"Kazakhgate" : La transaction pénale a d'abord profité à la Société Générale

Accusé d’avoir fait modifier la loi de transaction pénale à son avantage, le « trio kazakh » n’est pourtant ni le seul, ni le premier à avoir profité de l’extension de cette loi. La Société Générale l’a fait avant lui. Une révélation qui ébranle sérieusement la Commission d’enquête parlementaire « Kazakhgate ».

Pourtant, l'extension de la loi de transaction pénale était dans les cartons depuis de nombreuses années. Elle répondait à une situation d'urgence, alors que la Belgique traversait une grave crise institutionnelle. Enfin et surtout, une grande banque française, la Société Générale, pourrait avoir joué un rôle déterminant dans le vote de la loi en mars 2011 : première intéressée, première à en bénéficier et, sans doute, première à tirer un rideau de fumée pour dissimuler aux yeux du grand public sa réelle implication. Un rideau de fumée qui a pour nom Patokh Chodiev.

Pourquoi l'extension de la transaction pénale était-elle nécessaire ?

L'idée d'une extension de la loi de transaction pénale n'a pas attendu le « trio kazakh » pour séduire le petit monde judiciaire belge. Evoqué dès 2004, le projet d'extension revient à l'agenda dans les années 2008-2009, à la faveur de l'affaire dite des diamants d'Anvers – une colossale affaire de fraude mettant en scène pas moins de 107 diamantaires et sociétés diamantaires, accusés par le parquet de faux en écriture, usage de faux papiers, fraude fiscale, blanchiment et appartenance à une organisation criminelle. Le procureur d'Anvers demande alors à ce que les textes de loi sur la transaction pénale soient amendés. Déjà.

Deux ans plus tard, l'affaire des diamants court toujours, mais entretemps la Belgique a sombré dans l'une des plus graves crises institutionnelles de son histoire. Privé de gouvernement pendant plus de 540 jours, le pays se dirige à l'aveugle. Pas davantage que les pouvoirs législatif et exécutif, la justice n'échappe au chaos. Avec la levée du secret bancaire, permise par la loi du 14 avril 2011, le fisc belge peut désormais obtenir des renseignements auprès des banques en cas d’indices de fraude fiscale. Le nombre des délits explose ; mais pas celui des juges instructeurs. Comment assurer un suivi des nombreuses affaires de fraude fiscale qui ne manquent pas d'éclore ? Comment trouver une sortie par le haut au serpent de mer de l'affaire des diamants d'Anvers ? Comment, surtout, ne pas faire exploser le budget de la justice belge en évitant de recruter les centaines de magistrats nécessaires au traitement de ces affaires ? 

Le 3 mars 2011, le projet d’amendement portant sur l'extension aux crimes correctionnalisables de la loi sur la transaction pénale offre enfin une réponse satisfaisante à ces insolubles questions. Une loi qui existe depuis 1935 en Belgique, une loi qui a été maintes fois amendée, une loi de sortie de crise. La priorité est de désengorger les tribunaux. Aux contraventions et délits, qu'il était déjà possible de « solder » par le versement d'une somme d'argent, s'ajoutent donc les crimes passibles de la correctionnelle. 

Ironie de l'histoire : l'affaire des diamants d'Anvers, pour laquelle l'extension de la loi de transaction pénale était ciselée, n'a pour l'heure pas été résolue par ce biais. Deux autres dossiers ont, pour leur part, trouvé une issue grâce aux nouvelles dispositions : celui du désormais fameux « trio kazakh » et celui impliquant la banque Société Générale. L'examen de cette seconde affaire révèle notamment, et contrairement à ce qu'ont affirmé et continuent d'affirmer un certain nombre de médias belges, que c'est bien la banque française qui fut la première bénéficiaire de l'extension. Retour sur les coulisses d'un extraordinaire numéro de prestidigitation judiciaire et médiatique. 

La Société Générale à la manœuvre 

Et si le « Kazakhgate » n'était qu'un écran de fumée destiné à dissimuler le véritable scandale, celui de la Société Générale ? A l'époque qui nous intéresse, la prestigieuse banque française est sur le coup de poursuites de la part de la justice belge, cette dernière la soupçonnant d'avoir coordonné un vaste système de fraude fiscale et de blanchiment d'argent au profit d'une vingtaine de sociétés belges. 

Votée par le Parlement le 14 avril 2011, formellement entrée en vigueur à partir du 16 mai de la même année, l'extension de la loi de transaction pénale est utilisée pour la première fois par la Société Générale, qui met un terme aux négociations engagées avec le parquet belge le 10 juin. Les pourparlers se tiennent à Anvers – ironie du sort, toujours. Ils déboucheront sur un accord selon lequel la banque accepte de payer 40 millions d'euros contre l'abandon de toute charge. 

Non seulement l'accord du 10 juin 2011 intervient-il une semaine avant celui passé entre le parquet et le trio kazakh, mais encore la transaction entre la Société Générale et le parquet a-t-elle été envoyée pour approbation le 30 mai – seulement deux petites semaines après que l'extension de la loi de transaction pénale soit entrée en vigueur. En d'autres termes, c'est bien l'établissement bancaire qui fut le premier bénéficiaire des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale – et non Patokh Chodiev et ses acolytes. Une information essentielle, étrangement passée sous silence par la quasi-totalité des médias belges. Pour les journalistes d'outre-Quiévrain, l'affaire est entendue, c'est bien le trio kazakh qui a bénéficié le premier, voire, qui fut à l'initiative de l'extension. Une version qui ne résiste pas à l'analyse de sa genèse.

Selon certaines sources, l'extension de la loi de transaction pénale serait le fruit du travail acharné de trois hommes : le président français Nicolas Sarkozy, le vice-premier ministre belge Didier Reynders et le PDG de la Société Générale, Frédéric Oudéa. En jeu, la survie de la banque, menacée d'un nouveau scandale après celui de l'affaire Kerviel. Le scandale de trop, qui pourrait bien la précipiter sur la voie de la faillite. Ami et ancien collaborateur du président français au ministère du Budget, Frédéric Oudéa convainc Nicolas Sarkozy d'user de son influence auprès du vice-Premier ministre belge afin d'éviter à son entreprise les funestes conséquences d'un long procès. Coup de chance, Nicolas Sarkozy et Didier Reynders entretiennent eux aussi d'anciens rapports d'amitié. Selon les propres mots du Premier ministre belge de l'époque, Yves Leterme, Didier Reynders « fut très actif sur ce sujet et mit tout son poids pour faire passer l'extension. (…) C'était un problème politique de la plus haute importance ». Une pression dont se souviennent de nombreux parlementaires belges, qui reconnaissent que le gouvernement d'alors les a fortement incité à voter les nouvelles dispositions.

Pourquoi cette version n'a-t-elle pas fait les gros titres de la presse belge ? Le mutisme des journaux sur le fait que la Société Générale fut bien la première à bénéficier de l'extension de la loi de transaction pénale tend à démontrer que tout a été fait, en haut lieu, pour utiliser le trio kazakh comme une diversion médiatique. Quand on lui montre la Lune, le fou regarde le doigt...

 

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