#Les30 de la #Commission #Waserman.
Ils étaient trente dossiers, trente drames humains dont la durée de procédure s’étalait sur plusieurs décennies en infraction grave à l’exercice de la loi. Ils sont à l'origine d'une étude unique.
La « #Commission #Waserman » a atteint ce vendredi 12 juin une nouvelle dimension !
La délicate approche des #dysfonctionnements des #procédures #collectives a permis à chacun de prendre la mesure des difficultés.
Le sujet est loin d’être clos sur le fond, mais l’urgence nécessitait d’être traitée, en particulier dans ce cadre de #crise #sanitaire qui va précipiter des milliers d'entreprises dans la #faillite dans les mois à venir.
Depuis plusieurs années déjà, l’#Association #Aide #Entreprise et son #observatoire #OSDEI présidés par #Brigitte #Vitale, et, les représentants du #CNAJMJ (#Conseil #National des #Administrateurs #Judiciaires et #Mandataires #Judiciaires) se devaient de découvrir ensemble les moyens d’aboutir à résoudre des drames humains provoqués par les « maladresses» d’une corporation, souvent, pas uniquement...
C’est la volonté d’un homme politique, #Sylvain #Waserman et la prise de conscience d’une profession, qui ont permis à #Brigitte #Vitale cette confrontation historique …
Un hôpital de campagne en terre d’asile !
La neutralité avant tout...
Les dossiers «#Les30», se déclarant #victimes d'#abus de #mandataires, et adhérents de l’association #Aide #Entreprise #OSDEI, sont étudiés au cas par cas en vidéo conférence (#Covid19 oblige) en présence des antagonistes, de Madame #Brigitte #Vitale, de Maître #Marc #André représentant des #mandataires, et sous le regard attentif de Monsieur #Sylvain #Waserman, épaulé par son équipe parlementaire, qui consacre déjà depuis plusieurs mois, en personne, un temps précieux à ces dossiers brûlants.
Il faut saluer la diplomatie de Maître #Marc #André qui a réussi à convaincre certains de ses confrères "interpellés" de se présenter sous les feux de la rampe. Si l'exercice a été difficile pour les victimes de procédures aux délais non raisonnables (maintes fois sanctionnées par la CEDH), dont l'émotion était évidente, les larmes retenues, il ne l'était pas moins pour le(s) mandataire(s) remis en cause.
Une ambiance tendue, une parfaite maîtrise des dossiers disséqués par #Nicolas #Bortko, associé de Liber Acta, partenaire juridique de l’association #Aide #Entreprise #OSDEI, mais un dialogue cependant digne et courtois, de part et d'autre, allégeant quelque peu le poids d’années de calvaire pour les #entrepreneurs concernés.
Cette première confrontation s’est déroulée extrêmement favorablement puisque les dossiers étudiés devraient pouvoir se clôturer d’ici la rentrée (18 années de procédure pour l’un), et l’un d’eux (26 ans de procédure) «grâce» la pièce maîtresse et salvatrice parvenue au mandataire miraculeusement le matin même de la visioconférence de la #Commission #Waserman.
Sans surprise, la #commission poursuivra le traitement des dossiers à un rythme accéléré et suivant le même processus* purgeant ainsi quelques décennies de #cachot virtuel et parfois bien réel !
Qui constitue la #Commission #Waserman ?
- Monsieur Sylvain WASERMAN, vice-Président de l’#Assemblée #Nationale et #député du Bas-Rhin
- Brigitte VITALE, Présidente Aide Entreprise OSDEI,
- Marc ANDRÉ représentant du CNAJMJ, présidé par Maitre Christophe BASSE
- Mathieu ZEGGIATO attaché parlementaire de Mr Waserman
- Nicolas BORTKO, associé Liber Acta et expert en droit des entreprises en difficultés
- Olivier BIARD, associé et de DG Liber Acta et directeur de centre de formation
et bien entendu ...
- les plaignants, un par un, et leurs mandataires respectifs.
A suivre...
