction, saisi in rem, est un magistrat du siège chargé des enquêtes judiciaires dans les affaires pénales. Sa mission est de procéder en toute impartialité à la manifestation de la vérité et prendre certaines décisions juridictionnelles. Il possède le pouvoir d’inculper toute personne à l’encontre de laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer à la commission d’une infraction. A l’issue de l’instruction, le Juge prend une ordonnance de renvoi de l’affaire devant la juridiction de jugement, s’il estime qu’il existe à l’encontre de l’inculpé des charges suffisantes. Dans le cas contraire, il rend une ordonnance de non-lieu. Il lui faut donc des preuves irréfutables pour inculper.

Et, précisément encadré, le droit de la preuve relève de dispositions fondamentales inscrites dans tous les Codes de procédure de toutes les nations civilisées et fondé sur la maxime juridique latine : « Actori incumbit probatio », d’où s’infère l’obligation citoyenne qui impose à chacun de faire litière de ses considérations partisanes, en s’abstenant de toute manifestation de l'étroitesse d'esprit alliée à de l'intolérance, pour concourir à la justice en vue de la manifestation de la vérité et de prouver les faits conformément à la loi. A partir de ces dispositions, les Juges du fond ont progressivement dégagé une obligation de loyauté s’imposant aux parties colitigantes et ce, dès le stade de la collecte des preuves. Au procès, il appartient au Procureur aux poursuites pénales de faire la preuve hors de tout doute raisonnable que l’accusé est coupable.

Faut-il le rappeler, le ‘’Lieutenant particulier criminel’’ institué par François 1er en 1522 dans le contexte de la procédure inquisitoire, qui cumulait à la fois les fonctions de police avec celles de l’instruction et de jugement ; conforté sous Louis XIV par la grande ordonnance criminelle de 1670, menacé tour à tour par le Code d’instruction criminelle de 1808 entré en vigueur le 1er janvier 1811, la loi d’organisation judiciaire du 20 avril 1810 qui crée le Procureur impérial, la loi du 17 juillet 1858 et celle du 20 mai 1863 enfin, ce magistrat inquisiteur a été définitivement enseveli par la loi du 8 décembre 1897 qui, signant peu après la montée en puissance des droits reconnus à l’accusé: droit d’être informé des poursuites engagées, droit à un avocat et accès de ce dernier au Juge d’instruction et au dossier, a définitivement consacré le principe de l’incompatibilité entre les fonctions d’instruction et les fonctions de jugement.

Aussi, à moins de désirer imposer à la République la procédure pénale fondée essentiellement sur des mécanismes de type inquisitoire Mboshi, ce que nous comprendrions aisément étant donné la nature du pouvoir en place, pour peu qu’on nous le dise clairement, les dispositions procédurales officielles qui nous sont parvenues par le fait colonial, et telles qu’inscrites dans la loi n°1-63 du 13 janvier 1963 portant Code de procédure pénale, sont celles contenues dans le Code d’instruction criminelle de 1808 tel que révisé par la loi du 8 décembre 1897.

Dans notre pays et sous le régime stalinien du PCT, la crainte du justiciable s'appuie souvent sur l’évidente impossibilité pour les Juges de faire preuve de neutralité notamment dans les procès politiques, leurs opinions morales personnelles et souvent hélas ethnicistes venant invariablement infléchir la règle de Droit. Dans ces conditions, je soutiens que les Juges Congolais actuels procèdent à une lecture partisane du Droit, alors que l’on aurait pu attendre d’eux, au regard du serment prêté, et statuant au nom du peuple congolais, qu'ils respectent une exigence même faible de neutralité, c'est-à-dire une exigence d'impartialité. La procédure pénale, surtout elle, n’échappe pas à cette exigence de loyauté.

Nous ne cesserons pas de rappeler que l’indépendance de la magistrature est indispensable à l’exercice d’une justice impartiale sous un régime de Droit. Les Juges doivent donc faire respecter l’indépendance judiciaire et la manifester tant dans ses éléments individuels qu’institutionnels. L’indépendance judiciaire n’est pas un droit qui appartient en propre à chaque Juge, elle est le fondement de l’impartialité judiciaire et un droit constitutionnel détenu par chaque citoyen ; les Juges devant s’appliquer à avoir une conduite intègre qui soit susceptible de promouvoir la confiance du public en la magistrature ; les Juges doivent exercer leurs fonctions judiciaires avec diligence, ils doivent adopter une conduite propre à assurer à tous un traitement égal et conforme à la loi, et ils doivent conduire les instances dont ils sont saisis dans ce même esprit.

Or, dans l’affaire du drame de MPILA du 4 mars 2012, alors que le Gouvernement doit absolument s’interdire d’interférer dans les procès pendant que les affaires sont pendantes devant le Juge, mû par la logique de la conservation coûte que coûte du pouvoir clanique, Monsieur Aimé Emmanuel YOKA Garde des Sceaux, ou ce qui en tient lieu, allergique à l’Etat de Droit, a cru régulièrement s’affranchir de cette discipline démocratique pour intervenir publiquement dans les médias, orientant ostentatoirement le cours de la Justice, désignant avant le procès les coupables, dictant ainsi des contraintes qui affectent la décision judiciaire.

