(Réd.) L'#OSDEI, observatoire des #suicides et des #difficultés des (ex) #entrepreneurs et #indépendants nous confient un extrait d'une "synthèse juridique" de l'un de leur dossier en cours, justement une association, qui a été présenté à la #Commission #Waserman...
#Sylvain #Waserman, vice-président de l'Assemblée Nationale, a à cœur la question de la #protection des #dirigeants des #associations :
"Et à ceux qui m’ont dit « il n’y a pas de problème les juges sont cléments » je les renvoie au site officiel associations.gouv.fr qui énonce je cite « en matière de cessation de paiement, le juge peut parfois se montrer très sévère »ou « la responsabilité civile des dirigeants d’association doit conduire ceux-ci à beaucoup de prudence » ou encore « on ne constate pas de faveur particulière de la part des tribunaux, bien que ses dirigeants soient parfois bénévoles ».
Nous avons donc indéniablement à auditionner, à étudier et à agir sur la protection juridique des dirigeants d’association."
Mais à ce jour, cela ne suffit pas !
Créer une association semble si simple, comme le mariage avant le divorce...et pourtant...
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L'OSDEI nous en donne une autre vision, et cet extrait d'une synthèse juridique rédigée par l'un de leur partenaires juridiques ("l'étape 8 d'un protocole utilisé par l'association pour instruire leurs dossiers et en confirmer le bien-fondé - le Processus Vitale®-). Plus de 100 000 euros sont exigés à titre personnel à la dirigeante de l'association, avec extension à son époux.
Une tentative de suicide a suivi cette annonce. Aujourd'hui les époux et leur famille perdent leur habitation principale.
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La famille P. entend dénoncer l'ensemble du déroulement de la procédure, qui les a portés à ce drame familial, auprès des plus hautes autorités de l’État, assistés par l'Association Aide Entreprise OSDEI.
A suivre...