Kazakhgate : Patokh Chodiev porte plainte contre l’Etat belge

La coupe est pleine. Ce mardi après-midi, l'avocat de Patokh Chodiev, Pascal Van der Veeren, tenait une conférence de presse au nom de son client. Les rédactions des principaux quotidiens belges avaient dépêché une dizaine de leurs journalistes. Et, devant eux, Van der Veeren a dégainé l'artillerie lourde.

Tenant l'Etat belge pour responsable des dommages causés par la commission d'enquête parlementaire à Patokh Chodiev, son conseil estime que le comportement des commissaires ne respecte pas les lois du royaume. Il accuse l'Etat d'avoir failli à sa mission de contrôle de la commission, un manquement influant, selon lui, sur l'impartialité de ses travaux. Pascal Van der Veeren accuse aussi la commission d'avoir échoué à faire respecter les plus élémentaires mesures de sécurité et de confidentialité qu'un tel dossier requiert.

Les conséquences de ce mélange d’amateurisme et d’acharnement sont terribles pour le principal intéressé : citoyen belge depuis plus de 20 ans, ancien diplomate, businessman aguerri, expert des relations sino-russes et fin connaisseur de la culture japonaise, Patokh Chodiev est surtout un père de famille respectable. Son nom n’avait, avant d’être souillé par une commission parlementaire téléguidée par l’Etat belge, jamais été mêlé à aucune affaire. Une affaire dont il est le bouc-émissaire évident, bien qu’il paraisse aussi de plus en plus évident qu’elle ne le concerne pas : sous prétexte d’enquêter sur la supposée implication de politiciens belges et d’un Etat étranger dans l’extension de la loi de transaction pénale, l’enquête a surtout constitué un excellent moyen pour certains parlementaires de promouvoir leurs intérêts tout en discréditant leurs opposants. Avec les effets collatéraux que l’on sait : ruiner la réputation du trio kazakh, Patokh Chodiev en tête, en le présumant coupable au mépris des principes les plus élémentaires du droit.  

Cette cabale, d’abord et avant tout déshonorante pour un Etat de droit comme la Belgique, ne peut plus durer. Pascal Van der Veeren a donc décidé d'assigner l'Etat belge auprès de la Cour de Belgique. Pour réparation du préjudice subi par lui et sa famille, Patokh Chodiev demande, dans un premier temps, des excuses et la somme provisionnelle d’un euro, avant qu’un montant plus approprié au préjudice subi ne soit déterminé. Retour sur une conférence explosive.

Un spectacle déplorable qui entache l'honneur de la Belgique

Quelle est la mission d'une commission d'enquête parlementaire, semble demander Van der Veeren en débutant sa conférence ? Par définition, une telle structure devrait concentrer ses efforts sur la nature de l'implication des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans l'élaboration d'un fait en particulier – et, en l'espèce, sur la manière dont ces trois pouvoirs ont, en Belgique, accouché de la désormais fameuse extension de la transaction pénale aux crimes correctionnalisables.

Or il n'en est rien. Selon l'avocat de Chodiev, la commission d'enquête s'est auto-investie des attributions d'un véritable tribunal, dirigeant ses attaques contre des individus en chair et en os. Pourtant, la mission d'une commission parlementaire n'a jamais été de déterminer la culpabilité ou l'innocence de tel ou tel justiciable, rappelle Van der Veeren. Elle réside au contraire, à travers l'examen minutieux des éventuelles failles ayant affecté la procédure législative, dans la formulation de pistes d'amélioration du processus démocratique.

En d'autres termes, Patokh Chodiev est devenu la victime d'une enquête parlementaire dont les véritables objectifs ont sensiblement dévié de son rôle initial ; un rôle pourtant explicitement décrit dans l'intitulé même de ladite commission, officiellement chargée « d'examiner les circonstances ayant mené à l'adoption et à l'application de la loi du 14 avril 2011, contenant diverses dispositions qui concernent la transaction pénale ». Et non de s'acharner sur un citoyen belge d'origine étrangère au mépris le plus total des droits humains fondamentaux.

