Armand De Decker : un sous-traitant légal dont le trio kazakh ignorait l'existence

Parmi les nombreux noms qui apparaissent dans l'affaire du Kazakhgate, celui d'Armand De Decker est sans doute l'un de ceux dont les médias et la justice ont le plus gonflé l'importance. Le tort d'Armand De Decker ? Pas seulement d’avoir travaillé pour l’avocate de Patokh Chodiev, mais d'avoir été, au moment des faits, également un parlementaire haut placé.

Si l'activité d'avocat est compatible avec celle de député en Belgique – comme c'est également le cas en France –, il n'en fallait pas plus pour faire fleurir la suspicion : Armand De Decker aurait-il usé de son influence politique afin de faciliter l'adoption de l'extension de la loi de transaction pénale au profit du trio kazakh ? Une accusation facile, qui prospère sur la méconnaissance du système législatif belge. 

Le recrutement d'Armand De Decker, une pratique banale 

Avocate de Patokh Chodiev et des deux autres membres du trio kazakh, la française Catherine Degoul ressent, et cela est bien normal, la nécessité de s'entourer d'hommes de loi habitués des arcanes judiciaires belges. Outre-Quiévrain, elle recrute donc deux avocats belges puis, à partir de 2010, Armand De Decker. Le parlementaire belge vient alors de quitter la présidence du Sénat et d'embrasser une carrière d'avocat.

Pour Catherine Degoul, faire appel à Armand De Decker représente plusieurs avantages. Ancien ministre, ancien président de la Chambre haute du Parlement belge, l'homme s'avère un conseiller de très haut niveau. Son carnet d'adresse, évidemment, plaide en faveur de son recrutement. En sa qualité de parlementaire, De Decker a enfin un accès privilégié au suivi des textes législatifs.

Si l'avocate niçoise recrute bien Armand De Decker, elle n’en informe pas ses clients. Ceux-ci ignorent donc que Catherine Degoul a décidé de muscler son équipe en appelant trois avocats belges à son renfort. Patokh Chodiev, point d’entrée de Degoul au sein du « trio kazakh », s'acquitte des honoraires demandés et n'est en droit d'attendre qu'un résultat, sans avoir à s'inquiéter de « l'organigramme » des hommes et femmes s'activant aux côtés de son avocate principale pour faire valoir ses droits auprès de la justice belge. S'il était bien au courant que Catherine Degoul s'entourait de cabinets belges, de « sous-traitants » à même d'accélérer son dossier – il s'agit d'une pratique courante dans le milieu des avocats –, Patokh Chodiev ne rencontra jamais Armand De Decker et apprendra son implication par la presse.

Une fois réunie, la petite équipe d'avocats se met à la tâche. Il s'agit de défendre les intérêts de Patokh Chodiev et de négocier la transaction pénale à son profit ; de négocier les termes de la transaction, et non, en rien, de négocier l'existence même de cette procédure. Mais ici encore, la malheureuse concomitance des dates va donner du fil à retordre à la défense de Chodiev et du grain à moudre à ses accusateurs médiatiques.

La capacité d'influence de De Decker, un « pur fantasme »

Leur dossier sous le bras, Catherine Degoul et Armand De Decker se rendent ensemble chez le ministre belge de la Justice de l'époque, Stefaan De Clerck. Rendez-vous est pris au domicile de celui-ci, le dimanche 20 février 2011. L'ancien ministre reconnaît tout à fait la rencontre : « A la demande de M. Armand De Decker, un rendez-vous a été convenu chez moi avec cette avocate. La raison de ce rendez-vous était de demander mon éventuelle intervention dans le dossier Chodiev ». L'objet de la visite ? « Une question de procédure », abonde Armand De Decker.

Deux jours plus tard, les deux avocats de Patokh Chodiev se rendent à nouveau chez le ministre mais, cette fois, sur son lieu de travail. Ils y rencontrent le chef de cabinet du ministre.

Problème, à nouveau deux jours plus tard, le 24 février, la proposition d'extension de la loi de transaction pénale est déposée devant la Chambre, l'Assemblée nationale belge. La coïncidence est troublante, évidemment. C'est sur cette opportune concomitance de dates que se basent la plupart des articles insinuant que les deux avocats de Chodiev auraient fait pression afin d'obtenir un passage de la proposition de loi devant les parlementaires.

Accréditer une telle théorie nécessiterait d'emblée de saluer le brio de Catherine Degoul et d'Armand De Decker : réussir, en moins de quatre jours et à la faveur de deux visites informelles, à influer le processus législatif d'un Etat de droit tel que la Belgique, voilà qui relèverait de l'exploit. Plus sérieusement, il apparaît quelque peu naïf d'attribuer à Armand De Decker, tout parlementaire qu'il fut, la capacité de modifier un texte de loi grâce à ses seuls talents d'avocats. Ce que confirme l'intéressé : « Dans un système aussi complexe (que le système législatif belge), avec des majorités proportionnelles, croire qu'un seul homme peut changer des lois relève du pur fantasme ».

« Je suis intervenu dans ce dossier avec mes deux autres confrères belges en tant qu'avocat, officiellement, poursuit De Decker, et nous avons négocié avec le parquet général une transaction pénale qui nous a finalement été proposée par ce parquet général pour clôturer ce dossier ». A tout prendre, s'il avait été vraiment dans l'intention des avocats belge et française de Chodiev de « corrompre » un haut rouage du système politico-judiciaire belge, ils auraient dû porter leur attention sur le procureur général, décisionnaire en la matière, et non le ministre de la Justice.

Dernière pièce de l'accusation médiatique, un « mandat » que se seraient procurés les journaux belge Le Soir et français Mediapart. Dans ce document, signé le 15 mars 2011, mais négocié bien avant cette date, les membres du trio kazakh écrivent que Maitre Degoul les a « informés d'un brouillon de nouvelle législation sur la transaction qui pourrait être obtenue auprès du bureau du procureur ». Et d'en déduire, sans l'ombre d'une preuve, que c'est donc bien le « trio » qui est à l'origine de cette modification législative.

Or que dit ce texte ? Que Catherine Degoul a simplement « informé » ses clients de la possible modification d'un texte de loi en leur faveur. N'est-ce pas là, précisément, le rôle d'un avocat ? Par cette missive, l'avocate, non mandatée pour ce rôle, a peut-être aussi tout simplement souhaité grandir son rôle auprès de son client, en s'attribuant faussement l'origine de cette modification législative. Et ce, bien que l'on sache maintenant qu'il est hautement improbable que son collègue, Armand De Decker, ait eu une quelconque influence sur ce processus législatif. Ou comment « se faire mousser » peut, des années plus tard, se retourner contre les propres intérêts du client que vous êtes censée défendre... 

« Un complot jamesbondien »

Comme le démontre ce dernier exemple, il y a peu, dans ce dossier, du fait dérisoire au fantasme le plus fou. La moindre déclaration, le moindre document exhumé après des années alimente la machine à scandale. On surinterprète les paroles, on imagine des complots, on triture le moindre détail pour y dénicher le diable. Comme le résume le rédacteur en chef de L'Echo« le brouillard qui entoure cette affaire nourrit la suspicion et noie les champs politiques et médiatiques de conjectures alimentées par des révélations qui semblent tourner en boucle d'année en année ».

« Le rayon des faits, poursuit le journaliste, ne s'est en revanche guère garni ». Et de se moquer d'un « complot jamesbondien », certes « plausible » aux yeux des plus complotistes des journalistes, mais qui reste « un peu boiteux en l'état ». C'est le moins que l'on puisse dire.   

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

L'auteur a choisi de fermer cet article aux commentaires.