L’enquête judiciaire revêt entre autres contraintes celle du besoin de confidentialité pour ne pas nuire aux intérêts de l’enquête. Le Juge d’instruction doit, notamment par le truchement de la présomption d’innocence, tout faire pour protéger les personnes et obtenir la manifestation de la vérité. Le serment des Magistrats impose de garder religieusement le secret des délibérés.

Dans la conception moderne de l’humanité consacrée par la déclaration universelle des droits de l’homme de 1789 de nouveau proclamée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, reprise dans la Constitution de la République du Congo du 20 Janvier 2002, les hommes sont égaux en droit. Ces principes se trouvent ramassés dans le préambule de la fameuse Constitution du 20 janvier 2002 en ces termes : « Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme, Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression etc. » ;

Il est clairement prescrit que toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. Nul ne peut être arbitrairement accusé, arrêté ou détenu. Ce sont là toutes les précautions qui hélas, paraissent n’avoir jamais été observées à aucun moment de la procédure dans cette affaire, tant il paraît à l’évidence peu certain, que la parution des éléments d’un dossier aussi sensible dans la presse tant privée qu’officielle soit un acte sponte sua de quelques journalistes en mal de sensation. Il s’agit d’une volonté délibérée du pouvoir qui a permis aux journalistes de tout bord, les chantres du pouvoir comme ceux qui s’affichent à l’opposition, d’avoir accès aux arcanes du dossier dans cette douloureuse affaire du drame de MPILA, enjambant avec sûreté le sacro-saint principe de la présomption d’innocence qui régit la procédure pénale à cette époque de l’instruction, le procès n’ayant pas encore commencé, s’affranchissant de l’obligation de s’exprimer au conditionnel.

Mais la vérité médiatique est t’elle vraiment similaire à la vérité judiciaire ? Bruno Thouzellier, magistrat, déclare «vérité médiatique est souvent vérité d’un jour. La vérité judiciaire devrait être la vérité de toujours. » En tout cas, en mettant précipitamment sur la place publique l’entièreté des éléments du dossier sur cette affaire, avant même que la culpabilité des accusés soit formellement établie, et cela très vraisemblablement pour espérer convoquer la conviction de l’opinion populaire sur la culpabilité des accusés avant le procès, on a offert la possibilité d’un débat populaire hors du prétoire ; alors allons-y !

Me fondant sur l’exposé des éléments du dossier tels que sortis du sanctuaire où, à cette étape de la procédure ils auraient pu logiquement demeurer, collectés ici et là dans la presse locale ; j’ai avec une attentive minutie, avec le regard du juriste, examiné les contours de l’accusation, appréciant de lege lata et de lege ferenda, l’argumentaire du Colonel Doyen des Juges d’instruction et les faits qui ont y conduit. Avant toute chose, il faut dire que tout juriste décomplexé et sûr de son art, peut constater sans peine à l’ouvrage que l’enquête dans ce drame n’a pas été conduite de manière indépendante par le Juge d’instruction manifestement sous oukases ; que la culpabilité du Colonel Marcel NTSOUROU fut établie ab initio, le Juge d’instruction n’a pas, avant de prononcer, cerné la faute corpus delicti , l’enquête ne me paraît pas avoir été conduite ex æquo à l’égard de toutes les personnes sur qui pèseraient quelques faisceaux de présomption de culpabilité, peu important que l’on se nomme Dominique OKEMBA ou qu’il s’agisse de SASSOU-NGUESSO, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Chef suprême des Armées Ministre de la défense en titre.

La rectification qu’il sied d’apporter avant l’examen des éléments du dossier, sur la rumeur répandue par le pouvoir par ses canaux médiatiques, c’est que la presse de l’opposition si tant est qu’il y en est une, n’a jamais proclamé avec certitude l’innocence du Colonel Marcel NTOUROU. Ce que nous opposants, car j’en suis un, nous sommes évertués à affirmer sans que les éléments comparses du dossier ne viennent nous démentir, c’est que dans ce drame, les véritables responsables n’ont jamais été inquiétés. Dans un Etat de Droit, dans un drame comme celui de MPILA, la responsabilité du Gouvernement au plus haut niveau aurait du être recherchée. On ne peut pas culpabiliser Marcel NTSOUROU, Charles Zacharie BOWAO, sans penser à la moindre incidence sur Dominique OKEMBA et SASSOU-NGUESSO dont les premiers ne sont que des simples délégués. La responsabilité première dans ce drame ne découle pas du prétendu incendie du dépôt de MPILA, mais de la présence en cet endroit des munitions et autres explosifs dont la dangerosité ne faisait l’ombre d’aucun doute. Qui a autorisé d’entreposer cette poudrière à cet endroit et pourquoi ? C’est l’interrogation initiale !

