Quand diriger une association tue ...

Qui se souvient de Yvette, la "mamie loto" condamnée, qui est morte à Noël ? La justice commerciale vaut-elle une vie ? Créer une association semble si simple, mais en réalité, la gestion d'une association, rendue attractive par le fait d'être "à portée de tous les citoyens", peut s'avérer un véritable piège fiscal, administratif et juridique, avec des conséquences kafkaïennes.

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(Réd.) L'#OSDEI, observatoire des #suicides et des #difficultés des (ex) #entrepreneurs et #indépendants nous confient un extrait d'une "synthèse juridique" de l'un de leur dossier en cours, justement une association, qui a été présenté à la #Commission #Waserman...

#Sylvain #Waserman, vice-président de l'Assemblée Nationale, a à cœur la question de la #protection des #dirigeants des #associations :

"Et à ceux qui m’ont dit  « il n’y a pas de problème les juges sont cléments » je les renvoie au site officiel associations.gouv.fr qui énonce je cite « en matière de cessation de paiement, le juge peut parfois se montrer très sévère »ou  « la responsabilité civile des dirigeants d’association doit conduire ceux-ci  à beaucoup de prudence » ou encore « on ne constate pas de faveur particulière de la part des tribunaux, bien que ses dirigeants soient parfois bénévoles ».

Nous avons donc indéniablement à auditionner, à étudier et à agir sur la protection juridique des dirigeants d’association."

Mais à ce jour, cela ne suffit pas !

Créer une association semble si simple, comme le mariage avant le divorce...et pourtant...

Est-ce si simple créer une association ? © @JediMedia Est-ce si simple créer une association ? © @JediMedia

L'OSDEI nous en donne une autre vision, et cet extrait d'une synthèse juridique rédigée par l'un de leur partenaires juridiques ("l'étape 8 d'un protocole utilisé par l'association pour instruire leurs dossiers et en confirmer le bien-fondé - le Processus Vitale®-). Plus de 100 000 euros sont exigés à titre personnel à la dirigeante de l'association, avec extension à son époux.

Une tentative de suicide a suivi cette annonce. Aujourd'hui les époux et leur famille perdent leur habitation principale.

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La famille P. entend dénoncer l'ensemble du déroulement de la procédure, qui les a portés à ce drame familial, auprès des plus hautes autorités de l’État, assistés par l'Association Aide Entreprise OSDEI.

A suivre...

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