Patokh Chodiev subit en effet, sans broncher et depuis plusieurs semaines, les conséquences d'attaques remettant en question sa probité. Présumé coupable par un tribunal de pacotille comme par des médias avides de sensationnalisme, sa réputation d'ancien diplomate et d'homme d'affaires à succès en a souffert de manière irrémédiable, affirme son avocat. Autant de conséquences délétères dont l'Etat belge est le premier et seul responsable, estime Van der Veeren ; un spectacle déplorable, conclue-t-il, qui entache l'honneur du pays tout entier et auquel la procédure d'assignation déposée par ses soins entend mettre un terme.

« La commission a failli à ses devoirs de confidentialité et d'impartialité »

Que reproche concrètement l'avocat de Patokh Chodiev à la commission qui a fait de son client le point focal de ses travaux ? « De plusieurs manières, la commission d'enquête a failli à ses devoirs de confidentialité et d'impartialité », résume Pascal Van der Veeren devant la presse belge.

Et de s'en prendre tout d'abord à la composition de la commission en question. Douze des dix-sept membres qui la composent, dont les influents Delperee et Van Quickenborne, ont en effet pris part au vote, survenu en 2011, par lequel était officialisée la transaction pénale élargie. Pour l'avocat, leur seule présence dans la commission d'enquête constitue un cas flagrant de conflit d'intérêts. Comment n'en serait-il pas autrement, ces « enquêteurs » étant aujourd'hui chargés de faire toute la lumière sur des faits auxquels ils ont, hier, pris part de manière décisive ?

Mais c'est au président de la commission parlementaire que l'avocat de Patokh Chodiev a réservé ses flèches les plus acérées. Les déclarations de Mr Van der Maelen, affirment le conseil, reflètent un parti-pris évident. A de multiples reprises, le président de la commission a exprimé des opinions qui outrepassent sa position, tout en négligeant de rappeler ses commissaires à leur devoir d'impartialité.

Pascal Van der Veeren insiste lourdement sur la propension de Van der Maelen et de ses commissaires enquêteurs à attaquer son client par voie de presse, proférant dans les colonnes des médias belges nombre d'accusations péremptoires ou, tout simplement, inexactes. Il pointe aussi la tendance de ces mêmes médias à faire leur lit d'affirmations hautement partisanes. En un sens, résume l'avocat, ce sont les médias belges qui ont pris le pouvoir sur les travaux de la commission.

A cet égard, un article en date du 10 avril du mensuel Humo est édifiant. Après avoir, dès le titre, présenté Patokh Chodiev comme un « milliardaire criminel », l’article donne la parole à Van der Maelen. Les questions du journaliste comme les réponses du président de la commission donnent le ton (et le tournis) : aucune précaution n’est prise par les deux hommes, qui présentent Patokh Chodiev comme forcément coupable, se souciant peu de la présomption d’innocence, pas davantage de la confidentialité de certaines informations. 

Ainsi, pour le journaliste, la transaction pénale a-t-elle été modifiée pour l’intérêt de la mafia russe. Nous n’en avons aucune preuve, intervient en substance Van der Maelen, dont le reste de la réponse présente pourtant la modification de la loi comme étrangement opportune pour quelqu’un, sous-entendu Chodiev, ayant des contacts avec la mafia russe. Selon Van der Maelen, en roue libre, Patokh Chodiev aurait par ailleurs fait suivre un juge d’instruction par des détectives privés pour obtenir des informations sur lui et le faire chanter. Enfin, le président de la commission évoque le contenu de prétendus rapports de la Sûreté d’Etat (les renseignements belges), selon lesquels Chodiev entretiendrait des relations étroites avec la mafia russe. Non seulement ces documents n’existent pas, Jaak Raes, le patron de la Sûreté, ayant lui-même avoué devant la commission que son service n’a jamais été en possession d’éléments attestant « d’activités criminelles, d’espionnage ou d’ingérence » de la part de Monsieur Chodiev, mais même s’ils avaient existé, attend-on du président de la commission qu’il les divulgue dans le premier journal venu ? 

Cette double inconséquence, d’un journaliste et d’un président de commission qui se font le relai de rumeurs ultra sensibles, est à l’image de la façon dont les médias et l’appareil judiciaire et politique belges traitent cette affaire depuis ses débuts : on ne cherche pas à établir une vérité, mais à charger par tous les moyens un homme de tous les maux du monde, quitte à enfreindre le principe de présomption d’innocence et à mettre la vie de ce présumé innocent en danger. Le tout pour des raisons politiques qui ne concernent en rien le principal intéressé, coupable idéal devenu victime collatérale.     

