La Société Générale a conclu une transaction pénale… avant son vote

On savait que la Société Générale était la première à avoir bénéficié de la transaction pénale dont on accuse pourtant le trio kazakh d’être à l’origine, on apprend désormais que cette même Société Générale avait négocié cette transaction avec le parquet d’Anvers… avant même que la loi ne soit votée. Accablant pour la banque française.

Le 14 juin dernier, la commission parlementaire qui enquête sur le Kazakhgate s'est une nouvelle fois réunie. Christiaan Nys, premier adjoint au bureau du procureur d’Anvers, était invité à la barre pour répondre aux questions des députés. Qui avaient, dans leur besace, quelques remarques bien senties.

Vincent Van Quickenborne, député du parti Open Vld (libéraux et démocrates flamands), a attaqué les hostilités par cette phrase : « C'est quand même interpellant, vous négociez une transaction pénale avec les avocats de la banque alors que la loi n'est pas encore votée. » Avant de conclure, non sans une certaine dose de provocation : « Vous anticipez la loi. » Ce à quoi Christiaan Nys a répondu qu'il avait « reçu un signal du parquet général » qui l'autorisait à « avancer ». Selon lui, « le parquet général était proche de la source ».

Le député centriste lui a immédiatement fait remarquer que « certaines personnes attendent leur procès pendant des années » et que, dans le cas d'espèce, « cela s'est réglé en quelques jours ». Une troublante accélération du temps judiciaire qui a fait tiquer la commission d'enquête, aussi bien qu'un certain nombre d'observateurs.

Cette banque, la Société Générale, était empêtrée à l’époque dans un vaste scandale de fraude fiscale – dont le montant est supérieur à 30 millions d'euros. L'établissement français, qui sortait d'une aventure catastrophique, à la fois pour ses comptes et son image, à la suite de l'affaire Jérôme Kerviel – ce trader qui lui a fait perdre quelque 5 milliards d'euros –, n'avait pas besoin d'un procès retentissant outre-Quiévrain. En 2011, elle décide alors de « racheter » son procès au ministère public, pour la somme de 40 millions d'euros. C'est la première fois que la toute fraiche loi de transaction pénale, qui permet d'éviter un long procès en échange d'une somme d'argent, est appliquée.

La « main invisible » de la Société Générale

En reconnaissant qu'il avait « reçu un signal du parquet général » l'autorisant avancer dans la conclusion d’une transaction pénale avec la Société Générale, Christiaan Nys n'a fait que confirmer certains doutes. Et si la banque française, première bénéficiaire de la nouvelle mesure pénale, était en réalité la « main invisible » qui avait fait voter le texte en urgence ? La question mérite plus que jamais d'être posée. D'après le site néerlandophone « Apache », qui publiait en décembre 2015 des documents relatifs à la fraude fiscale de la banque, un premier accord avec le parquet général d’Anvers avait été signé bien avant que la transaction ne soit adoptée au Parlement. Les avocats de la banque ont ainsi négocié avec le procureur d'Anvers sans aucune base légale.

Une méthode dont le caractère aussi inédit que suspect n'a pas échappé à la commission d'enquête. Son président, Dirk Van der Maelen, membre du parti SPA (socialiste), s’est ainsi étonné de la rapidité avec laquelle le procureur général d'Anvers de l'époque, Yves Liégeois, avait publié le 24 mai 2011 une circulaire invitant à une application prudente et circonstanciée de la transaction pénale élargie. Devançant ainsi étonnamment la missive du collège des procureurs généraux du 26 mai, qui ne disait rien d'autre. « Tout était décidé depuis longtemps. Le parquet d'Anvers a décidé à la place du ministre de la Justice » n’a pu que constater Dirk Van der Maelen, alors que Stefaan De Clerck, ledit ministre de la Justice à l'époque, avait prié le procureur d'attendre la publication de la loi.

Le lobby du diamant également à la manœuvre  

Ce n'est pas la première fois qu'une ombre s'incruste au tableau du « Kazakhgate ». Le témoignage de Christiaan Nys, lors de son audition du 14 juin dernier, a démontré que le procureur général d'Anvers, au moment des faits, avait abusé de manière répétée de ses pouvoirs dans l'affaire de la transaction pénale. Le média « Apache » avait ainsi déjà révélé que le texte de loi aurait pu avoir été écrit par une équipe de lobbyistes au service des diamantaires anversois ; et ce grâce à leur complicité avec le procureur. 

Preuve que l'Antwerp World Diamond Center (AWDC) – une corporation publique et privée représentant le secteur diamantaire d'Anvers – est inquiétée dans l'affaire, elle a dû passer sous les fourches caudines de la commission d'enquête il n'y pas si longtemps. Et les documents qu'elle a été obligée de lui fournir sont accablants : tous les courriels, factures d'avocats et autres procès-verbaux témoignent de son travail d'influence. Même l'absence troublante de certains papiers – datant de la période incriminée : octobre 2010 à avril 2011 – permet de nourrir de forts soupçons à l'égard des diamantaires. Comme nous l'avions rapporté dans un article précédent, les conseillers de l'AWDC ont par ailleurs tenté d'approcher un certain nombre d'hommes politiques au début des années 2010, au pouvoir ou pressentis pour l'être.

Audition après audition, il apparait de plus en plus clairement que la commission Kazakhgate a été mal baptisée. Rien ne vient étayer la thèse selon laquelle l’extension de la loi de transaction pénale aurait été commandée et taillée sur mesure par et pour le trio kazakh, tout, au contraire, tend à consolider une autre version : le lobbying venait d’ailleurs.

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