Que l’on reproche au Colonel Marcel NTSOUROU de s’être aussitôt rendu sur le site du drame, et d’avoir visité les victimes dans les centres hospitaliers où elles étaient placées, l’assassin revenant toujours sur le lieu du crime a-t-on dit, cela relève de la pure volonté de nuire. Qui veut noyer son chien l’accuse de rage dit l’adage car, de par sa fonction, tel était son devoir. SASSOU-NGUESSO en se rendant sur le site du dernier drame du cargo à la cargaison mystérieuse jamais révélée au public, plus est, affublé de quelques Ministres et responsables du PCT, dont la présence à cet endroit aux côtés du Chef de l’Etat qui constitutionnellement serait au-dessus des Partis, paraît pour le moins étonnant ; pourrait-on dire que de par cette sortie à cet endroit, l’assassin est reparti sur le lieu du crime ? Qu’aurait-on conclu si Marcel NTSOUROU au regard de sa qualité s’était abstenu d’aller se rendre compte de ce drame, lui dont la charge était justement de constater et rendre compte ?

Puisque le Gouvernement de la République, de par les nombreuses imprudences de son Ministre de la Justice, et la publication dans la presse de l’entier rapport de l’instruction, nous offre la possibilité inespérée d’ouvrir le débat juridique sur ce drame et ce avant le procès ; après cette réaction introductive du débat, je vais m’employer dans le prochain article, à analyser avec critique chaque élément de ce rapport pour mettre en évidence la légèreté patente des certitudes du Juge Colonel André GAKALA OKO

En ce qui concerne le Colonel Marcel NTSOUROU, je voudrais d’ores et déjà en tant que soldat, sachant donc de quoi je parle, évoquer la spécificité des relations marquées par un rapport de subordination dans le cadre de la discipline militaire entre la hiérarchie et les subordonnés, l’Armée étant le corps hiérarchisé par excellence, où la limite du refus d’exécuter un ordre réputé contraire à la loi pose problème. Et cette limite conduit à une nécessaire circonspection pour marquer de façon évidente et donc sans équivoque les limites de la responsabilité du soldat, à quel que grade qu’il se trouve, tant cette fameuse et dérisoire obligation constitutionnelle de désobéir à sa hiérarchie en cas d’illégalité de l’ordre reçu, s’oppose avec la même vigueur à l’autre principe qui seul fonde l’efficacité du commandement dans toutes les Armées, et qui proclame que ‘’la discipline faisant la force principale des Armées, il importe que tout supérieur obtienne de ses subordonnés, une subordination  de tout instant, l’ordre doit être exécuté sans hésitation ni murmure, l’autorité qui le donne en est responsable’’.

Il faut préciser ici, qu’il convient en tout cas dans le cadre du combat et celui-ci se prépare en temps de paix, de permettre à tout moment dans le sens du commandement militaire, à la hiérarchie d’exercer son pouvoir disciplinaire à l’encontre de ses subordonnés, et d’établir le cas échéant leurs manquements professionnels, tout en garantissant à ces derniers la possibilité de se défendre en opposant à la hiérarchie tous les éléments de preuve utiles devant le Juge tant civil que pénal, le cas échéant, y compris les documents à caractère confidentiel. Dans les Armées des véritables nations structurées, la Justice militaire a progressivement dessiné les contours du pouvoir de surveillance de la hiérarchie et précisé les conditions de la mise en accusation d’un soldat.

Mais, restons dans le strict respect de la procédure pénale qui dans l’espèce qui nous intéresse s’applique pleinement au Colonel Marcel NTSOUROU 0et ses coaccusés. Ce sera l’objet de mon prochain article, la critique sur le plan strictement juridique des éléments du rapport d’instruction. Je puis dès l’abord déclarer que ce fameux rapport qui inaugure une procédure d’exception politique, comporte tous les ingrédients du tribalisme. Le Colonel André GAKALA OKO, Doyen des Juges d’instruction, assisté de Maître Dieudonné IBARA, Greffier audiencier, en adjoignant le nom du Procureur de la République lui aussi Mboshi devant l’Eternel, permet de constater que la Justice de Monsieur Aimé Emmanuel YOKA dont l’acharnement sur les Avocats de la défense est simplement ridicule, cette Justice est clanique. On peut dès lors comprendre pourquoi Charles Zacharie BOWAO dénonce une Justice instrumentalisée par YOKA. Ce rapport, je le dis, est un travail manifestement bâclé qui se perd dans des conjectures et supputations rocambolesques. En voici une preuve : « Qu’en s’absentant de la caserne pour certains, alors que l’heure de la relève était proche ; qu’en se contentant pour d’autres, d’observer la fumée produite par le feu ou de prendre la fuite, les militaires dont s’agit ont manqué à leur devise obligatoire : ‘’la patrie ou la mort’’ ; Que de ce fait, ils ont involontairement causé la mort de plusieurs personnes et fait des blessures sur d’autres ; Qu’il échet dès lors, de les retenir dans les liens de la prévention de ce chef ». J’ai beau cherché le texte officiel qui édicte cette fameuse devise : ‘’la patrie ou la mort’’  et qui fait de son manquement une infraction, je n’ai rien trouvé de tel. André GAKALA OKO vient d’inventer une infraction.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.