En somme, résume l'homme de loi, les parlementaires ont instrumentalisé la commission dont ils ont la charge afin de discréditer leurs opposants politiques et de faire valoir les intérêts de leurs propres formations. Et de rappeler, encore une fois, que la commission devait faire la lumière sur la manière dont l'extension de la transaction pénale a été adoptée en 2011, sur le rôle joué par des personnalités politiques dans cette modification législative et sur l'ingérence supposée d'un Etat étranger dans le processus parlementaire belge. Pour lui, Patokh Chodiev n'est rien d'autre que la victime collatérale d'une bataille politique qui se joue aussi bien dans les couloirs du Parlement qu'à la Une des journaux belges. 

La confidentialité vole en éclats

Enfin, l'avocat de Patokh Chodiev accuse les membres de la commission d'avoir sans fin violé le secret auquel ils sont pourtant bel et bien tenus. Selon lui, la commission a échoué avec persistance à faire respecter les plus élémentaires mesures de sécurité et de confidentialité requises par un dossier d'une telle sensibilité.

Van der Veeren prend l'exemple du choix des commissaires de ne pas réclamer le huis clos lorsque leurs travaux en sont venus à interroger la relation supposée de son client avec les services secrets belges. En conduisant une audition publique, les parlementaires ont délibérément mis en jeu la sécurité de Patokh Chodiev et de sa famille. De même, les innombrables fuites de documents confidentiels présentés à la commission, et que l'on retrouvait quelques temps après dans la presse, ont dangereusement mis en danger la vie de son client, explique l'avocat. Qui rappelle, afin de prouver ses dires, la divulgation par le quotidien Le Soir d'un document adressé par la Sûreté d'Etat, les services de renseignement belges, au parquet national. Un courrier dont de larges extraits avaient, par ailleurs, été lus à voix haute lors d'une audition publique menée par la commission. 

Il appartient à la commission de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de mener ses auditions ayant trait à de si sensibles sujets dans des conditions assurant la sécurité des personnes dont l'implication est mentionnée, tonne Pascal Van der Veeren. Et ce d'autant plus que Patokh Chodiev lui-même a dû prendre la plume afin d'adresser, le 8 février dernier, une missive à la commission, lui demandant instamment de sursoir à la révélation publique de telles informations, menaçant directement sa sécurité et celle de sa famille. Une supplique bien compréhensible, à laquelle les commissaires n'ont pas même daigné répondre, poursuivant de plus belle le grand déballage public qui leur tient lieu de travaux. 

Autrement dit, résume l'avocat de Patokh Chodiev, la commission et, par extension, l'Etat dans son ensemble, ont échoué à assurer la conduite de cette commission d'enquête dans les limites que leur impartissent les lois belges. L'article 56 de la Constitution, rappelle le conseil, stipule que les droits attachés à une enquête parlementaire ne sauraient outrepasser le respect des lois nationales et internationales en matière de droits humains. En abreuvant la presse d'éléments de nature à menacer la sécurité de Chodiev et de ses proches, en échouant à mettre en place les plus basiques des garanties et exigences procédurales, la commission a causé des dommages irréparables à l'enquête qu'elle est supposée mener. 

Chodiev, bouc-émissaire d'un système parlementaire déliquescent ?

Patokh Chodiev, conclut son défenseur, est le jouet de politiciens ne poursuivant d'autres buts que de maintenir ou renforcer leurs propres intérêts. Il est le bouc-émissaire d'un système parlementaire belge en pleine déliquescence, qui préfère porter le fer contre un homme riche et d'origine étrangère pour mieux éviter de se remettre en cause, mettre la lumière sur un citoyen presque ordinaire pour mieux entretenir l'ombre qui entoure, toujours, les conditions dans lesquelles a été adoptée l'extension de la transaction pénale. Il semble en effet bien plus commode d’attaquer un étranger, fût-il innocent, que de remettre en question ses propres disfonctionnements. La commission « Kazakhgate », ou l'art consommé de la diversion.

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